Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2021-2022.
Les travaux
La Conférence des Présidents a décidé de la création de la Mission d'information sur « L'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? » le 11 janvier 2022, à l'initiative du Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants dans le cadre de son droit de tirage.
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