Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2015-2016 de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Bilan des lois sur les violences dans le couple
Les travaux
Début des travaux le 1 octobre 2015.
Clôture des travaux le 29 février 2016.
Les résultats du contrôle
- Rapport d'information n°425 (2015-2016)
- Page mise à jour le
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