Conférence des Présidents
M. le président. - Voici les conclusions de la Conférence des Présidents sur l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat.
LUNDI 1ER OCTOBRE
A 16 heures :
- Ouverture de la session ordinaire 2007-2008 ;
Ordre du jour complémentaire :
- Conclusions de la commission des affaires économiques sur trois propositions de loi relatives aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel de M. Ladislas Poniatowski, de M. Xavier Pintat et de M. Daniel Raoul.
MARDI 2 OCTOBRE
A 9 heures :
- Déclaration du gouvernement, suivie d'un débat, sur les régimes spéciaux de retraite.
La Conférence des Présidents a prévu une durée de quatre heures maximum pour l'ensemble du débat, y compris la déclaration et la réponse du gouvernement, les groupes disposant chacun de trente minutes et les non-inscrits de cinq minutes.
A 16 heures et le soir :
- Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile.
MERCREDI 3 OCTOBRE
A 15 heures et le soir :
- Nomination des membres de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes du Sénat ;
- Nomination de deux membres de la délégation aux droits des femmes, en remplacement de Jacques Pelletier et de Mme Hélène Luc ;
- Suite du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration.
JEUDI 4 OCTOBRE
A 9 h 30 :
- Suite du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration ;
A 15 heures :
- Questions d'actualité au gouvernement ;
- Déclaration du gouvernement, suivie d'un débat, sur le « Grenelle de l'environnement ».
Je rappelle que la Conférence des Présidents a prévu une durée de quatre heures maximum pour l'ensemble de ce débat, y compris la déclaration et la réponse du gouvernement.
MARDI 9 OCTOBRE
A 10 heures :
- Dix-huit questions orales ;
A 16 heures 30 et, éventuellement, le soir :
- Éloge funèbre de Jacques Baudot ;
- Deux conventions internationales : projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens ; projet de loi autorisant la ratification de l'acte portant révision de la convention sur la délivrance de brevets européens, ce dernier projet de loi étant examiné selon la procédure simplifiée.
JEUDI 11 OCTOBRE
A 9 heures 30 :
- Question orale avec débat de M. Bruno Retailleau sur la politique numérique ;
A 15 heures et, éventuellement, le soir :
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier.
MARDI 16 OCTOBRE
A 16 heures et, éventuellement, le soir :
- Projet de loi relatif à la mise en oeuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur.
MERCREDI 17 OCTOBRE
A 15 heures :
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament ;
- Deuxième lecture du projet de loi de lutte contre la contrefaçon.
JEUDI 18 OCTOBRE
A 15 heures :
- Questions d'actualité au gouvernement.
MARDI 23 OCTOBRE
A 10 heures :
- Dix-huit questions orales ;
A 16 heures :
- Deuxième lecture du projet de loi instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Le soir :
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile.
MERCREDI 24 OCTOBRE
A 15 heures et, éventuellement, le soir :
- Projet de loi relatif au parc naturel régional de Camargue ;
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer.
JEUDI 25 OCTOBRE
A 9 heures 30, à 15 heures et, éventuellement, le soir :
- Projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux ;
- Proposition de loi relative à la simplification du droit.
MARDI 30 OCTOBRE
Ordre du jour réservé :
A 9 heures 30, à 16 heures et, éventuellement, le soir :
- Proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction, présentée par M. Pierre Hérisson ;
- Proposition de loi sur les finances locales relative à la solidarité financière et à la justice fiscale présentée par M. François Marc et les membres du groupe socialiste ;
- Question orale avec débat de M. Bruno Sido sur l'approvisionnement électrique de la France.
MERCREDI 31 OCTOBRE
A 15 heures et, éventuellement, le soir :
- Projet de loi relatif à la lutte contre la corruption.
L'ordre du jour est ainsi réglé.