COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'EDUCATION ET DE LA COMMUNICATION

Mercredi 25 janvier 2017

- Présidence de Mme Catherine Morin-Desailly, présidente -

La réunion est ouverte à 9 heures 40.

Audition de Mme Carole Bienaimé Besse, candidate désignée par le président du Sénat aux fonctions de membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel en application de l'article 4 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Nous sommes aujourd'hui réunis pour procéder à l'audition de Mme Carole Bienaimé Besse, candidate proposée par M. le président du Sénat pour siéger en tant que membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). En application des deux premiers alinéas de l'article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication : « Le Conseil supérieur de l'audiovisuel comprend sept membres nommés par décret du Président de la République. Trois membres sont désignés par le président de l'Assemblée nationale et trois membres par le président du Sénat. Dans chaque assemblée parlementaire, ils sont désignés en raison de leurs compétences en matière économique, juridique ou technique ou de leur expérience professionnelle dans le domaine de la communication, notamment dans le secteur audiovisuel ou des communications électroniques, après avis conforme de la commission permanente chargée des affaires culturelles statuant à bulletin secret à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Les nominations au Conseil supérieur de l'audiovisuel concourent à une représentation paritaire des femmes et des hommes ». Ces dispositions ont été précisées par l'article 16 de l'ordonnance du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes. En application de cet article : « À l'occasion de chaque renouvellement biennal, les présidents des assemblées désignent une femme et un homme. Sauf accord contraire, chacun désigne un membre du sexe opposé à celui qu'il a désigné pour le précédent renouvellement biennal ».

Par ailleurs, je rappelle que c'est à l'initiative du Sénat que les compétences que doivent posséder les membres du conseil ont été précisées. Comme je le soulignais lors de la discussion générale du projet de loi sur l'indépendance de l'audiovisuel public, le 1er octobre 2013, il fallait veiller à l'égale représentation de l'ensemble des professions et à la diversité des origines, afin que l'on puisse retrouver au sein du conseil aussi bien des chefs d'entreprise que des fonctionnaires, issus, qui plus est, du même corps d'État.

C'est pourquoi je me réjouis que nous ayons aujourd'hui l'occasion d'entendre une femme présentant un profil un peu différent par rapport aux propositions qui nous avaient été faites par le passé. En 2013, cette préoccupation était d'ailleurs largement partagée par notre rapporteur, David Assouline, qui s'était également félicité que « cette modification offre l'occasion de faire évoluer la sociologie du collège du CSA, afin de davantage prendre en compte les compétences de régulation du marché qui lui sont confiées, ainsi que les impératifs de parité ».

Sur le plan de la procédure, je rappelle que la nomination des membres du CSA ne relève pas de l'article 13 de la Constitution. Alors que la loi organique a fixé une procédure précise préalable à la nomination, la loi de 2013 ne contient aucune disposition à ce sujet. En 2015, lors de la première nomination d'un membre du CSA selon cette nouvelle procédure, il avait été décidé, comme à l'Assemblée nationale, de procéder à l'audition préalable, ouverte à la presse, de la candidate ou du candidat proposé par le président du Sénat. Nous en avions discuté lors de la réunion du bureau de notre commission le 10 décembre 2014, et c'est suivant cette procédure que la commission a donné un avis conforme à la nomination de Nicolas Curien comme membre du CSA le 12 janvier 2015. Dans le silence de la loi et alors que rien ne nous y obligeait, nous avons donc créé ex nihilo une procédure qui permet de garantir la transparence du processus de désignation. En outre, Mme Bienaimé Besse a souhaité nous faire parvenir un certain nombre de documents afin d'éclairer nos débats.

Avant de lui laisser la parole afin qu'elle se présente à nous de manière liminaire et, ensuite, d'ouvrir le débat, je souhaitais rappeler l'importance du CSA, qui a reçu du législateur la mission de garantir « l'exercice de la liberté de communication audiovisuelle ». Les relations qu'entretient notre commission avec le conseil sont à la fois très denses et très fructueuses, comme on a pu à nouveau le constater, récemment, à l'occasion des débats sur la loi du 14 octobre 2015 relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre et des débats sur la loi du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias. Nous sommes très attachés à la qualité de ces échanges.

Ces précisions étant apportées, je vais vous laisser, madame, vous présenter en une quinzaine de minutes. Tous les collègues ont été destinataires de votre biographie et du détail de votre parcours. Au demeurant, il est important que nos collègues entendent vos motivations pour cette fonction de membre du collège du CSA. Je donnerai ensuite la parole à mes collègues, en commençant par nos rapporteurs budgétaires, Jean-Pierre Leleux pour l'audiovisuel et Claudine Lepage pour l'audiovisuel extérieur.

Mme Carole Bienaimé Besse, candidate aux fonctions de membre du CSA. - Je souhaite vous remercier pour cette audition qui illustre les valeurs d'indépendance, d'équité et de professionnalisme de votre institution et de ses membres. Elles sont au coeur de vos missions, comme de celles du CSA, dont j'aspire à devenir l'un des membres. Je remercie le président Larcher d'avoir proposé ma candidature avec objectivité, acuité et bienveillance.

