Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2021-2022 de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2021-2022.
Clôture des travaux le 15 mars 2022.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°576
Pour respecter l'Accord de Paris, l'Union européenne s'est dotée d'un nouvel objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55 pourcent d'ici 2030 par rapport à 1990. Le paquet « Ajustement à l'objectif 55 », proposé par la Commission européenne en juillet 2021, vise à mettre le continent sur la voie de ce nouvel objectif. Cette initiative va conduire tout particulièrement à réform (…)
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