Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2021-2022 de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Les travaux
Début des travaux le 5 octobre 2021.
Clôture des travaux le 29 septembre 2022.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°909
Où est passé l'État dans nos territoires ? Incongrue de prime abord, cette question mérite pourtant d'être posée tant l'administration déconcentrée de l'État a connu de réorganisations depuis une quinzaine d'années, à partir de la révision générale des politiques publiques (RGPP) jusqu'à l'«Action publique 2022 » en passant par la modernisation de l'action publique (MAP). L'enchainement de ces réf (…)
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr