SÉANCE
du lundi 12 novembre 2007
19e séance de la session ordinaire 2007-2008
présidence de M. Adrien Gouteyron,vice-président
La séance est ouverte à 9 h 05.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Candidature à un organisme extraparlementaire
M. le président. - M. le Premier ministre a demandé au Sénat de désigner un sénateur appelé à siéger au sein du Conseil national de la sécurité routière. La commission des lois a proposé la candidature de M. Jean-Patrick Courtois. Cette candidature a été affichée et sera ratifiée, conformément à l'article 9 du Règlement, s'il n'y a pas d'opposition à l'expiration du délai d'une heure.