COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION D'ENQUETE SUR LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE

Mercredi 29 mai 2013

- Présidence de M. Jean-François Humbert, président. -

Audition de M. Patrick Schamasch, ancien directeur médical et scientifique du Comité international olympique (CIO), directeur médical de la Fédération internationale de golf

M. Jean-François Humbert, président. - Merci d'avoir répondu à notre invitation. La commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage a été constituée à l'initiative du groupe socialiste, en particulier de M. Jean-Jacques Lozach, notre rapporteur.

Une commission d'enquête fait l'objet d'un encadrement juridique strict. Je signale au public présent que toute personne qui troublerait les débats serait exclue sur le champ. Je vous informe en outre qu'un faux témoignage devant notre commission serait passible des peines prévues aux articles 434-13 à 434-15 du code pénal.

Conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, M. Patrick Schamasch prête serment.

M. Patrick Schamasch, ancien directeur médical et scientifique du Comité international olympique (CIO), directeur médical de la Fédération internationale de golf. - Je rentre de Saint-Pétersbourg où j'assistais à la réunion de SportAccord et où j'ai défendu ma candidature au poste de président de l'Agence mondiale antidopage. Je suis très flatté d'être auditionné par votre commission. L'efficacité de la lutte contre le dopage est un sujet sérieux. Merci de l'avoir mis à l'ordre du jour.

En 1982, j'étais adjoint au maire de Méribel quand Jean-Claude Killy et Michel Barnier, qui préparaient le dossier de candidature d'Albertville pour les Jeux olympiques (JO), nous ont demandé si nous accepterions d'accueillir le hockey sur glace et le ski alpin. Comme j'étais médecin, on m'a proposé de m'occuper du volet médical et antidopage. Le 17 octobre 1986, Albertville a été choisie. Il a fallu se retrousser les manches. J'ai été nommé directeur médical des JO d'Albertville et membre, ipso facto, de la commission médicale du comité international olympique (CIO), dirigée par le prince Alexandre de Merode, qui fut à l'origine de la création en 1966 de cette commission. Lors des Jeux de Calgary, j'ai apprécié le travail du laboratoire de Montréal et saisi les enjeux de la lutte contre le dopage. J'ai constitué mon équipe en vue des Jeux, autour du Laboratoire de Châtenay-Malabry, dirigé par M. Jean-Pierre Lafarge.

Nous disposions de peu de données à l'époque. Ni les Jeux de Sarajevo, où l'organisation était occulte et la transmission des documents difficile, ni ceux de Calgary n'ont été l'occasion de progrès. Le CIO était en pointe dans la lutte contre le dopage, avec l'appui de quelques fédérations comme la fédération internationale d'athlétisme (IAAF), l'UCI, une des premières à avoir abordé le sujet, la fédération internationale d'aviron (FISA) ou la fédération d'haltérophilie. Elles avaient déjà compris les enjeux et pris des règlements en leur sein.

La commission médicale du CIO s'était constituée en réunissant des membres des fédérations, des comités nationaux olympiques, des associations continentales, des médecins et des scientifiques. Le CIO, à travers cette commission médicale et sa sous-commission dopage et biochimie, gérait des laboratoires hérités de l'IAAF, qui ont établi une première liste des produits et méthodes prohibés. Après les Jeux de Barcelone en 1992, au terme de mon mandat, j'ai rédigé un mémo, que j'ai adressé au prince Alexandre de Merode, et qui est parvenu sur le bureau de M. Juan Antonio Samaranch. Ils m'ont demandé de devenir directeur médical du CIO, poste créé à l'occasion. J'ai accepté et pris mes fonctions en juin 1993. Nous avons cherché à renforcer les moyens du CIO dans la lutte. Jusqu'en 2001, le prince a multiplié les efforts à cette fin, mais ce n'était alors pas une priorité. Visionnaire, il a, dès les années quatre-vingt, eu l'idée d'un laboratoire volant, se déplaçant au gré des compétitions, pour minimiser les coûts. L'idée est restée dans les cartons, en raison des réticences des juristes, qui soulignaient les problèmes de responsabilité. Le CIO a été à la source des tests hors compétition, pratique initiée dès 1983 par la FISA. Il avait aussi eu l'idée d'une commission mixte associant autorités publiques et mouvement sportif, préfiguration de l'agence mondiale antidopage (AMA). Je cite souvent Alexandre de Merode car il a été mon mentor. La commission médicale qu'il présidait, dont Jacques Rogge était vice-président, était très unie et n'a jamais eu peur de rien. Ainsi, en 1988, le prince n'a pas hésité à présenter au président Samaranch les résultats du contrôle positif de Ben Johnson, l'athlète le plus célèbre au monde, aligné sur l'épreuve mythique des Jeux. Les attaques ont fusé, on est allé jusqu'à accuser le responsable de la station de contrôle au stade d'avoir favorisé la présence de personnes étrangères qui auraient pu modifier les échantillons...

La commission médicale a poursuivi parallèlement ses recherches sur l'EPO et l'hormone de croissance, tous deux inscrits sur la liste des produits dopants, mais que nous ne savions pas détecter. Avec l'aide de l'Union européenne, nous avons mis en place en 2000 un programme pour isoler l'hormone de croissance par des méthodes indirectes, mais le procédé reste à perfectionner comme en témoignent quelques problèmes rencontrés récemment avec des skieurs estoniens. Quant à l'EPO, une semaine avant les Jeux de Sydney, la méthode de détection mise au point par le Docteur Lasne et le laboratoire Châtenay-Malabry a été validée, mais les Australiens, jaloux sans doute, ont entretenu la polémique et choisi de combiner la méthode « off », dite de screening, et la méthode Lasne.

Le scandale Festina lors du Tour de France en 1998 a marqué un tournant. Le CIO a perçu les limites de son action. Le mouvement sportif a pris conscience que le concours des pouvoirs publics, titulaires du pouvoir de d'investigation et de police par exemple, était indispensable. En 1999, l'AMA a été créée. Un code a été rédigé, héritier du code médical du CIO et du code antidopage du mouvement olympique. Depuis 2003, l'autorité du CIO en la matière se limite exclusivement aux événements dont il a la responsabilité : les JO d'été et d'hiver et les JO de la jeunesse.

En 2001, l'élection du président Rogge, partisan de la tolérance zéro, marque un nouveau tournant. Il nous a donné les moyens de nos ambitions. La commission médicale a été étoffée. Le mouvement olympique finance pour moitié l'AMA. Le nombre des tests a augmenté, tant hors compétition que pendant les Jeux : nous sommes compétents depuis l'ouverture du village jusqu'à la cérémonie de clôture, partout dans le monde, avec l'aide des agences nationales. Le CIO en a appelé aux fédérations internationales et aux comités olympiques nationaux pour multiplier les contrôles en amont des Jeux, afin d'empêcher les athlètes positifs de participer aux Jeux. Cela valait mieux que d'avoir à les exclure du village olympique comme, à Barcelone, ces deux haltérophiles britanniques, contrôlés positifs au clenbutérol. Je me souviens aussi de Salt Lake City, où des actions répréhensibles des Autrichiens avaient été mises à jour. Et à Turin, il fallut recourir aux carabiniers, pour entrer dans les logements des sportifs, ce que nos officiers de contrôle n'avaient pas le droit de faire : à la suite des carabiniers, ils ont pu rencontrer les athlètes visés et les persuader de se rendre à la station de contrôle de Sestrières.

Lorsque M. Lundqvist a été nommé à la présidence de la commission médicale, il a fait bénéficier le CIO de sa grande expérience au sein de l'IAAF.

Ainsi, depuis que je suis tombé dans la marmite de la lutte antidopage, la soupe a continué à cuire mais un temps de cuisson supplémentaire est nécessaire pour obtenir un velouté parfait. Nous pouvons progresser encore dans l'harmonisation - qui n'est pas l'unification des règles. Le système de localisation doit être maintenu mais mieux expliqué aux sportifs, afin de ne pas apparaître comme une brimade. L'introduction du passeport biologique est susceptible de diminuer cette contrainte. Les programmes de l'AMA et ceux de certaines grandes fédérations sont excellents mais une harmonisation est souhaitable, pour éviter les doublons. Le réseau UNESCO pourrait être mieux utilisé, afin d'éviter la multiplication des réseaux et mieux faire passer les messages.

Cessons la course à la performance et recommençons à nous réjouir du beau mouvement, du beau geste sportif. Chacun est concerné car si dans les meetings, des records ne sont pas battus, nous sommes toujours un peu déçus. Notre devise n'est-elle pas « Citius, altius, fortius », « toujours plus haut, plus fort, plus vite » ?

Il faut enfin mieux cibler l'entourage de l'athlète, à l'heure où le dopage devient de plus en plus sophistiqué. Seuls quelques lampistes maladroits se font prendre dans les mailles des contrôles. Les vieilles substances n'ont pas perdu de leur efficacité et il faut continuer de les traquer, mais cela ne suffit plus.

La multiplication des événements entraîne une surcharge du calendrier, une baisse du temps de récupération et favorise donc le dopage. Nous gagnons bataille après bataille. Que de progrès accomplis depuis les débuts ! En 1966, nous ne détections que 4 à 5 % des substances, contre 97 ou 98 % aujourd'hui. Pourtant les résultats ne sont pas à la hauteur des attentes et des moyens engagés : seuls 1 à 2 % des contrôles sont positifs. Pas de quoi pavoiser. Mais la tricherie fait partie de la nature humaine, depuis Adam qui le premier saisit la pomme interdite... Notre but est simplement d'organiser des événements sportifs propres.

M. Jean-François Humbert, président. - Quels sont les principaux enseignements que vous avez tirés de votre expérience, concernant l'ampleur du dopage et les moyens engagés pour combattre ce fléau ?

M. Patrick Schamasch. - Cette expérience a été fabuleuse, une des plus extraordinaires que j'ai vécues comme médecin, dans un milieu que je ne connaissais pas. J'ai quitté mes fonctions, atteint par la limite d'âge, le 31 décembre 2012.

Jusqu'en 2001, nos moyens n'étaient pas à la hauteur de nos ambitions, en dépit des efforts du prince de Merode. L'arrivée de Jacques Rogge en 2001 a tout changé. Nous avons pu mettre en place les dispositifs que nous souhaitions au moment des Jeux, multiplié les tests, notamment hors compétition - même s'il apparaît aujourd'hui que la qualité des contrôles est à privilégier par rapport à la quantité. Nous sommes sur la bonne voie.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Avez-vous la conviction que la majorité des médailles d'or aux Jeux ont été obtenues sans dopage ?

M. Patrick Schamasch. - Oui. Je ne partage pas le discours de ceux qui prétendent que tous les sportifs sont dopés. Je ne suis pas naïf. La proportion des dopés est supérieure à celle des contrôles positifs (1 à 2 %) ; sans doute les tricheurs représentent-ils 7 à 8 % des sportifs. Mais j'ai l'intime conviction que la grande majorité des médaillés d'or sont propres.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Comment fonctionne la commission médicale du CIO ? Quelles ont été ses principales initiatives, notamment entre les Jeux de Pékin et de Londres ?

M. Patrick Schamasch. - La compétence du CIO est limitée aux Jeux olympiques. Entre les Jeux de Pékin et de Londres, la commission médicale a proposé au président d'augmenter la proportion de tests hors compétition. En compétition seuls les trois premiers d'une épreuve sont contrôlés - cinq à présent, car si une médaille devait être retirée, autant vérifier qu'on ne la donne pas à un autre sportif dopé.

Nous avons considérablement diminué les contrôles aléatoires au profit de tests avant compétition et surtout, ciblés grâce au travail d'intelligence. A Londres, sur les neuf cas positifs détectés, cinq l'ont été grâce au renseignement. Avant ces Jeux nous avions appelé les mouvements olympiques nationaux à tester la majorité des athlètes : en amont, un certain nombre d'athlètes ont été écartés. Au sein du CIO, le rôle d'aiguillon de la commission médicale a été utile.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Neuf cas positifs à Londres... sur combien de contrôles ?

M. Patrick Schamasch. - A Londres, environ 5 000.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Ce ratio donne-t-il une image fidèle de la proportion de sportifs dopés ?

M. Patrick Schamasch. - En tout cas nous nous donnons les moyens pour éliminer la tricherie. Le CIO a été la première institution, depuis Pékin, à conserver les échantillons pendant huit ans pour pouvoir éventuellement refaire les tests à mesure des avancées scientifiques. C'est un succès, terni hélas par certaines décisions du Tribunal arbitral du sport.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Avez-vous subi des pressions de certains pays pour limiter les contrôles ou ne pas sanctionner un sportif ?

M. Patrick Schamasch. - Jamais. Le CIO a la mainmise sur le contrôle antidopage à l'occasion des Jeux. Il décide du nombre de contrôles, en particulier des tests préalables à la compétition. Nous avons mis en place une task force qui a les pleins pouvoirs en matière de tests.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Comment procéder pour cibler davantage les contrôles ?

