COMPTES RENDUS DE LA DELEGATION AUX ENTREPRISES

Mardi 16 juillet 2019

- Présidence conjointe de Mme Élisabeth Lamure, Présidente de la Délégation aux entreprises et de MM. Jean-François Rapin, Vice-président du Groupe interparlementaire d'amitié France-Royaume-Uni et Stephen Crabb, Président du All-Party Parliamentary Group on France du Royaume-Uni -

La réunion est ouverte à 14h45.

Réunion conjointe de la Délégation aux entreprises et du Groupe interparlementaire d'amitié France-Royaume-Uni : échanges avec une délégation de parlementaires britanniques du Groupe d'amitié Royaume-Uni-France sur les conséquences du Brexit pour les entreprises

M. Jean-François Rapin, vice-président du Groupe interparlementaire d'amitié France-Royaume-Uni. - Madame la Présidente, chère Elisabeth Lamure, Monsieur le Président, cher Stephen Crabb, Messieurs les membres de la délégation britannique, Mesdames et Messieurs, mes chers collègues, le groupe d'amitié France-Royaume-Uni du Sénat, que j'ai la lourde, mais passionnante tâche de représenter aujourd'hui en l'absence d'Eric Bocquet, son président, est doublement heureux de cette rencontre.

Tout d'abord, nous sommes particulièrement honorés de recevoir la visite de la délégation du groupe d'amitié homologue, le All-Party Parliamentary Group on France, présidé par Stephen Crabb, que je salue. Monsieur le Président, merci de venir au Sénat et d'échanger avec nous, alors que nous attendons tous l'issue des débats ayant rythmé depuis désormais 3 ans la vie politique britannique et européenne. Les membres de la délégation britannique qui vous accompagnent sont Sir Edward Leigh, Paul Farrelly, Lord Touhig, Lord Murphy et Nick Thomas-Symonds.

Depuis le référendum du 23 juin 2016, au cours duquel le peuple britannique s'est prononcé en faveur de la sortie de l'Union européenne, nous avons suivi avec un vif intérêt, et pour beaucoup d'entre nous une certaine angoisse, les différents rebondissements dans la mise en oeuvre du Brexit. Du déclenchement de l'article 50 au rejet des propositions de Theresa May, en passant par les différents reports du Brexit, nous voici dans l'attente d'une nouvelle échéance, celle du 31 octobre 2019, sans savoir ni à quoi nous attendre, ni dans quelles conditions le Royaume-Uni quittera l'Union européenne. Depuis 3 ans, le groupe de suivi du Sénat sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne, présidé par nos collègues Jean Bizet et Christian Cambon, respectivement président de la commission des Affaires européennes et président de la commission des affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, a conduit des travaux réguliers et très intéressants sur les perspectives et enjeux du Brexit. Un des derniers en date a été un colloque organisé au Sénat le 20 mars 2019 sur l'impact du Brexit sur la vie économique française.

La deuxième raison de nous réjouir réside dans le fait que nous pouvons aujourd'hui approfondir le sujet des conséquences du Brexit avec nos collègues de la Délégation sénatoriale aux entreprises, qui se rendent régulièrement sur le terrain en France et en Europe pour rencontrer les dirigeants de petites et moyennes entreprises et d'entreprises de taille intermédiaire, afin d'entendre leurs points de vue et de relayer leurs attentes. Nous écouterons attentivement les propos de nos amis de la Chambre des Communes et de la Chambre des Lords sur la situation au Royaume-Uni, sur le possible scénario finalement retenu lorsque le nouveau Premier ministre sera désigné officiellement, et sur la façon dont ils envisagent les relations économiques entre nos deux pays.

Je vous remercie. Je laisse la parole à Élisabeth Lamure.

Mme Élisabeth Lamure, présidente de la Délégation sénatoriale aux entreprises. - Messieurs les Présidents, Messieurs les membres de la délégation britannique, à qui, à mon tour, je souhaite la bienvenue au Sénat, Mesdames et Messieurs, mes chers collègues, je remercie notre collègue Jean-François Rapin de sa présentation et le président du Groupe interparlementaire d'amitié France-Royaume-Uni de m'avoir proposé l'organisation conjointe de cette réunion.

En effet, nous le voyons sur le terrain depuis au moins deux ans, le Brexit inquiète les entreprises françaises. En premier lieu, elles ignorent le scénario qui sera retenu finalement dans le cadre des négociations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne. De surcroît, en cas de Brexit dur, elles craignent d'être lourdement handicapées, avec des relations commerciales sortant du cadre du marché unique. L'impact dépendra évidemment à la fois du secteur et de la taille de l'entreprise.

Certains secteurs seront davantage touchés. Nous pensons par exemple au secteur des transports, aux industries chimiques ou de santé, à l'agriculture et à la pêche, mais également aux services financiers ou de télécommunications.

Compte tenu des liens commerciaux et économiques tissés entre nos deux pays, les entreprises françaises installées au Royaume-Uni seront également touchées. A l'occasion des travaux de notre collègue Olivier Cadic sur le modèle entrepreneurial britannique, nous nous étions rendus à Londres. Nous avions rencontré Arnaud Vaissié, cofondateur du Cercle d'outre-Manche, think tank français situé au Royaume-Uni. Or, ce think tank a réalisé une étude au mois de mars dernier, en partenariat avec les conseillers du commerce extérieur de la France, auprès de 71 dirigeants français présents au Royaume-Uni. Cette étude montre qu'environ 40 % des dirigeants interrogés ont connu un ralentissement de leur activité, ont réduit leurs investissements outre-Manche et ont commencé à déplacer leurs activités.

Les PME les plus modestes seront également davantage déstabilisées. Une étude de la Direction générale des douanes a montré que plus de 12 000 entreprises réalisent plus de 50 % de leurs importations depuis le Royaume-Uni. Parmi elles, une très grande proportion n'effectue actuellement aucune importation extra-européenne (les deux tiers des entreprises important pour moins de 10 000 euros et la moitié des entreprises important entre 10 000 et 100 000 euros de biens ou services). Deux solutions s'offriront à elles, chercher des fournisseurs ailleurs ou s'adapter aux nouvelles procédures d'importation, dont nous ignorons encore aujourd'hui la nature exacte.

À l'occasion du colloque organisé au Sénat le 20 mars dernier par le groupe de suivi du Sénat sur les conséquences du Brexit pour les entreprises, la secrétaire générale des Affaires européennes et conseillère Europe du Premier ministre indiquait que « les services des douanes et de Bercy, en lien avec le monde de l'entreprise, assurent une information régulière des acteurs économiques sur l'ensemble de ces changements ». Estimant à 30 000 le nombre des entreprises françaises qui seraient directement affectées par le Brexit en termes d'accroissement des procédures, elle confirmait qu'une multiplicité de changements devrait être anticipée.

Les parlementaires français et britanniques sont donc appelés à se mobiliser pour appréhender les conséquences du Brexit pour les entreprises de nos deux pays. Afin de nous éclairer sur les perspectives économiques aujourd'hui envisagées, nous avons le plaisir d'accueillir plusieurs experts.

Je vous présente, en premier lieu, Monsieur Thierry Drilhon, président de la Chambre de commerce et d'industrie franco-britannique. Fondée en 1873 et première chambre de commerce internationale implantée en France, la Chambre de commerce et d'industrie franco-britannique n'a cessé de promouvoir les relations commerciales entre nos deux pays. Vous nous décrirez, Monsieur le président, la façon dont vous appréhendez la question du Brexit et la manière dont vos services accompagnent ou accompagneront les PME concernées par cette nouvelle donne, qui reste à ce jour indéfinie. Nous entendrons ensuite deux spécialistes de la direction générale du Trésor, M. Paul Bonmartin, adjoint au chef du bureau de la coordination et de la stratégie européenne, et M. Pierre Chabrol, chef du bureau de la politique commerciale, de la stratégie et de la coordination.

Avec Jean-François Rapin, nous vous proposons de laisser la parole à nos intervenants extérieurs au cours d'un rapide tour de table. Nous laisserons place ensuite aux questions-réponses avec nos collègues britanniques. Ces échanges doivent contribuer à répondre aux interrogations des entreprises, en particulier celles de taille modeste. Ils porteront donc notamment sur les modalités de l'accompagnement de ces entreprises par leurs interlocuteurs publics et privés, afin de les aider à faire face aux difficultés nouvelles qui se poseront à elles.

