COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'EDUCATION ET DE LA COMMUNICATION

Mercredi 3 juin 2015

- Présidence de Mme Catherine Morin-Desailly, présidente -

La réunion est ouverte à 9 h 30.

Transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission examine, en nouvelle lecture, le rapport de M. Jacques Grosperrin et élabore le texte de la commission sur le projet de loi n° 463 (2014-2015) portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur.

EXAMEN DU RAPPORT

M. Jacques Grosperrin, rapporteur. - Réunie le 11 mars 2015, la commission mixte paritaire (CMP) n'est pas parvenue à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles. Le désaccord a porté sur une seule disposition, introduite par le Sénat à l'unanimité - moins l'abstention de nos collègues du groupe CRC - à l'article 1er du projet de loi, et supprimée par l'Assemblée nationale en première lecture à l'issue d'un revirement de situation plutôt navrant. Il s'agissait de la mise en place d'un « ticket » de trois candidats pour la désignation par le conseil d'administration de l'université du président de l'université et des deux vice-présidents de pôle.

Je vous rappelle brièvement les péripéties qui ont ponctué l'examen de ce texte. Dans le sillage du consensus responsable que nous avions construit, Dominique Gillot et moi-même, entre la majorité et l'opposition au Sénat, autour de l'intérêt supérieur de l'université des Antilles, nous avons entretenu un dialogue constructif avec le rapporteur initial de l'Assemblée nationale, Christophe Premat.

La commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale avait ainsi adopté sans aucune modification le texte qui lui avait été transmis, en identifiant le ticket comme une garantie solide de préservation de l'unité du futur établissement, déjà confronté à une forte instabilité interne. La position de cette même commission avait été constante jusqu'en séance, puisqu'elle avait décidé de donner un avis négatif aux amendements du Gouvernement et de Victorin Lurel tendant à modifier l'article 1er sur la prise en compte des surfaces dans la répartition des dotations entre pôles et la suppression du ticket.

Au terme de débats nerveux, le deuxième amendement a été malgré tout adopté et le ticket supprimé dans la version de l'Assemblée nationale. Certains députés, poussés davantage par des considérations politiques locales que par l'intérêt supérieur de l'université, sont parvenus à faire plier le Gouvernement qui s'est senti lié et, par suite, à entraîner la majorité à l'Assemblée nationale, dans une certaine confusion.

Écoeuré - et on peut le comprendre -, le rapporteur de l'Assemblée nationale a démissionné et a été remplacé par un député jugé plus accommodant, Yves Durand. Cette pression, quelque peu malsaine a perduré jusqu'en commission mixte paritaire.

Clairement, les conditions d'un débat serein et impartial, dans le seul souci de préserver l'intérêt des étudiants et de la communauté universitaire dans les Antilles, n'ont pas été respectées. Je dois vous avouer que certains passages du dernier rapport de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale me restent en travers de la gorge. Quand je lis que, « lors de la commission mixte paritaire [...], cette volonté, dans un souci d'apaisement, de réalisme et d'unité, de revenir aux équilibres de l'ordonnance du 17 juillet 2014 s'est heurtée au souhait de la majorité des sénateurs de rétablir le projet de loi dans la version qu'ils avaient retenue en première lecture », j'y vois une mauvaise foi navrante : certains n'ont pas peur de réécrire l'histoire pour se donner le beau rôle.

Nous disposions, en CMP, d'une majorité confortable en faveur de la rédaction initiale du Sénat. Malgré cela, nous avons fait l'effort de proposer une rédaction de compromis qui a été rejetée d'un revers de main par Victorin Lurel, sans aucun argument crédible. Nous aurions pu passer en force mais certains collègues députés ont alors promis de faire échouer le texte de la CMP en séance et nous ont menacés de mauvaises relations futures entre nos deux commissions si nous n'acceptions pas de constater l'échec auquel ils travaillaient d'arrache-pied. J'ai du mal à comprendre comment on peut accepter qu'un accord politique entre le Gouvernement et quelques élus locaux, dont la position n'est du reste absolument pas majoritaire au sein de la communauté étudiante et universitaire, puisse être placé au-dessus de l'appréciation souveraine du Parlement.

Je vous propose de rester cohérents, de réaffirmer clairement la position que nous avons défendue jusqu'ici, de ne pas céder aux intimidations et de démontrer que nous continuerons d'agir dans l'intérêt supérieur de l'université des Antilles. Il reviendra à l'Assemblée nationale d'assumer ses responsabilités si les soubresauts de l'édifice universitaire venaient à perdurer aux Antilles.

C'est pourquoi je vous propose d'adopter un amendement tendant à rétablir la version que le Sénat avait adoptée à l'unanimité en première lecture, afin de réintroduire la formule du ticket.

Je vous rappelle les deux principaux arguments en faveur de ce ticket, qui permet, de l'avis de l'ensemble des personnes que nous avions auditionnées, de concilier unité stratégique de l'établissement et autonomie des pôles.

En premier lieu, le mode de désignation prévu par l'ordonnance et que cherche à mettre en place l'Assemblée nationale ne fait que perpétuer un mode de gouvernance déjà à l'oeuvre aujourd'hui et dont le caractère non opérationnel a été mis en lumière par la scission du pôle guyanais. En effet, à l'heure actuelle, les conseils consultatifs de pôle désignent déjà, dans les faits, leurs vice-présidents. Malgré l'ordonnance du 31 janvier 2008, le président de l'université n'a jamais pu faire de réelle proposition pour la désignation des vice-présidents de pôle et le conseil d'administration s'est jusqu'ici contenté de valider le choix des conseils consultatifs de pôle. Ce système a échoué puisque le président n'est jamais parvenu à faire partager par les pôles un projet fédérateur pour mettre en place des mécanismes de solidarité entre composantes et entre pôles. La Guyane, légitimement écoeurée, avait en grande partie choisi de quitter l'UAG en réponse aux égoïsmes polaires et au refus de certains responsables de composantes de se soumettre à une redistribution équitable des ressources.

En second lieu, c'est précisément parce que les pôles se voient reconnaître par l'ordonnance du 17 juillet 2014 des compétences étendues dans le cadre d'une autonomie renforcée qu'il convient de réunir, au sommet de la gouvernance, toutes les conditions nécessaires afin de garantir la stabilité et la pérennité du nouvel établissement. Seule une confiance forte entre le président de l'université et les vice-présidents de pôle permettra d'assurer la mise en oeuvre d'un projet d'établissement ambitieux, sur la base d'une coopération fructueuse et de mécanismes de mutualisation opérationnels.