M. Patrick Schamasch. - La lutte antidopage s'apparente à la lutte contre les drogues. Elle ne sera efficace que si elle s'appuie sur un réseau de renseignement, ou d'informateurs. L'AMA doit se doter d'une cellule de renseignement, sur le modèle de l'agence britannique, mais à un niveau mondial. Elle serait chargée de mieux cibler les contrôles en recoupant les informations sur les athlètes. Le dopage constitue la face visible d'un monde interlope qui trouve là, non pas auprès des 15 000 meilleurs mondiaux, mais au niveau intermédiaire, une formidable source de revenus, avec des risques minimes car les sanctions encourues restent bien inférieures à celles qui frappent le trafic de stupéfiants.

Pourquoi les gens se dopent-ils ? Le dopage ne concerne pas seulement le haut niveau, il existe même parmi les cyclistes du dimanche au bois de Boulogne...

M. Alain Néri. - Il n'y a pas seulement les cyclistes...

M. Patrick Schamasch. - En effet. Je ne voulais stigmatiser aucune discipline. Je pratique moi-même le vélo à Longchamp !

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Quelles sont les principales modifications que vous souhaiteriez apporter au nouveau code mondial antidopage qui entrera en vigueur en 2015 ?

M. Patrick Schamasch. - La rédaction est en cours. Il faut rendre les sanctions plus flexibles. L'unification n'est pas une bonne piste. Une suspension de deux ans n'a pas les mêmes conséquences en équitation, où la carrière peut s'étaler sur plusieurs dizaines d'années - souvenez-vous de ce cavalier japonais à Londres, qui avait soixante ans - et en athlétisme où la pratique de haut niveau se limite à quelques années.

Il faut créer une cellule de renseignement mondiale.

Egalement replaçons les athlètes au coeur du dispositif et écoutons-les. En particulier l'AMA pourrait plus largement associer ceux qui, ayant terminé leur carrière sportive, ont acquis d'autres compétences professionnelles.

En revanche, changer les critères n'est pas une bonne idée. L'amélioration de la performance n'est pas le seul signal. Rien ne prouve que le THG, par exemple, contribue à augmenter les performances. Soyons prudents.

La suppression d'une nouvelle classe de substances incluant le cannabis et la cocaïne n'était basée sur aucune raison valable. La hausse du seuil de 15 à 150 pour le cannabis était une décision politique, non scientifique. On a avancé la nécessité de ne pas incriminer l'inhalation passive...

Les dernières décisions du bureau de l'AMA vont dans le bon sens. Ne cherchons pas à unifier mais harmonisons.

M. Alain Néri. - Les pourvoyeurs de produits dopants sont assimilés à des trafiquants de drogue. La peine est accrue si le trafic a lieu en bande organisée ou s'il est destiné à des mineurs. Les sportifs en revanche ne sont passibles d'aucune sanction pénale s'ils ne font pas de trafic.

Si l'on se contente des contrôles lors des épreuves, seuls les petits tricheurs seront attrapés. Plus précisément, les moins futés et les moins riches...

Quelle appréciation portez-vous sur le passeport biologique, sur le profil longitudinal, sur les contrôles inopinés ?

Enfin quid des autorisations d'usage à des fins thérapeutiques (AUT) ?

M. Patrick Schamasch. - Le profil longitudinal, le passeport biologique permettent de dresser un profil individuel de performance. Le passeport biologique a servi de base à plusieurs sanctions. Le passeport hématologique existe déjà. Le passeport stéroïdien devrait être opérationnel à la fin de l'année, mais il ne sera sans doute pas utilisé à Sotchi car les Jeux ne constituent pas un lieu d'expérimentation adéquat, comme l'ont montré les difficultés rencontrées à Atlanta avec la haute résolution, les dissensions à Sydney au sujet de l'EPO, ou l'utilisation à Athènes de tests sanguins selon une méthode pas encore totalement validée. Enfin il existe le passeport endocrinien. Le passeport biologique sous toutes ses formes constitue la voie de l'avenir, celle du ciblage.

Concernant les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques, j'ai plaidé pour le maintien des gluco-corticostéroïdes sur la liste de produits dopants. Les tricheurs y ont recours. Une certaine souplesse prévaut actuellement mais la frontière est ténue entre une injection articulaire, autorisée, et une injection intra-musculaire. Les agences, les mouvements nationaux, les fédérations doivent faire preuve de vigilance et diffuser des guides de bonnes pratiques concernant les AUT. Il revient aux agences nationales d'être plus sévères sur ce chapitre, puisque ce sont elles qui gèrent les autorisations. Les AUT ne sont parfois qu'un paravent à une consommation de substances prohibées.

Mme Marie-Thérèse Bruguière. - Quelle est l'étendue du recours au dopage dans le golf ? S'agit-il d'un sport à risque ? La détection est-elle aisée ?

M. Patrick Schamasch. - Je suis à présent directeur médical de la fédération internationale de golf. Cette discipline n'est pas touchée par le dopage, même si Vijay Singh a utilisé un spray à base de corne d'antilope contenant de l'IGF-1, précurseur de l'insuline. Il y a deux semaines, nous avons réuni les représentants des tours professionnels en vue de l'entrée du golf aux JO en 2016. Il s'avère que dans tous les grands tournois, des contrôles antidopage sont déjà pratiqués. Les résultats positifs sont peu nombreux, mais le golf n'est pas à l'abri.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Quels sont les produits dopants susceptibles d'être utilisés dans le golf ?

M. Patrick Schamasch. - Les bêta-bloquants. Ils abaissent le rythme cardiaque et limitent donc les tremblements, ce qui peut être une aide précieuse dans le petit jeu, le putting. L'interdiction des belly putters à partir de l'an prochain pourrait accroître les risques.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Comment se présente votre candidature à la présidence de l'AMA ? Affrontez-vous une opposition anglo-saxonne structurée ?

M. Patrick Schamasch. - Il n'y a pas vraiment de campagne. La présidence de l'AMA tourne, entre les autorités publiques et le mouvement sportif. Le mouvement sportif décidera bientôt qui il choisit pour le représenter durant les six années à venir. J'ai été approché par certaines fédérations et je me suis lancé. Le vice-président du CIO, Sir Craig Reedie, a également fait part de son intérêt. À Saint-Pétersbourg, à SportAccord, j'ai pris des contacts et expliqué les raisons de ma candidature. Je suis déjà bien occupé. Je ne brigue rien. Ma candidature s'appuie sur mon expérience et la recherche du consensus.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Donc vous êtes confiant ?

M. Patrick Schamasch. - Je suis de nature optimiste.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Quid des anomalies génétiques ? Aux JO de Londres une athlète femme a été identifiée comme homme.

M. Patrick Schamasch. - L'article de l'équipe du professeur Charles Sultan n'a pas de fondements. Les auteurs n'avaient aucune connaissance des identités. Ils ne pouvaient savoir s'il s'agissait d'athlètes ayant participé aux Jeux. Certes, des cas sont apparus comme aux championnats du monde d'athlétisme de Berlin, où ils avaient défrayé la chronique. Il m'est difficile de répondre précisément car je suis tenu au devoir de réserve médical. Les problèmes en matière de dimorphisme existent, mais sont très rares. Les années soixante-dix ayant donné lieu à de nombreux abus, à partir de 1992, le caryotype des femmes a été systématiquement analysé. Les athlètes ont demandé l'arrêt de ces tests, arguant que les méthodes n'étaient pas fiables. Depuis, nous avons mis en place un nouveau processus. Il ne s'agit pas de tricherie mais de méconnaissance. Dans un certain nombre de pays, il n'y a pas de détection. Notre intervention est dans l'intérêt des femmes, pour prévenir une cancérisation de ces anomalies sexuelles. 

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Quel est le rôle du mouvement sportif dans la lutte contre le dopage ? Les fédérations sont-elles juge et partie ? Doivent-elles rester à l'écart ?

M. Patrick Schamasch. - Non. Les fédérations ont une connaissance fine de leur sport. Créons plutôt des commissions antidopage indépendantes en leur sein. Retirer aux fédérations leur pouvoir de sanction - pour le donner à qui ? - ne résoudrait rien.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Nous vous remercions.

Audition de M. Michel Vion, président de la fédération française de ski, et Mme Marie-Philippe Rousseaux-Blanchi, médecin fédéral

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - La commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage a été constituée à l'initiative du groupe socialiste.

Une commission d'enquête fait l'objet d'un encadrement juridique strict. Je signale au public présent que toute personne qui troublerait les débats serait exclue sur le champ. Je vous informe en outre qu'un faux témoignage devant notre commission serait passible des peines prévues aux articles 434-13 à 434-15 du code pénal.

Conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, M. Michel Vion et Mme Marie-Philippe Rousseaux-Blanchi prête serment.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Je vous laisse la parole afin que vous puissiez nous avancer des propositions se rapportant à cette enquête parlementaire. Nous échangerons ensuite sur votre expérience.

Merci pour votre présence.

M. Michel Vion, président de la fédération française de ski (FFS). - Je souhaite donner quelques informations sur notre fédération. La FFS regroupe 140 000 licenciés, 17 comités régionaux et 1 100 clubs. 35 à 38 000 de nos licenciés exercent en compétition. Il s'agit d'un nombre important. Nous gérons sept disciplines olympiques et 200 athlètes en équipe de France. Contrairement à d'autres fédérations, nous gérons nos équipes de France à l'année, soit pendant 220 à 230 jours effectifs. Ce point me paraît important car il permet un suivi et un contrôle particuliers. La fédération de ski est l'une des plus pourvoyeuses de médailles dans les compétitions internationales. Nous nous devons d'être bien organisés, sur les plans médicaux et logistiques.

Certaines des disciplines que nous gérons, telles que le ski de fond ou le biathlon, sont des disciplines d'endurance. Le dopage nous concerne donc directement. Une autre de nos particularités tient dans notre affiliation à deux fédérations internationales : la fédération internationale de ski (FIS) et l'union internationale de biathlon (UIB). Nous collaborons régulièrement avec ces deux fédérations dont les règles et le fonctionnement rejoignent les nôtres.

Il convient par ailleurs de noter l'importance du contexte économique. L'économie de la montagne, et du ski en particulier, génère un important chiffre d'affaires et d'emplois. Nous bénéficions de surcroît de l'attention des médias du 15 décembre au 15 février. Être un sport régional et saisonnier comporte des avantages et des inconvénients.

Je passe la parole à Marie-Philippe Rousseaux-Blanchi, médecin fédéral.

Mme Marie-Philippe Rousseaux-Blanchi, médecin fédéral. - Je vous remercie d'accueillir les fédérations lors de ces commissions d'enquêtes.

La fédération française de ski dispose d'une partie purement administrative qui gère les groupes cibles. Au départ, cette gestion reposait entièrement sur le médical mais une gestion administrative nous est apparue nécessaire. Un adjoint du directeur technique national (DTN) gère par ailleurs la lutte contre le dopage, aidé par une assistante chargée des relations avec les fédérations internationales. Le système en place permet d'assister les athlètes dans la gestion de leur localisation et l'utilisation du logiciel ADAMS. Nous relançons également nos athlètes lorsque la fédération internationale attend des données sur leur situation. La liste des avertissements diminue significativement depuis 2010.

Nous travaillons avec deux fédérations internationales et l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD). Chaque entité requiert un groupe cible. Certaines personnes comprennent mal qu'autant de groupes existent. En dehors des contraintes horaires dont les athlètes se plaignent parfois, tout le monde s'accorde sur la pertinence du système ADAMS, impliquant une localisation d'une heure par jour. Les athlètes comprennent cette nécessité. L'adjoint du DTN, associé à l'assistante du bureau médical de la FFS, gère les demandes de contrôles antidopage. Les résultats, confidentiels, sont confiés au bureau médical. Nous ne disposons d'aucune information concernant les contrôles diligentés par les fédérations internationales.

La FIS et l'UIB gèrent les passeports biologiques. Les contrôles diligentés par l'AFLD, les directions régionales et la FFS, sont essentiellement réalisés pendant les championnats de France. Des contrôles urinaires et sanguins demandés par l'AFLD ou les directions régionales de la jeunesse, du sport et de la cohésion sociale peuvent se produire hors compétition. Je pense que les contrôles antidopage dans les compétitions régionales sont une perte de temps. Certains sportifs peuvent être contrôlés positifs au cannabis mais ils n'appartiennent pas au circuit et nous sont inconnus. Cette cellule antidopage forme également les chaperons et explique leur rôle, ainsi que celui des délégués fédéraux.

Le nombre de contrôles antidopage augmente lors des années préolympiques. Depuis 2010, les cas positifs représentent 1 à 2 % des contrôles et relèvent essentiellement d'une consommation de cannabis. Le directeur administratif de la fédération gère les dossiers des cas positifs et organise les convocations des sportifs au sein des commissions disciplinaires antidopage de la fédération. Ces commissions, de première et deuxième instances, ont peu de travail au sein de notre fédération. Cependant, nous estimons que trop de cas sont rejugés par l'AFLD, remettant en question l'intérêt des commissions disciplinaires fédérales.

M. Michel Vion, président de la fédération française de ski. - Il s'agit d'un point important sur lequel je souhaiterais revenir par la suite.

Mme Marie-Philippe Rousseaux-Blanchi, médecin fédéral. - Le deuxième aspect de la lutte antidopage au sein de notre fédération tient dans la prévention. Celle-ci s'organise autour et par le suivi médical. Nos athlètes s'entraînent ensemble tout au long de l'année, principalement dans deux départements. Cette organisation facilite le suivi médical réglementaire organisé par le médecin de la fédération. La surveillance s'appuie sur sept plateaux techniques, dont deux principaux à Albertville et Prémanon, qui regroupent cinq sixièmes des athlètes, et une douzaine de laboratoires d'analyses dont deux essentiels dans ces mêmes villes. L'organisation du suivi se retrouve simplifiée et améliorée par cette structure.