Sa proposition me remplit de force et d'énergie ; j'en aurai besoin pour relever ce formidable défi, qui est d'accompagner et de réguler au mieux la vie et les évolutions du paysage audiovisuel français. Sachez que je suis fière et impressionnée de me tenir devant vous, devant la représentation nationale, afin de vous présenter mon projet pour l'audiovisuel public, de vous décrire plus en détail mon parcours, de vous convaincre de mes compétences, de mon honnêteté et de mon intégrité professionnelle. Si je concède avoir été meurtrie par des attaques récentes, je puis aussi vous confier qu'elles ont renforcé ma détermination à exercer les immenses responsabilités qui incombent à un conseiller du CSA, dont les vertus et la sagesse doivent prévaloir en toute circonstance, afin d'assurer le respect de l'intérêt général.

L'intérêt supérieur de l'État, du citoyen, du téléspectateur et de l'auditeur sont fondamentaux et dicteront mes décisions dans l'exercice de mon mandat.

Le fil rouge de mon parcours, c'est l'amour de l'art et la passion de la culture. Je suis une femme engagée ; à ce titre, j'estime qu'il appartient à chacun de construire pierre par pierre sa propre maison, de la faire grandir et de la protéger, que ce soit sur le plan familial, professionnel ou syndical. J'ai moi-même, ces dernières années, mis mon engagement au service de ma profession, dans bien des organisations.

Dès 1996, j'ai l'opportunité et la chance de rejoindre l'une des plus prestigieuses maisons de vente aux enchères, en collaborant au département « communication » de Sotheby's France, laquelle est alors dirigée par Laure de Beauvau-Craon. Cette première expérience a été pour moi l'occasion d'apprécier toute la mécanique d'organisation des ventes aux enchères impressionnistes et contemporaines à l'anglo-saxonne. Elle m'a donné le goût de la découverte, de l'histoire et du récit.

En 1999, je rejoins, comme chargée de production, l'équipe d'une série documentaire coproduite par la BBC et Arte et portée par la Compagnie des Phares et Balises ; je deviens ensuite directrice de production, puis productrice exécutive, au sein de cette société. Ce métier s'apprend sur le terrain, et je mesure la chance qui m'a été donnée d'être formée par d'excellents professionnels tels que Nick Fraser, le pape du documentaire de la BBC, les producteurs T. Celal, Jean Labib, Marco Cherqui, Tamsin Moufflet, et le réalisateur Christian Poveda. J'ai également pu travailler sur des vidéos musicales réalisées par des cinéastes tels que Jacques Audiard ou Xavier Durringer, qui m'ont appris la rigueur éditoriale et l'exigence créative. Cette expérience aura été capitale pour me former au métier de productrice indépendante, auquel j'aspirais.

Je complète ensuite ma formation, en 2001, en rejoignant Jacques Attali, le fondateur de PlaNet Finance, au sein de laquelle je crée le département « communication et recherche de fonds ». J'ai ainsi pu revenir à mes fondamentaux académiques, à savoir le droit, l'économie et les relations internationales, mais aussi et surtout servir l'intérêt général, en tentant de créer un monde plus juste. Cette expérience de quatre ans, qui, à l'origine, n'en devait durer que deux, ne m'a jamais quittée. Je suis, depuis lors, attachée à ce que l'intérêt général fasse partie intégrante de mon travail.

En 2004, armée d'un bagage plus solide, je reviens à la production et à son financement, avec l'idée de devenir producteur délégué. Je cofonde les Productions Campagne Première avec le réalisateur Martin Meissonnier. La ligne éditoriale se concentre sur les films documentaires ; nous avions en effet la conviction que la réalité dépasse souvent la fiction. Nous accompagnons la naissance de films comme Vraie Jeanne, fausse Jeanne, un documentaire-fiction sur la vie de Jeanne d'Arc, pour Arte, À la droite de Dieu, un documentaire sur l'environnement de George Bush lors de sa réélection en 2004, pour la chaîne australienne SBS et Canal+ Monde. Pour développer la fiction, j'initie un partenariat avec Louverture Films, une société de production américaine dirigée par le réalisateur et comédien africain-américain Danny Glover.

En 2008, Marc Ladreit de Lacharrière et la réalisatrice Yamina Benguigui créent ensemble une société de production, Elemiah TV, dédiée aux jeunes talents. Ils me feront l'honneur de m'en confier la direction générale. De nombreux films verront le jour, dont 93, histoire d'un territoire, documentaire dédié au département de Seine-Saint-Denis, pour Canal+, ou encore la série Aïcha, écrite et réalisée par Yamina Benguigui avec la comédienne Sofia Essaidi, qui réunit plus de 5 millions de téléspectateurs lors de sa diffusion sur France 2.

Trois ans plus tard, à la demande du producteur Denis Poncet, seul producteur français à avoir remporté un Oscar, pour le film de Jean-Xavier de Lestrade également couronné par ce prix, Un coupable idéal, je pars plusieurs semaines pour les États-Unis en vue de développer une mini-série documentaire sur l'ouragan Katrina, pour Sundance Channel. C'est à ce moment que le souhait d'écrire et de réaliser des films est apparu.

Forte de toutes ces expériences, je décide de créer trois sociétés aux activités complémentaires : une société de conseil en financement audiovisuel et cinéma, une autre tournée vers la production audiovisuelle, à laquelle j'adjoins une structure dédiée à la convergence entre le cinéma et le web.