M. Stephen Crabb, président du All-Party Parliamentary Group on France du Royaume-Uni. - Merci beaucoup pour vos mots de bienvenue. Je souhaite vous faire part de l'honneur et du privilège qui sont les nôtres d'être avec vous aujourd'hui, en particulier à ce moment, un moment de turbulence et d'incertitude dans la politique britannique et pour nos amis et partenaires européens. Nous considérons la France comme l'un de nos partenaires les plus proches au sein de l'Union européenne. S'il existe une seule raison d'être présent aujourd'hui, elle consiste à vous transmettre le message suivant : quelle que soit la résolution du Brexit, dont j'espère pour ma part qu'elle sera pragmatique et ordonnée, nous attendons qu'elle apporte clarté et certitude aux entreprises, à l'économie et à l'ensemble des parties prenantes.

Si tel n'est pas le cas, si le scénario le plus sombre s'impose à la fin du mois d'octobre 2019, nous souhaiterions vous communiquer un autre message. Nous considérons l'amitié entre la France et la Grande-Bretagne comme l'une des relations les plus importantes pour la Grande-Bretagne dans le monde. Nous souhaitons que cette relation se développe. Nous voulons être partenaires dans la construction de cette relation. Nous espérons par conséquent revenir régulièrement rencontrer les sénateurs et les députés, en présence des représentants des entreprises et des autres acteurs de l'économie.

M. Thierry Drilhon, président de la Chambre de commerce et d'industrie franco-britannique. - Mesdames, Messieurs les parlementaires, je suis ravi d'être présent parmi vous. Je représente aujourd'hui le monde économique, à la fois les grandes, les petites et les moyennes entreprises. Je souhaite vous communiquer quelques données de cadrage qui permettent de mettre en perspective la force et la puissance des relations économiques entre nos deux pays.

Globalement, l'ensemble des transactions entre nos deux pays amis représente 92 milliards d'euros. Évidemment, la situation que nous connaissons depuis un certain nombre de mois est délicate. Or, le monde des affaires n'apprécie pas l'incertitude. Cela étant, pour résumer l'attitude des dirigeants d'entreprise que nous sommes et que je représente par le biais de la Chambre de commerce et d'industrie franco-britannique (qui fête cette année ses 145 ans, comprend environ 2 000 entreprises - 60 % d'entreprises françaises et 40 % d'entreprises britanniques - et a pour objectif de faciliter l'ensemble des transactions), plusieurs mots me viennent en tête.

Le premier d'entre eux est le calme. Dans des situations de turbulence, il convient de garder son calme. L'autre mot est le pragmatisme. Nous devons nous focaliser sur ce que nous connaissons et que nous pouvons maîtriser. Nous devons, en outre, faire preuve de détermination. Au-delà des décisions démocratiques et des discussions politiques, la voix du business doit se faire entendre et faire en sorte de manière pragmatique que la relation entre nos deux pays, d'un point de vue économique, demeure extrêmement forte. Nous devons également faire preuve d'anticipation. La plupart des grandes entreprises ont anticipé le Brexit, indépendamment de sa nature. Les entreprises de taille moyenne sont également relativement prêtes. En revanche, les petites entreprises traversent une période d'incertitude plus difficile à gérer. Enfin, le dernier mot que je souhaite ajouter est l'agilité. Je nous encourage tous à nous montrer très agiles par rapport aux décisions qui seront prises dans les prochains mois.

Quelles que soient les modalités du Brexit, quels que soient les choix du gouvernement et du peuple britanniques, le monde et la vie des affaires doivent perdurer. Le monde des affaires est en l'occurrence en faveur du remain du point de vue économique. Un certain nombre de cadres et d'accords fonctionnent et continueront de fonctionner. Nous entendons par exemple que les transports aériens cesseront de fonctionner, que des dizaines de kilomètres de véhicules s'amasseront à Calais, etc. Je n'y crois pas. Je crois en effet à l'intelligence collective. Je crois au pragmatisme des situations. Nous avons su traverser des crises historiques beaucoup plus importantes. Nous en traverserons d'autres. Je crois ainsi que l'intelligence collective permettra de trouver des solutions.

Je souhaite simplement vous communiquer quelques données de cadrage. Le Royaume-Uni est le quatrième investisseur étranger en France. La France est le troisième investisseur en Grande-Bretagne. En 2018, 36 millions de personnes ont traversé la Manche. Le flux est permanent, régulier et d'une puissance considérable. Aujourd'hui, 250 000 Français résident sur le territoire du Royaume-Uni et 157 000 Britanniques vivent sur notre territoire.

Il est encore plus intéressant de s'intéresser à l'évolution de nos transactions économiques. En 2018, l'échange de biens a ainsi augmenté de 1 milliard d'euros entre nos deux pays. La Chambre de commerce et d'industrie franco-britannique a souhaité, dans cette période de tumulte et d'incertitude, créer un think tank des relations économiques franco-britanniques. Il s'agit du Cross Channel Institute qui a été mis en place au mois de janvier dernier. Il a publié le premier baromètre des relations économiques franco-britanniques, disponible depuis la fin du mois de juin dernier. Je vous encourage à l'étudier, car il contient des données chiffrées extrêmement intéressantes sur les niveaux de transactions, sur les secteurs, et surtout, sur les biens et les personnes.

Avant de conclure, je souhaite avoir une pensée pour les jeunes générations. Je pense à nos enfants et à nos petits-enfants. J'espère que dans 5 ans, 10 ans, 15 ans ou 20 ans, les turbulences que nous traversons aujourd'hui seront restées limitées à un « One event » et que l'ensemble de nos relations économiques seront demeurées solides et empreintes de respect. Je crois que, dans cette période, il est important de ne jamais insulter l'avenir.

M. Pierre Chabrol, chef du bureau de la politique commerciale, de la stratégie et de la coordination à la direction générale du Trésor. - Monsieur le Président, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je travaille à la fois pour le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères. L'équipe de la politique commerciale de la direction générale du Trésor a en effet pour mission de préparer la synthèse des positions françaises sur l'ensemble des négociations commerciales conduites par l'Union européenne dans un cadre multilatéral, à l'OMC, et sur l'ensemble des négociations bilatérales négociées par la Commission européenne au nom des 28 États membres. La direction générale du Trésor prépare la synthèse des positions françaises, avant de les présenter et de les défendre à Bruxelles. Je suis le représentant suppléant français au Comité de la politique commerciale à Bruxelles, où je me rends chaque semaine.

Mon équipe, avec d'autres équipes au sein de l'administration, est en charge du suivi du dossier extrêmement complexe et délicat du Brexit. Notre mission est de préciser pour nos autorités les implications que représente le fait de quitter l'Union européenne, le marché intérieur et l'union douanière. Nous devons détailler les conséquences des évolutions nouvelles inédites. Nous préparons et anticipons, au regard de nos connaissances des différentes relations commerciales entretenues par l'Union européenne avec ses autres partenaires, les scénarios possibles de la relation future entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. Nous identifions, avec les autres administrations et avec l'ensemble des fédérations industrielles et des groupes d'entreprises que nous rencontrons en permanence, les objectifs que doit rechercher la France dans la négociation avec le Royaume-Uni. Enfin, notre travail, au cours des années écoulées, a évidemment été beaucoup un travail d'information des entreprises françaises, extrêmement préoccupées par le Brexit.

Nous avons mis en place un dispositif de suivi, d'information et de sensibilisation des entreprises françaises. Placé sous l'autorité du ministre de l'économie et des finances, ce dispositif a réuni en 2018 et en 2019 près de six fois les représentants des fédérations d'entreprises à Bercy pour des points d'étape et des opérations de sensibilisation à la préparation aux différentes éventualités. Certes, beaucoup d'entreprises françaises, notamment de grandes entreprises, sont prêtes. Tel n'est évidemment pas le cas néanmoins de l'ensemble des entreprises. Certaines petites ou moyennes entreprises restent en effet, à ce stade, peu informées. Notre principale préoccupation se concentre par conséquent sur de petites et moyennes entreprises, qui n'ont pas l'habitude d'exporter au-delà de l'Union européenne. Nous les ciblons en majorité dans nos opérations d'information et de sensibilisation.