Le logiciel Team Santé et son pendant progiciel nous aident dans cette surveillance médicale réglementaire. Ils permettent d'une part d'obtenir les données statistiques demandées par le ministère dans le cadre de la convention d'objectifs, et d'autre part d'assurer un suivi longitudinal et optimal des athlètes.

Nous disposons au sein de la fédération d'un médecin chargé de la surveillance médicale réglementaire, d'un médecin fédéral, de médecins des structures et de médecins des équipes nationales et des pôles. En discutant avec mes confrères médecins fédéraux, je m'aperçois que nous ressentons moins le besoin de différencier la médecine d'expertise et la médecine du suivi car la proximité permet un suivi médical optimal et une confiance réciproque entre le médecin et l'athlète.

Nous menons un grand chantier dans le cadre de la prévention contre le dopage. Depuis l'année dernière, nous travaillons à un projet de prévention des conduites dopantes. Ce projet prend sa source avec le développement de la consommation de chique au sein des équipes de France et du monde du ski.

M. Michel Vion, président de la fédération française de ski. - Je ne sais si tout le monde sait ce qu'est la chique. Il s'agit de tabac à priser. Depuis une vingtaine d'années, nombre de nos athlètes, y compris parmi nos leaders, en sont utilisateurs.

Mme Marie-Philippe Rousseaux-Blanchi, médecin fédéral. - La chique ne figure pas sur la liste des substances interdites mais elle a des effets relaxants et stimulants. La nicotine fait partie du programme de surveillance de l'Agence mondiale antidopage (AMA) depuis un an pour ces doubles effets. La chique provient des pays scandinaves. Elle entraîne des décharges très importantes de nicotine et entraîne une dépendance majeure sur les athlètes. Ce dernier point nous pousse à agir. Le projet de prévention s'établit entre notre fédération et le rectorat de l'académie de Grenoble.

La consommation de la chique reflète parfaitement la pratique dopante. Nous mettons en place une campagne de prévention à destination de l'ensemble des structures, des équipes aux collèges, en passant par les pôles. Ce chantier devrait s'étaler sur deux ou trois ans. Ces programmes permettent de discuter et de prendre conscience de nos valeurs et de la nécessité de lutter contre le dopage.

M. Michel Vion, président de la fédération française de ski. - Ce programme a fait l'objet d'une importante opération fédérale. Il me semble exemplaire à bien des égards. Nous avons notamment communiqué dans des journaux locaux et des magazines spécialisés afin de prévenir l'entourage des jeunes que le simple fait de mettre du tabac sous sa lèvre était une conduite incorrecte.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Je reviens sur cette chique car vous êtes les premiers intervenants à nous en faire mention. Vous gérez sept disciplines olympiques ; sont-elles toutes touchées par ce phénomène ?

Mme Marie-Philippe Rousseaux-Blanchi. - Cette pratique se retrouve essentiellement dans le ski alpin et le biathlon.

M. Michel Vion, président de la fédération française de ski. - Pratiquement toutes nos disciplines sont touchées mais le ski alpin, le ski cross et biathlon sont particulièrement concernés. Nous établissons un lien entre le stress et la consommation. Ces disciplines génèrent plus de stress car elles impliquent de la vitesse ou, dans le cas du biathlon, l'appréhension du tir. Les fondeurs sont moins touchés.

Mme Marie-Thérèse Bruguière. - Existe-t-il des similitudes entre la chique et la coca utilisée en altitude ?

Mme Marie-Philippe Rousseaux-Blanchi, médecin fédéral. - Je pense que la coca a des vertus beaucoup plus stimulantes tandis que les athlètes recherchent davantage les effets relaxants de la chique.

M. Michel Vion, président de la fédération française de ski. - La chique vient des pays scandinaves où elle est en vente libre dans tous les magasins de tabac. En France, sa consommation remonte à une vingtaine d'années. D'abord utilisée par les grands athlètes, la chique se répand parmi les jeunes. Nous voulons fermement mettre fin à cette habitude.

M. Jean-François Humbert, président. - Monsieur le président, vous avez été un champion de ski. Avez-vous été personnellement informé sur ces questions liées au dopage ? Avez-vous soupçonné vos concurrents de s'être dopés ?

M. Michel Vion, président de la fédération française de ski. - J'ai été un champion de ski il y a plus de trente ans. Étonnamment, peut-être naïvement, nous ne soupçonnions pas les athlètes. Nous avions toutefois des doutes concernant les athlètes russes. Nous suspections d'autres sport mais pas le nôtre. Nous essayions de tricher mais pas en nous dopant, davantage en imperméabilisant les tissus. Encore une fois, ces pratiques datent de trente ans. Sans remonter aussi loin, j'ai été directeur de la fédération durant une dizaine d'années puis DTN. Dans les années 90, la suspicion était très claire. Lors de championnat du monde de ski nordique en Finlande, je voyais passer des athlètes au cou rouge et bavant, prêts à exploser. Ils remportaient la course avec trois minutes d'avance sur leurs concurrents. En débriefant, nous nous accordions pour dire que nous n'appartenions pas à la même catégorie. Deux mois plus tard, toute l'équipe finlandaise - les athlètes, les dirigeants, les entraîneurs et les médecins - a été disqualifiée.

Sur le terrain les comportements suspects sont facilement détectables. J'ai tendance à ne pas croire un entraîneur qui prétend ne rien déceler.

M. Jean-François Humbert, président. - Vos affirmations remontent aux années 90. Selon vous, ces pratiques existent-elles toujours ? Ce sont-elles amplifiées ?

M. Michel Vion, président de la fédération française de ski. - Mes fonctions ayant évolué, je passe moins de temps sur le terrain. J'ai tout de même l'impression que des défaillances apparaissent chez les athlètes, lesquels peuvent réaliser de bonnes performances un jour et des moins bonnes le lendemain. Il existe encore des écarts, et nous le voyons généralement après coup, mais sur l'ensemble des sports, ces pratiques semblent s'être largement stabilisées.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Comment constituez-vous vos groupes cibles ? Quels moyens financiers y consacrez-vous ?

Mme Marie-Philippe Rousseaux-Blanchi, médecin fédéral. - Les groupes cibles sont constitués par les fédérations internationales et l'AFLD. Le groupe cible de l'Agence française compte dix athlètes, exclusivement en ski nordique. Sept athlètes composent celui de l'UIB. Enfin, le groupe cible de la FIS regroupent quatorze athlètes en ski alpin, neuf en ski nordique, un en freestyle et quatre en snowboard. Ces compositions s'effectuent en fonction du classement mondial des athlètes.

M. Michel Vion, président de la fédération française de ski. - Les groupes cibles répertorient effectivement les meilleurs athlètes de chaque discipline. Les leaders mondiaux subissent très régulièrement des contrôles. Je ne pourrais dire si cette répartition est, ou non, une bonne chose. Martin Fourcade a par exemple été contrôlé près de 25 fois en quatre mois.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Les différentes instances concernées ne consultent pas la FFS pour la définition de ces groupes ?

Mme Marie-Philippe Rousseaux-Blanchi, médecin fédéral. - Les fédérations internationales ne consultent pas mais établissent un règlement clair. Ainsi, les meilleurs athlètes mondiaux de chaque discipline appartiennent à un groupe cible. En ski alpin, les 50 premiers au classement sont concernés. Dans d'autres disciplines telles que le snowboard, les 20 meilleurs le sont.

Mme Marie-Thérèse Bruguière. - Je souhaite m'adresser à Mme Rousseaux-Blanchi. Les sportifs boivent peu afin de limiter leurs arrêts mais lors des contrôles antidopage, leurs urines sont très claires. Pourquoi n'est-ce pas l'inverse ?

Mme Marie-Philippe Rousseaux-Blanchi, médecin fédéral. - Les urines des athlètes sont diluées car en arrivant au contrôle antidopage, ils boivent beaucoup afin d'uriner plus vite.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Comment échangez-vous avec les fédérations internationales ou l'AFLD sur les résultats de ces contrôles ?

Mme Marie-Philippe Rousseaux-Blanchi, médecin fédéral. - La présence au sein des fédérations d'une personne en charge d'un dossier précis permet d'optimiser ces échanges. Elle aide également les athlètes dans la gestion de leurs contrôles. À la fin de chaque saison, la FIS nous transmet les résultats du passeport biologique des athlètes du groupe cible. En dehors de ces données, nous ne sommes avertis qu'en cas de contrôle positif.

M. Michel Vion, président de la fédération française de ski. - N'être averti qu'en cas de dopage me semble un gage de transparence. En tant que membre du conseil de la FIS, je ne suis averti qu'en même temps que la FFS.

M. Jean-François Humbert, président. - Les saisons sont relativement courtes dans vos disciplines. Cela laisse une période importante sans compétition et consacrée à l'entraînement. Comment contrôlez-vous les athlètes dans ces moments ? Disposez-vous d'informations sur le lieu et le cadre de leur entraînement ? Des contrôles sont-ils organisés hors compétition ?

M. Michel Vion, président de la fédération française de ski. - Vous n'étiez pas là en début d'audition, monsieur le président, mais j'expliquais que nos athlètes étaient sous notre contrôle durant environ 240 jours par an. Tous les stages sont organisés par la fédération, ne laissant jamais les athlètes livrés à eux-mêmes, comme cela peut-être le cas dans d'autres sports. Ce fonctionnement n'empêche pas toute dérive mais simplifie l'aspect logistique. Je passe la parole à Marie-Philippe pour évoquer le suivi médical réglementaire.

Mme Marie-Philippe Rousseaux-Blanchi, médecin fédéral. - Comme je le disais, nous organisons la surveillance médicale réglementaire, en particulier celle des équipes de France, autour de deux structures. Les athlètes se retrouvent en stage au même endroit, notamment à Albertville, et sont vus régulièrement par les médecins. Ces derniers s'appuient sur les bilans organisés dans le cadre de la surveillance réglementaire. Des contrôles biologiques sont régulièrement organisés avec les préparateurs physiques afin de déterminer s'il n'y a pas de prise de poids importante en quelques mois. Il s'agit d'une surveillance indirecte du dopage mais très efficace. La surveillance biologique organisée dans notre fédération va au-delà de ce que la loi antidopage demande car les préparateurs physiques sont soucieux de l'entraînement des athlètes. Quatre fois par an, nous vérifions que les courbes d'hémoglobine ou de transaminase sont cohérentes au fil du temps. Les médecins des équipes organisent ce suivi, sous mon contrôle. Nous pouvons plus aisément suivre nos athlètes que d'autres fédérations. Je l'ai constaté lors des Jeux olympiques de Londres. En athlétisme, les médecins ne connaissent les athlètes sélectionnés qu'au dernier moment.

M. Michel Vion, président de la fédération française de ski. - Nos athlètes sont suivis par deux médecins au maximum, leur médecin personnel et celui de la fédération.

M. Jean-Claude Carle. - Docteur, vous nous avez dit que le nombre d'avertissements a diminué depuis 2010. Quelles sont les raisons de cette baisse ? Quelles sont les disciplines les plus concernées ? Mes questions s'appliquent également aux cas impliquant du cannabis. La FIS gère les passeports biologiques ; une coordination ne pourrait-elle pas être mise en place pour améliorer l'efficacité du système ? Enfin, existe-t-il des moyens de prévention dans les sections de sport études ?

Mme Marie-Philippe Rousseaux-Blanchi, médecin fédéral. - La diminution des avertissements s'explique à la fois par la prise de conscience des sportifs et les nombreuses relances de la part de la personne en charge à la fédération. Les mails envoyés aux athlètes sont explicites. Nous insistons également sur les risques inhérents à une prise de produits dopants.

M. Michel Vion, président de la fédération française de ski. - Les rappels sont nombreux pour éviter les manquements aux exigences de localisation. Ce point constitue un réel souci de logistique. Les athlètes insistent sur cette complexité. J'ai lu le rapport de Martin Fourcade, qui demande des moyens techniques afin de se localiser via un téléphone portable ou une tablette numérique.

M. Jean-François Humbert, président. - Connaissez-vous des cas de « no show » ? Comment l'athlète justifie-t-il son absence au contrôle ?

Mme Marie-Philippe Rousseaux-Blanchi, médecin fédéral. - Il arrive que l'athlète oublie de prévenir d'une modification de son emploi du temps. Cette localisation reste compliquée. Martin Fourcade reconnaît la nécessité de ces contrôles mais pointe la lourdeur de la contrainte horaire. Il ne s'agit pas de mauvaise volonté.

M. Jean-François Humbert, président. - Comment pourrait-on rendre les contrôles inopinés plus supportables pour les athlètes ?

Mme Marie-Philippe Rousseaux-Blanchi, médecin fédéral. - Le système s'améliore. En effet, les premières années, les athlètes devaient détailler leur emploi du temps heure par heure. Je rejoins Michel Vion sur le besoin de simplifier la géolocalisation, avec une application sur les téléphones portables.

