Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2021-2022 de la commission des affaires économiques et de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2021-2022.
Clôture des travaux le 16 mars 2022.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°577
Maintenir et développer le commerce de proximité dans les territoires ruraux, spécifiquement dans les communes de moins de 2 500 habitants : c'est l'objectif d'intérêt général que se sont fixé la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et la commission des affaires économiques, en confiant aux rapporteurs Bruno Belin et Serge Babary le soin de formuler des proposition (…)
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