Cette démarche visant à atteindre une totale indépendance n'a pas été facile à accomplir, dans un contexte de concentration accru ; il m'a néanmoins semblé important de la mener à bien, afin d'être davantage en prise avec la fabrication des films.

Le métier de producteur est souvent mal perçu, car méconnu. C'est pourtant le producteur qui recrute les auteurs et les techniciens, accompagne financièrement et moralement le développement d'un film, s'occupe de réunir les fonds nécessaires à sa fabrication. Le producteur est le garant de la bonne fin d'un film. Au sein de ma société de production audiovisuelle, j'ai voulu axer la ligne éditoriale autour de mes thématiques de prédilection, à savoir l'histoire et la culture, l'investigation étant devenu un exercice trop difficile à manier en format unitaire. Le contexte défavorable et l'arrêt brutal d'une production m'ont contrainte à devoir fermer une société. Ce fut douloureux ; heureusement, cependant, aucun salarié n'était alors engagé.

Aujourd'hui, je développe des projets web et cinéma, notamment un long-métrage documentaire sur la genèse du festival de Cannes, voulu par Jean Zay et Philippe Erlanger, et notamment sur l'édition de 1939, qui n'eut pas lieu. Je travaille également, en coproduction avec les États-Unis, sur un long-métrage documentaire qui serait réalisé par Lee Daniels, autour de l'Appolo, théâtre mythique de Harlem.

Si vous décidez de me nommer membre du CSA, il est évident que ces projets seront repris par d'autres ; je me mettrai ainsi en parfaite conformité avec les règles qui régissent cette institution indépendante, et pourrai exercer la mission qui sera la mienne sans craindre un quelconque conflit d'intérêts.

Comme je vous l'indiquais précédemment, je suis attachée à l'intérêt général ; c'est la raison pour laquelle j'ai répondu favorablement à la proposition qui m'a été faite de rejoindre la commission COSIP (compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels). Cette commission, qui distribue plus de 500 millions d'euros par an et se réunit chaque mois pour traiter plus de 100 dossiers de films documentaires et de fictions, m'a permis de mieux cerner les enjeux du paysage audiovisuel français, radicalement modifié avec l'arrivée de la télévision numérique terrestre (TNT), notamment dans sa dimension économique et éditoriale. Ce fut également le cas au sein de la commission télévision de la PROCIREP (Société des producteurs de cinéma et de télévision), qui alloue des aides aux oeuvres patrimoniales audiovisuelles. Ces expériences m'ont appris la collégialité, ce qui sera très utile dans le cadre de mes fonctions de conseiller.

J'ai siégé pendant deux ans, après avoir été élue, au bureau de l'Union syndicale de la production audiovisuelle, où j'ai pu participer à la rédaction de la réforme du COSIP documentaire et d'accords interprofessionnels. Le PAF et le format de ses oeuvres étant en constante évolution, il était important de régulièrement remettre à plat le système d'aides allouées au programme.

Travailler étroitement avec tous les métiers de la création et avec les parlementaires fut au coeur de mon engagement au sein de l'Association pour la promotion de l'audiovisuel, aux côtés de Jean-François Boyer, son fondateur. Chaque année depuis 14 ans, nous réunissons plus de 700 professionnels dans le cadre d'une journée de débats qui se déroule au studio Gabriel. S'y retrouvent des créateurs, des diffuseurs, des distributeurs, les pouvoirs publics et la représentation nationale, réunis pour débattre des grands enjeux de notre industrie. Notre événement est retransmis sur Public Sénat et TV5 Monde.

En tant que femme productrice, je considère évidemment la question de la parité comme importante. C'est pourquoi, sur proposition de la conseillère sortante Mme Mariani-Ducray, j'ai accepté de rejoindre Mmes Pierre-Brossolette et Laborde, avant le départ de cette dernière, au sein du comité d'orientation du groupe de travail « Droits des femmes » du CSA ; nous y avons notamment travaillé sur la loi de 2015, afin de mieux lutter contre les atteintes faites aux femmes et contre les stéréotypes véhiculés par certains programmes, ou de rendre plus équilibré le tour de table de certaines émissions, en incitant les animateurs et les producteurs à faire appel à davantage d'expertes.

Productrice assumée de programmes patrimoniaux, je n'en reste pas moins très attachée à la diversité du PAF. La spécificité de notre secteur audiovisuel est de garantir la pluralité de l'offre : fiction, information, documentaire. Je suis très attachée à tous les genres, à condition, lorsqu'il s'agit de téléréalité, que règne la bienveillance envers les candidats.

Dans le cadre de mes responsabilités syndicales, tout en reconnaissant et en admirant l'efficacité et le talent des grands groupes de production, lesquels sont nécessaires à la préservation des équilibres économiques du secteur, je me suis attachée à faire ressortir l'intérêt de la production indépendante. Cette dernière représente, dans notre pays, un tissu de plusieurs centaines d'entreprises, créatrices de nombreux emplois.

