Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2021-2022 de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Les travaux
Début des travaux le 13 janvier 2022.
Clôture des travaux le 13 janvier 2022.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°552
Les difficultés inhérentes aux décharges sauvages constituent une part importante de l'action quotidienne des élus locaux. En effet, les dépôts illégaux de déchets ont des impacts multiples et directs tant sur la qualité de vie des citoyens, que sur l'environnement et la santé publique. Consciente des enjeux du sujet et des préoccupations des élus, la délégation aux collectivités territoriales (…)
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