Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2021-2022 de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation et de la délégation aux entreprises.
Les travaux
Début des travaux le 18 janvier 2022.
Clôture des travaux le 29 septembre 2022.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°910
Chargée de réaliser un « service après vote », quatre ans après l'adoption de la loi ELAN dont les mesures « revitalisation » doivent beaucoup au Sénat, la mission conjointe de contrôle sur la revitalisation des centres- villes et des centres-bourgs a procédé à 29 auditions, 4 déplacements et 2 consultations en ligne. De cette évaluation, la mission tire un premier bilan globalement positif du vol (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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