Relancer l'apprentissage : une urgence pour les entreprises et pour l'emploi

Dossier de contrôle

Début des travaux le 1 octobre 2015 • Clôture des travaux le 10 février 2016

Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2015-2016 de la délégation aux entreprises.

Les travaux

Début des travaux le 1 octobre 2015.

Clôture des travaux le 10 février 2016.

Les résultats du contrôle

Proposition de loi n° 394 (2015-2016) de Mme Elisabeth Lamure et M. Michel Forissier visant à développer l'apprentissage comme voie de réussite

Page mise à jour le 3 mars 2023
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