Rappel au Réglement
M. Daniel Raoul. - En ce moment même, mon collège Domeizel représente notre groupe à une réunion chez le ministre du travail, consacrée à la réforme des régimes spéciaux. Cette réunion était prévue demain mardi, à 16 heures 30 ; elle a été anticipée car la Conférence des Présidents de mercredi dernier a fixé le débat sur les régimes spéciaux à demain matin 9 heures. On appréciera le temps laissé aux parlementaires et aux groupes politiques pour préparer leur intervention !
Pourquoi tant de hâte, de précipitation, d'affolement ?
Est-ce parce que le gouvernement, après avoir confondu tour de table et concertation, veut en finir rapidement avec les régimes spéciaux ? Tellement rapidement qu'il envisage de recourir au décret pour éviter un débat au Parlement, ce qui décrédibilise le dialogue social et décourage les efforts pour réussir une réforme des retraites équitable et sans doute nécessaire.
Au nom de mon groupe, je proteste avec force contre cette méthode de travail.
Quel paradoxe, de vouloir écarter le Parlement, en refusant de passer par la voie législative, au moment où le comité Balladur est chargé de faire des propositions pour un rééquilibrage des institutions qui passe, justement, par le renforcement des pouvoirs du Parlement ! On voit ainsi dans quelle considération est tenue notre assemblée, sommée de débattre à la va-vite d'une réforme déjà décidée et qui sera mise en oeuvre par voie réglementaire.
Avant de réformer les institutions, il aurait été élégant de vouloir faire fonctionner celles qui existent ! (Applaudissements à gauche).