M. Michel Vion, président de la fédération française de ski. - Alexis Boeuf, l'un de nos meilleurs biathlètes, appartient aux groupes cibles de l'AFLD et de l'UIB. Répondre aux exigences respectives de l'une et l'autre prend du temps. Deux ou trois athlètes ont d'ailleurs été lourdement sanctionnés pour manquement aux règles de localisation. Je pense que nos skieurs ont compris la nécessité de réaliser des efforts.

Je reviens à votre question sur le cannabis, majoritairement impliqué. Nous déplorons deux à trois cas positifs par an au sein de notre fédération. Ils surviennent lors de compétitions régionales, loin du haut niveau, et souvent dans des disciplines dites de « nouvelles glisses », telles que le ski freestyle ou le snowboard. Je ne les attaque pas mais leur relation au cannabis diffère de celle que l'on retrouve dans d'autres disciplines.

M. Jean-Claude Carle. - S'agit-il d'athlètes contrôlés positifs à plusieurs reprises ?

M. Michel Vion, président de la fédération française de ski. - Non, les personnes concernées varient. Encore une fois, nous ne connaissons ni la course, ni l'athlète. Nous instruisons ces dossiers. Nous pouvons d'ailleurs évoquer un problème avec l'AFLD. Nous ne rencontrons pas de problème avec cette instance mais nous réalisons le même travail. Conformément à ses statuts, la fédération convoque les commissions de discipline pour statuer sur les cas positifs. Ces athlètes sont souvent des jeunes de 16 à 20 ans pour lesquels nous recherchons des sanctions constructives telles que des peines d'intérêt général. Systématiquement, nous sommes « déjugées » par l'AFLD qui se saisit du dossier et inflige une sanction différente. Il ne s'agit pas d'une critique mais bien d'une constatation. Je plaide dès lors pour une harmonisation des sanctions. Si nous établissons que la décision finale revient à l'AFLD, nous n'avons plus à nous réunir en première instance. Aujourd'hui, nos décisions ne sont pas suivies, ce qui décourage nos bénévoles et engendre une perte de temps, d'argent et d'énergie pour des cas isolés. Je suis ferme sur ce point car je rencontre ces problèmes depuis trois ans que j'occupe ces fonctions. En déterminant que l'AFLD prend seule les décisions, les sanctions sont harmonisées entre les disciplines.

Aujourd'hui, nous voyons que les cas de dopage les plus graves sont suspendus pour deux ans. Ces sanctions ne me semblent plus adaptées. Auparavant, nous arrêtions nos carrières sportives à 26 ans ; aujourd'hui les athlètes poursuivent jusqu'à 35 ans dans les disciplines d'endurances. Deux années dans une carrière de 15 ans me paraissent faibles. Cette remarque n'engage pas ma fédération mais représente mon avis personnel.

M. Jean-Claude Carle. - Vous proposez d'harmoniser les sanctions, définies par l'AFLD, entre les disciplines. Les autres fédérations sont-elles sur la même ligne ?

M. Michel Vion, président de la fédération française de ski. - Je parle régulièrement avec certains de mes camarades présidents. Pour autant, je ne sais pas si toutes les disciplines trouveront un intérêt à cette uniformisation. Quand un athlète de 17 ans est contrôlé positif au cannabis dans une compétition régionale, nous lui infligeons une sanction pédagogique. Nous ne savons pas s'il atteindra le haut niveau. Nous voulons une peine exemplaire qui serve également son entourage. Plus tard, nous apprenons que l'AFLD le suspend pour quatre mois, de juin à octobre. L'uniformisation doit être intelligente. Nous appliquons la sanction de l'AFLD mais je ne trouve pas cela cohérent. Encore une fois, je ne critique pas le travail de l'agence mais je déplore le temps passé sur ces dossiers.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Coordonnez-vous vos actions de lutte contre le dopage avec les fédérations étrangères de ski ?

Mme Marie-Philippe Rousseaux-Blanchi, médecin fédéral. - Nous parlons de nos actions entre fédérations. En tant que médecins fédéraux, nous sommes tous tournés vers la lutte contre le dopage et reconnaissons l'importance de l'assurance médicale réglementaire en place depuis 1999. Elle constitue notre cheval de bataille. Nous avons été dessaisis par les fédérations internationales de l'organisation des contrôles lors des compétitions. Nous discutons donc peu de ce thème. Nous échangeons cependant sur le passeport biologique ou les taux d'hémoglobines.

Je tiens à rappeler que la FFS a été pionnière pour démontrer que nos athlètes étaient souvent avantagés par le gène de l'hémochromatose. Nous avons pu travailler conjointement avec d'autres fédérations de ski pour démontrer qu'il s'agissait d'un « gène de la performance ». Nous craignions toutefois que le passeport biologique ne prenne pas en compte ces taux naturellement plus élevés. Nous ne sommes pas égaux. Au départ, la FIS acceptait nos dossiers lorsque nous apportions la preuve tangible d'un suivi par un hématologue. La FIS apparaît comme un modèle dans la lutte antidopage, toutefois l'examen de ces dossiers d'hémoglobines relevait non pas d'un comité d'experts, mais d'une personne qui fixait le taux maximum toléré via un calcul aléatoire. Lorsque les valeurs récoltées ont suffi à fiabiliser le calcul et le passeport biologique, ces dossiers ont disparu. Depuis un an que ce fonctionnement existe, nous n'avons rencontré aucun problème chez nos athlètes.

M. Michel Vion, président de la fédération française de ski. - Nous sommes concurrents avec nos voisins donc nous nous observons mutuellement. Il existe cependant, au sein de la FIS et de l'UIB, des commissions médicales dans lesquelles chaque pays est représenté. Nous échangeons mais sur des sujets généraux.

M. Jean-Claude Carle. - M. Vion vient de répondre partiellement à ma question. Existe-t-il des échanges avec les fédérations étrangères ? Nous voyons que dans certaines disciplines, certains pays sont plus laxistes. Une unité me semble nécessaire.

M. Michel Vion, président de la fédération française de ski. - Je vais répondre politiquement. Nous échangeons dans les réunions générales mais ne partageons pas nos expériences en tant que telles. Nous cherchons à améliorer le système. Cependant, il me semble nécessaire en France de discuter davantage avec d'autres fédérations, notamment du dopage. J'évoque souvent le besoin d'une cellule d'expertise sur le fonctionnement des autres fédérations et leurs systèmes de contrôles. Le système de la FFS fonctionne correctement mais une cellule d'experts nous permettrait de comparer et d'obtenir l'aide nécessaire à notre amélioration. Il ne s'agit pas seulement de dopage. Il existait autrefois une cellule de préparation préolympique mais elle n'existe plus.

M. Jean-François Humbert, président. - Je vous remercie monsieur le président. Vous pouvez, si vous le souhaitez, conclure cette audition.

M. Michel Vion, président de la fédération française de ski. - Je conclurai en remerciant cette commission et en vous remerciant, monsieur le président. Il est intéressant pour nous de donner notre avis, d'expliquer notre fonctionnement et éventuellement, de participer à votre travail. Je pense que beaucoup de personnes sont pleines de bonne volonté et d'idées mais au bout du compte, nous sommes tous dispersés. La France dispose d'une excellente image en termes de lutte contre le dopage. Nous gagnerions à être plus solidaires.

M. Jean-François Humbert, président. - Nous vous remercions sincèrement, docteur, et vous monsieur le président, pour votre venue.

Audition de M. Daniel Delegove, premier vice-président du Tribunal de grande instance de Valenciennes

M. Jean-François Humbert, président. - Mes chers collègues, nous accueillons M. Daniel Delegove. La commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage a été constituée à l'initiative du groupe socialiste, en particulier de M. Jean-Jacques Lozach, notre rapporteur.

Une commission d'enquête fait l'objet d'un encadrement juridique strict. Je signale au public présent que toute personne qui troublerait les débats serait exclue sur le champ. Je vous informe en outre qu'un faux témoignage devant notre commission serait passible des peines prévues aux articles 434-13 à 434-15 du code pénal.

Conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, M. Daniel Delegove prête serment.

M. Jean-François Humbert, président. - Monsieur le président, nous souhaiterions que vous nous fassiez part de votre conception de la lutte contre le dopage. À la suite de votre intervention, Jean-Jacques Lozach, notre rapporteur, ainsi que les membres de la commission vous poseront quelques questions.

M. Daniel Delegove, premier vice-président du Tribunal de grande instance de Valenciennes. - Me retrouver devant la représentation nationale m'honore. Je suis conscient de la solennité de cette commission. Le plaisir de m'exprimer devant vous m'a permis de surmonter la surprise de votre demande d'audition.

J'ai acquis une certaine connaissance du dopage dans le cyclisme sur route, au hasard d'une carrière, lors de la présidence de l'affaire Festina en 2000. Je me suis immergé dans les 17 tomes du dossier. Il m'a été demandé d'analyser le rapport de l'Agence américaine antidopage (USADA), à la lumière de mon expérience. Cette lecture n'a pas été fastidieuse. J'ai pu mesurer la continuité des leçons que j'ai tirées de l'affaire Festina et de la décennie qui a suivi.

Les années 90 et 2000 marquent une rupture par rapport à l'ère ancienne de l'histoire de ce sport. Je constate tout d'abord, et je détaillerai ce point par la suite, que nous sommes passés à un nouveau dopage. J'évoquerai ensuite succinctement la connaissance de ce dopage acquise par les instances du cyclisme et l'usage qu'elles en ont fait. Ma troisième série d'observations, plus prospective, portera sur les leçons que nous pouvons tirer des affaires judiciaires et des investigations de l'USADA pour se donner les moyens de lutter contre le dopage.

Connaître la nature du dopage et de ses effets me paraît essentiel. Si le problème reste bénin, il n'est pas utile de s'employer à vouloir le régler. Si le mal devient profond, ce que je crois, il faut le comprendre et rechercher les moyens de le résoudre. Le dopage que j'ai découvert fonctionne selon des programmes complexes, centrés sur le recours à des hormones peptidiques issues du génie génétique qui a artificiellement recréé deux substances, l'EPO et l'hormone de croissance. Le dopage moderne sollicite une dizaine d'autres produits.

Ces programmes débouchent sur ce que le professeur Jean-Paul Escande appelle la « surnaturation » des athlètes. Cette surnaturation a pour effets, outre des risques sanitaires extrêmement sérieux, d'aboutir à une tricherie massive. Lors des vingt dernières années, au moins jusqu'à la fin de l'ère Armstrong, des compétitions ont été entachées de tricheries massives. Rétrospectivement, j'estime que jamais nous n'aurions dû écrire une ligne sur ces compétitions tant elles étaient infestées par la tromperie. Je m'expliquerai plus en détail sur ce point si vous me le demandez.

Une explication erronée laisse penser qu'un dopage généralisé permet de retrouver la hiérarchie des valeurs intrinsèques dans le classement. Je n'en crois rien. Ces programmes ne consistent plus à utiliser de la cortisone ou des amphétamines mais bien des molécules puissantes qui amènent le Professeur Jean-Paul Escande à tenir ces propos : « le dopage moderne consiste en l'utilisation simultanée de molécules surpuissantes à des doses inimaginables, données à des athlètes en plein effort et surentraînés. L'introduction de produits super-dopants tels que l'érythropoïétine, l'hormone de croissance ou les interleukines, autorise une véritable « surnaturation » du corps humain. Nous sommes dans une modification profonde, durable et pérenne du corps humain. Le dopage créé pour la santé, dans l'immédiat, à moyen et à long termes, des dégâts sans doute extrêmement graves. Le degré de probabilité de la réalisation de ces risques n'est pas connu faute de recul mais l'existence de ceux-ci paraît incontestable ».

Au-delà du grave risque sanitaire, les compétions se retrouvent donc complètement faussées par cette surnaturation. Les experts auditionnés lors de l'affaire Festina et ceux qui mesurent la puissance des coureurs cyclistes, comme l'ingénieur Frédéric Portoleau, concluent conjointement que l'avantage ainsi procuré varie de plus 10 à plus 15 %. Je pense que ces mesures bénéficient a minima d'un fond de valeur scientifique. Dans les années 1980, des champions comme Bernard Hinault ou Greg LeMond, développaient des puissances de 370 ou 380 watts, quand ceux des décennies suivantes atteignaient des puissances de 450, dans les mêmes cols et les mêmes conditions. Lorsque nous constatons que les équipiers les plus modestes des vainqueurs dopés pulvérisent les performances des meilleurs coureurs de l'époque, on ne peut croire un seul instant à la sincérité de ces compétitions.

Ma seconde série d'observations porte sur les instances du cyclisme. Ces instances connaissaient-elles l'ampleur du phénomène ? Qu'elles usages ont-elles fait des connaissances acquises ? J'entends par « instances du cyclisme », la fédération française de cyclisme (FFC), l'union cycliste internationale (UCI), la ligue du cyclisme professionnel français. J'inclus également des instances associées, plus ou moins proches, telles que les organisateurs et les grands médias. Je pense qu'au début des années 1990, ces instances avaient acquis la conviction qu'un dopage intensif se généralisait.

