Jeudi 5 octobre 2023
- Présidence de M. André Reichardt, président d'âge -
La réunion est ouverte à 16 h 15.
Réunion constitutive
M. André Reichardt , président. - Notre ordre du jour appelle l'élection du président de la commission spéciale et la constitution du Bureau.
Conformément au Règlement du Sénat, nous allons tout d'abord élire le président de la commission spéciale.
M. le président donne lecture des délégations.
M. André Reichardt, président. - J'ai reçu la candidature de Mme Catherine Morin-Desailly, qui exerçait déjà les fonctions de présidente.
Y a-t-il d'autres candidats ?...
Mme Catherine Morin-Desailly est élue présidente de la commission spéciale.
- Présidence de Mme Catherine Morin-Desailly, présidente -
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Je vous remercie de la confiance que vous m'accordez.
Je rappelle que, dans sa première composition, notre commission spéciale a effectué un travail important que la plupart de ceux qui sont présents aujourd'hui ont d'ailleurs suivi. Nous avons procédé à huit auditions plénières sur le projet de loi, complétées par vingt et une auditions des deux rapporteurs, M. Patrick Chaize et M. Loïc Hervé. Nous avons travaillé en excellente harmonie.
Lors de notre réunion du 27 juin, la commission spéciale a adopté 80 amendements sur le texte ; ils ont permis de prendre en compte les préoccupations déjà exprimées par les différentes instances du Sénat, qui mènent depuis des années un travail en profondeur sur les différents aspects d'un espace numérique qui, autant source de risques que d'opportunités, nécessite une régulation ambitieuse et adaptée.
Je rappelle que, lors de la séance publique du 5 juillet dernier, le Sénat a adopté à l'unanimité le projet de loi, enrichi de 34 nouveaux amendements déposés par tous les bords politiques.
Nos collègues députés ont également constitué une commission spéciale. Ils ont examiné le texte les 19, 20 et 21 septembre et ont adopté 208 amendements. Les discussions en séance publique ont commencé hier et nous les suivons bien sûr avec attention.
La lecture des conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) pourrait avoir lieu au début du mois de novembre, ce qui nous laisse peu de temps pour engager le dialogue avec l'Assemblée nationale et parvenir à un accord qui, je le dis comme présidente très engagée sur ces sujets, ne se fera pas en sacrifiant les positions validées à l'unanimité par le Sénat. Je pense en particulier aux questions importantes soulevées à la suite des travaux de la délégation aux droits des femmes ou encore aux avancées que nous avons adoptées sur la souveraineté numérique.
Nous devons maintenant procéder à la constitution du Bureau de notre commission spéciale.
Nous procédons, dans un premier temps, à la désignation des vice-présidents.
L'alinéa 6 de l'article 13 du Règlement du Sénat dispose que : « Pour la désignation des vice-présidents, les groupes établissent une liste de candidats selon le principe de la représentation proportionnelle, en tenant compte de la représentation déjà acquise à un groupe pour les postes de président et de rapporteur général. Le nombre des vice-présidents est, le cas échéant, augmenté pour assurer l'attribution d'au moins un poste de président ou de vice-président à chaque groupe. »
En application de ces règles, nous devons nommer dix vice-présidents, selon la répartition suivante : pour le groupe Les Républicains, trois vice-présidents ; pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, deux vice-présidents ; pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, un vice-président ; pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste - Kanaky, un vice-président ; pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires, un vice-président ; pour le groupe Écologiste - Solidarité et territoires, un vice-président ; pour le groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen, un vice-président.
Compte tenu des propositions formulées par les différents groupes, je vous propose la désignation comme vice-présidents : pour le groupe Les Républicains, Mme Alexandra Borchio Fontimp, Mme Micheline Jacques et Mme Marie Mercier ; pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, Mme Florence Blatrix Contat et Mme Sylvie Robert ; pour le groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, M. Ludovic Haye ; pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste - Kanaky, M. Pierre Ouzoulias ; pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires, M. Pierre-Jean Verzelen ; pour le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, M. Thomas Dossus ; pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, M. Bernard Fialaire.
Les vice-présidents sont désignés.
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Nous procédons, dans un second temps, à la désignation des trois secrétaires à la représentation proportionnelle, en application de l'alinéa 7 de l'article 13 du Règlement du Sénat.
Je vous propose, conformément aux propositions formulées par les groupes, la désignation comme secrétaires : pour le groupe Les Républicains, Mme Nadine Bellurot ; pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, M. Jérôme Durain ; pour le groupe Union Centriste, Mme Anne-Catherine Loisier.
Les secrétaires sont désignés.
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Aux fonctions de rapporteur, j'ai reçu les candidatures de M. Patrick Chaize et de M. Loïc Hervé.
M. Patrick Chaize et M. Loïc Hervé sont désignés rapporteurs de la commission spéciale.
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Mme Laurence Rossignol. - La procédure accélérée est devenue la règle et la procédure normale l'exception... Ce n'est pas responsable de la part du Gouvernement. Nous aurions préféré discuter à nouveau de ce texte avant de nous réunir en CMP.
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Je suis d'accord avec vous, tout comme le sont plusieurs autres collègues.
Mme Laurence Rossignol. - Il faudrait le dire en conférence des présidents !
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Tout à fait.
M. Loïc Hervé, rapporteur. - L'Assemblée nationale a ouvert un débat majeur relatif à l'anonymat sur les réseaux sociaux, mais il n'a pas eu lieu au Sénat... Il n'est pas possible qu'un tel débat ait seulement lieu à l'Assemblée nationale avant la réunion de la CMP, d'autant plus que nous serions le premier pays de l'Union européenne à adopter le dispositif discuté à l'Assemblée nationale !
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Je déplore également cette situation, d'autant que d'autres dispositions fondamentales ont été supprimées par l'Assemblée nationale. J'ai d'ailleurs fait savoir au député Paul Midy, l'un des rapporteurs du texte, que notre vote positif en CMP n'était pas acquis.
Mme Laurence Rossignol. - La commission spéciale pourrait-elle se réunir avant la CMP ?
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Oui, c'est important au regard de la complexité du texte.
La commission spéciale soumet au Sénat la nomination de Mme Catherine Morin-Desailly, M. Patrick Chaize, Mme Nadine Bellurot, Mme Marie Mercier, Mme Florence Blatrix Contat, Mme Laurence Rossignol et M. Ludovic Haye comme membres titulaires, et de M. Loïc Hervé, M. Jérôme Durain, M. Thomas Dossus, M. Laurent Somon, Mme Elsa Schalck, M. Pierre-Jean Verzelen et M. Pierre Ouzoulias comme membres suppléants de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique.
La réunion est close à 16 h 35.