Jeudi 21 juillet 2022
- Présidence de Mme Annick Billon, présidente -Échanges de vues
Mme Annick Billon, présidente. - Mes chers collègues, notre ordre du jour concerne tout d'abord l'examen de la liste des lauréats potentiels de la quatrième promotion du Prix de la délégation aux droits des femmes.
Je rappelle que nous avons créé ce prix en 2019, pour marquer les vingt ans de la délégation. Les premiers lauréats ont reçu leur prix au cours d'une cérémonie organisée le 10 octobre 2019. Les lauréats de la deuxième promotion ont, quant à eux, reçu leur prix le 15 septembre 2020. Enfin, ceux de la troisième et dernière promotion ont été récompensés au cours d'une cérémonie le 26 octobre 2021 clôturée par le Président du Sénat.
Nous sommes toutes et tous convaincus de la réussite de l'initiative que nous avons prise en 2019. Nos lauréats ont perçu cette récompense comme un geste de soutien du Sénat, même si cette distinction est strictement honorifique. Nous avons souhaité, par ce prix, distinguer des personnalités, associations ou institutions engagées dans la défense des droits des femmes et la promotion de l'égalité entre femmes et hommes.
Vous avez reçu, pour faciliter nos débats, les listes des personnalités et associations éligibles à cette quatrième promotion du prix de la délégation.
Ces tableaux ont été élaborés par le secrétariat à partir des critères que la délégation avait définis en juillet 2019.
Nous avions alors décidé que le Prix de la délégation aux droits des femmes du Sénat récompenserait chaque année des personnalités ou structures (associations, ONG, etc.) ayant contribué à éclairer les réflexions de la délégation, afin que nos choix soient le reflet de nos travaux et de notre agenda.
Les titulaires de ce prix doivent donc avoir participé à des auditions et tables rondes, à des colloques ainsi qu'à des réunions ou des rencontres organisées par la délégation.
Je rappelle par ailleurs que n'ont pas vocation à recevoir ce prix, en principe, les responsables d'institutions (Défenseur des droits, présidente du Haut Conseil à l'égalité1(*)...), les fonctionnaires en activité2(*) et les parlementaires. Toutefois des dérogations à ces principes ont pu intervenir par le passé.
Nous avons surtout souhaité privilégier les acteurs de terrain et les intellectuels.
Je vous rappelle les noms des lauréats distingués l'année dernière :
- Marie-Jo Zimmermann, ancienne députée, pour sa participation aux travaux de la délégation sur la parité en entreprise à l'occasion des dix ans de la loi Copé-Zimmermann ;
- Maud Olivier, ancienne députée, au titre de sa participation aux travaux de la délégation sur le bilan d'application de la loi de 2016 sur la lutte contre le système prostitutionnel dont elle est l'une des auteures ;
- Françoise Brié, directrice générale de la Fédération nationale solidarité femmes (FNSF) pour son action en faveur de la protection des femmes victimes de violences ;
- l'association Oxfam France, pour son travail sur les questions de pauvreté et de lutte contre les inégalités.
S'agissant des promotions précédentes (en 2019 et 2020), avaient été primés :
- Ernestine Ronai, co-présidente de la commission « Violences » du HCE ;
- Women Safe - Institut en santé génésique de Saint-Germain-en-Laye ;
- le Réseau professionnel Avec les femmes de la Défense ;
- Hadja Idrissa Bah, présidente de l'association Jeunes filles leaders de Guinée ;
- Michelle Perrot, historienne ;
- Luc Frémiot, magistrat honoraire ;
- Grégoire Théry, porte-parole du Mouvement du Nid ;
- et Gisèle Bourquin, présidente de l'association Femmes au-delà des mers.
Pour le choix des lauréats de la promotion 2022, les tableaux qui vous ont été envoyés reflètent nos centres d'intérêt au cours de la présente session :
- la parité et l'égalité professionnelle dans la haute fonction publique ;
- la situation des femmes afghanes ;
- les violences dans l'industrie pornographique ;
- la place des femmes et la mixité dans l'entreprise ;
- mais aussi les moyens de lutter contre l'explosion de la prostitution des mineurs.
