SÉANCE
du mercredi 31 octobre 2007
15e séance de la session ordinaire 2007-2008
présidence de M. Christian Poncelet
La séance est ouverte à 15h 5.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Délégation parlementaire au renseignement (Nominations)
M. le président. - J'informe le Sénat que j'ai nommé MM. Jean-Patrick Courtois et Didier Boulaud pour siéger au sein de la délégation parlementaire au renseignement.
En conséquence, les sénateurs membres de la délégation parlementaire au renseignement sont :
- M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois, membre de droit ;
- M. Serge Vinçon, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées membre de droit ;
- MM. Jean-Patrick Courtois et Didier Boulaud.