La télévision va connaître un bouleversement encore plus fort, peut-être même encore plus violent, dans les prochaines années. Malgré les évolutions qui affectent les modalités de réception des images et des sons, malgré les conditions dans lesquelles le public regarde les nombreux écrans disponibles dans chaque foyer, la télévision reste le moyen de communication le plus fédérateur autour de grands événements, et l'un des instruments les plus pertinents pour faire accéder le plus grand nombre à l'information, à la connaissance et à la distraction. C'est notamment pourquoi je serai très attentive à la protection des jeunes publics, trop souvent exposés à des images inappropriées.

Je serai particulièrement attachée à ce que la France, dans toute sa territorialité et dans toute sa diversité, soit représentée. Le virage technologique qui s'annonce devra permettre à notre télévision, trop souvent jacobine, de redonner toute leur place aux régions, devant et derrière la caméra. La télévision est souvent une projection de la vie parisienne, qui ne correspond pas à la vie des Français et au pays réel. Les visions et enjeux de la capitale ne devraient pas être le principal prisme déformant notre société.

La proposition qui m'a été faite par M. le président du Sénat Gérard Larcher est un immense honneur. Si j'ai la chance d'être nommée, je mettrai toute mon énergie à me montrer digne de la confiance qui m'aura été témoignée. Les membres du collège pourront être assurés de mon engagement et de ma détermination au service des missions de l'institution, en particulier la promotion de la qualité des programmes, le renforcement de la place de la création, la défense de l'exception culturelle et des grandes valeurs du service public.

M. Jean-Pierre Leleux. - Merci pour cette présentation de votre parcours professionnel, parcours qui sans conteste vous donne une expérience, voire une expertise, qui sera fort utile à la réflexion du CSA.

Ma première question porte sur l'avenir de l'audiovisuel public dans notre pays. Nous avons beaucoup réfléchi à ces problématiques ces dernières années. Des pays se sont adaptés aux enjeux modernes : je pense notamment à ce qu'ont fait les télévisions suisses et allemandes, mais aussi aux transformations de la BBC, de la RTBF et de RTVE. Comment voyez-vous l'évolution des missions et des moyens de l'audiovisuel public français ? Faudrait-il mutualiser davantage les moyens au sein des différents opérateurs de l'audiovisuel public ?

Que pensez-vous de la contribution à l'audiovisuel public (CAP) et de la publicité sur le service public ? Comment assurer un financement dynamique de ce secteur ?

Comme vous le savez, certains pays européens vont définitivement abandonner la modulation de fréquences pour privilégier la radio numérique terrestre. En France, ce débat piétine. Quelle est votre position ?

Le numérique et le délinéarisé provoquent une véritable révolution dans le paysage audiovisuel mondial. Quelle sera l'évolution de l'offre et des usages ? Comment permettre aux groupes de médias français publics et privés de s'adapter et de proposer de nouveaux services, compte tenu du régime des droits attachés aux productions audiovisuelles et cinématographiques ? Comment aborder la concurrence mondiale dans ce domaine ?

Mme Claudine Lepage. - Je vous remercie pour votre exposé et la présentation de votre parcours riche d'expériences, notamment à l'international.

Le CSA devra prochainement se prononcer sur la présidence de France Médias Monde, suite à l'arrivée à échéance du mandat de Mme Marie-Christine Saragosse. Que pensez-vous de la situation de cette entreprise et des enjeux auxquels elle devra faire face dans les prochaines années ?

Le nouveau plan stratégique de TV5 Monde met l'accent sur des productions originales qui seraient réalisées par la chaîne francophone en complément des programmes mis à disposition par ses actionnaires. Que pensez-vous de cette perspective et quelles sont les difficultés propres aux coproductions internationales ?

Mme Carole Bienaimé Besse. - L'avenir et la santé de l'audiovisuel public sont au coeur des préoccupations des créateurs, des producteurs, des auteurs, des diffuseurs.

De nombreux pays européens ont connu des réformes radicales : les coûts ont été rationalisés, les modèles réinventés. En France, notre modèle est à bout de souffle et il faut trouver de nouveaux modes de financement. Cela passe bien sûr par la CAP : faut-il en élargir l'assiette aux nouveaux supports (tablettes, téléphones...) au risque de pénaliser les plus jeunes, les plus fragiles ? Faut-il la mensualiser ? Une contribution par foyer ne serait-elle pas plus équitable ? Cette réflexion devra être rapidement menée.

Pour lancer la chaîne Franceinfo, les coûts ont été mutualisés. La BBC propose un modèle intéressant ; la qualité de son information et de ses fictions, qui s'exportent dans le monde entier, est unanimement reconnue. Le groupe RTBF est également parvenu à repenser son modèle.

Une réforme de fond sera nécessaire au cours des années à venir et le financement devra être réinventé, même si beaucoup d'annonceurs sont revenus à la télévision après l'avoir quittée pour le web. Le label « vu à la télé » est en effet très important. Mais n'oublions pas que la télévision se consomme désormais aussi en différé, sur Internet. Il faudra donc revoir la place des annonceurs.

Un studio à France Télévisions permettrait de proposer des programmes à l'exportation. C'est d'ailleurs en ce sens que travaille Delphine Ernotte.