Mme Dominique Gillot. - Il est vrai que la situation de l'université des Antilles est politiquement, administrativement et socialement très difficile. Je ne retire rien à la description faite à l'instant par notre rapporteur du va-et-vient avec l'Assemblée nationale. La solution que nous avions proposée était de nature à en finir avec les désaccords ayant conduit à la sécession de la Guyane. La commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale soutenait pleinement cette proposition. L'opposition est venue de quelques élus locaux, qui ont bien manoeuvré. M. Victorin Lurel, député et président de la région Guadeloupe, a su convaincre ses collègues de l'Assemblée nationale et la ministre que le « ticket » tel que nous le proposions n'était pas respectueux de l'autonomie des pôles. Mais ses arguments, qui visent, en somme, à régionaliser, vont à l'encontre de l'intérêt de l'enseignement supérieur et de la recherche aux Antilles comme de la loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, qui vise à rassembler les établissements et à élargir leur stratégie à l'ensemble d'un territoire.

Je continue de penser que notre version est plus favorable à la cohérence de l'Université, mais les échos qui nous viennent du terrain laissent penser que la communauté universitaire commence à perdre patience et que la confiance dans notre travail législatif s'érode. L'Université fonctionne avec des statuts provisoires, sous la tutelle du recteur. C'est témoigner bien peu de respect à la présidence de Mme Mencé-Caster, qui lutte depuis des années pour faire renaître loyauté et légalité dans son établissement. Je pense qu'il est temps de nous mettre au diapason et, même si j'estime que nos arguments sont les meilleurs, appelle à ne pas revenir à notre version, qui sera inévitablement combattue par l'Assemblée nationale. Ce serait allonger les délais et réduire les capacités de la présidence, qui a besoin de préparer des statuts propres à assurer une rentrée apaisée. Sans méconnaître les vices du texte retenu par l'Assemblée nationale, je plaide pour que nous nous y rangions, afin d'éviter de perdre encore plusieurs semaines.

Mme Marie-Christine Blandin. - Je constate que nous partageons tous le diagnostic et que les divergences ne portent que sur la stratégie. Le but est que l'Université fonctionne, que les enseignants enseignent, que les laboratoires cherchent. C'est parce que le Gouvernement avait été un peu prompt à déclarer l'autonomie de l'université de Guyane que l'on a dû en venir à ce texte. L'université, installée à Cayenne, abrite une École supérieure du professorat et de l'éducation (ÉSPÉ) qui joue son rôle auprès des populations locales. Son président, que je connais bien puisqu'il a été professeur à l'Université de Lille I, estime que le seul obstacle au rapprochement est désormais l'impossibilité de nouer un dialogue avec la Guadeloupe et la Martinique, parce que l'Université n'est pas encore dotée de statuts. Ils ne sont pas en mesure de décider des moyens, d'identifier les ressources humaines et ne peuvent pas même produire de codes informatiques communs. Il faut à présent avancer. Si le Gouvernement et le Parlement avaient regardé avec bienveillance, lors de la discussion de la loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, la proposition des écologistes de laisser la faculté, à côté de la fusion, de créer des fédérations d'universités, nous n'en serions pas là aujourd'hui.

Même si je reconnais la pertinence de notre position de fond sur ce texte, j'ai tendance, vous l'aurez compris, à me ranger derrière la position de Mme Gillot.

M. Jacques Grosperrin, rapporteur. - Je salue l'honnêteté intellectuelle de Mme Gillot, mais je n'oublie pas les malversations dont a souffert l'Université et que l'on risque de favoriser si l'on ne retient pas le ticket à trois. Toutes les personnes que j'ai rencontrées m'ont clairement dit que c'était le sésame pour préserver l'unité. Nous savons bien que sinon, ce sera, à terme, la scission entre Martinique et Guadeloupe. Alors que l'on veut rassembler, créer des pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES), il faut donner un signal fort. Nous savons comment les choses se sont passées. Nous savons que c'est le Président de la République qui a donné satisfaction à Victorin Lurel, pour apporter des gages aux Antilles en période préélectorale. Notre devoir est de sortir de ces considérations politiques pour revenir à l'intérêt général. Alors que nous étions d'accord, Sénat et Assemblée nationale, c'est le Gouvernement qui a modifié la donne. Le Sénat, s'il veut rester crédible, ne doit pas revenir en arrière. Il y va de l'intérêt des étudiants ultramarins.

Mme Dominique Gillot. - Il est important d'aller au bout de cette discussion, pour définir une stratégie qui serve l'Université, ses enseignants et ses étudiants. Je partage votre indignation sur la manière de faire de l'Assemblée nationale, mais nous savons que si nous rétablissons notre texte, elle reviendra dessus. Nous en sommes désolés, mais il faut se rendre au principe de réalité. Allonger la discussion sur ce texte aura pour seul effet d'entraîner des désordres sur place. Or, ceux qui ont réussi à imposer leurs vues à l'Assemblée nationale ont de plus en plus de mal à le faire face à la communauté universitaire, qui s'est peu à peu émancipée et qui commence à prendre la parole et dénonce les malversations qui gangrènent l'Université depuis des années. Quand le chef de laboratoire mis en cause du fait de son incapacité à justifier l'utilisation de plusieurs millions d'euros est revenu prendre ses fonctions, il s'est heurté à une protestation des étudiants.

Il est urgent de donner à la communauté universitaire les moyens de mettre en place les statuts de la nouvelle université. Elle pourrait décider elle-même de la mise en oeuvre de ce ticket à trois que le Parlement, compte tenu du rapport de force, ne parvient pas à imposer. L'administration se dote de son règlement intérieur ; si celui-ci prévoit que les présidents de pôle doivent s'engager au sein du conseil d'administration, c'est gagné. Les départements d'outre-mer ont besoin d'une université qui rayonne.

M. Jacques Grosperrin, rapporteur. - J'entends l'argument de l'urgence, mais le Sénat doit jouer son rôle, et laisser le Gouvernement prendre ses responsabilités. Il sera comptable, à terme, de la scission.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - La CMP a eu lieu le 11 mars, et nous n'avons été à nouveau saisis que le 21 mai. Le Gouvernement aurait pu être plus diligent.

Mme Dominique Gillot. - Nous ne sommes nullement responsables, je vous l'accorde.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Le débat démocratique a toute légitimité à se poursuivre. Nous sommes tous ici d'accord sur l'objectif, la divergence d'appréciation ne porte que sur la méthode.

EXAMEN DE L'AMENDEMENT

M. Jacques Grosperrin, rapporteur. - Mon unique amendement vise à revenir à la version que nous avions retenue pour assurer la gouvernance de l'Université.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. - Le groupe CRC continuera de s'abstenir. Nous nous en sommes expliqués, au Sénat comme à l'Assemblée nationale, nous sommes hostiles à ce dispositif de l'ordonnance. La situation de crise que traverse l'Université est due, pour une bonne part, à la loi sur les responsabilités des universités (LRU), à laquelle nous étions vivement opposés. Nous ne contestons pas l'amendement, mais en restons à notre abstention de principe.

Mme Françoise Laborde. - J'ai assisté à cette curieuse CMP et j'estime que chacun doit prendre ses responsabilités, en particulier l'Assemblée nationale et le Gouvernement. Le groupe RDSE s'abstiendra.

