Dépôt d'un rapport
M. le Président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l'article 67 de la loi du 9 décembre 2004, le rapport sur la mise en application de la loi du 18 avril 2006 de programme pour la recherche.
Acte est donné du dépôt de ce rapport, qui sera transmis à la commission des affaires culturelles, à la commission des affaires économiques et à la commission des finances, et sera disponible au bureau de la distribution.