M. Paul Bonmartin, adjoint au chef du bureau de la coordination et de la stratégie européenne à la direction générale du Trésor. - Le bureau de la coordination et de la stratégie européenne coordonne la préparation de l'ensemble des négociations des affaires économiques et financières, depuis les enceintes de négociations techniques jusqu'aux conseils des ministres de l'économie et des finances et aux Eurogroupes. Par ailleurs, je suis le Brexit au sein de la sous-direction Europe du Trésor en lien avec les collègues en charge de la politique commerciale.

Mon travail consiste en trois principales tâches : le suivi des négociations de l'accord de retrait en lien avec l'équipe de négociation unique de Michel Barnier ; le suivi et la détermination de nos positions pour la relation future ; la préparation, pour préserver les intérêts français, de l'ensemble des scénarios (nous travaillons en particulier depuis plusieurs mois à la contingence, c'est-à-dire la préparation à une éventuelle sortie sans accord, qui, même si nous ne le souhaitons pas, reste le scénario par défaut).

S'agissant de ce dernier point, l'un des enjeux principaux concerne la préparation de la frontière. La sortie du marché intérieur et de l'union douanière signifie en effet le rétablissement d'un certain nombre de formalités douanières et de contrôle. C'est pourquoi le ministère de l'économie et des finances a mené un certain nombre d'actions pour informer les entreprises. Ensuite, cependant, un certain nombre d'initiatives ne peuvent être prises que par les entreprises.

À cet égard, nous identifions plus particulièrement deux difficultés, pour lesquelles nous avons besoin de l'ensemble des relais d'information : l'information des entreprises de rang 2 et 3 dans les chaînes de valeur des productions, en général peu informées du fait qu'elles peuvent être concernées de manière indirecte par le Brexit ; les difficultés au moment du passage à la frontière, sujet sur lequel des actions de sensibilisation ont déjà été engagées, en lien avec le réseau de la direction générale du Trésor, pour présenter, dans les services économiques des ambassades d'autres États membres de l'Union européenne, les dispositifs mis en oeuvre à la frontière et les formalités à remplir par les transporteurs routiers en amont du passage de la frontière.

M. Michel Canevet, sénateur. - Je suis élu du Finistère, département de la Bretagne, proche du continent britannique, avec lequel nous entretenons des relations étroites depuis de nombreuses années. Notre préoccupation est extrêmement vive concernant le secteur de la pêche. La caractéristique de la Bretagne, comme de la Grande-Bretagne, est d'être entourée de la mer de trois côtés. La pêche est pour nous une activité extrêmement importante. Or, nous ne disposons que de peu de visibilité sur le devenir possible de l'activité de pêche, puisque beaucoup de nos marins-pêcheurs pêchent dans les eaux britanniques, tandis que des bateaux britanniques viennent notamment vendre des crabes dans les ports bretons. Nous sommes dépendants et liés en ce qui concerne les produits de la mer. Je souhaitais donc savoir si vous aviez une perception des relations futures entre nos deux pays concernant le secteur halieutique.

M. Stephen Crabb. - Ma circonscription se trouve à l'ouest du Pays de Galles. Nous sommes également entourés de la mer de trois côtés. Nous entretenons par conséquent de nombreux échanges et interactions avec la Bretagne. J'ai donc grand plaisir à vous rencontrer.

La réponse la plus honnête que je puisse vous apporter est la suivante : les grandes questions autour de la pêche et de la transformation des produits de la mer n'ont pas encore trouvé de solution. Les bras de fer à venir entre les intérêts britanniques et les intérêts français s'annoncent nombreux. Mon impression personnelle est qu'il existe beaucoup d'attente et beaucoup de manque de réalisme chez les pêcheurs britanniques. Ils ont fait preuve d'une foi excessive dans la rhétorique qui cherchait à les convaincre que le Brexit serait pour eux le gage d'une plus grande prospérité économique. Ils n'ont pas admis qu'une grande partie de la prospérité actuelle de la pêche en Grande-Bretagne est soutenue par la politique commerciale de l'Union et le marché unique. Certains produits transformés sont par exemple vendus en France à un prix plus bénéfique qu'en Grande-Bretagne. Ce type d'activité économique doit par conséquent, de mon point de vue, absolument être poursuivi. Nous devons ainsi mener des discussions honnêtes et pragmatiques. En revanche, je n'ai pas de réponse à vous apporter quant à ce que sera l'avenir.

Lord James Touhig. - Le Brexit a fait entrer la Grande-Bretagne dans la crise, une crise qui se diffuse actuellement à toute l'Union européenne. Je crois que les hommes politiques et la politique ont échoué de ce point de vue. En tant que décideurs politiques, nous avons échoué. Le peuple britannique a en effet pris une décision démocratique. Or, nous ne savons pas la mettre en oeuvre.

Les propos de Monsieur Drilhon quant à la nécessité de se montrer agile, pragmatique et optimiste m'ont particulièrement intéressé. Je crois que l'économie et les entreprises doivent s'en inspirer. Les entreprises auront en effet à transcender un certain nombre de difficultés que les politiques ont créées avec le Brexit. À cet égard, je serais extrêmement intéressé quant à de possibles exemples d'entreprises ou de secteurs de l'économie dans vos régions en France qui auraient déjà fait preuve de pragmatisme et de dynamisme. Les Britanniques n'ont en effet pas voté pour que la Grande-Bretagne soit plus pauvre.

M. Nick Thomas-Symonds. - J'ai quelques remarques à adresser à Monsieur Drilhon et aux experts sur une éventuelle sortie sans accord. Il me semble logique qu'une rupture brutale avec un système de règles établi depuis plusieurs décennies entraîne des perturbations à court terme et des conséquences à long terme. Ma circonscription comprend par exemple une grande partie du secteur automobile. Nous fabriquons notamment des freins exportés au sein du marché unique. Les tarifs douaniers de l'OMC avoisinent les 10 %. Certaines de nos entreprises bénéficient cependant d'une marge très inférieure. Nous constatons par conséquent immédiatement les conséquences d'une sortie si les tarifs douaniers remontent à 10 %. Il est important, en l'occurrence, de communiquer avec les personnes sur les conséquences pratiques d'une sortie sans accord. Des personnes de ma circonscription continuent par exemple de me contacter pour m'affirmer que la sortie sans accord est positive. Monsieur Drilhon, pouvez-vous ainsi nous donner votre sentiment pratique des conséquences d'une sortie sans accord pour le secteur automobile ?

M. Thierry Drilhon. - Je réponds avec ma casquette de dirigeant d'entreprise. J'ai notamment dirigé des organisations aussi différentes que Microsoft en Europe ou Cisco en Europe et dans le monde, ayant eu la responsabilité de plus de 80 000 collaborateurs. Les sujets que vous évoquez ont ainsi été mon quotidien pendant 35 ans.

Un dirigeant d'entreprise doit appréhender les négociations au niveau mondial et à tout moment, est amené à prendre des décisions d'investissement. Je ne crois pas à la politique du pire, je crois à la politique du meilleur. Si certaines parties d'Europe ne veulent pas s'ouvrir ou veulent se fermer, le choix est respectable. Dès lors, cependant, d'autres parties d'Europe s'ouvriront pour prendre des parts de marché. Je souscris totalement par exemple aux propos de Tom Enders d'Airbus. Il n'est pas possible d'annoncer le pire et d'exiger le meilleur. Il convient de se montrer pragmatique et de faire preuve d'agilité. Décider consiste à faire des choix.

Je crois à la vision stratégique. J'ai donné trois conseils à l'ensemble des dirigeants d'entreprise : évaluer votre chaîne de valeur ; planifier les impacts ; mettre en oeuvre. Si demain, il s'avère que, sur un secteur spécifique, les transactions ne sont pas possibles, elles se dérouleront ailleurs. Tel n'est pas notre souhait. Tel est en revanche ce qui adviendra.