Le premier indice, relevé par le Docteur Jean-Pierre Mondenard, se trouve dans la mort, durant leur sommeil, de sept coureurs néerlandais suite à la prise d'EPO. J'imagine que la fédération néerlandaise de cyclisme, notamment son président Hein Verbruggen, s'est émue de ces disparitions survenues à la fin des années 1980. Le second indice apparaît lors du Tour de France 1993 ; des coureurs de diverses équipes ont dû se lever pendant la nuit pour faire des pompes et éviter les conséquences de la viscosité du sang. Dans un tel microcosme, ces faits ne peuvent totalement être ignorés. Le troisième élément qui me donne à penser que les instances du cyclisme connaissaient ces pratiques est qu'elles l'écrivent. Dans une lettre du 22 septembre 1993, l'UCI note ainsi : « Le cyclisme est en ébullition. Depuis l'apparition de l'érythropoïétine, l'EPO est considérée comme substance dopante ». Un mois plus tard, la FFC et la ligue cycliste professionnelle répondent : « Nous sommes parfaitement conscients de la nécessité de lutter énergiquement contre le dopage, surtout quand la substance dopante concernée peut se révéler particulièrement dangereuse pour la santé des coureurs ».

Avec les années, cette connaissance se renforce. Les instances ont sans doute été interpellées par le fait qu'un coureur, 107e en 1991, remporte l'épreuve quatre ans plus tard. Qu'ont-elles dit de ces pratiques aux organisateurs, aux médias, au grand public ou à moi, juge dans l'affaire Festina ? J'ai suggéré que France 2 insère à l'écran un bandeau : « Attention, en raison du développement d'un dopage de grande intensité, nous ne pouvons garantir la sincérité des compétitions ». Je crois que cet avertissement aurait été loyal et conforme aux idées de transparence.

Dans leur courrier respectif, l'UCI et la FFC promettaient de mettre des moyens en oeuvre. Pourtant, dans les années qui ont suivi, les dépenses pour lutter contre le dopage représentent 10 % de celles utilisées pour se doper. Ainsi, entre 1993 et 1999, la seule équipe Festina a notamment dépensé 400 000 euros à ce titre. Entre 1999 et 2005, l'équipe US Postal a pour sa part versé un million d'euros d'honoraires au docteur Michele Ferrari.

Nous avons préféré banaliser le dopage et nous en accommoder. La meilleure illustration de ce que nous acceptions se trouve dans l'instauration d'un taux maximum d'hématocrite de 50. Lorsqu'un coureur dépassait ce taux, il n'était pas considéré comme « dopé » mais placé en arrêt de travail. Je me permets d'ailleurs de vous livrer une nouvelle lecture, celle du docteur Léon Schattenberg, président de la commission de Sécurité et des conditions du sport à l'UCI : « Les excès sont endigués. Nous sommes parvenus à une gestion de l'EPO. L'utilisation abusive de l'EPO doit être éradiquée. Les contrôles de santé ne signifient pas que le dopage soit éradiqué, ni maintenant, ni à l'avenir ». Voilà le défi qu'il lançait à votre commission en 1997.

J'observe encore que ce sport d'élite professionnelle constitue un système économique puissant auquel il ne faut pas toucher. Ces héros modernes ne doivent pas être détruits, pas plus qu'il ne convient de mettre en cause un système économique dans lequel les intérêts de tous les acteurs convergent. J'entends par « acteurs » les coureurs et leur entourage, les sponsors, les grands médias, les annonceurs. Il ne faudrait donc ni écorner ni affronter ce système mais le lyophiliser pour le rendre plus digeste à nos concitoyens.

Je terminerai avec un peu de prospective. Les méthodes en France et à l'étranger diffèrent. Avec les méthodes judiciaires coercitives prévues par le code pénal français telles que la perquisition, les analyses biologiques, la garde à vue ou les audiences, nous sommes arrivés à la conclusion que le dopage se trouvait généralisé. Nous ne pouvons toutefois utiliser ces outils à tout moment. Une information judiciaire a ainsi été déclenchée par la découverte, dans la voiture du soigneur Willy Voet, de substances interdites. Sans cette découverte, une telle affaire n'aurait pu commencer. Au nom de la liberté individuelle, nous ne pouvons en effet ni perquisitionner, ni réaliser des analyses ou géolocaliser des personnes sans preuve. L'USADA a pour sa part utilisé des méthodes qui rappellent celles du système judiciaire anglo-saxon. Dans ces pays, les enquêteurs recherchent « the intelligence ». Ils recueillent des témoignages et protègent les témoins. L'USADA a notamment pu obtenir des noms. Des personnes, menacées par Lance Armstrong par la suite, ont témoigné sans être sanctionnées. Je reproche d'ailleurs aux instances du cyclisme d'avoir pénalisé sportivement chaque personne qui brisait la loi du silence alors que nous devrions plutôt nous inspirer de la technique de l'USADA.

La situation ne s'arrangera pas facilement tant le mal est profond. Je souris quand j'entends que le Tour de France pourrait, par miracle, s'auto-régénérer. L'USADA s'amuse dans son rapport que le « Tour du renouveau » comme Jean-Marie Leblanc l'avait baptisé, a été le premier des six Tours remportés par Lance Armstrong. Ce dernier n'était pas le coureur le plus dopé de l'histoire du cyclisme mais le mieux dopé. À titre personnel, et il ne s'agit pas là d'une préconisation car je ne m'en sens pas l'autorité, je crois qu'il faudrait arrêter les compétitions cyclistes pour un temps, en admettant que nous ne pouvons leur accorder aucun crédit. Nous devons mettre les choses à plat, reconnaître les faits et définir les règles qui permettraient aux compétitions de reprendre. Cette solution, sans doute naïve, m'apparaît comme la seule. Elle n'empêcherait toutefois pas que des dérives se reproduisent par la suite.

M. Jean-François Humbert, président. - Monsieur le président, je vous remercie pour ces propos introductifs, très intéressants. Si vous l'acceptez, nous allons désormais vous poser quelques questions complémentaires.

Ma première s'adresse au magistrat que vous êtes. Estimez-vous que la pénalisation de l'usage de produits dopants puisse être une mesure nécessaire pour lutter contre le dopage ? Pensez-vous que l'introduction en 2008 d'un nouveau délit de trafic de produits dopants aurait permis de lutter plus efficacement contre le dopage ?

M. Daniel Delegove, premier vice-président du Tribunal de grande instance de Valenciennes. - La pénalisation à tous crins ne me semble pas être la solution. Lorsque Lance Armstrong et Michele Ferrari ont mis en place leur système, les sanctions existaient. L'USADA parle de « Motoman » pour désigner la personne qui livre les produits dopants sur le Tour de France. Nous parlons bien de trafiquants de drogue. La justice sanctionne ces trafics ; ils n'en restent pas moins un pilier de certaines économies locales.

M. Jean-François Humbert, président. - Nous avons entendu tout et son contraire sur ce sujet. Nous essayons de nous forger l'opinion la plus utile possible. Merci d'avoir répondu comme vous l'avez fait.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Au début de vos propos introductifs vous dites, en comparant l'affaire Festina et l'affaire Armstrong, que nous sommes passés à un nouveau dopage. Nous nous apercevons que les produits utilisés restent sensiblement les mêmes. En quoi ce dopage vous semble-t-il nouveau ?

M. Daniel Delegove, premier vice-président du Tribunal de grande instance de Valenciennes. - Mes propos disaient que ces deux décennies représentent un nouveau dopage par rapport à la période ancienne. Ce qui domine en réalité, c'est la continuité. Le dopage sanguin constitue la seule nouveauté. Les coureurs recourent toujours à la testostérone, indécelable. L'utilisation de l'EPO s'est perfectionnée. Michele Ferrari a permis une meilleure utilisation mais également une meilleure dissimulation du dopage.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Vous comparez les méthodes judiciaires françaises et anglo-saxonnes. Pensez-vous que nous aurions pu aller au bout de l'affaire Armstrong avec notre système ?

M. Daniel Delegove, premier vice-président du Tribunal de grande instance de Valenciennes. - Je pense que nous aurions pu aller au bout de cette affaire car tout le monde connaissait ces pratiques. Je vois cela comme un cercle concentrique. Dans le cercle le plus large, celui des spectateurs, la connaissance reste parcellaire. Au centre, tous les acteurs savaient et pouvaient déclencher une enquête. Ainsi, j'évoquerai un épisode survenu lors du Tour de France, en 1999. Lors d'une étape, Christophe Bassons a été immobilisé au sein du peloton et Armstrong est venu exercer des brimades à son encontre. Deux jours plus tard, Christophe Bassons a abandonné la course. À ma connaissance, il s'agit du seul coureur qui, bien qu'ayant envisagé le dopage, n'y a pas recouru. Je souhaite lui rendre grâce car il avait semble-t-il une VO2 max très élevée. En début de saison, il devançait des coureurs comme Richard Virenque avant de se retrouver irrémédiablement distancé lorsque les programmes de dopage s'installaient. D'après lui d'ailleurs, un coureur non dopé terminant 80e du Tour de France pourrait gagner si personne ne se dopait.

Pour répondre à votre question, monsieur le rapporteur, tout le monde connaissait ces pratiques mais il faut un élément pour déclencher une enquête. Cet élément peut être une dénonciation mais dans le cas évoqué, personne n'a brisé la loi du silence. Dans l'affaire Festina, un contrôle a permis de lancer l'enquête. Quelle que soit la puissance des moyens d'investigations mis en oeuvre, certains s'emploient à s'y soustraire. L'équipe ONCE s'est ainsi enfuie à travers la montagne afin d'échapper aux contrôles auxquels l'équipe Festina s'est soumise. Il y avait dans cette équipe ONCE, le coureur Johann Brunel, que Lance Armstrong a choisi comme directeur sportif pour gagner ses six Tours de France, et le docteur Luis Garcia del Moral, choisi par Lance Armstrong pour remplacer le docteur Pedro Celaya, jugé trop peu prescripteur de produits dopants.

Les enquêtes sont efficaces, elles peuvent aller loin mais il est possible de s'y soustraire.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Estimez-vous qu'en France nous manquons de coordination entre les services de police, de gendarmerie, de douanes, etc. ?

M. Daniel Delegove, premier vice-président du Tribunal de grande instance de Valenciennes. - En tant que juge, je ne suis pas en charge des enquêtes. Cependant, je ne pense pas que le problème vienne de la coordination. Il s'agit davantage d'un manque d'informations qui empêche de démarrer les enquêtes. Nous ne pouvons que connaître l'existence de ce dopage massif mais nous ne disposons pas de moyens nécessaires à l'obtention de résultats sans enquête. Voilà pourquoi les méthodes de l'USADA me semblent plus efficaces. Sans pratiquer une seule analyse ni saisir un seul produit dopant, l'Agence américaine a obtenu des résultats probants.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - En arrivez-vous à la conclusion qu'il faudrait en France mettre l'accent non pas sur les contrôles mais sur les enquêtes ?

M. Daniel Delegove, premier vice-président du Tribunal de grande instance de Valenciennes. - Il faudrait une incitation plus forte aux confessions. Les journalistes connaissent parfaitement la réalité de ce dopage. Ils n'en disent pourtant que peu à leurs lecteurs. Certains journaux sérieux avancent des suspicions puis, dans la même édition, évoquent l'étape du jour comme si elle le méritait. Les journalistes feraient oeuvre utile en dévoilant cette réalité. Durant 12 ou 15 ans, nous n'aurions pas dû écrire une ligne sur les épreuves ou montrer une seule image de ces compétitions tant la triche était présente. Va-t-on tirer des leçons pour le prochain Tour de France ? Il est possible de mesurer la puissance des sportifs. Je voudrais savoir quelle puissance développaient les derniers vainqueurs des grandes compétitions.

M. Alain Néri. - Monsieur le président, je vous ai écouté avec beaucoup d'intérêt. Ce sujet me passionne pour beaucoup de raisons. J'ai en effet été rapporteur de la loi Bambuck et de la loi Buffet.

Je partage votre sentiment sur de nombreux points et je comprends que vous nous parliez du cyclisme puisque vous n'avez été confronté qu'à cet aspect. Je crois malheureusement que le mal que vous venez de décrire concerne beaucoup d'autres disciplines sportives. Je doute par ailleurs des mesures de puissance car l'efficacité des vélos, dès lors qu'ils datent de 1947, de 1976 ou de nos jours, est incomparable. L'état des routes n'est pas non plus le même.

Je m'étonne donc que les experts qui souhaitent mesurer la puissance ne s'intéressent pas au rugby ou au tennis. Les rétrospectives de ces sports montrent en effet clairement l'évolution des performances. Le cyclisme ne doit donc pas être un bouc émissaire. Si nous arrêtons les compétitions cyclistes, nous devrons alors arrêter toutes les compétitions et les mesures devront concerner l'ensemble des disciplines.

Vous avez raison, tout le monde savait mais personne ne disait rien. Cela est vrai dans le cyclisme comme ailleurs. Lorsque je constate que certains coureurs de fond améliorent considérablement leurs performances après avoir réalisé un stage au Kenya ou au Maroc, je m'interroge.

Monsieur le président, je souhaite insister sur ce point car je suis choqué par la mise en accusation du cyclisme.

M. Daniel Delegove, premier vice-président du Tribunal de grande instance de Valenciennes. - Je m'apprêtais à vous répondre.

