Lundi 15 décembre 2014
- Présidence de M. Jean-Jacques Hyest, président -La réunion est ouverte à 13 h 45
Examen des amendements au texte de la commission spéciale
La commission spéciale procède à l'examen des amendements sur son texte n° 171 (2014-2015) sur le projet de loi n° 156 (2014-2015) relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
M. François-Noël Buffet, rapporteur. - L'amendement n° 11 en revient à la réunification du Grand Est. Avis défavorable
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 11, ainsi qu'à l'amendement n° 4.
M. François-Noël Buffet, rapporteur. - L'amendement n° 1 revient sur un sujet qui ne donnait plus lieu à contestation. Avis défavorable.
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 1.
Article 3
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 2, ainsi qu'aux amendements nos 3 et 9.
M. François-Noël Buffet, rapporteur. - L'amendement n° 5 reviendrait sur l'accord avec l'Assemblée nationale en rétablissant un minimum de cinq conseillers régionaux par département. Avis défavorable.
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 5, ainsi qu'aux amendements nos 6, 7 et 8.
M. Jean-Jacques Hyest, président. - Nous attendons un amendement du Gouvernement.
M. François-Noël Buffet, rapporteur. - Sur l'article 13.
La commission spéciale adopte les avis suivants :
La réunion est levée à 13 h 55