Je pense que la situation actuelle constitue une opportunité pour les 27 de clamer leurs convictions et leurs valeurs. Il s'agit en outre d'une opportunité de repenser globalement les relations entre la France et le Royaume-Uni, entre la France et l'Europe et entre le Royaume-Uni et l'Europe. Je considère que les équipes de Bruxelles, sous la haute présidence de Michel Barnier, ont accompli un travail remarquable. Elles ont tout fait pour trouver des solutions. Le premier deal ne résolvait certes pas 100 % des difficultés ; il en réglait cependant 92 ou 95 %, en laissant une période de transition qui permettait de trouver les modalités de mise en oeuvre. Je crois que cette option était intelligente et respectueuse de l'ensemble des sensibilités politiques. Elle permettait d'aller de l'avant.

Personne ne souhaite aujourd'hui une situation de tension extrême pour le secteur de l'automobile, le secteur de l'aéronautique, le secteur des services ou le secteur des personnes. Actuellement, quantité de jeunes Français étudient au Royaume-Uni, tandis que quantité de jeunes Anglais étudient en France. Je souhaite que l'Europe continue d'être leur maison. Je pense à eux en particulier. L'ensemble du monde politique devrait avoir leur situation en tête.

M. Jean Bizet, sénateur, président de la commission des affaires européennes. - Après quatre décennies d'échanges au sein du marché unique européen, devenu le premier marché économique mondial grâce à la fluidité dont il bénéficiait, la filière automobile est devenue européenne. Tel n'aurait pas pu être le cas si l'économie européenne n'avait pas été bâtie sur la fluidité des échanges entre la Grande-Bretagne et les 27 autres États membres. Demain, la question se posera de savoir si nos amis britanniques souhaitent conserver des normes identiques. J'ignore quel sera l'accord de libre-échange qui nous liera au-delà du 31 octobre 2019. J'ignore quelle sera la position de Boris Johnson. Elle pourra évoluer d'un jour à l'autre, voire dans la même journée. Si je fais référence aux décisions du sommet du mois de juillet 2018, je vous rappelle qu'il avait été clairement indiqué que la Grande-Bretagne souhaitait une sortie de l'Europe pour pratiquer du dumping (dumping fiscal, dumping environnemental, dumping social). Or, celui qui maîtrise les normes maîtrise le commerce. Les relations se tendront entre la Grande-Bretagne et les 27, au détriment de la fluidité. La situation sera dramatique.

Nous voyons déjà l'annonce d'une baisse de l'impôt sur les sociétés. Certes, cette décision incitera les autres États à agir de même au bénéfice des entreprises. En revanche, aller au-delà sur un certain nombre de normes suscitera nécessairement des crispations et fera disparaître la fluidité actuelle. Dès lors, l'ensemble des acteurs seront fragilisés. J'invite par conséquent nos amis britanniques à élever le débat sur le sujet. Nous souhaiterions par exemple une union douanière étroite, qui solutionnerait la difficulté de la frontière entre l'Ulster et la République d'Irlande. Au-delà, tout pourra se construire dans le temps.

Pour terminer sur une note positive, il n'est pas impossible que la Grande-Bretagne ait ouvert la voie à une autre façon d'appréhender l'Europe. Nos amis anglais resteront toujours situés à quelques miles nautiques des côtes françaises. Sur un certain nombre de points, ils resteront un partenaire privilégié. Du côté des Balkans, six pays frappent à la porte de l'Union européenne, sans y être prêts. Je ne trouve ainsi qu'une conclusion, celle d'une Europe à plusieurs cercles. Je n'emploie pas le terme d'Europe à « plusieurs vitesses », qui heurte davantage.

Peu importe cependant la sémantique : sans cette approche, l'Europe sortira de l'Histoire, pour ne plus être que la spectatrice d'une guerre technologique entre les États-Unis et la Chine. La balle est désormais dans le camp de nos amis anglais. Je les invite à éviter le dumping. En effet, les normes ne pourront pas suivre. Par exemple, le Royaume-Uni souhaite déjà des accords de libre-échange avec les États-Unis. Or, les produits américains agroalimentaires, globalement, ne correspondent pas aux préférences collectives européennes. Il est préférable de se donner trois ou quatre ans au-delà du 31 octobre 2019, sauf à voir le Royaume-Uni révoquer l'article 50 de son propre chef. Vous en avez la possibilité. De notre côté, nous ne ferons pas l'économie de repenser le fonctionnement de l'Union européenne, sous peine de voir l'Europe disparaître.

Sir Edward Leigh. - Je me félicite du grand nombre de personnes présentes aujourd'hui représentant le monde de l'entreprise. Les politiques ont tendance à élucubrer quand les acteurs du monde de l'entreprise sont plus concrets. Je suis membre du conseil d'administration d'une banque de la City. Nous possédions une succursale de petite taille à Paris qui est sur le point de devenir une grande succursale. Le Brexit est appelé à se dérouler. Nous ne pouvons pas ignorer un mandat démocratique de cette ampleur : 17 millions de personnes se sont prononcées en faveur du Brexit. Si nous l'ignorons, les partis traditionnels existants dans le monde politique britannique seront dévastés. De leur côté, les pêcheurs et les personnes du monde de l'entreprise trouveront une façon d'aller de l'avant. Je ne doute pas que l'impôt sur les sociétés diminuera. Je peux vous rassurer en revanche quant à l'idée selon laquelle le gouvernement britannique irait vers un dumping. Il est question en effet de normes internationales. Je ne peux certes pas parler au nom de mes collègues travaillistes. Le gouvernement conservateur a en revanche annoncé qu'il ne diminuerait pas les normes. Je pense par conséquent que nous pouvons rester positifs.

Ma question est la suivante. Je fais partie d'un groupe numériquement très important qui travaille pour tenter d'améliorer et de garantir le statut des citoyens européens qui vivent à Londres et au Royaume-Uni. Nous rencontrerons Michel Barnier vendredi prochain. Nous lui demanderons de retirer la partie de l'accord de retrait relatif au statut des citoyens européens. Les personnes résidant déjà au Royaume-Uni pourraient ainsi conserver les droits qui leur sont dus et il en irait de même pour les résidents britanniques en France. Jusqu'à présent, Michel Barnier n'était pas disposé à répondre favorablement. Quelle est la position du Sénat français sur le sujet ?

Lord Paul Murphy. - La proposition précédente est intéressante. Je serais d'accord si je pensais qu'elle était possible. Néanmoins, l'Europe ne peut pas choisir les morceaux de l'accord avec lesquels elle est d'accord et les morceaux de l'accord avec lesquels elle n'est pas d'accord. Au bout du compte, l'accord serait en effet moribond. La seule alternative est constituée d'une part d'un nouvel accord, d'autre part, plus probablement, d'une sortie sans accord. L'incertitude est grande aujourd'hui. La situation est si peu claire et incertaine que l'activité économique montrera finalement le chemin aux politiques. Ce scénario n'est certes pas optimiste. Nous ne vivons pas cependant des heures pouvant inciter à l'optimisme.

M. Stephen Crabb. - Il est clair que le nouveau gouvernement, qui sera probablement formé la semaine prochaine sous l'égide de Boris Johnson, misera sur le lobbying des groupes d'industriels et d'entreprises en Europe pour que soit recherchée une nouvelle version de l'accord de retrait. Le nouveau gouvernement devrait espérer que l'ensemble de ces groupes feront peser une pression sur Paris et Berlin. Je ne crois pas qu'ils obtiendront ce qu'ils attendent. Cela étant, nous devons savoir si le Sénat défend l'accord de retrait dans son intégralité ou s'il est prêt à influencer le gouvernement français et la Commission européenne pour qu'ils se montrent plus pragmatiques qu'ils ne l'ont été jusqu'à présent.

M. Jean Bizet. - Sur la question des personnes, nous avons déjà répondu au niveau national au travers du vote du projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance une décision sur le statut des différents ressortissants européens.. Les actions mises en oeuvre en Grande-Bretagne seront mises en place d'une façon identique en France. Je sais qu'en Allemagne, tel sera également le cas. N'ayez pas d'inquiétude. En revanche, il ne vous sera pas possible d'accepter un point qui vous intéresse et de refuser un autre point moins agréable. Le meilleur des deux mondes n'existe pas. Il fera toujours meilleur à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Union.