Nous pourrions également réfléchir, avec les créateurs et les producteurs, à une meilleure répartition des moyens du service public audiovisuel. Le rapport rédigé par MM. Leleux et Gattolin était sur ce point très intéressant. Le rapport de M. Plancade sur les relations entre les producteurs audiovisuels et les éditeurs de services de télévision traçait également des voies qu'il nous faut explorer.

J'ai bien conscience que de telles réformes ne sont pas aisées à mener, mais d'autres avant nous y sont parvenus. Nous sommes aujourd'hui au pied du mur.

Pour ce qui concerne la radio numérique terrestre, le modèle économique n'est pas encore stabilisé. Au sein du CSA, le conseiller Patrice Gélinet propose des pistes intéressantes pour rendre la radio plus accessible. Ce média est en effet très important ; il crée du lien social et touche à l'intime.

Concernant les offres et les usages, la télévision est aujourd'hui consommée en différé, mais c'est aussi un moyen de reconquérir le public jeune, notamment au travers des séries, comme Game of Thrones. Le pouvoir des marques en tant que programmes est parfois plus fort que le nom des diffuseurs. Il va falloir offrir des programmes ambitieux, et pourquoi pas clivants, sans craindre de laisser les névroses des auteurs s'exprimer. Les séries me semblent importantes, car elles permettent d'instaurer des sortes de rendez-vous avec les téléspectateurs. L'identité des programmes doit se renforcer pour que les jeunes et les catégories socio-professionnelles supérieures, qui ont abandonné la télévision, y reviennent, générant davantage de revenus publicitaires.

Concernant le renouvellement du mandat de la présidente de France Médias Monde, que de chemin parcouru en dix ans ! Je me souviens de l'annonce de la création de France 24. La France a besoin de cette voix à l'international, en particulier pour répondre aux fausses informations diffusées sur les réseaux sociaux. Le travail effectué par Mme Saragosse devra donc être poursuivi.

Il serait formidable pour les producteurs que TV5 Monde produise de nouveaux programmes. Mais cela suppose de dégager des moyens pour financer toute la chaîne de fabrication, auteurs, réalisateurs, et offrir des programmes compétitifs et de qualité.

Mme Françoise Laborde. - Je voudrais parler de la notion de conflit d'intérêts. Lorsqu'on connaît trop bien un domaine, comment faire pour rester impartial ?

Je suis souvent frappée du caractère ouvertement sexiste et dégradant pour les femmes de certaines publicités et programmes, malgré la bonne volonté d'un grand nombre de médias et de producteurs. Que retenez-vous du rapport publié en 2016 ? Il faudrait que le CSA se tienne à la disposition des délégations aux droits des femmes du Sénat et de l'Assemblée nationale, afin qu'un point soit fait sur les conclusions et que des clauses de revoyure soient prévues.

Quid du respect de la langue française ?

Enfin, le CSA compte 19 groupes de travail : quels sont ceux qui vous intéressent ?

Mme Colette Mélot. - Je vous félicite pour votre présentation : la passion et la volonté sont des signes positifs.

Lors du vote de la loi du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, l'Assemblée nationale a prévu un contrôle ex ante de l'information et des rédactions par le CSA. Quel est votre avis sur cette question, sachant que la majorité sénatoriale n'y est pas favorable, car nous estimons que cette disposition porte atteinte à la liberté de l'information ?

Que pensez-vous de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) ?

M. David Assouline. - Merci pour votre présentation.

Nous, sénateurs, sommes mis dans une situation difficile à l'occasion de ces nominations. Le législateur a en effet décidé que les présidents des assemblées désignaient les conseillers, et que nous validions cette décision aux trois-cinquièmes des suffrages exprimés, ce qui permet de rechercher une forme de consensus. Mais, dans la pratique, plusieurs personnes font acte de candidature et un choix est effectué par le président du Sénat, ou de l'Assemblée nationale. Cette partie de la procédure est complètement occulte : les sénateurs, tout comme les députés, ne savent pas qui est candidat. Nous sommes donc cantonnés à accepter ou à refuser le nom qui nous est proposé, sans forcément connaître la personne qui se présente devant nous.

Le CSA étant réduit à sept membres, chaque personne a son importance, d'autant que les décisions de cette instance sont particulièrement importantes dans un monde médiatique en pleine mutation.

Le CSA doit représenter une certaine diversité sociologique et professionnelle, afin que l'éventail des spécialistes qui y siègent soit le plus large possible. Le secteur de la production, pourquoi pas ? Mais bien d'autres métiers de l'audiovisuel ne sont pas représentés. M. le président Larcher nous propose de choisir un producteur, mais gardons à l'esprit qu'il existe une multitude d'écuries et de jalousies entre les uns et les autres. Il faut faire en sorte que la personnalité choisie s'impose à l'ensemble ; en l'occurrence, tel ne semble pas être le cas. Est-ce justifié ? Peut-être pas. Mais il n'a pas été répondu à tous les faits évoqués. Je suis opposé aux cabales, aux procès d'intention. Mais quand un jugement a été rendu, il faut savoir ce qu'il en est. C'est ce que je demande depuis une semaine. Je ne parle ni de notes blanches, ni de coups de fils intempestifs, que je rejette avec la plus grande vigueur. Mais la décision de justice doit nous être communiquée.

