Liberté des universités (CMP - Nominations)
Mme la présidente. - La liste des candidats établie par la commission des affaires culturelles pour siéger à la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités a été affichée. Je n'ai reçu aucune opposition.
Cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat : titulaires, MM. Jacques Valade, Jean-Léonce Dupont, Philippe Adnot, Jacques Legendre, Mme Colette Melot, MM. Jean-Marc Todeschini, Ivan Renar ; suppléants, MM. David Assouline, Jean-Claude Carle, Pierre Laffitte, Serge Lagauche, Mmes Morin-Desailly, Monique Papon, M. Henri Revol.
La séance est suspendue à 20 h 05.
présidence de Mme Michèle André,vice-présidente
La séance est reprise à 22 heures 15.