C'est pourquoi je reviens à la notion d'Europe à plusieurs cercles. Il existe certes une indivisibilité des quatre libertés (circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux). Je suis favorable pour ma part à une évolution sur la question de la circulation des personnes. En revanche, vous ne pourrez pas jouer avec d'autres types de normes, par exemple pour mieux commercer avec les Américains. Nous ne souhaitons pas en effet que la Grande-Bretagne soit le Cheval de Troie de normes qui ne correspondent pas aux préférences collectives européennes.

M. Thierry Drilhon. - Je souhaite partager avec vous quelques convictions basiques. L'Europe n'est pas parfaite. Elle avance par soubresauts, mais dans une direction favorable. Je pense que l'Europe est une chance. Je rejoins en outre le Président Bizet. L'objectif d'une négociation est en effet de faire en sorte de trouver le plus grand commun dénominateur. Par ailleurs, je souhaite inviter l'ensemble des politiques à penser aux familles, aux générations actuelles et futures, et au monde qu'ils laisseront. Enfin, je pense que l'Europe a dépensé beaucoup de temps sur le sujet du Brexit. L'Europe doit désormais continuer d'avancer car elle a à traiter un certain nombre d'autres sujets. L'Europe est une entité économique puissante qui possède des atouts incroyables. Le chef d'entreprise que je suis examine l'ensemble des sujets et décide d'investir en fonction des différents mouvements favorables d'un point de vue économique. Ainsi, si, demain, je devais opérer des choix d'investissement dans de nouvelles parties du monde, j'y investirais de manière pragmatique. Si les conditions d'investissement au Royaume-Uni ne sont pas réunies, je n'investirai pas au Royaume-Uni, au bénéfice d'autres parties du monde. Mesdames et Messieurs les politiques, en conséquence, apportez-nous à présent des solutions. Si des choix drastiques sont à réaliser, nous devons les réaliser.

M. Paul Farrelly. - Je représente une circonscription historiquement dominée par l'industrie de la céramique, qui est un secteur d'exportation. Nous avons été impactés par la contrefaçon chinoise. Nous avons déjà eu à redéfinir un certain nombre de règles. Nous avons été à l'écoute de ce secteur.

Un des mythes mis en avant par des personnes qui soutiennent la sortie de l'Union européenne, souhaitant en particulier une sortie sans accord, a trait au fait que notre pays importerait davantage de produits de l'Union européenne qu'il n'en exporte, hormis les services financiers. Tel n'est cependant pas le cas. De surcroît, ce mythe s'accompagne de l'affirmation fausse selon laquelle l'Europe cédera une minute avant minuit et nous concédera un accord dans son intérêt. Le commerce fluide et sans heurt pourra alors se poursuivre. Les personnes qui continuent d'alimenter ce mythe oublient néanmoins que l'Union européenne est une organisation qui repose sur des règles. Des pays tels que la France, membre de l'Union européenne, devront continuer de suivre ces règles.

M. Jean-François Rapin. - J'ai une question pour Monsieur Drilhon. Le milliard d'euros d'échanges supplémentaires enregistré en 2018 résultait-il de la volonté du monde économique de montrer la voie ? S'agissait-il au contraire simplement d'un effet inertiel des années précédentes ?

Mme Élisabeth Lamure. - En complément, l'augmentation des affaires a concerné essentiellement les grands groupes. Les PME ne sont-elles pas quelque peu perdues dans ce contexte ? Nous ressentons une inquiétude sur le terrain à ce niveau.

M. Thierry Drilhon. - La situation des PME-PMI est fondamentalement différente. La Chambre de commerce franco-britannique a donc travaillé en France avec le Department of Information Trade pour organiser plus d'une cinquantaine de réunions thématiques, afin d'éclairer les PME-PMI. Je considère que ce sujet faisait en effet partie de nos missions régaliennes.

Le milliard d'euros d'échanges supplémentaires en 2018 se répétera-t-il en 2019 ? Je pense que nous pouvons anticiper que l'impact du Brexit en 2019 sera plus important. Il y a quinze jours, lorsque nous avons publié notre baromètre des relations économiques franco-britanniques, le Chief Economist Officer de HSBC était présent. Sa vision sur l'ensemble des transactions n'était pas catastrophique. En revanche, pour les très petites entreprises, l'impact pourrait être majeur. Ces très petites entreprises évoluent soit dans le monde traditionnel de l'échange de biens et de services physiques, soit sur des modèles économiques plus numériques. Dans le second cas, l'impact sera moins important. Je discutais il y a quelques jours lors d'une table ronde avec un certain nombre de dirigeants de TPE au modèle numérique. Plusieurs d'entre eux m'ont indiqué qu'ils envisageaient de déplacer le lieu de fabrication des produits nécessaires à leur activité pour que leur modèle transactionnel reste numérique. En revanche, il sera nécessaire de revoir l'ensemble de la chaîne de valeur. Pour répondre à votre question, le niveau d'inquiétude est important. Néanmoins, les petites entreprises ont d'ores et déjà anticipé le Brexit.

M. Jean-François Rapin. - Merci à tous pour ces échanges.

La réunion est close à 16 h 15.

Jeudi 18 juillet 2019

- Présidence de Mme Élisabeth Lamure, présidente -

La réunion est ouverte à 08 h 30.

Compte rendu, par Mme Dominique Estrosi-Sassone, du déplacement de la délégation dans les Alpes-Maritimes, les 4 et 5 juillet 2019

Mme Dominique Estrosi-Sassone. -Madame la Présidente, Mes chers collègues, je suis très heureuse que la Délégation aux entreprises ait accepté mon invitation à venir dans les Alpes-Maritimes pour découvrir la variété et le dynamisme des entreprises de ce département. Je remercie particulièrement notre présidente, Élisabeth Lamure, ainsi que nos collègues qui nous ont accompagnés : Martine Berthet, Gilbert Bouchet, Sébastien Meurant, Patricia Morhet-Richaud, Jackie Pierre et Nelly Tocqueville. J'y associe et remercie pour son aide et sa participation mon collègue des Alpes-Maritimes, Jean-Pierre Leleux, qui s'est occupé du volet « pays grassois » de ce déplacement.

Ce déplacement maralpin a donc débuté à Grasse, le 4 juillet, par un diner-débat autour de la filière du parfum et des arômes, en présence de M. Philippe Massé, président du syndicat national des industriels de la parfumerie et des arômes (PRODAROM). Il a été animé par Jean-Pierre Leleux, qui nous a exposé la démarche ayant abouti à la reconnaissance par l'UNESCO des « savoir-faire liés au parfum en Pays de Grasse » en tant que patrimoine immatériel de l'humanité, après quinze ans d'efforts, à la grande satisfaction des acteurs locaux, label qui va donner un nouvel éclat à cette filière.

La filière qui existe autour de la plante à parfum en Pays de Grasse est ainsi multiforme : elle concerne la culture de ces plantes, le parfum bien sûr, mais aussi les arômes, la chimie, la cosmétologie, la pharmacie, le vétérinaire, en réalité la plupart des sciences du vivant. Elle représente 11 330 emplois entre les Alpes-Maritimes et Monaco et 13 milliards d'euros de chiffre d'affaires consolidé avec 80 % d'entreprises indépendantes ou avec des actionnaires européens. Sans surprise, la majorité de ce chiffre d'affaires est réalisé à l'export.

M. Philippe Massé est revenu sur l'histoire de cette filière d'excellence, née de l'utilisation du parfum dans la tannerie et, notamment, de la mode des gants parfumés apportée d'Italie par Catherine de Médicis. Le syndicat PRODAROM a ainsi fêté ses 120 ans en 2018 et est l'héritier de l'association des parfumeurs de Grasse créée voici presque 300 ans. La filière a beaucoup évolué bien sûr, avec le succès des parfums français à travers le monde et la naissance des parfums de synthèse. Par conséquent, de nombreuses grandes maisons grassoises existent encore aujourd'hui mais sous d'autres noms, tout en ayant conservé leur savoir-faire historique.

L'évolution la plus notable est peut-être la diminution de la surface cultivable réservée aux plantes à parfum dans le Pays grassois, le département étant très urbanisé. De 1 200 à 1 500 hectares dans les années 1920, seuls 80 hectares de fleurs sont encore cultivés dans la région de Grasse, qui pâtit de la cherté du foncier. Il s'agit de surcroît d'une culture particulièrement fragile, exigeante et sensible aux aléas climatiques : il faut ainsi 12 000 fleurs de jasmin pour en obtenir 1 kg, et celles-ci doivent être traitées le plus vite possible pour qu'elles puissent conserver leur pouvoir aromatique (au plus tard 3 ou 4 h après cueillette). La dernière cueillette à la main, de la rose de mai, qui est utilisée dans la composition du plus célèbre des parfums Chanel, vient d'être réalisée récemment et la prochaine, pour le jasmin, aura lieu fin août et début septembre.

Cependant, la filière se renouvelle. On constate un regain d'intérêt pour des essences comme le bigaradier, les iris, la tubéreuse ou la lavande sauvage ainsi que l'arrivée de jeunes agriculteurs qui se remettent à planter des fleurs et dont la production se trouve sécurisée par les grandes maisons de parfums. Ainsi, les maisons comme Chanel ou Dior cherchent à s'enraciner à Grasse et à recréer un lien direct entre le parfumeur et l'horticulteur, qui sont souvent des entreprises familiales enracinées dans leurs territoires et développant un savoir-faire traditionnel, par le biais de contrats plus longs, protecteurs et souvent exclusifs. Ce renouveau de la filière tient également à un parcours de formation spécifique se développant dans la région : la nouvelle université de Grasse prévoit ainsi des formations spécialisées dans la parfumerie mais également le commerce et le marketing. Et l'École supérieure du parfum de Paris a récemment ouvert une antenne à Grasse. Ceci n'empêche malheureusement pas les difficultés de recrutement dans les métiers en tension comme la chaudronnerie ou l'informatique, essentiels au développement de l'activité industrielle grassoise.

M. Massé a par ailleurs insisté sur les difficultés posées par l'instabilité normative et la surtransposition de directives européennes dans le domaine de la parfumerie : la tendance française à vouloir aller plus vite et plus loin que nos voisins en termes de réglementation continue de grever la compétitivité des entreprises du secteur.

Protéger cette filière exigeante et ses savoir-faire inestimables est pourtant indispensable. Cela fait aussi partie des engagements internationaux de la France puisque ces savoir-faire appartiennent désormais au patrimoine immatériel de l'humanité depuis fin 2018, comme nous l'a expliqué notre collègue Jean-Pierre Leleux qui a porté ce beau projet dès 2003, accompagné par un comité rassemblant l'ensemble des acteurs économiques et sociaux du département. La même procédure a été enclenchée pour la Promenade des Anglais, à Nice. Cette reconnaissance englobe ainsi la culture de la plante à parfum, l'expertise concernant les matières premières naturelles et l'art de composer le parfum. La procédure de reconnaissance auprès de l'UNESCO a officiellement commencé en 2008 et a donc duré 10 ans avant que soit, enfin, selon les mots de Jean-Pierre Leleux, « rendu hommage aux dos courbés, ceux qui cueillaient la fleur, et aux savoir-faire situés derrière le flacon. »

C'est donc dans la continuité de ce passionnant dîner-débat que la matinée du vendredi 5 juillet s'est déroulée, avec la visite de l'entreprise ROBERTET puis la tenue d'une table ronde avec des entrepreneurs de la filière parfums et arômes.

Nous avons été accueillis par M. Philippe Maubert, président de la société Robertet, sur l'un des quatre sites industriels grassois de l'entreprise. Cette entreprise familiale, riche de 200 ans d'histoire, est le leader mondial des matières premières naturelles pour l'industrie des arômes, de la parfumerie et des actifs beauté, avec 525 millions d'euros de chiffre d'affaires (CA) en 2018 et 1 870 employés dans le monde, dont 870 en France. La majeure partie de son chiffre d'affaires est réalisée à l'export (36 % en Europe dont 18 % en France, 33 % en Amérique du Nord, 19 % en Asie et 8 % en Amérique du Sud). Pour l'essentiel, son activité couvre la parfumerie (37 % du CA), les arômes (34 %) et les matières premières naturelles (28 %).

L'entreprise, particulièrement innovante, développe une politique de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) très poussée : les matières premières achetées par Robertet ne comportent pas de produits chimiques et sont à 30 % issues de l'agriculture biologique. L'entreprise développe aussi un programme ambitieux dans le domaine des matières premières durables et assure la traçabilité de ses produits, de la plantation à la récolte. La diminution de l'empreinte environnementale issue de la transformation des produits est au coeur de la stratégie de développement soutenable de Robertet, avec un soutien technique aux transformateurs locaux répartis sur tous les continents (le santal en Nouvelle-Calédonie, l'ylang-ylang à Madagascar, ou encore la rose en Bulgarie). L'équipement en technologies de dernière génération diminue les impacts écologiques et optimise la distillation et les ressources.

Nous avons pu constater par nous-même la haute technologie de la chaîne de production de Robertet, avec la robotisation du stockage, du référencement et de la pesée des 700 matières premières avec lesquelles travaille l'entreprise et la traçabilité des produits de la cuve à l'emballage, grâce à l'informatisation de la chaîne de production.

Les machines, de fabrication européenne pour la plupart, permettent à l'entreprise de réaliser 200 types de produits par jour et 18 tonnes de parfum. Ces créations demeurent toutefois contrôlées par l'homme, puisque des contrôles olfactifs sont réalisés à différentes étapes de la production par des nez qui s'assurent que la formulation reste toujours la même ; des contrôles physico-chimiques ainsi que des contrôles gustatifs pour les arômes sont également réalisés. Ainsi, « les machines travaillent et l'homme vérifie », selon l'expression de M. Maubert.

Il a toutefois déploré que certaines vérifications soient excessives, non pas dans le cadre de son processus qualité, mais dans celui des règlementations applicables à l'industrie du parfum et des arômes, alourdies pas des surtranspositions de textes européens en droit français. L'entreprise emploie d'ailleurs aujourd'hui 40 personnes chargées des affaires juridiques, quand il n'y en avait que deux voici quelques années.

Le même constat est revenu très régulièrement au cours de notre déplacement, notamment lors de la table ronde avec les professionnels de la filière qui s'est tenue au sein du musée de la parfumerie de Grasse : lecture « franco-française » des directives SEVESO et REACH, interdiction française du dioxyde de titane...

Un sujet nouveau pour la Délégation a été soulevé par ailleurs : il s'agit des difficultés de nature géopolitique, liées notamment à la situation en Iran et au blocus américain qui restreint l'accès à des matières premières rares (gomme, rose et pistache d'Iran en particulier), et pourrait avoir des répercussions graves s'il persistait. Parmi les autres sujets évoqués, je citerai la difficulté à être compétitif à l'international, l'instabilité normative qui freine l'innovation, la difficulté à recruter du personnel qualifié malgré le dynamisme de la filière.

Ces sujets, pour beaucoup récurrents lors des déplacements de notre délégation, ont pu être à nouveau évoqués lors d'une table ronde avec des entrepreneurs issus d'autres filières, pour la plupart des PME et TPE familiales. Notre délégation a ainsi quitté le pays de Grasse, traversé le fleuve Var, qui marque la frontière de la Provence, pour arriver dans le comté de Nice, italien jusqu'en 1860, plus précisément dans la zone industrielle de Carros-Le Broc, la plus grande du département. Cette zone regroupe 600 entreprises soit 12 % des entreprises du département. Elles emploient 11 750 personnes, ce qui représente plus de 20 % des emplois industriels du département.

