Allocution de rentrée de M. le président du Sénat
M. le président. - Aux termes de l'article 28 de la Constitution, « Le Parlement se réunit de plein droit en une session ordinaire qui commence le premier jour ouvrable d'octobre. » J'ai tenu à ce que, conformément à notre tradition, le Sénat siège ce lundi 1er octobre. C'est aussi un lundi que cette session se terminera, le 30 juin 2008. Nous avons bien fait de siéger aujourd'hui, car nous avons pu y inscrire un ordre du jour sénatorial, portant sur un sujet important pour la vie quotidienne de chacun. Voilà qui augure bien de cette nouvelle année parlementaire. J'espère qu'elle sera marquée par des avancées importantes dans les pouvoirs du Parlement.
M. Jean Desessard. - Cela commence bien...
M. le président. - Autre signe favorable : la proportion élevée de projets de loi déposés en premier lieu au Sénat, comme cet été. Espérons que nous continuerons sur cette lancée ! La Conférence des Présidents a, le 26 septembre, réglé notre ordre du jour jusqu'au 31 octobre prochain : effort très appréciable de prévisibilité de la part du Gouvernement ! Mais nous n'en sommes pas surpris, connaissant le Secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement... Il est issu de nos bancs et connaît nos exigences en cette matière. Merci à lui de les transmettre au sein de l'exécutif !
C'est dans la sérénité que nous pourrons accomplir notre mission dans les semaines qui viennent, car notre ordre du jour ménage le temps indispensable de la réflexion. En outre, notre ordre du jour d'octobre allie harmonieusement travaux législatifs et travaux de contrôle, auxquels vous savez combien je suis profondément attaché, comme vous tous. Précisément en matière de contrôle, cette première semaine sera particulièrement riche. Dès demain matin -et avant l'Assemblée nationale- nous aurons un débat sur une déclaration du Gouvernement sur les régimes spéciaux de retraite.
M. Daniel Raoul. - C'est trop tôt !
M. le président. - Et jeudi 4 octobre, un second débat portera sur le « Grenelle de l'environnement », sujet d'une actualité brûlante.
M. Jean Desessard. - C'est trop tard !
M. le président. - Le même jour, nous aurons notre première séance de questions d'actualité au Gouvernement. Je voudrais également me féliciter de la nouvelle gestion de l'ordre du jour réservé : après l'expérimentation très concluante des trois derniers mois de la précédente législature, la journée d'ordre du jour réservé permettra, sans gêner les travaux des commissions, l'expression de toutes les sensibilités grâce au droit de tirage des groupes. Voilà l'un des résultats positifs et pratiques de la réflexion engagée par la Conférence des Présidents sur nos méthodes de travail, et qui va dans le sens d'une expression encore meilleure du pluralisme sénatorial. Nous pourrons aussi, s'il nous reste du temps, inscrire à notre ordre du jour réservé des sujets « institutionnels » afin de donner un écho en séance publique aux travaux de nos commissions et délégations. Ainsi le 30 octobre nous discuterons des suites de la mission commune d'information sur l'approvisionnement électrique de la France dans laquelle toutes les sensibilités politiques du Sénat ont pris toute leur part. Je fais confiance à tous les groupes, commissions, délégations pour faire vivre cet espace de liberté qui s'ajoute aux questions orales et questions d'actualité. Et maintenant, place au débat sur un sujet important ; la réflexion de la commission des affaires économiques s'est appuyée sur trois propositions de loi dont une de l'opposition.
M. Daniel Raoul. - Récupération ! (Sourires)
Mme Nicole Bricq. - Nous attendons la suite ! (M. Michel Sergent le confirme)
M. le président. - Une fois de plus, le pluralisme s'exprime au sein de notre Assemblée.