Commission spéciale « service minimum »
Nominations
M. le président. - N'ayant reçu aucune opposition, je proclame membres de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public de transport : MM. Philippe ARNAUD, Gilbert BARBIER, René BEAUMONT, Michel BILLOUT, Claude BIWER, Paul BLANC, Mme Nicole BRICQ, M. Christian CAMBON, Mmes Annie DAVID, Christiane DEMONTÈS, MM. Jean DESESSARD, Claude DOMEIZEL, Daniel DUBOIS, François FORTASSIN, Jacques GILLOT, Jean-Pierre GODEFROY, Alain GOURNAC, Mme Adeline GOUSSEAU, M. Georges GRUILLOT, M. Pierre HÉRISSON, Mme Marie-Thérèse HERMANGE, MM. Yves KRATTINGER, Alain LAMBERT, André LARDEUX, Dominique LECLERC, Gérard LONGUET, Philippe NOGRIX, Hugues PORTELLI, Mmes Gisèle PRINTZ, Catherine PROCACCIA, MM. Daniel REINER, Bruno RETAILLEAU, Charles REVET, Roland RIES, Mme Janine ROZIER, MM. Louis SOUVET et Michel TESTON.