Nous avons donc tous les moyens de continuer à faire vivre, à travers le palmarès de 2022, la diversité qui a illustré nos anciennes promotions. Les candidats potentiels à ce prix sont nombreux.
Pour ma part, je vous propose d'engager le débat sur les noms suivants. Il nous faudrait, à l'arrivée, choisir trois noms parmi les personnalités proposées.
- Catherine Champrenault, procureure générale honoraire, présidente du groupe de travail chargé de proposer des pistes pour mieux lutter contre la prostitution des mineurs : elle avait été auditionnée par notre délégation le 18 novembre 2021 pour présenter les principales conclusions de ce groupe de travail et avait fait un constat très alarmant quant à la recrudescence de ce phénomène ;
- Valérie Bacot, auteure du livre Tout le monde savait, victime de violences : battue, violée et forcée à se prostituer par celui qui fut d'abord son beau-père avant de devenir son mari. Nous l'avions entendue le 4 novembre 2021 au cours d'une audition poignante, accompagnée de son avocate maître Nathalie Tomasini. Valérie Bacot est une personnalité emblématique de la lutte contre les violences faites aux femmes ;
- Aline Aubertin, présidente de Femmes ingénieures et membre du Cercle InterElles, dont l'intervention, au cours de notre événement du 8 mars en commun avec la délégation aux entreprises sur la place des femmes dans l'entreprise, avait été particulièrement appréciée ;
- Zolaykha Sherzad, créatrice et styliste afghane, fondatrice de Zarif Design, que j'avais rencontrée en amont de notre table ronde du 25 novembre consacrée à la situation des femmes en Afghanistan et au sujet de laquelle nous avions diffusé un reportage. Elle conçoit de magnifiques vêtements traditionnels afghans, qui étaient réalisés dans des ateliers de couture mixtes, avant le retour au pouvoir des talibans ;
- alternativement Shoukria Haidar, présidente de l'association Negar - Soutien aux femmes d'Afghanistan, qui oeuvre depuis vingt-cinq ans en faveur des droits des filles et femmes afghanes, notamment à travers des actions pour l'éducation.
Du côté des associations et acteurs de terrain, il me semble que récompenser le collectif des trois associations féministes ayant dénoncé les violences dans l'industrie pornographique, parties civiles aux dossiers judiciaires en cours, pourrait constituer une option envisageable. Il s'agit d'Osez le féminisme !, Les Effronté-es et le Mouvement du Nid.
Je vous propose de procéder sans plus tarder à un tour de table pour recueillir les avis et préférences des uns et des autres.
Notre choix sera définitivement arrêté au cours d'une seconde réunion prévue à la rentrée, vraisemblablement le jeudi 22 septembre. Nous n'avons donc pas besoin de désigner formellement aujourd'hui les lauréats du prix 2022.
Mme Dominique Vérien. - J'avais beaucoup apprécié, lors de notre table ronde du 24 février 2022 sur le bilan d'application des dix ans de la loi Sauvadet concernant la parité dans la haute fonction publique, l'intervention de Corinne Desforges, vice-présidente de l'association Femmes de l'Intérieur.
J'ai également en tête l'intervention du professeur Israël Nisand au cours d'une table ronde de la délégation consacrée aux représentations des femmes et des sexualités véhiculées par la pornographie et leur impact sur les jeunes. Lui remettre un prix consacrerait aussi son engagement de longue date pour les droits des femmes.
S'agissant de l'idée de remettre un prix au collectif des trois associations engagées dans la défense des victimes de l'industrie pornographique, j'y suis favorable même si je pense que l'association Osez le féminisme ! est la plus engagée dans les affaires judiciaires en cours.
Mme Martine Filleul. - Parmi les trois associations citées, le Mouvement du Nid est, selon moi, également très engagé historiquement dans cette lutte contre les violences prostitutionnelles et pornographiques.
Mme Annick Billon, présidente. - Le Mouvement du Nid a déjà été primé en tant qu'association lors des dernières promotions, notamment en 2020, au travers de Grégoire Théry, qui était alors le porte-parole de l'association.
