ORDRE DU JOUR
du jeudi 12 juillet 2007
Séance publique
A NEUF HEURES QUARANTE-CINQ, A QUINZE HEURES ET LE SOIR
Présidence : M. Philippe RICHERT, Vice-Président
Mme Michèle ANDRÉ, Vice-Présidente
- Suite de la discussion du projet de loi (n° 367, 2006-2007) relatif aux libertés des universités (urgence déclarée).
Rapport (n° 372, 2006-2007) de M. Jean-Léonce DUPONT, fait au nom de la commission des Affaires culturelles.
Avis (n° 373, 2006-2007) présenté par M. Philippe ADNOT au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.