Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2021-2022 de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires européennes.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2021-2022.
Échéance indicative des travaux le 15 décembre 2021.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°298
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