M. Alain Néri. - Aucun sport n'a été contrôlé comme le cyclisme. En 1989, lorsque nous avons souhaité mettre en place des contrôles sanguins dans le cadre de la loi Bambuck, nous nous sommes vus opposer un refus car le sang fait partie intégrante de la nature humaine. Au même moment, nous avons demandé à réaliser des perquisitions dans les voitures et les hôtels. Cela nous a été refusé. L'évolution de la situation a permis de mettre en place de nouvelles normes. Le dopage est un mal terrible. J'ai assisté à l'abandon de Christophe Bassons. Personne ne l'a soutenu, ni coureur, ni directeur sportif, ni journaliste.

Si l'argent et la volonté de puissance sont à la base du dopage, nous devons nous inquiéter pour d'autres disciplines. Les coureurs cyclistes gagnent bien peu par rapport aux footballeurs.

M. Daniel Delegove, premier vice-président du Tribunal de grande instance de Valenciennes. - Je devine une convergence dans nos approches. Ma connaissance du dopage se limite au cyclisme. J'ai, comme vous, la conviction que tous les sports d'élite sont dans ce cas. Dans les cités grecques, une telle tricherie aurait arrêté les jeux. Notre cité étant mondiale, la situation est plus complexe.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Je souhaiterais revenir sur l'affaire Festina. Un coureur vous confie : « Beaucoup de coureurs voulaient aller chez Festina car c'était la politique du moins pire ». Avez-vous le sentiment qu'il disait la vérité ?

M. Daniel Delegove, premier vice-président du Tribunal de grande instance de Valenciennes. - Chez Festina, les recrues ne se voyaient pas proposer de produits illicites durant leur première année. Ils étaient traités avec une certaine précaution afin de les mener doucement vers le dopage. Les coureurs de l'équipe estimaient que le médecin ne prescrivait pas suffisamment et lui avaient attribué le surnom de « docteur Punto », par opposition au docteur Ferrari. Bruno Roussel, que j'ai appris à découvrir au cours de ce procès, est entré dans le dopage à son corps défendant. Il a été reconnu coupable mais ne croyait pas au dopage. À la fin du procès, son avocat m'a indiqué que M. Roussel souhaitait me voir. Il a pleuré sans pouvoir prononcer un mot. Il était libéré et effondré d'avoir participé à ce système. Sa présence limitait la pratique dopante et déplaisait à Richard Virenque ou Pascal Hervé qui estimaient que l'équipe n'allait pas assez loin dans le dopage. Ce dernier admettait accepter toutes les piqûres proposées.

M. Jean-François Humbert, président. - Monsieur le président, considérez-vous que le système d'enquête tel qu'il existe dans notre pays est efficace ?

M. Daniel Delegove, premier vice-président du Tribunal de grande instance de Valenciennes. - Je pense avoir répondu. Je ne connais pas les enquêtes administratives réalisées par les autorités publiques en charge du sport. Je ne sais même pas si de telles enquêtes existent. Les enquêtes judiciaires peuvent être efficaces, mais encore faut-il pouvoir les déclencher. Je considère qu'une fois commencées, ces enquêtes font preuve d'efficacité, même si certains acteurs comme l'équipe ONCE font tout pour s'y soustraire.

M. Jean-François Humbert, président. - Estimez-vous que les magistrats soient suffisamment sensibilisés aux questions de dopage ?

M. Daniel Delegove, premier vice-président du Tribunal de grande instance de Valenciennes. - Le terme de magistrat regroupe les procureurs et les juges. Je me considère comme un juge et non comme un magistrat. Les procureurs de la République sont certainement très sensibles à ces sujets. Aucun d'eux ne prend ces questions à la légère car les enquêtes judiciaires reposent sur la minutie, laquelle permet de découvrir la réalité de ce dopage.

M. Jean-Claude Carle. - Monsieur le président, vous faisiez état d'une tricherie massive entraînant une surnaturation du corps humain. Nous touchons là à un problème de santé publique. Nous verrons dans 20 ou 30 ans les effets de ces produits sur notre organisme. Estimez-vous possible la mise en place d'actions de prévention dans les clubs ou dans les cours d'éducation physique et sportive (EPS) ? Par ailleurs, pensez-vous que les sanctions prévues sont adaptées ? M. Vion, président de la fédération française de ski, estime qu'une suspension de deux ans sur une carrière de vingt ans ne suffit pas. Vous le disiez, une solution radicale reviendrait à tout arrêter mais comme l'a souligné M. Néri, cette initiative devrait s'appliquer à tous les sports et dans tous les pays.

M. Daniel Delegove, premier vice-président du Tribunal de grande instance de Valenciennes. - Je commencerai par une réponse générique. Vous parlez d'enseignement et effectivement, le dopage ne touche pas que les coureurs cyclistes professionnels. Si je n'avais pas été en charge de l'affaire Festina, je connaîtrais très peu du dopage. La première des réalisations, plus que d'envisager des sanctions, serait de jeter un pavé dans la mare. Jean-Paul Escande résume tout dans la citation que je vous ai lue.

Savez-vous que les coureurs, dans l'enquête que j'ai eue à instruire, prenaient jusqu'à douze substances par jour ? L'EPO facilite la production de globules rouges qui amènent l'oxygène au sang. Leur fabrication nécessite de l'acide folique et du fer. L'encombrement de globules requiert un médicament qui les déforme et facilite leur circulation ainsi qu'un vasodilatateur pour dilater les vaisseaux. Quatre ou cinq produits sont associés simplement pour la prise d'EPO. Chaque produit dopant appelle son antidote. Il m'apparaît nécessaire d'en parler. Avons-nous déjà raconté dans une émission de vulgarisation la réalité du dopage ? Il ne s'agit pas d'une piqûre de temps en temps mais bien de programmes complets. Vous mettez dans un corps humain des substances très actives qui agissent ensemble.

L'inégalité de la tricherie sur les individus est éclatante car toutes les équipes n'ont pas les moyens de se doper selon le programme établi par Michele Ferrari. Par ailleurs, un taux d'hématocrite maximal de 50 ne met pas les athlètes sur un pied d'égalité car tous les coureurs ne partent pas du même taux naturel. En effet, les médicaments que nous prenons ne font pas le même effet à chacun de nous. Par exemple, entre 1992 et 1996, Alex Zülle, alors dans l'équipe ONCE, se dopait à l'EPO mais n'avait jamais recouru à l'hormone de croissance. Parce qu'il voulait absolument gagner le Tour de France, il en a finalement pris mais celle-ci l'a rendu malade. Zülle s'est donc retrouvé désavantagé par rapport à un coureur qui bénéficiait des effets du produit.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Monsieur le premier vice-président, ma dernière question va peut-être vous surprendre mais face aux diverses interprétations que nous connaissons, je reviens sur le fait déclencheur de l'affaire Festina à la frontière belge. Aviez-vous le sentiment à ce moment-là que cette fouille était préméditée ?

M. Daniel Delegove, premier vice-président du Tribunal de grande instance de Valenciennes. - Je ne suis pas surpris par cette question mais je vais vous décevoir car je n'ai pas de réponse. Plusieurs anecdotes m'ont été contées. Je doute que le contrôle ait présenté un caractère fortuit. Les douaniers découvrent d'importantes quantités de drogue car ils bénéficient d'un renseignement. Ce renseignement émanait-il de concurrents ? Il faudrait interroger le service des douanes mais je crains qu'ils ne vous répondent pas.

M. Jean-François Humbert, président. - Merci monsieur le président. Nous aurions pu poursuivre cette rencontre mais le temps presse malheureusement. Nous vous remercions pour les propos très utiles tenus devant cette commission d'enquête.

M. Daniel Delegove, premier vice-président du Tribunal de grande instance de Valenciennes. - Je sais que votre temps est très compté mais je souhaiterais vous remercier pour votre accueil. J'ai eu le sentiment d'être devant des membres de la représentation nationale qui mettaient à l'aise et souhaitaient aller jusqu'au bout dans leurs investigations. Je me suis permis de vous parler librement. Je ne crois pas que l'on puisse me reprocher d'avoir pratiqué la langue de bois. Je vous remercie très sincèrement de votre accueil.

M. Jean-François Humbert, président. - Je vous remercie encore une fois. J'ai, pour la première fois de ces auditions, omis de vous laisser la possibilité de conclure mais vous l'avez fort opportunément fait.

Audition de M. Gérard Masson, président de la fédération française handisport, Frédéric Rusakiewicz, médecin fédéral adjoint à la fédération française handisport, et Noël Chevaudonnat, responsable de la lutte antidopage de la fédération française handisport

M. Jean-François Humbert, président. - La commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage a été constituée à l'initiative du groupe socialiste, en particulier de M. Jean-Jacques Lozach, notre rapporteur.

Une commission d'enquête fait l'objet d'un encadrement juridique strict. Je signale au public présent que toute personne qui troublerait les débats serait exclue sur le champ. Je vous informe en outre qu'un faux témoignage devant notre commission serait passible des peines prévues aux articles 434-13 à 434-15 du code pénal.

Conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, MM. Gérard Masson, Frédéric Rusakiewicz et Noël Chevaudonnat prêtent serment.

M. Gérard Masson, président de la fédération française handisport. - Je vous remercie de nous recevoir. Travailler avec le Sénat n'est pas une contrainte mais bien un plaisir, d'autant plus que la fédération française handisport traite le problème du dopage depuis longtemps. Il ne s'agit pas pour nous d'une question médicale mais d'une question de fond. Au sein de notre fédération, un vice-président ou un membre du comité directeur a toujours eu pour unique fonction de s'occuper de cette lutte. Vous verrez que dans le monde du handicap, nous n'abordons pas nécessairement ce sujet comme dans le monde dit « normal ».

Si vous le permettez, je vais vous présenter un clip sur notre fédération puis je laisserai la parole au docteur Rusakiewicz.

Un clip est diffusé.

Je prends quelques minutes pour vous détailler le handisport. Il se compose de trois grandes familles : les handicapés physiques, les handicapés visuels, ainsi que les personnes sourdes et malentendantes. Ces dernières ont rejoint le mouvement handisport il y a deux ans. La fédération française du sport adapté gère les déficients intellectuels. Notre fédération compte ainsi 26 à 30 000 adhérents, 4 000 athlètes en compétition et 230 inscrits sur les listes de haut niveau, répartis sur 30 disciplines. Nous sommes une petite fédération mais traitons quinze championnats du monde, quinze championnats d'Europe et des Jeux paralympiques chaque année. En plus des récents Jeux de Londres, nous nous rendrons bientôt à Sofia pour les Jeux ouverts aux personnes sourdes, à Sotchi pour les Jeux paralympiques d'hiver, à Athènes, à nouveau pour les personnes sourdes et à Rio en 2016. Lorsque les Jeux olympiques s'achèvent, nous retournons participer à des Jeux un an plus tard.

En plus de ces compétitions, nous gérons 800 manifestations par an. La partie loisirs reste majoritaire. Notre activité de haut niveau reçoit de plus en plus d'appui des fédérations de valides. Nous sommes gérés par le comité international paralympique (IPC) qui a signé avec le Comité international olympique (CIO) des conventions allant dans ce sens. J'exerce d'ailleurs au CIO au titre de la convention du sport pour tous. Toutes les fédérations olympiques signent des conventions avec nous, dans le tennis et le basket notamment, généralement à destination du haut niveau.

Nous ne sommes pas là pour traiter du handisport mais je souhaitais resituer le problème de notre grande famille. La lutte antidopage ne se limite pas à la compétition de haut niveau. Il s'agit d'une politique générale fédérale demandée par les équipes médicales mais bien distinctes du médical. Le docteur Rusakiewicz nous apporte ses compétences mais le comité directeur gère ces questions.

M. Frédéric Rusakiewicz, médecin fédéral adjoint à la fédération française handisport. - Je vais vous présenter les détails de la lutte antidopage au sein de notre fédération. Comme le disait M. le président, 26 000 licenciés commencent une activité handisport dans le cadre du loisir, porte d'entrée vers le sport de haut niveau.

La prévention démarre dès la découverte du sport. La lutte contre le dopage dans le mouvement paralympique est grandissante. Lors des Jeux de Londres, un athlète sur trois a été contrôlé, contre un sur six lors des Jeux olympiques de Pékin. Les cas positifs recensés ces dernières années s'avèrent extrêmement faibles au regard du nombre de contrôles effectués. Nous sensibilisons en effet chaque acteur du mouvement et de la fédération à ce problème. Les cas positifs relevés ces quatre dernières années restent donc marginaux et la notion de dopage doit, autant que possible, être relativisée. Nous notons ainsi trois cas positifs en 2008, six en 2011 et quatre en 2012.

Outre des années vierges, il faut retenir, et nous pourrons en parler plus en détail, l'importance du cannabis. Nous relevons également quelques problèmes avec des médicaments utilisés comme stimulants. Les traitements chroniques suivis par nos athlètes imposent une gestion rigoureuse des utilisations à usages thérapeutiques. Ces traitements constituent une spécificité propre à notre fédération. Nous souhaitons proposer à nos athlètes une sensibilisation à l'importance de cette gestion afin qu'ils ne soient pas contrôlés positifs aux corticoïdes ou à d'autres substances prises au quotidien dans le cadre de leur pathologie. Notons également l'utilisation de compléments alimentaires, facilitée par Internet et le marketing grandissant. Certaines substances présentes dans ces compléments, comme l'hydrochlorothiazide, sont considérées comme des agents masquants. L'information à destination des sportifs s'avère dès lors nécessaire.

