Organisme extraparlementaire (Nomination)
M. le président. - Je rappelle que la commission des Lois a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire.
La Présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du Règlement. En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame M. Jean-Patrick Courtois membre du Conseil national de la sécurité routière.