Mme Laure Darcos. - Je pense que récompenser l'association Femmes ingénieures pourrait être une excellente idée mais je souhaiterais, pour nos futurs travaux, proposer la thématique « femmes et sciences ». C'est pourquoi j'opterais plutôt pour le choix de l'association Femmes de l'Intérieur. S'agissant de la protection des mineurs et de l'accès à la pornographie, l'intervention de la psychologue clinicienne Béatrice Copper-Royer au cours de notre table ronde du 30 mars 2022 sur l'accès des mineurs aux contenus pornographiques et ses conséquences m'avait particulièrement marquée. Enfin, concernant la situation des femmes en Afghanistan, j'ai été très touchée par le témoignage de Shoukria Haidar, la présidente de l'association Negar-Soutien aux femmes d'Afghanistan.
Mme Guylène Pantel. - Je suis d'accord avec les différentes propositions qui viennent d'être évoquées, notamment celle portant sur le nom de Valérie Bacot concernant la lutte contre les violences faites aux femmes.
M. Bruno Belin. - La situation en Afghanistan me préoccupe tout particulièrement, je suis donc sensible aux propositions concernant l'association Negar ainsi qu'à la présence de Mme Nassim Majidi, chercheuse, fondatrice du Centre de recherches Samuel Hall sur les migrations et le développement, dans la liste des candidats potentiels.
Mme Marie-Claude Varaillas. - Les différentes propositions évoquées me conviennent mais il ne faudrait pas oublier tout le travail de la délégation sur la situation des femmes dans les territoires ruraux.
Mme Annick Billon, présidente. - Oui bien sûr, nous l'avons tous en tête mais l'essentiel de ce travail a été mené au cours de la session précédente. Nous continuerons bien sûr à faire vivre ce rapport au cours des prochains mois par l'organisation de déplacements dans les territoires.
Mme Marie-Pierre Richer. - Je suis d'accord avec la proposition concernant l'association Femmes de l'Intérieur. Par ailleurs, je suis d'avis que l'association Negar de soutien aux femmes afghanes devrait également être primée. Plus globalement, nous devons nous intéresser au sujet des femmes dans les conflits armés.
Mme Victoire Jasmin. - Je suis très satisfaite des propositions qui viennent d'être faites. Je me rangerai au choix de la majorité des personnes présentes.
Mme Marie-Claude Varaillas. - Je souhaite préciser que je suis sensible à la présence du nom de Marie-George Buffet dans la liste qui nous a été adressée. Nous l'avions entendue à l'occasion de notre table ronde du 25 novembre 2021 sur la situation des femmes en Afghanistan. Elle a beaucoup oeuvré pour la cause des femmes en général et leur place dans le sport notamment.
Mme Annick Billon, présidente. - Je vais désormais faire la synthèse de ce tour de table. Les noms sur lesquels nous sommes d'accord et qui peuvent constituer une short list pour notre réunion conclusive qui se tiendra au mois de septembre sont les suivants : Catherine Champrenault, Valérie Bacot, Corinne Desforges de l'association Femmes de l'Intérieur et Shoukria Haidar, présidente de l'association Negar-Soutien aux femmes d'Afghanistan. S'agissant du prix qui serait remis aux associations, le collectif des trois associations parties civiles au procès des violences pornographiques (Osez le féminisme !, Les Effronté-es et le Mouvement du Nid) peut également faire consensus.
La cérémonie de remise des médailles pourrait avoir lieu le mardi 25 octobre, en fin d'après-midi, dans la salle Médicis. Le Président du Sénat pourrait, à nouveau, nous faire l'honneur de sa présence. Cette date reste à confirmer
*
Notre second point à l'ordre du jour concerne un premier échange de vues sur les thématiques de travail de la prochaine session. Là encore, nous adopterons ce programme de travail à la rentrée, mais j'ai souhaité engager d'ores et déjà cette réflexion avec vous.
