Commission spéciale « service minimum »
Création et candidatures
M. le président. - J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public de transport.
La Conférence des Présidents m'a donné mandat de proposer au Sénat la création d'une commission spéciale pour l'examen de ce texte.
Il en est ainsi décidé.
M. le président. - L'ordre du jour appelle la nomination des membres de cette commission spéciale. La liste des candidats, établie par les présidents de groupe, a été affichée. Elle sera ratifiée à l'expiration d'un délai d'une heure.
La séance est suspendue à 18 h 15.
présidence de M. Christian Poncelet
La séance est reprise à 21h 35.