Je voulais à cette occasion montrer à mes collègues que les Alpes-Maritimes ne sont pas uniquement une région touristique, mais également un département abritant un riche tissu de PME et TPE diverses et dynamiques, notamment industrielles. Nous avons été accueillis dans les locaux de l'Asslic (Association syndicale libre du lotissement industriel de Carros-Le Broc) par le maire de Carros, les représentants des chambres consulaires et les président de l'Union pour l'entreprise et celui de la CCI du département. Ces chefs d'entreprise ont particulièrement apprécié la visite des sénateurs, qui tranche avec celle, trop rapide et souvent frustrante, des ministres avec lesquels ils ont rarement le temps d'échanger. Au contraire, en présence d'un panel fourni et diversifié de sénateurs, ils prennent le temps de s'exprimer et d'exposer leurs préoccupations. Ces déplacements apportent également de la visibilité à la Délégation aux entreprises, beaucoup d'entrepreneurs apprenant à cette occasion que le Sénat dispose d'une telle instance.

Les entrepreneurs ont souligné l'incertitude créée par la récente réforme de l'apprentissage, les difficultés de recrutement, notamment dans le numérique (40 000 emplois non pourvus au niveau national), les seuils sociaux et le poids de la fiscalité. Le représentant de l'Union pour l'entreprise (union du MEDEF et de la CPME) a ainsi rappelé que 120 charges, taxes et impôts pesaient sur les entreprises ! Il a déploré l'existence d'impôts de production qui frappent les entreprises avant même qu'elles ne gagnent de l'argent, contrairement à d'autres pays -comme l'Allemagne- qui imposent sur le résultat.

Se plaignant de l'instabilité normative, l'un des entrepreneurs  -qui dirige plusieurs agences de travail temporaire, un cabinet de recrutement et un centre de formation-, a précisé que depuis 2008 il avait dû modifier chaque année son logiciel de paye...

Après un point d'actualité avec la presse spécialisée et en dépit de l'absence de la presse quotidienne régionale, nous nous sommes ensuite rendus dans l'entreprise Arkopharma, où nous avons été accueillis par M. Jacques Chevalet, président. Cette entreprise est un laboratoire pharmaceutique spécialisé dans le domaine de la phytothérapie et leader européen des médicaments et des compléments alimentaires naturels à base de plantes. Il réalise un chiffre d'affaires de plus de 205 millions d'euros. L'entreprise a relocalisé la totalité de sa production en France (sauf les capsules molles) et s'engage dans la maîtrise parfaite du sourcing des plantes intégrées dans les formules. Elle emploie 1 100 personnes, dont 860 sur son site de Carros, et propose 1 400 références de produits. Son chiffre d'affaires se fait pour 46 % à l'export -majoritairement en Europe- et la société a l'ambition de conquérir le marché chinois, très réceptif à la médecine naturelle et friand de la qualité française. Une délégation chinoise était d'ailleurs présente dans l'entreprise au moment de notre visite.

Représentée dans 11 000 officines françaises, soit environ la moitié, l'entreprise se spécialise dans les produits de phytothérapie notamment via le cryobroyage des parties actives de la plante, ce qui constitue sa spécificité. Arkopharma produit également des compléments alimentaires, des gélules et des ampoules, avec l'objectif de faire évoluer ses produits pour les adapter davantage aux rythmes de vie, en modifiant par exemple les posologies pour permettre un moindre nombre de prises par jour. Par ailleurs, l'entreprise s'est récemment lancée dans le développement d'une nouvelle gamme d'aromathérapie et d'olfactothérapie, pour des usages particulièrement porteurs testés dans le cadre de chariots-zen dans les salles de réveil de certains hôpitaux pionniers, en remplacement des antalgiques.

L'usine de Carros en elle-même est vaste, avec cinq unités de production, chaque unité étant parfaitement autonome (personnel de production, d'encadrement, équipe technique et agents qualité dédiés). Nous avons pu visiter « l'unité quatre » dédiée aux formes sèches et aux gélules : elle produit 1,2 milliard de gélules par an, une partie de la production complètement automatisée permettant à l'usine de tourner la nuit ; il en est de même pour l'impressionnant magasin de l'usine, de fabrication française. Cette unité de production est particulièrement innovante dans son utilisation de la gravité dans le processus : ainsi, les géluleuses et les comprimeuses, situées sur plusieurs niveaux utilisent la gravité pour peser et mélanger les plantes cryobroyées qui entrent dans la composition des gélules et des comprimés, et sont automatiquement reconnues par le système informatisé.

En dépit de ce succès, M. Chevalet a souligné l'existence de freins au développement de l'activité de l'entreprise. Il a évoqué notamment le manque d'harmonisation européenne sur le marché du médicament : chaque pays a sa propre réglementation pour un même produit avec une même formule, ce qui freine le développement des entreprises européennes au sein de l'Union, tandis que les entreprises américaines peuvent, elles, se développer en commercialisant le même produit sur tout le territoire américain.

Par ailleurs, depuis 2012, l'Europe ne reconnaît plus les probiotiques ; ceci est à l'origine de l'effondrement de ce marché en Europe, alors qu'il est en plein essor dans d'autres pays. À noter toutefois : il semblerait que l'Italie ait pu mettre en place une réglementation propre et ainsi s'emparer du marché européen des probiotiques...

Enfin, le président du groupe a déploré la surtransposition en droit français de textes européens relatifs aux produits à base de plantes : ainsi par exemple, si le renouvellement des AMM (autorisations de mise sur le marché) est effectué au niveau européen, la France est le seul pays à demander la génotoxicité de toutes les plantes...

On le constate donc à nouveau : « le mieux peut être l'ennemi du bien », dès lors que ce type de mesure entrave la production française, sans pour autant protéger les consommateurs, compte tenu des exigences qui sont moins élevées s'appliquant aux produits importés.

Ce fut un plaisir de faire découvrir à mes collègues de la Délégation aux entreprises la diversité et la vigueur du tissu économique des Alpes-Maritimes.

Je voulais montrer qu'au-delà du tourisme, l'emploi industriel et l'innovation, avec la présence également de la French Tech, sont bien présents dans le département, malgré des difficultés liées notamment aux surtranspositions de directives européennes et au problème de recrutement de personnel qualifié.

Je tenais également à remercier à nouveau notre collègue Jean-Pierre Leleux, qui a partagé avec nous sa passion pour le pays de Grasse et sa filière d'excellence.

Mme Élisabeth Lamure. - Je vous remercie pour le compte-rendu de ce très beau déplacement, trop court, à la découverte d'une filière industrielle et traditionnelle, celle du parfum, qui a su relocaliser sa production. Nous avons noté l'attachement des grandes maisons du parfum de luxe à un enracinement local, avec des contrats de fidélisation passés avec des PME familiales. Nous avons également constaté les mêmes freins que ceux que la délégation a rencontrés dans d'autres territoires : excès de normes, problèmes de su-transpositions, difficultés de recrutements, inquiétudes sur la transmission de l'entreprise, avec une dimension nouvelle, géopolitique, qui frappe des entreprises exportatrices victimes d'enjeux qui les dépassent largement. Une perte d'un million d'euros par an a été évoquée. Cela pose la question de l'assurance export et du dédommagement de ces pertes.

Mme Nelly Tocqueville. - Ce déplacement a été pour moi une découverte. J'ai été frappée par la force de conviction nécessaire pour faire vivre de telles entreprises, par l'importance de l'attachement aux savoir-faire, par la difficulté de leur transmission quand ils sont très spécialisés. L'espoir de pérenniser l'activité perdure à condition qu'une main d'oeuvre, au sens propre compte tenu de son aspect manuel, soit disponible pour assurer une production de qualité. Or, ce secteur est confronté, comme d'autres, à des difficultés de recrutement pour assurer une cueillette pour une durée limitée et à un instant précis.

Mme Élisabeth Lamure. - La difficulté de recruter se pose autant dans les métiers manuel que dans les métiers intellectuels, comme l'informatique.

M. Michel Canevet. - Elle se rencontre également, en Bretagne, pour le ramassage des légumes pour lesquels une main d'oeuvre est recrutée en Europe de l'Est. Je voudrais savoir si le parfum constitue une mono-activité dans ce département, comme nous l'avons vu pour le cognac en Charente, ou si les activités sont diversifiées dans les Alpes-Maritimes.

Mme Dominique Estrosi-Sassone. - Le parfum est certes la tête de gondole, avec une forte visibilité de cette production locale dans le secteur de luxe, même si elle n'est pas toujours suffisante en quantité, et la filière se diversifie notamment vers les arômes.

