Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2021-2022 de la commission des affaires européennes.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2021-2022.
Échéance indicative des travaux le 24 novembre 2021.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°213
Le levier financier est assurément décisif pour soutenir la croissance durable et permettre que l'Union européenne atteigne ses objectifs en matière de réduction des gaz à effet de serre. Cela implique d'adopter un langage européen commun pour définir ce qu'est une activité économique durable sur le plan environnemental. La Commission européenne a ainsi adopté, le 18 juin 2020, le règlement (UE) (…)
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