Je me permets d'insister sur les autorisations à usages thérapeutiques, très présentes au sein de notre fédération. Nos athlètes sont soumis aux mêmes méthodes de contrôle et aux mêmes sanctions que les athlètes valides, et cela à juste titre. Cependant, certaines techniques de prélèvements sont inadaptées. Je pense notamment à la géolocalisation. L'athlète se présente au contrôle, attend qu'une personne vienne lui ouvrir la porte. Ne pouvant entrer dans le bâtiment, le préleveur s'en va et le sportif reçoit un avertissement. De la même manière, certains prélèvements présentent un risque chez les populations myopathes ou hémophiles. Enfin, la technologie du dopage se révèle très rudimentaire.

Nous ne déplorons aucun « vrai cas » tels que nous les retrouvons dans différentes affaires récentes. Un dopage pointu et organisé nécessite des moyens financiers importants que nous ne retrouvons pas nécessaires chez nos athlètes. L'hyperactivité autonome (HRA) fait également partie de nos spécificités. Il s'agit d'une technique propre aux personnes paraplégiques ou tétraplégiques, également appelée « boosting ». Certaines personnes estiment que la HRA constitue une réelle technique de dopage. Un système de dépistage de signes cliniques a été établi dans les grandes compétitions afin de repérer les athlètes susceptibles d'utiliser cette méthode.

Le cannabis se révèle le produit dopant le plus utilisé parmi nos athlètes. Ils le consomment généralement à titre non pas dopant mais festif. Ces pratiques relèvent davantage du culturel pour des personnes ayant vécu dans des centres de rééducation, souvent isolés. Les athlètes s'ennuient et apprennent à fumer comme nous le ferions à l'armée. La consommation de cannabis entre dans leur habitude de vie. Nous avons mis en place des actions. La principale tient dans l'élaboration d'un comité directeur avec un élu, Noël Chevaudonnat, qui s'occupe des questions de dopage et coordonne toutes nos actions. Nous formons tous nos cadres, par l'intermédiaire de conférences, de colloques et de conventions du comité national olympique du sport français (CNOSF) notamment. Nous formons les escortes et les délégués aux contrôles antidopage, lors de stages de regroupements des équipes de France ou lors de journées handisports. La commission médicale se montre également extrêmement disponible pour répondre à toutes les questions des athlètes.

Pour terminer, je vous propose de vous détailler les quelques cas de dopage rencontrés. En 2008, trois personnes ont été contrôlées positif au cannabis. Toutes appartenaient à la même équipe de football pour déficients auditifs. En 2011, six cas se sont avérés positifs. L'un d'eux l'était au déturgylone, un décongestionnant nasal. Un joueur de football en fauteuil, en retard sur son autorisation à usage thérapeutique, a écopé d'un mois de suspension pour un contrôle positif à la prednisone. Dans la même discipline, un athlète a été suspendu deux ans pour consommation de cannabis. Il s'agissait là du cas le plus extrême que nous ayons rencontré. Un joueur de tennis a pour sa part été relaxé car les produits contrôlés entraient dans le cadre d'un traitement oncologique très important. L'instruction d'un haltérophile s'est vue annulée pour vice de procédure. Le dernier cas relève d'une consommation de cannabis par un joueur de tennis. Enfin, nous comptons quatre cas de dopage en 2012. Encore une fois, trois s'avèrent positifs au cannabis et un fait suite à la prise mal renseignée de compléments alimentaires.

Nous répertorions treize cas de dopages en cinq ans, avec des années vierges. Les actions que nous menons semblent porter leurs fruits mais nous restons vigilants. Je tiens enfin à signaler que nous n'avions aucun cas de dopage entre 1980 et 2007.

M. Jean-François Humbert, président. - Merci pour cette présentation complète. Je vais demander au rapporteur de poser les premières questions avant que nos collègues prennent le relais s'ils souhaitent davantage de précisions.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Monsieur le président, messieurs, existent-ils, à votre connaissance, des réseaux de trafiquants dans le handisport ?

M. Gérard Masson, président de la fédération française handisport. - Je ne connais qu'un seul réseau : Internet. Nous rencontrons des difficultés grandissantes dans ce domaine. Un de nos athlètes n'a pu participer aux Jeux olympiques à cause d'un complément alimentaire, apparu comme masquant. L'explication ne suffit pas car nous ne maîtrisons pas ces produits. Les rayons de compléments alimentaires ne cessent de s'agrandir dans les enseignes sportives. Même si nous expliquons le danger de ces produits à l'encadrement, lors des assemblées générales ou dans les séminaires, des athlètes se trouvent isolés dans certaines régions et mal informés sur les risques de telles prises. Je ne connais pas d'autres réseaux dans le handisport car nous n'avons pas les moyens financiers d'entrer dans un autre système, en tout cas pour l'instant. Nous travaillons énormément sur ces sujets mais redoutons toujours Internet.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Sur les trente disciplines que regroupe votre fédération, certaines sont-elles plus exposées ?

M. Gérard Masson, président de la fédération française handisport. - Nous essayons d'être plus vigilants dans les disciplines proches d'autres fédérations touchées par le dopage. Nous travaillons par exemple avec M. David Lappartient pour le cyclisme. Nous avons également prêté attention à une discipline comme l'haltérophilie sur laquelle pesaient des soupçons dans certains pays, par ailleurs avérés. Nous sommes de même attentifs à l'aspect festif de différentes disciplines telles que le basket. Certains athlètes estiment ainsi que fumer du cannabis après un match n'a aucune incidence. Nous leur démontrons le contraire.

Lorsque j'ai eu mon accident il y a 40 ans, nous nous retrouvions après les matchs pour boire du pastis. Aujourd'hui, les joueurs se réunissent pour fumer. Notre comportement de l'époque n'était pas plus responsable. Nous devons leur expliquer que le cannabis ne leur apporte rien. Comme le disait le docteur Rusakiewicz, dans les centres de rééducation isolés, les personnes se morfondent et fument. Le cannabis ne représente aucun intérêt sportif. Nous essayons de les déshabituer et le sport peut nous y aider.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Quel regard portez-vous sur la lutte contre le dopage dans notre pays et sur la place de l'État, du mouvement sportif, de l'AFLD ou des laboratoires ?

M. Gérard Masson, président de la fédération française handisport. - J'estime que le dispositif est complexe, et pas toujours bien compris de nos athlètes. Nous rencontrons également des difficultés. Heureusement, nous pouvons nous appuyer sur Noël Chevaudonnat. La compréhension de ce système nécessite un véritable lexique.

Peut-on trouver des solutions à ce manque de simplicité ? Je serai ravi que votre rapport nous apporte plus de lisibilité. Quoi qu'il en soit, aujourd'hui nous n'avons pas suffisamment d'arguments pour expliquer les risques à nos athlètes. Que va-t-il se passer par la suite si nous n'arrivons pas à faire leur comprendre les dangers du dopage ?

M. Jean-François Humbert, président. - Mes collègues ne semblent pas avoir de questions. Votre présentation nous a apporté beaucoup de réponses. Vous avez démontré l'essentiel de la lutte et détaillé les cas positifs que vous avez rencontrés. Les actions menées vous dispensent de cas lourds.

M. Gérard Masson, président de la fédération française handisport. - Nous devons être vigilants car l'argent va arriver dans la fédération handisport, comme dans toutes les autres. Nous serons particulièrement exposés car certaines personnes estiment que leur handicap les excuse. Nous devrons être attentifs pour que nos athlètes restent exemplaires. J'ai hérité d'une fédération très engagée sur ces sujets mais nous ne sommes pas à la merci de voir arriver des cas semblables à ceux d'autres fédérations. Nous avons pour l'instant eu la chance de ne pas avoir de cas difficiles mais ils pourraient se faire jour si nous ne continuons pas à travailler comme nous le faisons.

Je vous remercie de votre écoute.

M. Jean-François Humbert, président. - Merci beaucoup. Il n'est pas de coutume de s'exprimer après la conclusion du président mais je vous laisse la parole si vous le souhaitez.

M. Noël Chevaudonnat, responsable de la lutte antidopage de la fédération française handisport. - Nous parlons beaucoup des athlètes mais je pense qu'il faut s'intéresser aux pourvoyeurs, à l'encadrement et au personnel médical qui fournit les athlètes. Les risques d'emprisonnement sont moindres pour un trafic de faux médicaments que pour un trafic de drogue. Pourtant, les médicaments rapportent davantage. Vous, législateurs, êtes les seuls à pouvoir agir sur ce point.

M. Jean-François Humbert, président. - Nous pouvons proposer différents éléments mais les décisions finales reviendront toujours aux magistrats. Alain Néri demande la parole.

M. Alain Néri. - La loi prévoit déjà pour les pourvoyeurs une sanction comparable à celle des trafiquants de drogue. Si le pourvoyeur travaille en bande organisée ou fournit des mineurs, la peine est doublée.

M. Noël Chevaudonnat, responsable de la lutte antidopage de la fédération française handisport. - Effectivement, mais nos athlètes ne seront protégés que si nous coupons l'approvisionnement.

M. Alain Néri. - Je suis d'accord avec vous.

M. Jean-François Humbert, président. - Messieurs, je vous remercie.

Jeudi 30 mai 2013

- Présidence de M. Jean-François Humbert, président -

Audition de M. Patrick Romestaing, docteur, président de la section santé publique et démographie médicale du Conseil national de l'ordre des médecins

M. Jean-François Humbert, président. - Notre commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage a été constituée à l'initiative du groupe socialiste, en particulier de M. Jean-Jacques Lozach, notre rapporteur.

Une commission d'enquête fait l'objet d'un encadrement juridique strict. Je signale au public présent que toute personne qui troublerait les débats serait exclue sur le champ. Je vous informe en outre qu'un faux témoignage devant notre commission serait passible des peines prévues aux articles 434-13 à 434-15 du code pénal.

Conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, M. Patrick Romestaing prête serment.

M. Patrick Romestaing, président de la section santé publique et démographie médicale du Conseil national de l'ordre des médecins. - Je vous remercie d'avoir invité le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) pour évoquer la lutte contre le dopage, sur lequel le CNOM n'a pas pris position publiquement depuis un certain nombre d'années. Notre dernier document relatif à la lutte contre le dopage date de 2005 et n'avait qu'un usage interne. La lutte contre le dopage n'en est pas moins une composante de la mission de service public dont le Conseil de l'ordre est investi, en tant qu'il est chargé de faire respecter les règles imposées par le code de déontologie. Je suis quant à moi et pour quelques semaines encore en charge de la section santé publique.

Le dopage ne touche qu'une faible part de la population. Il nous préoccupe toutefois car il remet en cause le rapport de confiance établi entre le patient, sportif ou non, et son médecin. Si certains patients ont recours, à cette fin, à un professionnel de santé inscrit régulièrement au tableau de l'ordre, d'autres s'appuient sur des praticiens étrangers désormais soumis, en vertu d'une disposition récente, à une obligation de déclaration de prestation de services.

Concilier le respect du secret professionnel et la sanction des professionnels prescripteurs de produits interdits, telle est la principale difficulté à laquelle nous sommes confrontés. La position du CNOM est néanmoins claire, qui figure dans la nouvelle édition des commentaires du code de déontologie, codifié aux articles R. 4127-1 et suivants du code de la santé publique. Les commentaires de son article 4 rappellent l'article L. 232-3 du code du sport, qui dispose que « Le médecin qui est amené à déceler des signes évoquant une pratique de dopage : 1° Est tenu de refuser la délivrance d'un des certificats médicaux définis aux articles L. 231-2, L. 231-2-1 et L.231-2-2 ; 2° Informe son patient des risques qu'il court et lui propose soit de le diriger vers l'une des antennes médicales mentionnées à l'article L. 232-1, soit en liaison avec celle-ci et en fonction des nécessités, de lui prescrire des examens, un traitement ou un suivi médical ; 3° Transmet obligatoirement au médecin responsable de l'antenne médicale mentionnée à l'article L. 232-1 les constatations qu'il a faites et informe son patient de cette obligation de transmission. Cette transmission est couverte par le secret médical ».

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - La formation initiale et continue des médecins accorde-t-elle une place suffisante aux questions de dopage, et notamment à sa prévention ?

M. Patrick Romestaing. - L'inadéquation de l'enseignement universitaire à la pratique médicale est une question qui nous occupe beaucoup. Les savoirs dispensés sont souvent très théoriques. Nous avons débattu récemment des pratiques non conventionnelles, très répandues dans notre pays, mais ignorées à l'université. Le ministère de la santé, dont relèvent les professionnels de santé, et celui de l'enseignement supérieur, chargé des études médicales, ne semblent guère travailler ensemble.

M. Jean-François Humbert, président. - En février 2012, un rapport de l'Académie nationale de médecine estimait « évident que les protocoles de dopage ne peuvent être établis que grâce à la contribution active de scientifiques médecins et pharmaciens ». Quelle est la responsabilité du CNOM dans tout cela ?

M. Patrick Romestaing. - Le Conseil est chargé de faire respecter les règles déontologiques. Les professionnels de santé ne sauraient, à peine de sanctions disciplinaires, prescrire, délivrer ou administrer de produits non autorisés.