Mais le département des Alpes-Maritimes est également très connu pour sa zone d'activité de haute-technologie, Sophia Antipolis, dont nous fêtons le cinquantenaire, et qui a été fondée notamment à l'initiative de Pierre Lafitte, notre ancien collègue, pour concurrencer la Silicon Valley. Ce site a connu un développement exponentiel avec l'installation des grandes entreprises du numérique et de start-ups. Certaines ont connu des difficultés et ont fermé, comme Galderna en 2017, centre de recherche européen en dermatologie du groupe Nestlé. Heureusement, la plupart des salariés ont pu retrouver rapidement un emploi. Cependant, le développement de ce site se heurte à certaines difficultés liées aux infrastructures routières, sous-dimensionnées, à l'absence de desserte de transports en commun en site propre, générant un trafic routier pendulaire important qui pénalise les salariés dont les logements sont situés loin de la zone d'activité. Du fait de la rareté du foncier, les prix des appartements sont élevés, environ 5 500 euros le mètre carré dans le neuf et 3 900 euros dans l'ancien à Nice, et du fait de ce coût élevé, les salariés sont bloqués dans leur parcours résidentiel. Ils ont du mal à sortir du logement social pour aller vers le locatif privé ou accéder à la propriété. Des entreprises sont donc confrontées à des refus d'embauche, dans toutes les catégories de salariés, faute de logement disponible et accessible, et ce, malgré l'encadrement des prix du foncier, par une charte édictée en partenariat par le public et le privé. Ces questions de transport et de logement freinent le développement des entreprises.

Enfin, un nouveau site d'activité, qui pourrait concurrencer Sophia Antipolis, se développe autour du fleuve Var, l'Éco-Vallée, Opération d'Intérêt National programmée sur environ trente ans, plus facilement accessible, axée sur le développement durable, l'économie sociale et solidaire ou l'économie verte, autour d'un éco-campus, inauguré en février 2012, promouvant l'innovation et la création d'entreprises dans le domaine du développement durable et des technologies vertes.

Examen en délégation et adoption du rapport d'information faisant le bilan des déplacements de la délégation aux entreprises de Mme Élisabeth Lamure

Mme Élisabeth Lamure. - Mes chers Collègues, dernier travail de cette session, il nous reste à adopter le rapport annuel établissant le bilan de nos travaux et surtout de nos déplacements dans les départements, à la rencontre des entreprises.

Notre Délégation sénatoriale aux entreprises a poursuivi, pendant l'année 2018-2019, un agenda intense d'études des politiques publiques dédiées aux entreprises et de rencontres entre sénateurs et entreprises, afin d'accomplir la mission qui lui a été confiée lors de sa création en 2014 : aller au contact direct des entreprises, là où elles sont, pour porter leur voix au Sénat et prendre des initiatives, au service de l'activité et de l'emploi dans les territoires.

Après un avant-propos résumant nos travaux de la session, ce rapport compilera les comptes rendus de nos déplacements, dont je vous rappelle la liste : le Doubs, le 18 octobre 2018, à l'initiative de M. Martial Bourquin, Caen (pour les workskills), le 29 novembre 2018, à mon initiative et celle d'Olivier Cadic, les Vosges, les 14 et 15 février 2019, à l'initiative de M. Jackie Pierre, le Val-d'Oise, le 14 mars 2019, à l'initiative de
M. Sébastien Meurant, la Charente-Maritime et la Charente, les 23 et 24 mai 2019, à l'initiative de M.  Daniel Laurent et de Mme Nicole Bonnefoy, Station F, à Paris,
le 6 juin 2019, à mon initiative et celle de Mme Pascale Gruny, le Salon international de l'aéronautique et de l'espace au Parc des expositions du Bourget, le 19 juin 2019, en réponse à l'invitation du groupement des industries françaises aéronautique et spatiales (GIFAS), enfin les Alpes-Maritimes, les 4 et 5 juillet 2019, à l'initiative de Mme Dominique
Estrosi-Sassone.

Je souligne, comme cela a été évoqué à l'instant, l'extrême sensibilité des entreprises pour le temps que les sénateurs consacrent à ces visites qui nous donnent l'occasion de rencontrer de belles réussites, une grande diversité, liée à des histoires souvent personnelles et familiales.

Les rencontres effectuées cette année dans ces départements de la France métropolitaine ont donc été éminemment fructueuses. Elles valident le concept de l'enracinement de l'économie dans les territoires, de valorisation des savoir-faire et de relation de proximité entre sénateurs et entrepreneurs, qui sont dans l'ADN de notre Délégation.

De ces rencontres, la Délégation tire des conclusions contrastées de la politique publique d'accompagnement des entreprises, tant les réussites et les succès apparaissent une exception au regard des contraintes et obstacles administratifs qui obèrent leur développement et notamment l'instabilité des normes ou les questions du poids excessif de la fiscalité et de la visibilité de son évolution.

Mais ces déplacements ont aussi été l'occasion de découvrir de très belles réussites et ainsi d'identifier les facteurs de leur succès, qu'il convient de valoriser autant que possible. Le rôle majeur de l'innovation dans la croissance économique de notre pays s'illustre partout dans les territoires.

En donnant la parole à des dizaines de chefs d'entreprise, représentant la diversité des secteurs et les spécificités des territoires, ces déplacements permettent de confirmer le bien-fondé de nos pistes de travail, d'en ouvrir de nouvelles. Ils permettent aussi de mobiliser le Sénat -- et, au-delà, l'ensemble des pouvoirs et services publics -- en vue de favoriser les facteurs identifiés du succès du tissu économique de notre pays.

Afin de porter leurs préoccupations, je vous rappelle que nos travaux, pour la session parlementaire 2019-2020 porteront notamment sur les trois thèmes suivants :

1/ comment répondre aux difficultés croissantes de recrutement par les entreprises et aux défis posés par l'évolution des métiers ? Ce sujet recouvre également les enjeux de sauvegarde et de transmission des savoir-faire, d'attractivité des métiers, d'adaptation des personnes et des structures à des métiers en évolution, et sera confié à nos collègues Guy-Dominique Kennel et Michel Canevet ;

2/ les obligations des entreprises liées à des seuils, certes débattue lors de l'examen de la loi PACTE, qui a permis certaines avancées, mais 199 obligations liées à des seuils demeurent, dont il faut faire l'inventaire de leur objet et de leur pertinence. Une expertise extérieure pourrait aider la Délégation dans sa réflexion ;

3/ les entreprises responsables et engagées. Lors de nos déplacements dans les départements, nous avons maintes fois rencontré des entreprises ayant engagé une forte politique de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Ce sujet pourrait prolonger celui traité lors de la dernière Journée des entreprises, consacré au bien-être en entreprise, tant pour les salariés que pour le chef d'entreprise.

Pour la prochaine session 2019-2020, notre programme de déplacement pourrait nous conduire dans l'Aisne comme le propose notre collègue Mme Pascale Gruny, à Angers, à l'invitation de notre collègue M. Emmanuel Capus, en Seine-Saint-Denis, le président de Siemens France que nous avons rencontré sur le site du Bourget ayant évoqué le partenariat de son entreprise avec Talents des Quartiers, sans oublier le sud-ouest où nous pourrions également notre rendre. Ces déplacements pourraient désormais être articulés avec les thématiques de nos rapports afin de les illustrer et de tester nos propositions avant de les soumettre à notre délégation.

Je vous indique enfin que M. Olivier Cadic et moi-même nous rendrons en août à Kazan, en Russie, pour soutenir la candidature de la France, opposée au Japon, à l'organisation des Mondiaux des Métiers en 2023, projet soutenu tant par le Sénat que par la présidence de la République.

Mme Anne Chain-Larché. - Je suis également sollicitée par les entreprises de mon département, la Seine-et-Marne, pour accueillir un déplacement de la délégation, soit sur le thème du tourisme, soit, comme notre présidente l'a proposée, pour visiter des entreprises en lien avec les thématiques des prochains rapports de la délégation, comme les difficultés recrutement des entreprises et la transformation des métiers.

La réunion est close à 9 h 30.