Mercredi 28 juin 2023
- Présidence de Mme Valérie Létard, présidente -
La réunion est ouverte à 16 h 30.
Proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en oeuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Mme Valérie Létard, présidente. - Mes chers collègues, nous devons procéder à la désignation des candidats appelés à siéger au sein de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires, qui aura lieu le jeudi 6 juillet au Sénat. Si elle est conclusive - ce que nous espérons tous - ses conclusions seront adoptées en séance au Sénat le jeudi 13 juillet prochain.
La commission soumet au Sénat la nomination de Mme Valérie Létard, M. Jean-Baptiste Blanc, M. Jean-Claude Anglars, M. Fabien Genet, M. Éric Kerrouche, M. Christian Redon-Sarrazy et M. Michel Dagbert comme membres titulaires, et de M. Jean-Marc Boyer, M. Jean-Raymond Hugonet, M. Stéphane Le Rudulier, M. Jean-François Longeot, Mme Viviane Artigalas, M. Jean-Pierre Corbisez et Mme Cécile Cukierman comme membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en oeuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols.
La réunion est close à 17 h 00.