J'ai pensé, dans un premier temps, que nous pourrions accomplir, au cours de la prochaine session, un travail commun avec la délégation aux outre-mer : les problématiques ultramarines me semblent en effet plus que jamais d'actualité et le sujet des droits des femmes est particulièrement prégnant dans ces territoires. Nous devrons échanger avec nos collègues membres de la délégation aux outre-mer sur les thématiques possibles mais le sujet est ouvert à la discussion. J'ai déjà échangé à ce sujet avec le Président Larcher ainsi qu'avec le président de la délégation aux outre-mer, Stéphane Artano, qui sont tous les deux très enthousiastes à cette idée. La thématique de la parentalité ou celle de la démocratie locale pourraient être creusées. Le président Artano doit consulter ses collègues membres de la délégation aux outre-mer et revenir vers nous pour nous faire part des thématiques possibles. Celles-ci restent donc à préciser et à définir.
Je vous laisse la parole pour échanger sur ce sujet.
Mme Victoire Jasmin. - Le président de la délégation aux outre-mer, Stéphane Artano, suite à un échange informel, m'a en effet chargée de réfléchir à une possible thématique commune entre nos deux délégations. Il y a un vrai sujet dans les territoires ultramarins qui est celui des familles monoparentales. Beaucoup de femmes sont en situation monoparentale. La charge mentale des femmes a été telle au cours de la crise sanitaire qu'elles sont beaucoup à consulter dans des services de santé mentale.
L'implication des femmes en politique est également un sujet important. Il y a eu beaucoup de femmes pionnières en politique dans les territoires ultramarins.
Mme Annick Billon, présidente. - Je note donc que le thème de la parentalité en outre-mer pourrait être une option. Je laisse la parole à Martine Filleul pour qui les familles monoparentales sont un sujet de préoccupation depuis de nombreuses années.
Mme Martine Filleul. - La question des familles monoparentales se pose sur l'ensemble du territoire. J'ai d'ailleurs déposé une proposition de loi sur ce sujet qui est d'une importance capitale pour moi.
Mme Dominique Vérien. - On pourrait envisager une thématique spécifique sur l'outre-mer au sein d'une thématique plus large sur la monoparentalité en général. Je voudrais, pour ma part, vous soumettre deux autres sujets : le premier porte sur la thématique « femmes et réseaux », le second sur celui de la mixité dans les études et, par conséquent, dans les métiers.
Mme Annick Billon, présidente. - Nous sommes donc tous d'accord pour retenir un sujet sur les territoires ultramarins.
Parmi les autres propositions possibles, nous pourrions également nous intéresser au sujet de la santé des femmes et plus particulièrement à une période précise de leur vie reproductive : la ménopause. Cette étape importante dans la vie d'une femme constitue, selon moi, un angle mort des politiques de santé publique et encore un tabou dans notre société.
Si le calendrier législatif s'y prête, nous pourrions également reprendre notre travail sur la retraite des femmes, interrompu en 2020 après la suspension par le Gouvernement de l'examen du projet de loi portant réforme de notre système de retraite.
Nous pourrions également organiser un événement en lien avec l'actualité internationale, sur le thème des femmes dans le conflit ukrainien et notamment celui de l'utilisation massive du viol comme arme de guerre dans le cadre de ce conflit. Pourquoi pas à l'occasion du 25 novembre, journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes ?
Enfin, nous pourrions poursuivre nos déplacements dans les territoires pour présenter le rapport de la délégation Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l'égalité. À l'invitation de notre collègue Bruno Belin, nous nous sommes déjà rendus dans la Vienne le 27 juin dernier. Je compte continuer à faire vivre ce rapport dans les départements ruraux, notamment ceux des huit co-rapporteurs de ce rapport. Je voudrais monter un premier déplacement en Vendée à la rentrée parlementaire. Nous pourrions également nous rendre dans les Hautes-Alpes chez notre collègue Jean-Michel Arnaud qui en a déjà fait la proposition.
Et, à l'occasion du 8 mars 2023, la délégation pourrait inviter au Sénat des élues des territoires ruraux.
Je vous laisse donc réagir à ces différentes propositions. L'adoption formelle du programme de travail de la délégation pour la session 2022-2023 est prévue à la rentrée.
Mme Laure Darcos. - Le sujet de la retraite des femmes doit pouvoir bénéficier d'un focus si la réforme revient à l'ordre du jour. Concernant la mixité dans les études et dans les métiers, je suis plus partagée. On pourrait consacrer une table ronde à la question des sciences et de la place des femmes dans les sciences et le numérique. Je suis très favorable à la proposition concernant le 8 mars. D'ailleurs, depuis que je suis élue, j'invite tous les 8 mars les femmes maires de mon département et c'est généralement un moment très convivial. Faire un événement autour des réseaux est également une excellente idée.
