Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2021-2022 de la commission des affaires économiques, de la commission des affaires sociales, de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de la commission des finances et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2021-2022.
Clôture des travaux le 15 décembre 2021.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°297
Le 2 juin dernier, une panne massive sur le réseau de l'opérateur Orange a fait obstacle à l'acheminement de 10 000 communications d'urgence ayant, vraisemblablement, causé la mort d'au moins quatre personnes. Le Sénat a souhaité prendre toute la mesure de ce dysfonctionnement en instituant une mission de contrôle conjointe à cinq de ses commissions permanentes. Alors que les communications d'urge (…)
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