La régulation de l'information est une question fondamentale à laquelle le CSA doit répondre. Des polémiques, voire des conflits récurrents entre rédactions et actionnaires, vont donner au CSA un rôle de plus en plus important, notamment depuis que la dernière loi que nous avons votée lui donne un pouvoir de supervision et de contrôle afin qu'il assure l'indépendance des rédactions. D'après vous, les rédactions doivent-elles être indépendantes des actionnaires ? Que penser de la récente destruction à 80 % de la rédaction d'une chaîne d'information ?

Le Sénat s'est penché sur la question des parts de coproduction, système qui permet l'émergence de producteurs indépendants. Faut-il aller plus loin, comme le souhaite M. Leleux, ou en rester à la situation actuelle ?

Certains disent que le CSA devrait être supprimé, car il ne sert à rien. Il me semble inconcevable qu'un pouvoir de régulation sur les programmes audiovisuels et sur le web ne demeure pas en place. Nous ne pouvons accepter que les nouveaux médias disposent d'une liberté absolue, sans aucune régulation. Avec d'autres régulateurs, le CSA ne doit-il pas intervenir ?

Mme Marie-Christine Blandin. - Madame Bienaimé Besse, je ne manierai pas la langue de bois. Votre audition a été différée d'une semaine ; nous avons été destinataires de notes communiquées par vos détracteurs, mais aussi, en réaction, d'un certain nombre de mises au point. Je ne vous demande pas de clarifier le fond de cette affaire : les éléments dont nous disposons suffisent ! Comment interprétez-vous, néanmoins, que tant d'énergie soit déployée pour mettre en échec votre candidature ?

Nous sommes très attachés, ici, à la probité et à la prévention des conflits d'intérêts. Avez-vous bien noté, madame, qu'à l'issue de votre mandat au CSA, il vous sera interdit d'exercer une activité dans une entreprise publique ou privée dont le Conseil aura assuré la surveillance ou le contrôle ? Si la prophétie funeste que vient de faire M. Assouline, à savoir une dissolution précoce du CSA, se vérifiait, à l'occasion d'une alternance par exemple, des portes vous seraient fermées.

Je vous pose ensuite une question de spectatrice autant que de parlementaire : que pensez-vous de la prolifération de ces « vraies-fausses » chaînes qui ne font que rediffuser de vieux navets ? Que ferez-vous pour que nos écrans soient occupés par des programmes de qualité et pour en éloigner de telles horreurs ?

Dernière question, plus personnelle : M. Nicolas Curien avait dit, devant nous, son attachement spécifique, parmi les missions du CSA, à la défense de la culture scientifique ; Memona Hintermann avait évoqué la citoyenneté ; quel est votre sujet de coeur ?

M. Patrick Abate. - Merci pour votre exposé. Beaucoup de questions ont déjà été posées, notamment sur l'évolution du modèle économique de l'audiovisuel, le numérique, le développement du web, les fausses chaînes et les vrais navets, l'indépendance des rédactions et leur rapport avec les actionnaires - ce dernier sujet nous tient particulièrement à coeur.

Reste une question, qui a trait à tous les thèmes que je viens d'évoquer : celle de la concentration du secteur de l'audiovisuel. Une telle concentration a des conséquences sur l'évolution des modèles, sur les pratiques, sur les programmes et sur l'indépendance des rédactions. Quel est votre approche de ce phénomène ? Au seuil d'un éventuel mandat, quels engagements, en la matière, sont les vôtres ?

M. Louis Duvernois. - Je voudrais m'associer, tout d'abord, aux compliments qui vous ont été adressés, madame, par les précédents orateurs. Ce qui nous préoccupe ce matin, avant tout, est de nous faire une idée du rôle que vous entendez jouer, une fois nommée, si vous l'êtes, au CSA.

Ma question porte sur la lutte contre le piratage. Il était question, comme vous le savez, de transférer au CSA certaines compétences de la HADOPI, en matière de régulation, de veille et de protection des droits. Cette proposition figurait dans les conclusions du rapport Lescure de 2013 ; il s'agit également d'un souhait maintes fois exprimé au sein de notre commission. Pensez-vous qu'un tel rôle puisse être dévolu au CSA ? Si vous êtes nommée, dans quel sens agirez-vous ?

M. Philippe Bonnecarrère. - Votre audition s'inscrit dans un contexte inhabituel, qui n'est agréable ni pour vous ni pour nous. Nous avons été destinataires de notes concernant des litiges privés portant sur des montants limités, dont aucun ne me semble remettre en cause votre honorabilité ou vos compétences. Le caractère largement anonyme des courriers reçus ne nous incite pas à leur donner quelque écho. Je ne les sous-estime pas ; en revanche, ils ne me semblent pas vous disqualifier.

Si nous vous accordons notre confiance, vous devrez mettre fin à vos activités professionnelles actuelles - Mme Blandin vous le faisait observer à l'instant. Comment comptez-vous vous y prendre ? Par cession de vos parts dans vos deux sociétés actuelles ? Par liquidation amiable ? Dans quel délai ? Pouvez-vous nous garantir que ceci interviendra dans des conditions dignes de notre confiance ?

