Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2015-2016 de la délégation aux entreprises.
Les travaux
Début des travaux le 12 mai 2016.
Clôture des travaux le 12 juillet 2016.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°784
Créée en novembre 2014 à l'instigation du président du Sénat, M. Gérard LARCHER, la Délégation sénatoriale aux entreprises, présidée par Mme Élisabeth LAMURE, est composée de 42 sénateurs appartenant aux différents groupes politiques du Sénat. Sa mission est de recenser les obstacles au développement des entreprises et de proposer des mesures visant à favoriser l'esprit d'entreprise et à simplifie (…)
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