Je suis d'avis de traiter de sujets autres que ceux liés aux violences faites aux femmes. Nos travaux sur la pornographie cette année ont déjà largement abordé cette thématique.
Parler des familles monoparentales me tient particulièrement à coeur. Le sujet de la garde partagée pourrait également être abordé.
Mme Dominique Vérien. - S'agissant de la mixité dans les études puis dans les métiers, je pense que c'est une question globale qui doit être traitée dès l'école.
Mme Annick Billon, présidente. - Sur la pornographie, je rappelle que ce sujet a remplacé celui de la prostitution des mineurs que nous avions initialement choisi mais qui avait déjà été largement traité par un groupe de travail gouvernemental. Je suis très contente d'avoir travaillé sur ce sujet car c'est la première fois que le Parlement s'y intéresse et notre rapport est très attendu.
Mme Victoire Jasmin. - La question de l'orientation et de l'affectation scolaires des filles est un sujet que je voudrais proposer. En effet, l'accompagnement nécessaire pour conseiller les filles dans leurs choix d'orientation et d'affectation est parfois défaillant. Même une simple table ronde sur ce sujet pourrait attirer l'attention. Il faut commencer bien avant le bac à réfléchir à ces sujets, dès le collège selon moi. Je suis également preneuse d'un sujet sur la santé des femmes et la spécificité de leur suivi.
Mme Guylène Pantel. - Je retiens, pour ma part, la proposition d'un sujet brûlant tel que celui de la retraite par exemple. Le sujet des femmes dans les conflits armés est également très important.
Mme Marie-Claude Varaillas. - Je suis d'accord avec l'ensemble des sujets évoqués. Il ne faudrait pas non plus éluder le thème de l'égalité salariale.
M. Bruno Belin. - Pour moi, le sujet prioritaire est celui de la santé des femmes et des dépistages spécifiques. Deuxième sujet important pour lequel je penche, celui des femmes en période de conflits armés (Ukraine, Afghanistan, Afrique). Le sport pourrait également être un sujet pour 2024.
Mme Martine Filleul. - Je souhaiterais ajouter un thème d'actualité : celui de la parité en politique, notamment la parité intégrale aux élections municipales. Le moment est venu pour nous d'avancer sur ce sujet et de concrétiser nos propositions.
Mme Annick Billon, présidente. - C'est en effet un sujet qui nous tient majoritairement à coeur mais nous n'allons pas relancer ce débat aujourd'hui. C'est un vrai sujet pour la place des femmes en politique.
Je synthétise donc les propositions qui viennent d'être faites :
- il y a un sujet ultramarin, j'attends le retour de Stéphane Artano sur les propositions de ses collègues membres de la délégation aux outre-mer ;
- deuxième sujet possible : la santé des femmes avec un focus sur les dépistages spécifiques ;
- les retraites, si le calendrier législatif s'y prête ;
- un sujet sur la mixité des études et des métiers, qui pourrait être traité sous la forme d'un colloque ou d'une table ronde ;
- s'agissant des événements à organiser : l'invitation au Sénat, pour le 8 mars, de femmes élues des territoires ruraux pour évoquer les conclusions de notre rapport Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l'égalité ; un sujet sur les femmes dans les conflits armés pour la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, autour du 25 novembre.
Je vous remercie toutes et tous pour ces échanges très constructifs.
* 1 S'agissant du Haut Conseil à l'égalité (HCE), les présidentes (ancienne et actuelle) ne figurent pas sur les tableaux ci-après, mais certaines des personnalités inscrites sur ces listes en sont membres ou anciens membres.
* 2 Toutefois, les responsables d'associations de fonctionnaires qui avaient participé à la table ronde du 24 février 2022 sur le bilan de l'application de la loi Sauvadet ont été maintenus dans cette liste de même que la Procureure de la République de Paris au titre de sa participation aux travaux de la DDF sur l'industrie de la pornographie.