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Je réagis à la remarque de notre collègue David Assouline sur la concertation préalable à la proposition par les présidents des assemblées des candidats pour les fonctions de membre du CSA. Rien n'est écrit, sur cette question, dans la loi dont nous avons débattu en 2013. Je me doutais, monsieur Assouline, que vous évoqueriez ce sujet, puisque vous l'aviez fait lors de l'audition de Nicolas Curien.

La loi dispose que cette nomination est une prérogative des présidents de chaque assemblée. Je doute d'ailleurs que nos homologues députés aient été particulièrement consultés sur ce sujet. Je n'ai pas de jugement à porter sur ce qui se passe à l'Assemblée nationale ; je rappelle simplement que le président Bartolone a notifié son choix le 11 janvier dernier ; le président du Sénat l'a fait le 13 janvier, communiquant le jour même à notre commission le nom de la candidate.

Les choses ont donc été faites en bonne et due forme, même s'il nous appartiendra peut-être, en effet, de faire évoluer la loi s'agissant de cette procédure de nomination.

Mme Carole Bienaimé Besse. - Concernant l'impartialité, pour répondre à Mme Laborde et à M. Bonnecarrère, l'idée est de se prémunir contre tout conflit d'intérêts. Malgré tout, au sein du CSA, c'est la collégialité qui prime ; si je suis nommée, je ne le serai pas en tant que représentante des producteurs. J'apporterai au collège mes compétences d'ancienne professionnelle du secteur.

S'agissant d'éventuels conflits d'intérêt et de mon investissement dans les différents groupes de travail du CSA, la question devra être posée à Olivier Schrameck. Peut-être faudra-t-il, en effet, que je ne travaille pas sur les questions de création et de production, afin qu'aucun soupçon de conflit d'intérêts ne puisse voir le jour. Quoi qu'il en soit, la question se pose.

Mes sujets de prédilection sont les droits des femmes, la jeunesse, la protection des jeunes en termes d'exposition aux écrans. Le Sénat a voté la suppression de la publicité pour les programmes jeunesse à la télévision publique ; une telle disposition me paraît essentielle, sachant qu'en 2020, l'obésité pèsera plus lourd sur les caisses de l'assurance maladie que le tabagisme. C'est une vraie question de santé publique !

Sur la question des droits des femmes, comme sur toutes les questions, le CSA, par définition, travaille en bonne intelligence avec le législateur, qu'il s'agisse de la Délégation de l'Assemblée nationale ou de celle du Sénat - c'est ce qui me semble avoir été fait autour de la loi de 2014 pour la parité. Le CSA, de toute façon, dépend du législateur.

La francophonie est un vaste sujet. La tentation est grande, lorsqu'on souhaite exporter un programme, de le faire écrire et tourner en anglais. La langue n'est pas un frein à l'exportation. Des séries tournées en hébreu, en suédois ou en danois sont exportées dans le monde entier ; pourquoi pas en français ? C'est la qualité du programme qui doit jouer. Favorisons la langue française et faisons en sorte qu'elle soit au coeur des créations originales et patrimoniales, s'agissant y compris des titres.

Dans quels groupes de travail m'investirais-je plus particulièrement ? Sans doute les groupes « Jeunesse et éducation » et « Affaires internationales » - je pense à l'ERGA (European Regulators Group for Audiovisual Media Services), qui permet, depuis 2014, aux différents régulateurs européens de travailler ensemble, ce qui me paraît essentiel.

De ce point de vue, monsieur Assouline, la régulation du web pose question. Comment faire ? Il faudra y réfléchir, légiférer sans doute, et y mettre les moyens. Une grande partie de ces images sont hébergées à l'étranger ; faut-il couper les canaux ? La question, dans sa dimension technique, relève l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). En tant que mère de famille, je milite pour la vigilance la plus stricte ; mais cela suppose de mettre en oeuvre des moyens considérables, dont je ne suis pas certaine qu'on puisse les réunir aujourd'hui.

Un mot sur la loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias. Je rejoins les propos de M. Assouline sur le cas de cette chaîne de télévision dont la rédaction a été partiellement décimée. L'actuelle hyperconcentration ne doit pas nous faire perdre de vue que les fréquences sont des biens publics ; à ce titre, leur occupation va de pair avec le respect d'un cahier des charges. Cette obligation vaut de manière générale, mais s'applique particulièrement lorsqu'il s'agit d'information. Il est indispensable que les journalistes puissent exercer leur métier en toute indépendance, notamment vis-à-vis des actionnaires. Je salue, de ce point de vue, le vote de la loi sur la liberté des médias. Je compatis avec les journalistes d'iTélé ; leur combat, au fond, était un combat pour l'indépendance plutôt que lié à des problèmes économiques.

Madame Blandin, vous parliez de « vraies-fausses » chaînes de télévision ; les réseaux sociaux méritent parfois eux aussi, en un sens, ce qualificatif. On a pu constater, dans le cadre de la campagne présidentielle américaine, la prolifération de telles vraies-fausses informations. Les patrons de Facebook ou de Twitter ont d'ailleurs été interpellés à ce sujet.

Monsieur Assouline, la question des parts de coproduction est explosive. Elle a fait l'objet de développements dans le rapport d'information du sénateur Plancade et dans celui de MM. Gattolin et Leleux. Un équilibre doit être trouvé. Je le disais à propos du financement de l'audiovisuel public : les choses évoluant, il faut changer !