M. Claude Kern. - Le groupe UDI-UC votera l'amendement. Le Sénat doit faire son travail jusqu'au bout.

L'amendement n° 1 est adopté.

Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

M. Jacques Grosperrin, rapporteur. - Je remercie les sénateurs qui ont, dans leur majorité, gardé le cap et les sénateurs de l'opposition de leur abstention constructive. Nous oeuvrons dans l'intérêt des étudiants ultramarins.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Je remercie le rapporteur et Mme Gillot, qui ont beaucoup travaillé et vous rappelle que ce texte sera examiné en séance le 10 juin à 17 h 40.

La réunion est levée à 10 heures.

Réforme du collège - Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

La réunion est ouverte à 16 h 35.

Au cours d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, la commission auditionne Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la réforme du collège.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Je vous remercie d'être venus nombreux pour entendre Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Nous avions demandé cette audition dès la présentation de la réforme du collège en conseil des ministres, au mois de mars, mais l'agenda n'a pas permis de la tenir plus tôt.

La réforme du collège a été mise en oeuvre par un décret et un arrêté publiés voici deux semaines, au lendemain d'un mouvement de grève des enseignants. Au-delà de nos sensibilités politiques respectives, nous sommes tous attachés à la réussite de tous les élèves et tous conscients de la nécessité de réformer le collège. En revanche, les modalités pratiques de votre réforme font débat, chacun ayant son idée de la réforme idéale. Nombre d'entre nous ont participé à l'élaboration de la loi de refondation de l'école en 2013. Aussi mettons-nous les choses en perspective, quand bien même le collège n'a pas été au centre des débats.

Notre commission a d'ores et déjà entendu des représentants des syndicats enseignants et des parents d'élèves. La semaine prochaine, nous entendrons des représentants des chefs d'établissement et des inspecteurs.

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. - Nous étions convenus d'une première date le 19 mai, mais il s'agissait du jour de la mobilisation enseignante, c'est pourquoi nous avons reporté l'audition. Le moment me paraît toutefois opportun pour répondre à certaines questions et lever certaines inquiétudes, comme je l'ai fait devant votre assemblée à l'occasion des nombreuses questions posées au Gouvernement.

La réforme du collège doit être mise en perspective dans la politique éducative du Gouvernement. Nous avons d'abord rendu à l'éducation nationale le premier budget de la nation. Cela s'est traduit par des créations de postes, notamment dans le premier degré. « Pourquoi avoir réformé le collège avant le primaire ? », m'a-t-on souvent demandé. Or depuis 2012, nous avons augmenté le nombre de maîtres dans les écoles primaires, favorisé la préscolarisation avant l'âge de trois ans et modifié les rythmes scolaires dans le premier degré : nous avons donc bien respecté la logique chronologique en commençant par les défis du primaire.

Le collège est un moment charnière dans la vie des élèves. En passant du CM2 à la sixième, l'élève bascule dans un autre monde sans être toujours acculturé et en mesure de comprendre ce que l'on attend de lui. Depuis quelques années, les résultats des élèves - de tous les élèves - de collège français sont en baisse.

Notre collège va mal parce que le niveau général diminue ; parce que l'écart entre les bons élèves et les plus en retard n'a cessé de se creuser ; parce que ces écarts sont liés à l'origine sociale des élèves - le déterminisme social est particulièrement fort en France, qui est la lanterne rouge de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans ce domaine. L'école française conforte les inégalités sociales par son organisation, qui donne davantage à ceux qui ont déjà beaucoup.

Nous avons voulu remédier à cet état de fait, en jouant sur tous les leviers d'action. Les enseignements interdisciplinaires et l'accompagnement personnalisé ont déjà fait l'objet de tentatives d'introduction au collège, mais sans les accompagner d'un changement des programmes. Ainsi, on a fait peser une injonction paradoxale sur les enseignants en leur demander de travailler en petits groupes, de mieux accompagner les élèves, tout en leur imposant des programmes très lourds, d'où la souffrance qu'ils ressentent.

Pour la première fois, nous allons modifier à la fois les programmes et l'organisation du collège. Premier levier, partant du constat que tous les établissements n'ont pas les mêmes besoins, nous allons mettre fin à l'uniformité en donnant une marge de manoeuvre aux équipes enseignantes, ici pour renforcer l'enseignement du français, là pour renforcer la motivation en organisant des partenariats avec le monde professionnel. Ce sont les fameux 20 % du temps dont les équipes pédagogiques décideront l'organisation.

Deuxième levier : les pratiques pédagogiques. Il n'y a pas une unique façon d'apprendre. En plus des enseignements traditionnels, qui sont disciplinaires, théoriques et magistraux, nous allons mettre en place les enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI) : plusieurs enseignants travailleront ensemble auprès des élèves en croisant leurs spécialités. Dans un monde complexe où les sources d'information sont multiples, l'enseignement cloisonné et disciplinaire ne suffit plus. Pour prendre du sens, ce travail doit s'organiser autour de projets concrets - ce que les anglo-saxons appellent learning by doing - par exemple en établissant un lien entre des formules mathématiques et le développement durable.

Les EPI porteront sur huit thèmes, dont le monde économique et professionnel, le renforcement des langues vivantes ou encore le développement durable. Autonomie oblige, les établissements en choisiront six. Que les différentes disciplines ne craignent pas de perdre du temps d'enseignement, puisqu'elles en retrouveront en participant aux EPI.

Troisième levier, l'accompagnement personnalisé et le travail en petits groupes. Les enseignants se plaignent de ne pouvoir avancer en raison de l'hétérogénéité du niveau des élèves. Nous allons créer 4 000 postes - cela n'est pas suffisamment rappelé - pour les aider à s'adapter à la singularité de chaque élève en prévoyant des temps d'accompagnement personnalisé. Ils vérifieront la bonne acquisition du cours ou proposeront un approfondissement aux élèves les plus avancés.

La réforme instaurera ainsi un collège toujours unique mais pas uniforme, car il traitera la diversité des élèves. Elle s'accompagnera d'une réforme des programmes qui entrera elle aussi en vigueur à la rentrée 2016. Ces programmes correspondront au socle commun de connaissances, de compétences et de culture, dont la première version avait été établie en 2005, alors que François Fillon était ministre de l'éducation nationale - vous voyez que nous reprenons les bonnes idées, d'où qu'elles viennent... Cependant, comme les programmes n'avaient pas été révisés, les enseignants devaient évaluer leurs élèves à l'aune du programme et en fonction du socle commun, ce qui a conduit certains à qualifier le livret personnel de compétences « d'usine à cases ».

Nous procédons à une mise en cohérence, pour que les programmes de primaire et du collège conduisent l'élève à la maîtrise de chacune des compétences du socle. C'est un travail considérable. J'ai pu encore le constater ce matin même à l'occasion d'un forum avec des historiens. Bien sûr, un programme est toujours perfectible. Considérez cependant que nous changeons en même temps neuf ans de programmes dans toutes les disciplines.

Enfin, nous ne voulons pas seulement corriger les lacunes du collège, mais aussi le moderniser. En 2023, quand les collégiens de 2016 entreront dans la vie active, de quoi auront-ils besoin ? De connaître plusieurs langues vivantes, de mieux maîtriser l'oral, de savoir travailler en équipe, de développer la créativité, de savoir utiliser les outils numériques.

Dans cette perspective, nous allons d'abord imposer la deuxième langue vivante dès la classe de cinquième. Des contre-vérités ont circulé, on a prétendu que c'était au détriment de la première langue vivante (LV1). C'est faux, la LV1 ne perd pas d'heures. À compter de 2016, les élèves apprendront une langue étrangère dès le cours préparatoire (CP), et non plus à partir du cours élémentaire 1re année (CE1).

Le 7 mai, le Président de la République a annoncé un plan numérique pour le collège, doté d'un milliard d'euros sur trois ans. Ce n'est pas anodin ! Ce programme, mis en oeuvre dès 2016, comprendra une formation des enseignants, la création de ressources pédagogiques numériques, en particulier pour les langues vivantes, et le financement d'équipements mis à la disposition des élèves.

La réforme du collège répond à un défi particulièrement actuel après les attentats de janvier, celui de la citoyenneté. L'école a également pour mission de transmettre des valeurs, de former des citoyens. C'est pourquoi parmi les thèmes des EPI figure l'éducation aux médias, ce qui a malheureusement été peu commenté. La réforme prévoit également le développement d'un média collégien - journal, radio ou autre - dans chaque établissement, ainsi que la création d'un conseil de la vie collégienne, expérimenté avec succès dans les lycées.

Enfin, la réforme n'oublie pas les parents. Le livret scolaire unique leur donnera la possibilité de suivre le parcours de leur enfant, notamment l'absentéisme.

M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour avis des crédits de l'enseignement scolaire. - La plupart des acteurs de la communauté éducative entendus par notre commission ont exprimé de fortes inquiétudes quant à cette réforme : certains en demandent même l'abrogation.

Je ne conteste pas la nécessité d'améliorer la situation, puisque 20 à 30 % des entrants en sixième ne maîtrisent pas les fondamentaux et que certains élèves sortant de troisième ont des difficultés à résoudre des exercices de mathématiques de niveau CM2.

Parmi les 150 000 élèves qui sortent du système sans diplôme, la moitié a éprouvé des difficultés dès le premier cycle, conséquence du déterminisme social. À sept ans, l'avenir des élèves est déjà largement déterminé. Il est nécessaire de prendre le problème à la racine, dès l'école élémentaire, pour faire en sorte que tous les élèves sachent lire, écrire et compter à leur entrée en sixième. Nous pensons que vous devez aller plus loin. Quel est votre point de vue sur ce sujet ?

La méthode et la philosophie de la réforme suscitent elles aussi des interrogations. L'école mérite mieux que des prises de position politiciennes, dans un jeu où droite et gauche se renverraient le « référentiel bondissant » ! Pourquoi supprimer les classes bilangues et les sections européennes ? Leur utilité a été rappelée par un récent rapport de l'inspection générale soulignant que leur présence « participe indéniablement à une meilleure attractivité du collège, facteur de mixité sociale pour les établissements classés en éducation prioritaire ».

La deuxième langue vivante en cinquième est une mesure louable, mais son enseignement, trop superficiel, risque de fragiliser les élèves en difficulté, comme les enseignants des collèges qui l'ont expérimentée l'ont relevé.

Le latin et le grec sont injustement taxés d'élitisme ; votre réforme n'offre pas la possibilité de les étudier sérieusement, elle propose un enseignement au rabais dans le cadre des EPI. L'arrêté crée, en plus, un enseignement de complément sans dotation horaire dédiée. Certes, un programme est en projet, mais qu'en sera-t-il sans volume dédié ? Ce sont pourtant des fondements de notre culture.

Je m'interroge sur la pertinence des EPI, qui sont créés au détriment de l'enseignement disciplinaire. Rappelons-nous les expériences, peu concluantes, des travaux personnels encadrés (TPE) et des itinéraires de découverte (IDD).

L'orientation, maintenant. La réforme met fin à l'option de découverte professionnelle en troisième au profit du parcours individuel d'information et de découverte du monde économique et professionnel (PIIODMEP), mais sans horaires spécifiques. Le temps de cet enseignement sera nécessairement pris sur le temps disciplinaire. L'avenir de la classe de troisième prépa-pro est tout aussi incertain, en l'absence de précisions sur le volume horaire qui lui sera attribué. Le Président de la République veut favoriser les filières professionnelles et l'apprentissage ; pourquoi ne pas individualiser davantage les parcours ? Enfin, le devenir des sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) au collège reste flou. Quelles orientations prévoyez-vous ?

Sans revenir sur le caractère facultatif de l'enseignement de certaines périodes historiques, je déplore le charabia ridicule utilisé dans certains programmes ; ainsi des éléments explicatifs au programme de français de cycle 4 : « L'élève questionne et expérimente à travers l'écriture, l'oral et la lecture le sens du cheminement qui mène l'être aussi bien au-delà de lui-même vers l'inconnu qu'en lui-même à la recherche de l'énigme qu'il est » ! Va-t-on enfin appeler un chat un chat ? Ce langage prêterait à sourire, s'il n'était pas insultant pour les jeunes et les parents dont le vocabulaire est limité.

J'avais proposé qu'avant les arbitrages budgétaires le Parlement puisse débattre au-delà des deux heures attribuées pour discuter votre budget, autant que pour celui des Monnaies et médailles !

Mme Françoise Férat, rapporteure pour avis des crédits de l'enseignement technique agricole. - Plutôt que de revenir sur des points inlassablement soulevés depuis plusieurs semaines, je m'en tiendrai au cadre général de la réforme.

L'acquis des fondamentaux dès le primaire est essentiel. La réforme ne présuppose-t-elle pas que tous les élèves doivent savoir lire, écrire et compter convenablement en entrant en sixième, ce qui favoriserait la réduction des inégalités par la suite ?

Pour remonter plus loin encore, la maternelle est un moment important, celui de l'acquisition du langage. Or les inégalités sont déjà fortes à l'entrée à l'école. Je crois savoir qu'il existe un projet de programmes pour la maternelle. Qu'en est-il exactement ?

Certaines des dispositions du décret et de l'arrêté sont déjà mises en oeuvre dans l'enseignement agricole, en premier lieu l'accompagnement personnalisé et l'autonomie pédagogique, qui s'accompagne d'une véritable autonomie de gestion - et ça marche ! Ne pourrait-on pas s'en inspirer ?

L'orientation est la grande absente de la réforme. L'article 6 de l'arrêté se contente d'une allusion : les EPI contribuent à la mise en oeuvre du PIIODMEP. Pour le moment, en dehors d'un projet de référentiel, rien n'est prévu pour sa mise en oeuvre. Aucune dotation horaire n'a été annoncée. Faudra-t-il ponctionner sur les disciplines pour l'organiser ?

Plus généralement, je déplore la logique qui consiste à maintenir les élèves autant que possible dans une filière générale. La revalorisation de l'enseignement professionnel demeure hélas un voeu pieux.

Mme Françoise Laborde. - Premièrement, quelles sont les conséquences de cette réforme sur le diplôme national du brevet ?

Deuxièmement, les heures normalement consacrées à l'enseignement de l'éducation civique sont souvent utilisées pour terminer le programme d'histoire-géographie. L'enseignement moral et civique au collège aura-t-il un programme et une dotation spécifiques pour éviter cela ?

D'un point de vue pratique, 26 heures de cours hebdomadaires sont prévues en sixième, avec un plafond de six heures par jour et une pause d'une heure et demie le midi, soit au total 4,5 jours de cours. L'école privée sous contrat sera-t-elle soumise aux mêmes règles, ce qui la contraindrait à assurer des cours le mercredi matin ? Dans le cas contraire, ce serait une dérogation, et vous savez que je les déteste...

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. - Je suis convaincue de la réalité de l'effet maître, qui rend d'autant plus importante la formation des enseignants. Avec les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ÉSPÉ), nous avons rétabli la formation initiale. Nous allons veiller à harmoniser les troncs communs et, surtout, accorder une priorité à la formation continue. Un plan de formation pour 2015-2016 est en cours d'adoption avec les organisations syndicales. Nous avons souhaité publier le décret pour commencer dès que possible l'appropriation de la réforme par les enseignants, grâce à ce plan très ambitieux puisque chacun d'entre eux recevra quatre à cinq jours de formation sur la nouvelle organisation, les nouveaux programmes et l'introduction du numérique.

Concernant les classes bilangues, peut-être la formulation est-elle en cause. Nous ne souhaitons pas mettre fin au dispositif, mais l'étendre à l'ensemble des élèves. L'école ne peut organiser la différence de chances entre élèves. Les classes bilangues concernent 15 % des élèves de sixième ; elles concerneront l'ensemble des élèves de cinquième. C'est peut-être insuffisant, mais nous aurons parcouru la moitié du chemin.

Est-ce un risque que d'enseigner une deuxième langue à tous dès la cinquième ? Arrêtons d'opposer les matières : comme des enquêtes sérieuses l'ont démontré, l'exposition aux langues vivantes améliore la maîtrise du français.

Il y a un temps pour la polémique et un temps pour la confiance. Les langues anciennes sont une richesse, un apport dans les domaines de l'histoire, de la citoyenneté, du français, mais aussi du développement de l'imaginaire ; c'est pourquoi, plutôt que de les réserver à une minorité, nous devons les ouvrir à un plus large public grâce aux EPI qui aborderont toutes ces dimensions. Je fais le pari que ces matières attireront ainsi davantage d'élèves. S'ils sont 18 % à étudier le latin au collège, ils ne sont plus que 5 % au lycée. Les langues et cultures de l'Antiquité pourront être étudiées en cinquième, quatrième et troisième de façon continue dans le cadre des EPI, avec en plus la possibilité d'enseignements de complément. Au total, elles bénéficieront du même nombre d'heures, mais pour un plus grand nombre d'élèves. Quant aux professeurs, ils enseigneront ces matières dans le cadre des EPI, comme tous leurs collègues et l'augmentation du nombre d'élèves leur permettra de continuer à assurer des cours de latin et de grec.

Vous craignez le retour des IDD, qui déjà étaient destinés à introduire l'interdisciplinarité au collège. Leur échec s'explique par le fait que les heures d'IDD, qui n'étaient pas sanctuarisées dans l'agenda des élèves, sont devenues des heures « gadget ». Les EPI, eux, auront une réalité dans les agendas et une base dans les programmes.

L'éveil des élèves au monde professionnel est favorisé par le PIIODMEP, qui sera bientôt appelé, de façon moins obscure, « parcours Avenir ». Ce parcours est conçu pour faire découvrir aux élèves, les lycées professionnels, les métiers, l'apprentissage dans le cadre de journées dédiées. Les établissements seront invités à adopter un projet en lien avec les entreprises de leur territoire.

Vous vous inquiétez pour les SEGPA. Non seulement ces classes continueront à exister, mais elles seront confortées. Une circulaire en cours de rédaction entend favoriser le rapprochement entre les élèves de SEGPA et ceux des autres filières à travers des moments communs dans leur scolarité.

Le vocabulaire des programmes a suscité de nombreuses réactions. Je conviens de la nécessité de créer des documents de vulgarisation plus aisément accessibles aux parents.

Mme Françoise Cartron. - Très bien !

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. - La maternelle n'est pas oubliée, puisque les nouveaux programmes ont déjà été adoptés avec un retour très positif des enseignants mais, curieusement, un écho beaucoup moins important. Il a été unanimement reconnu que le jeu devait y retrouver toute sa place. Nous avons également introduit la conscience phonologique, c'est-à-dire le premier pas vers l'apprentissage de l'écriture. Nous travaillons en ce moment à des documents de vulgarisation de ces programmes.

Vous avez évoqué l'enseignement agricole ; naturellement, nous suivons attentivement ce qui s'y passe, notamment en matière d'accompagnement personnalisé.

Mme Laborde m'a interrogée sur les conséquences de la réforme sur le brevet. Le nouveau brevet apportera une évaluation en conformité avec les orientations du référentiel, en matière de maîtrise de l'oral, de travail en équipe et de connaissance de deux langues vivantes. Contrôle continu et contrôle final seront maintenus.

Enfin, les établissements privés sous contrat devront naturellement respecter le référentiel du collège ; en revanche, la loi leur laisse la possibilité d'organiser la semaine comme ils l'entendent. Ils n'auront donc pas obligation de dispenser des cours le mercredi matin.

Mme Corinne Bouchoux. - Vous avez fait preuve de beaucoup de pédagogie pour nous expliquer ce qui est explicite dans la réforme ; mes questions porteront plutôt sur ce qui reste implicite. Chez les enseignants, l'individualisme et le sens de l'autonomie priment sur le travail en équipe. Nous le savons tous, l'ouverture de classes bilangues ou l'enseignement du latin servent à créer des classes « Camif » destinées à améliorer l'attractivité du collège dans un univers de plus en plus compétitif. Enfin, transformer les petits effectifs volontaires pour apprendre une langue ancienne en gros effectifs non volontaires n'ira pas sans difficultés. Se pose également la question de l'équilibre entre la formation des enseignants sur site, dans les établissements, et la mise à disposition des locaux nécessaires - en Allemagne, les professeurs disposent de bureaux et de salles de réunion. Il est indispensable d'y répondre, si l'on veut arriver à une réforme consensuelle du collège.

Mme Françoise Cartron. - Votre ton très pédagogique parvient à faire évoluer les représentations et les convictions. M. Carle et Mme Férat sont désormais convertis à l'importance de la maternelle et du primaire. Je me rappelle le rapport de la présidente Papon sur la nécessité d'ouvrir des jardins d'éveil plutôt que des maternelles : nous progressons... Il est désormais acquis que l'apprentissage de la langue dès le plus jeune âge est important : oui, nous avançons ! Quant à la part d'autonomie laissée aux établissements, elle est prônée depuis bien longtemps, toujours par M. Carle, qui y voit le salut de la progression et de l'innovation pour nos établissements : nous y sommes !

La consultation des enseignants de maternelle livre un retour favorable sur la réforme des programmes. Celle des enseignants du primaire est en cours. Disposez-vous d'une synthèse éclairant les points de consensus et de litige ? Cette réforme ne fonctionnera que si les enseignants se l'approprient. Quel accompagnement avez-vous prévu pour oeuvrer au plus près des professeurs ? Irez-vous jusqu'à modifier les missions des inspecteurs de l'Éducation nationale pour qu'ils privilégient, dans cette période de changement, l'accompagnement pédagogique au contrôle administratif ? Enfin, des questions ne manquent pas de surgir depuis le 11 janvier sur la nécessité d'éduquer les enfants aux medias et à l'esprit critique : comment l'école peut-elle y contribuer ?

Mme Colette Mélot. - Je ne reviendrai pas sur le diagnostic, ni sur la nécessité d'une réforme de notre système éducatif. Je m'étonne cependant que la vôtre propose d'abroger des options et de les remplacer par des parcours moins nourris, notamment en langue. Enseigner à tous une deuxième langue dès la cinquième ? Le saupoudrage ne bénéficiera certainement pas aux élèves. Mieux aurait valu pour certains approfondir la première langue vivante. Supprimer les classes européennes ou les langues anciennes prive ceux qui l'auraient voulu de la possibilité de bénéficier de cet enseignement. Vouloir généraliser les apprentissages est irréaliste, et particulièrement dans les établissements difficiles. Il n'y a pas que les enfants issus des classes sociales favorisées qui choisissent ces options. Dans un collège de zone d'éducation prioritaire (ZEP), en Seine-et-Marne, des classes bilangues et européennes y ont été créées il y a vingt ans. On y compte 50 % de boursiers, et le collège fait désormais partie d'un réseau d'éducation prioritaire (REP). Grâce à ces dispositifs et aux échanges linguistiques, les élèves y bénéficiaient d'une ouverture au monde. Ce ne sera désormais plus possible.

Le collège unique qui a vu le jour en 1975 n'est plus adapté. Si le socle commun reste nécessaire, il faut des enseignements diversifiés pour que les élèves trouvent leur voie et s'épanouissent. Ce n'est pas tout à fait ce que vous proposez. Enfin, pouvez-vous nous confirmer que la réforme ne modifiera ni les sections internationales, ni les sections sportives, ni les classes à horaires aménagés ?

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. - Cette réforme fait naître un véritable émoi : à l'instar de mes collègues, je suis inondée de courriers. Nous aurons besoin de temps pour lutter contre les déterminismes sociaux. Des inquiétudes demeurent sur la reconstitution d'un vivier d'enseignants. Les résultats d'admissibilité au concours externe laissent entrevoir des manques dans certaines matières. Au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) externe de mathématiques, le taux des admissibles a chuté de 5,1 %. La même désaffection se constate en allemand, en lettres et en anglais, où le nombre d'admissibles est même inférieur au nombre de postes à pourvoir. Cette réforme risque de s'opérer dans un contexte de pénurie d'enseignants. Manifestement, les dispositifs des emplois d'avenir professeur (EAP) et du Master 1 en alternance ne suffiront pas à rétablir la situation. La question du pré-recrutement demeure plus que jamais essentielle.

M. Philippe Bonnecarrère. - Mon collègue Claude Kern s'interroge sur la préposition « ou » dans l'intitulé de la thématique « Langues et cultures étrangères ou régionales ». Il aurait souhaité lire « et ». Quelle place faites-vous aux langues régionales dans la réforme ?

M. David Assouline. - Il faut que ceux qui se servent de la concomitance entre la réforme des programmes et celle du collège pour créer la confusion arrêtent de mentir. Beaucoup se sont émus de la suppression du latin ou du fait qu'on privilégierait l'enseignement de l'islam à celui des autres religions, ce qui est totalement faux. Quelles nouvelles instructions avez-vous données au Conseil supérieur des programmes (CSP) pour garantir que l'enseignement des humanités et des Lumières reste au coeur des contenus, comme vous l'aviez annoncé au lendemain du 11 janvier ?

M. Louis Duvernois. - Quelle continuité avez-vous prévue pour les enseignements et les contenus du collège au lycée, sachant que chaque professeur aura enseigné le latin selon ce qu'il lui aura été possible ? Sous couvert de faire découvrir les langues anciennes à plus d'élèves, les disparités qui seront rendues inévitables par les mises en pratique propres à chaque collège inciteront-elles à poursuivre cette option ? Pourquoi la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) ne reconnaît-elle pas l'inscription véritable des langues et cultures de l'Antiquité dans le socle commun de connaissances, de compétences et de culture ?

Pourquoi la DGESCO a-t-elle choisi huit thématiques d'EPI, dont certaines ne sont pas forcément adaptées, alors que le CSP en proposait dix parfaitement justifiées ?

Les classes bilangues ne seront maintenues que pour les élèves ayant commencé une autre langue que l'anglais en CP. Que prévoyez-vous pour la période transitoire 2016-2021 durant laquelle ces élèves entreront en sixième ?

Mme Mireille Jouve. - Quel dispositif proposez-vous pour former les enseignants au numérique, assurer la maintenance du matériel et équiper les établissements ?

Mme Maryvonne Blondin. - Les collectivités et les familles sont engagées depuis longtemps dans la résurgence des langues régionales. Celles-ci ont été prises en compte dans la loi de refondation de l'école. Il ne faudrait pas qu'elles soient perdues dans le cadre de cette réforme du collège. Elles mériteraient de figurer dans l'article 8 de l'arrêté.

Les enseignements de complément renforceront le contenu des EPI. Dans certains collèges, les classes-relais contribuent à lutter contre l'absentéisme et l'échec scolaire. Comment seront-elles organisées ? Bénéficieront-elles de dotations globales ? Les inspecteurs et les chefs d'établissement auront à choisir les heures d'autonomie qui seront accordées. Comment les former et les accompagner dans cette mission ?

Mme Marie-Annick Duchêne. - En cette période troublée, il est rassurant de savoir que nos adolescents vont dans des écoles de service public, ou du privé sous contrat. Qu'en est-il du hors-contrat qui tend, dans certains territoires, à s'étendre ? L'État envisage-t-il des contrôles supplémentaires ?

Mme Marie-Pierre Monier. - Le parcours personnalisé s'adressait aux élèves de troisième en grande difficulté, afin qu'ils sortent du collège avec un diplôme : le certificat de formation générale (CFG) ou le brevet série pro. Quel est son devenir ? Selon quel calendrier s'organisera la mise en place des nouveaux programmes et comment les remarques des enseignants seront-elles prises en compte ? Enfin, cette réforme donnera-t-elle des précisions sur les effectifs, qu'il s'agisse de ceux des classes, des groupes ou de l'aide individualisée ?

Mme Christine Prunaud. - Vous entendre plus tôt, madame la ministre, aurait éclairci bien des choses... Cette réforme prévoit de bonnes mesures. Les 4 000 postes attribués pour l'accompagnement personnalisé sont-ils inclus dans le chiffre que le Gouvernement avait annoncé, ou viennent-ils en plus ? Qu'en est-il de la mise à disposition de nouveaux locaux ? J'ai cru comprendre que vous ne toucheriez pas aux classes bilangues. Même si ce n'est pas la majorité, on y trouve un pourcentage d'élèves issus du milieu ouvrier. Comment les encourager à s'y inscrire davantage ? Je crois fermement qu'il faut développer l'enseignement des langues. Cependant, comment articuler l'apprentissage d'une première avec celui d'une deuxième langue ? Enfin, puisque tout le monde ici s'accorde à reconnaître la valeur des classes maternelles, pourquoi ne pas encourager la scolarisation dès deux ans ?

M. Jean-Pierre Leleux. - Notre objectif commun est la réussite de tous les élèves. Consiste-t-elle pour autant à ce que tous les élèves aient le même niveau ? En généralisant les enseignements et en initiant tous les élèves à toutes les matières, ne risque-t-on pas d'atrophier les filières d'excellence ?

Selon vous, la réforme ne passera pas si les enseignants ne l'accompagnent pas. Or, lors de notre table ronde avec les enseignants, la majorité de leurs syndicats s'y est opposée, certains allant même jusqu'à en demander l'abrogation. Comment comptez-vous faire ? Une consultation des enseignants est en cours sur les programmes. Ce sujet ne devrait-il pas faire l'objet d'un débat parlementaire ? Enfin, pourquoi les bourses au mérite ont-elles été supprimées ?

M. Michel Savin. - Une réforme du collège devrait instaurer un meilleur climat dans les établissements. Certains élèves passent parfois de collège en collège et de classe en classe sans jamais parvenir à s'intégrer. Comment traiter une problématique qui met en insécurité les autres élèves et les enseignants ?

M. Guy-Dominique Kennel. - Je tiens à féliciter la ministre qui est une remarquable communicante. J'entends beaucoup de questions et toujours les mêmes réponses. Avec ce sens de...

Mme Françoise Cartron. - ... la pédagogie...

M. Guy-Dominique Kennel. - ... il n'y a rien d'étonnant à ce que vous soyez ministre de l'Éducation nationale. Au mois de mars dernier, vous disiez que la suppression des classes européennes ne concernerait pas les zones transfrontalières. Je suis alsacien et 73 % des élèves de mon département sont scolarisés en classes bilangues. Qu'en est-il précisément pour ce territoire ?

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Le Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information (Clemi) est une petite cellule. Quel sera son rôle à l'avenir ?

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. - Si nous tenons à lancer la réforme dès la rentrée 2016, la concomitance des réformes n'est pas notre fait, mais vient du retard accumulé par le Conseil supérieur des programmes, instance indépendante dont le précédent président, M. Alain Boissinot, a démissionné en juin dernier. Indéniablement, il y a eu des maladresses de formulation au sujet des programmes d'histoire, notamment dans l'usage du terme « facultatif ». Le CSP a jugé bon de distinguer entre sujets obligatoires et facultatifs pour laisser une marge de manoeuvre aux enseignants dans leur traitement des programmes. Il n'est pas pour autant question de rendre l'étude des Lumières facultative, ni de passer aucune période de l'histoire sous silence. Aucun thème n'est facultatif, mais l'enseignant garde la liberté d'approfondir certains aspects plus que d'autres - l'approche sociale des idées des Lumières ou bien leur influence à l'étranger, par exemple. L'un des objectifs de notre réforme, après les attentats de janvier dernier, est de développer chez les élèves les valeurs de la liberté et de la liberté d'expression.

Quant au calendrier, la consultation des enseignants initiée le 11 mai dernier se poursuivra jusqu'au 12 juin. Elle s'adresse à 800 000 enseignants, invités à répondre à un questionnaire, selon la méthode expérimentée pour l'adoption du socle commun et des programmes de maternelle. Pour l'instant, les retours sont satisfaisants. Le 12 juin, je saisirai le CSP à la lumière de ces remontées, puis je validerai définitivement les programmes en septembre, ce qui laissera aux éditeurs une année pour publier les nouveaux manuels. À cela s'ajoutent des consultations plus larges : un forum se tient actuellement en Sorbonne, où de grands historiens éclairent de leurs regards ce que doit être l'enseignement de l'histoire. Une réflexion de même nature devrait s'organiser pour les autres matières.

Un plan national de formation ambitieux sera publié dans quelques jours pour préparer les enseignants à mettre en oeuvre la réforme, avec l'organisation de vingt-trois séminaires nationaux sur la réforme du collège, les nouveaux programmes et le numérique. On pourra ainsi former les cadres - chefs d'établissement ou inspecteurs - qui formeront à leur tour les enseignants, sur site, à raison de quatre à cinq jours par personne entre les mois d'octobre 2015 et de mai 2016. Des crédits supplémentaires seront délégués aux académies.

La mission des inspecteurs est essentielle pour que les enseignants s'approprient les nouvelles pratiques. Au mois d'août dernier, à l'occasion de la mise en place des chantiers-métiers, nous avons redéfini les missions des enseignants qui ne se résument pas à faire face aux élèves en classe, mais incluent aussi le travail en équipe et le contact avec les parents. Les missions des inspecteurs ont également évolué vers davantage d'accompagnement et de formation. Une circulaire devrait bientôt formaliser cela.

Madame Mélot, vous ne partagez pas notre projet, notamment au sujet des langues vivantes. Arrêtons de nous leurrer en considérant qu'un enfant de onze ans est capable de savoir ce qu'il veut faire. Nous voyons trop souvent le collège avec nos yeux d'adultes. À onze ans, l'enfant a besoin d'être accompagné dans ses choix. Si le collège ne le fait pas, ce sont les parents qui s'en chargent ou qui délèguent la tâche à des entreprises privées. Il serait d'autant plus injuste de laisser l'enfant seul responsable de ses choix et de son parcours quand il ne dispose d'aucun accompagnement. C'est à nous de donner aux enfants le goût du travail et celui du mérite, en les initiant par exemple au latin et au grec. Et quand bien même ce ne serait que saupoudrage, il sera toujours temps d'approfondir et d'aller plus loin au lycée ou à l'université. C'est déjà une belle ambition que d'ouvrir le plus de portes possibles avant quinze ans.

Soyons clairs, il a toujours existé deux sortes de classes bilangues : celles destinées aux enfants qui ont étudié l'anglais comme LV1 à l'école primaire et qui choisissent l'allemand en sixième, et les classes bilangues dites « de continuité » pour les élèves ayant commencé l'apprentissage d'une langue autre que l'anglais en primaire et qui en débutent l'apprentissage en sixième. Ces dernières sont majoritaires dans les zones transfrontalières, où nous les maintiendrons, en leur offrant même une garantie, puisque ce bilanguisme sera désormais garanti dans tous les établissements : c'est inscrit dans les textes. En revanche, les élèves qui ont commencé par l'anglais ne commenceront à apprendre une autre langue qu'en cinquième, comme la réforme le prévoit.

Je reviendrai avec grand plaisir vous présenter en amont la future carte académique des langues. C'est la première fois que nous avons un pilotage national en la matière. Dans les académies, tout tient à la personnalité du recteur. À Lyon, par exemple, un recteur germaniste a ouvert des classes et développé des jumelages, de sorte qu'on compte désormais 30 % d'élèves germanistes dans l'académie. Nous voulons un pilotage national prévoyant des objectifs chiffrés, des ouvertures de classes, des profilages de poste. Recourir à des intervenants extérieurs est un bon moyen de promouvoir l'apprentissage des langues. Qu'on se rappelle le succès des assistants de langue ou des locuteurs natifs, il y a quelques années. Nous voulons redonner une véritable impulsion.

Quant aux concours de recrutement, si l'on se fie à l'exemple du CAPES de mathématiques, les ratios d'admissibilité sont bien meilleurs cette année qu'en 2013 : 1, 25 en 2015 contre 1,08 deux ans plus tôt. Ce n'est pas parfait, mais nous sommes sur la bonne voie. Il faudra du temps pour encourager les étudiants à reprendre la voie des concours. Je ne suis pas fermée sur le pré-recrutement.

Monsieur Duvernois, le CSP est une instance indépendante dont nous avons la liberté de ne pas forcément adopter les projets. Nous avons tenu à ce que les EPI soient ancrés dans les programmes. C'est le cas des langues et cultures de l'Antiquité qui prennent en compte l'étude de la civilisation et de la culture en plus de l'apprentissage linguistique.

Dans le cadre de notre réflexion sur les chantiers-métiers, nous avons décidé que les enseignants qui s'impliquaient dans le numérique pourraient bénéficier de l'indemnité pour mission particulière. Lorsqu'il a annoncé le plan numérique, le Président de la République a précisé que la responsabilité de l'entretien du matériel dans les établissements serait partagée entre l'État et les collectivités territoriales.

Je tiens à vous rassurer sur le sort des langues régionales, dont la réforme du collège ne remet pas en cause la promotion. L'enseignement bilingue restera en vigueur et de pleine application dans les écoles et les lycées. Il commencera dès la sixième. L'article 8 de l'arrêté prévoit que les élèves qui ont étudié une autre langue que l'anglais en primaire, commenceront à l'étudier dès la sixième. Cela vaut aussi pour les langues régionales.

Mme Maryvonne Blondin. - Et les enseignements de complément ?

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. - Les EPI assureront la continuité et la progression de l'apprentissage entre la cinquième et la troisième. Quant aux classes-relais, elles ne seront pas impactées, non plus que les sections sportives ou les classes à horaires aménagés. Le procès qu'on nous fait de vouloir mettre tout le monde dans les mêmes sections n'est pas justifié. Enfin, la classe de troisième prépa-pro n'est pas non plus remise en cause par la réforme du collège.

Nous souhaitons renforcer notre contrôle des établissements privés hors contrat. La jurisprudence récente nous est favorable : alors que jusqu'à présent notre intervention se limitait aux questions d'hygiène ou de sécurité, nous pouvons désormais exercer un contrôle sur la transmission des valeurs de la République. Une équipe d'inspecteurs est en train de se créer. De la même façon, nous voulons mieux évaluer le respect des programmes ou l'acquisition du socle de connaissances par les jeunes scolarisés à domicile.

En termes d'effectifs, les 4 000 postes annoncés serviront à démultiplier les enseignements en petits groupes. Actuellement, un collège de 500 élèves a une marge de manoeuvre de 10 heures pour organiser du travail en petits groupes. Grâce à la réforme, il en aura 60.

Il faut bien comprendre que les programmes sont les outils professionnels des enseignants. Par conséquent, le Parlement ne peut pas être le lieu où on les conçoit. Définir leur contenu requiert une expertise, une expérience et un vocabulaire particuliers. Plusieurs méthodes ont été expérimentées : on a confié la tâche à la DGESCO, ou bien à des comités ad hoc. Quoique perfectible, le dispositif actuel est efficace. Le CSP est une instance indépendante composée d'experts, mais aussi de membres de la société civile, venus du Conseil économique, social et environnemental, ou bien même du Parlement pour six d'entre eux. On allie ainsi l'expertise aux regards généralistes. La loi a prévu que les enseignants soient consultés. C'est indispensable pour que la réforme réussisse.

Enfin, sur la question des bourses au mérite, je regrette qu'on ait jugé la mesure en la déconnectant de l'ensemble du dispositif. Avant 2012, comme on consacrait peu d'argent aux bourses étudiantes, on avait le souci d'objectiver les critères de leur versement : d'où la création des bourses au mérite, soit 1 800 euros alloués aux bacheliers ayant obtenu une mention « très bien ». Nous avons augmenté le financement des bourses de 450 millions d'euros, ce qui revient à attribuer beaucoup plus de bourses à beaucoup plus d'étudiants : désormais, 130 000 étudiants issus des classes moyennes reçoivent 1 000 euros par an. Toutes les bourses ont été revalorisées, avec un effort particulier à destination des plus défavorisés, soit 20 000 étudiants qui touchent 800 euros supplémentaires. La logique du dispositif n'est plus la même, puisqu'il ne privilégie plus les bacheliers méritants qui bénéficient déjà des coups de pouce donnés par d'autres institutions. Initialement, nous souhaitions supprimer les bourses au mérite. Le Conseil d'État s'y est opposé pour des raisons de forme. Afin d'éviter l'impasse financière, nous avons coupé la poire en deux : nous avons conservé le mécanisme de soutien au mérite, mais en le divisant par deux de 1 800 à 900 euros. Au demeurant, les bourses au mérite complètent les bourses sociales, lesquelles ont augmenté de 800 euros par an. Croire au mérite, c'est offrir au plus grand nombre d'étudiants les moyens de faire leurs preuves, en leur donnant de meilleures conditions pour apprendre.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Je vous remercie pour cette audition menée avec dynamisme. Notre commission est très intéressée par les questions d'orientation scolaire. Nous venons de constituer une mission d'information de quinze membres sur ce sujet, présidée par Jacques-Bernard Magner et dont Guy-Dominique Kennel est le rapporteur.

La réunion est levée à 18 h 45.