D'ailleurs, tous les genres ne sont pas financés de la même manière. Le documentaire, mon domaine de prédilection, est le parent pauvre de l'audiovisuel ; les financements y sont relativement faibles, ce qui nous conduit souvent à rechercher un coproducteur à l'étranger. La fiction, quant à elle, exige beaucoup de moyens ; tout le travail de développement d'un programme est à la charge du créateur, qui écrit son scénario dans son coin, parfois pendant des années, et du producteur. Il faut valoriser le travail accompli en amont du projet, qui est aujourd'hui négligé - un projet ne démarre pas au moment du tournage -, et trouver, ensuite, un équilibre en termes de parts de coproduction, mais également de prises de participation dans les sociétés, afin que chacun puisse s'y retrouver.

Madame Blandin, comment expliquer la violence qui a entouré l'annonce de ma candidature ? Ce poste, visiblement, est très convoité ; il s'agit par ailleurs d'un secteur violent qui subit une révolution violente. Une telle violence fait partie intégrante de nos métiers, d'autant plus que les budgets se réduisent, que l'hyperconcentration règne, que les petits indépendants se sentent délaissés au profit des grands groupes. Mais la créativité n'appartient à personne ! Au-delà de ma personne et de ce que je représente, nous vivons une révolution qui est à la fois un moment difficile - la crise, tous nos concitoyens la connaissent - et un âge d'or - nous n'avons jamais autant consommé de programmes, de séries, de documentaires, qu'aujourd'hui ; la France est primée dans les compétitions internationales.

Un mandat au CSA dure six ans. Je me suis posée la question de cet engagement. J'ai été ravie qu'on puisse considérer ma candidature ; mais cela veut dire, pendant six ans, fermer totalement la page de la production. En même temps, je suis sans doute arrivée au bout d'un cycle. Dans six ans, le paysage audiovisuel français aura totalement changé. Il y a deux ans, Netflix arrivait ; cela semble une éternité. Où en serai-je dans six ans ? Je préfère me concentrer sur la mission qui sera la mienne, si vous décidez de me la confier, à savoir travailler à la régulation de ce secteur en pleine mutation.

Sur la culture scientifique, pour avoir travaillé sur la réforme du COSIP, le compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels, dédié au documentaire, je peux vous dire que le documentaire scientifique et historique a été au coeur des propositions que nous avons faites au CNC. La science doit avoir toute sa place à la télévision, que ce soit dans les programmes jeunesse, dans les émissions d'information, dans le cadre de magazines, de documentaires, mais aussi, pourquoi pas, de séries de fiction. Le Conseil, néanmoins, n'a pas à intervenir sur les choix éditoriaux des chaînes ; son rôle ne peut être qu'incitatif.

J'ai déjà répondu à propos de mes sujets de prédilection : le droit des femmes et la parité, la jeunesse, ainsi que le problème de la régulation du web. Il n'est pas du ressort du CSA de statuer sur les questions qui intéressent la HADOPI ; malgré tout, nous devons veiller à ce que les auteurs ne soient pas lésés, c'est-à-dire à ce que la chaîne de droits soit respectée. Numérisation, piratage, évolution des comportements et des usages ne doivent jamais faire perdre de vue que des auteurs et des réalisateurs existent en amont des oeuvres, et qu'ils doivent percevoir des droits.

Au sein du CSA, tout doit se faire dans la collégialité et la confidentialité. Je ferai en sorte, dans le cadre de ma mission, de respecter ces deux piliers de l'institution.

Monsieur Bonnecarrère, afin de prévenir tout soupçon de conflit d'intérêts, plutôt que de transférer mes parts, ce qui pourrait laisser planer le doute sur une éventuelle croissance des sociétés de production concernées, il me paraît préférable de les liquider à l'amiable, en prenant soin, au préalable, de proposer à chaque réalisateur d'identifier un producteur partageant ma vision et susceptible d'accompagner les projets en cours. Je le ferai dans un délai court - le délai légal est, me semble-t-il, d'un mois.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Merci, madame, pour toutes ces précisions.

Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination par le président du Sénat aux fonctions de membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel

La commission procède au vote sur la proposition de nomination de Mme Carole Bienaimé Besse par le président du Sénat comme membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel en application de l'article 4 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Nous allons maintenant procéder au vote sur votre candidature. Nous allons tout d'abord désigner deux scrutateurs. J'appelle nos deux collègues présents les plus jeunes, Mme Corinne Bouchoux et M. Loïc Hervé. Je rappelle que les délégations sont admises.

Y a-t-il des explications de vote ?

Il est procédé au scrutin par vote à bulletin secret et au dépouillement.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Mes chers collègues, voici le résultat du scrutin :

- nombre de votants : 55

- votes blancs ou nuls : 0

- nombre de suffrages exprimés : 32

- pour : 32

- contre : 0

La majorité des trois cinquièmes étant de 20 voix, les conditions prévues par l'article 4 de la loi du 30 septembre 1986 sont réunies pour permettre la nomination de Mme Carole Bienaimé Besse aux fonctions de membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

La commission donne donc un avis conforme à la nomination de Mme Carole Bienaimé Besse aux fonctions de membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).

La réunion est close à 11 h 25.