M. Jean-François Humbert, président. - Des sanctions ont-elles déjà été prononcées contre des médecins en exercice ? Si oui, combien, et de quelle nature ?

M. Patrick Romestaing. - Je n'ai pas connaissance de sanctions prononcées, ni même de saisine d'un conseil départemental sur de tels fondements. Je poserai la question à la greffière en chef du CNOM, véritable mémoire de l'institution.

M. Jean-François Humbert, président. - Vous pourrez nous communiquer tout élément d'information complémentaire par écrit.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Quelle que soit la discipline concernée ou l'institution qui les diligente, les contrôles antidopage sont positifs dans 1 % à 2 % des cas. Cela vous semble-t-il refléter la réalité du dopage ?

M. Patrick Romestaing. - Je découvre ce type d'information, comme tout un chacun, par le biais des médias. À titre personnel, il m'arrive de penser que les contrôles ne sont pas assez nombreux ni assez efficaces, mais le CNOM n'a pas de position officielle sur la question.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - De nombreuses personnes auditionnées, en particulier celles issues du monde du cyclisme, nous ont affirmé que les maillons principaux de la chaîne de dopage étaient le directeur technique et le médecin. Vous avez sans doute entendu parler de l'affaire Puerto qui secoue l'Espagne : le docteur Fuentes vient d'être condamné à un an de prison et quatre ans d'interdiction d'exercer dans le sport. Que vous inspire cette condamnation ?

M. Patrick Romestaing. - J'ai évoqué le cas des médecins étrangers exerçant en France mais échappant à la juridiction ordinale. Nous souhaitons, en Europe, resserrer la coopération entre les diverses instances professionnelles et avec les ministères. L'échange d'informations entre les différents pays est très difficile à mettre en oeuvre. Le CNOM y travaille au sein de la conférence des ordres européens. Le système d'information du marché intérieur (IMI) ébauché par la Commission européenne pour faciliter la libre circulation des professions au sein de l'Union européenne y contribue également.

Sans me substituer aux chambres disciplinaires, je crois pouvoir dire que les sanctions prononcées dans ce type de cas sont l'interdiction d'exercer, voire la radiation définitive.

M. Jean-François Humbert, président. - Mais de telles sanctions n'ont jamais été prononcées.

M. Patrick Romestaing. - Pas à ma connaissance, en effet.

M. Jean-François Humbert, président. - La liste des substances interdites est mise à jour annuellement à l'échelle mondiale. Est-elle suffisamment connue des médecins ? Son maniement n'est-il pas trop difficile ?

M. Patrick Romestaing. - La plupart des médecins méconnaissent la liste des médicaments interdits. Ces questions sont absentes des enseignements, et les programmes de développement professionnel continu (DPC) - nouveau nom de la formation continue obligatoire depuis le 1er janvier 2013 - relatifs aux enjeux de santé publique et de développement économique n'en font pas plus grand cas.

M. Jean-François Humbert, président. - Le CNOM pourrait-il contribuer à la lutte contre le dopage en participant à la formation continue dispensée à ses membres, par exemple en communiquant sur les substances et les méthodes dopantes ?

M. Patrick Romestaing. - Je partage tout à fait votre approche. Nous pourrions sensibiliser les 200 000 médecins en activité grâce aux canaux de communication dont nous disposons déjà : le bulletin trimestriel du CNOM, dont une récente édition traitait des dérives sectaires, notre newsletter ou encore notre site internet lui-même. Je m'engage à relayer cette initiative.

M. Jean-François Humbert, président. - Merci. Elle me paraît utile, y compris pour les nombreux sportifs du dimanche.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Compte tenu de l'importance du sport dans nos vies quotidiennes, la médecine du sport est-elle suffisamment développée en France ? Elle semble l'être davantage chez certains de nos voisins.

M. Patrick Romestaing. - Les cabinets de médecine du sport se multiplient. Ce n'est toutefois pas une spécialité médicale au sens des textes, pas plus que ça ne l'est, à ma connaissance, chez nos voisins. On dit souvent que nous avons une médecine d'organes, spécialisée, faisant passer au second plan la vision synthétique du processus de soin. C'est pourquoi à mon sens, la médecine du sport relève d'abord du médecin généraliste.

Une médecine très spécialisée n'en est pas moins nécessaire pour traiter certaines pathologies sportives spécifiques à une discipline. Ainsi, en tant qu'ORL, je suis de nombreux adeptes de la plongée sous-marine.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Certains sportifs nous ont dit avoir fait confiance à leur médecin de club ou à leur préparateur sportif, avant d'être reconnus coupables de dopage. Cela vous paraît-il crédible ?

M. Patrick Romestaing. - Un médecin traitant peut très bien, par ignorance de la liste des médicaments interdits par exemple, commettre une erreur porteuse de telles conséquences. Quant au médecin sportif qui, au sein d'une équipe sportive, délivrerait au sportif des substances douteuses sans lui donner toutes les informations sur le produit, son comportement serait intolérable. Peut-être ce genre de cas existent-ils... L'honnêteté intellectuelle veut en principe que le médecin informe en toute transparence son patient de son état de santé. Sur ce point, la loi Kouchner de 2002 a repris les exigences du code de déontologie médicale.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Vous dites ne pas avoir connaissance de cas semblables à ceux que nous évoquons. Il y a pourtant actuellement plusieurs procès en cours. Le dossier relatif au club d'Aubervilliers est toujours en cours d'instruction. Le médecin a avoué. Le CNOM est-il au courant, et s'en préoccupe-t-il ?

M. Patrick Romestaing. - Il est en informé par voie médiatique. Mais il ne peut agir que si un conseil départemental est saisi, qui transmettra alors le dossier à une chambre de discipline.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Il ne peut donc s'autosaisir ?

M. Patrick Romestaing. - Une chambre disciplinaire peut s'autosaisir pour connaître du cas d'un médecin inscrit au tableau de l'ordre. Mais je doute que les médecins susceptibles de contrevenir au code de déontologie en matière de dopage soient encore inscrits : à l'instar de ceux versés dans les pratiques sectaires, ils s'en font radier pour échapper aux juridictions ordinales.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Certaines substances pharmaceutiques sont prescrites dans des quantités qui excèdent de loin les besoins thérapeutiques. Le CNOM collabore-t-il avec la caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) pour identifier des pratiques prescriptives douteuses ?

M. Patrick Romestaing. - Le CNOM et la Cnam ont très peu de contacts. Les rencontres passées entre nos deux organismes n'ont pas porté sur ces questions. L'inscription au tableau de l'ordre et le numéro d'identification dans le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) donnent à l'assurance maladie accès à l'ensemble des prescriptions effectuées par un praticien. Via sa section des assurances sociales, structure hébergée par le CNOM, l'assurance maladie peut être saisie d'un problème de nomenclature ou d'une anomalie de prescription. Mais je n'ai pas connaissance d'affaires instruites sur de tels fondements.

M. Jean-François Humbert, président. - Quel est votre sentiment sur les compléments alimentaires ? D'aucuns ont exprimé ici des doutes sur leur composition réelle.

M. Patrick Romestaing. - Le CNOM n'a pas d'avis sur les compléments alimentaires, mais il s'interroge plus largement sur les pratiques non conventionnelles. L'engouement que rencontrent ces méthodes nous interdit de les ignorer ou de les dédaigner. Il faut faire confiance aux professionnels, mais garder un esprit critique. Nous avons besoin d'une évaluation scientifique de ces techniques, analogue à celle qui précède la mise sur le marché d'une nouvelle molécule.

M. Jean-François Humbert, président. - Existe-t-il des autorisations d'usage à des fins thérapeutiques (AUT) de complaisance ? On nous a dit qu'elles étaient courantes dans certains sports.

M. Patrick Romestaing. - Nous nous trouvons là à la frontière entre ce qui est interdit et ce qui est autorisé. Les AUT sont parfois justifiées. Lorsqu'elles deviennent systématiques ou portent sur des doses inadaptées, il faut alors s'interroger. La délivrance d'une AUT de complaisance est passible de sanctions disciplinaires.

M. Jean-François Humbert, président. - Le système doit-il évoluer, et dans quel sens ?

M. Patrick Romestaing. - La réflexion du CNOM n'a pas abouti sur ce point. L'échange entre le patient et le professionnel de santé a un caractère unique. Par exemple, tous les diabétiques sont différents et nécessitent une prise en charge particulière. Il est difficile de concevoir des règles applicables à tous.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Revenons sur les compléments alimentaires : la progression continue de leur consommation en fera à terme un véritable problème de santé publique. Le risque de leur contamination par des molécules suspectes n'est-elle pas un problème à mettre au centre de la réflexion du CNOM ?

M. Patrick Romestaing. - Nous devons étudier le problème sous l'angle scientifique. Le succès que rencontrent les compléments alimentaire est indissociable de la défiance à l'égard des médicaments. Adjoindre à ces produits des molécules interdites serait purement et simplement illégal. Nous étudierons la possibilité de communiquer de manière ciblée à ce propos, d'attirer l'attention des professionnels qui exercent dans ce secteur. Notre seul moyen d'action consiste actuellement à radier ceux qui se livreraient à de tels agissements.

M. Jean-François Humbert, président. - Souhaitez-vous ajouter quelque chose ? Quelles pistes de travail vous semblent prioritaires dans la lutte contre le dopage ?

M. Patrick Romestaing. - Je ferai un parallèle avec les dérives sectaires. Il y a des pratiques occultes, dont certaines impliquent des médecins. Ceux-ci ne sauraient rester inscrits au tableau de l'ordre. L'essentiel, c'est que le CNOM en soit informé et saisi. Dépourvus de pouvoirs d'enquête, nous ne pouvons monter au créneau dès qu'une affaire éclate médiatiquement. Nous sommes en tout cas disposés à travailler avec vous pour rendre la lutte contre le dopage plus efficace.

M. Jean-François Humbert, président. - Merci.

Audition de M. Jean-Pierre de Vincenzi, directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (Insep)

M. Jean-François Humbert, président. - Monsieur Jean-Pierre de Vincenzi, vous êtes directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (Insep) ; merci d'avoir accepté de venir nous parler.

Notre commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage a été constituée à l'initiative du groupe socialiste, en particulier de M. Jean-Jacques Lozach, notre rapporteur.

Une commission d'enquête fait l'objet d'un encadrement juridique strict. Je signale au public présent que toute personne qui troublerait les débats serait exclue sur le champ. Je vous informe en outre qu'un faux témoignage devant notre commission serait passible des peines prévues aux articles 434-13 à 434-15 du code pénal.

Conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, M. Jean-Pierre de Vincenzi prête serment.

M. Jean-Pierre de Vincenzi, directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (Insep). - Merci pour votre accueil. Je ne suis pas un spécialiste des questions de dopage, car je n'y ai guère été confronté dans ma carrière : certains secteurs sportifs sont plus exposés que d'autres. Je ne suis directeur général de l'Insep que depuis le 11 mars dernier ; mais j'ai été directeur technique national et directeur général de la fédération française de basket (FFB), où j'ai pris des mesures de prévention classiques : définition de populations-cibles, contrôles inopinés, saisie des emplois du temps sur une application informatique afin de localiser des athlètes. Pour les joueurs de l'équipe nationale qui jouaient à l'étranger la localisation était plus difficile : nous déclarions donc à l'agence française de lutte contre le dopage (AFLD) le programme d'entraînement de l'équipe de France, et les athlètes devaient déclarer leur localisation. Les questions de dopages étaient traitées par le président de la commission médicale de la fédération, et je n'avais pas accès aux résultats des analyses, qui étaient confidentiels.

Les sportifs de l'Insep sont, bien sûr, particulièrement exposés. L'un des objectifs de la lutte contre le dopage est la protection de leur santé. Nous avons des mineurs, qui sont pensionnaires, et des majeurs. Tous sont sous l'autorité de leur fédération : l'Insep n'est qu'un opérateur, les entraîneurs sont des entraîneurs fédéraux. Les médecins et kinésithérapeutes le sont aussi ; chaque équipe a un médecin référent. Chaque année, le service médical de l'Insep organise une session d'information pour les mineurs sur les risques et les conséquences du dopage. Des contrôles inopinés - environ 150 par an - sont diligentés à l'Insep par l'AFLD et par les fédérations internationales. Certains spécialistes pensent que ces contrôles pourraient être mieux coordonnés. L'année la plus chargée en contrôle est l'année préolympique : tous les athlètes présents à l'Insep sont contrôlés, par une action concertée entre le comité national olympique et sportif français et l'AFLD.

Il n'y pas eu de gros cas de dopage avéré à l'Insep ces dernières années. Le cas le plus connu est celui d'un cycliste, qui n'a pas pu être localisé à trois reprises sur le logiciel Adams... En 1997, il y avait eu un problème avec un judoka. L'usage festif de marijuana, qui n'a guère d'impact sur la performance, peut donner lieu à des contrôles positifs pendant un certain temps. L'absence de coordination entre les contrôles de l'AFLD et ceux diligentés par les fédérations internationales n'est pas forcément mauvaise : elle maintient un peu d'incertitude. Avoir été contrôlé ne permet pas de se doper tranquillement, un autre contrôle peut survenir.

Les athlètes sont contrôlés deux ou trois fois par an par le service médical de l'Insep. Une anomalie relevée peut être pathologique - elle est alors traitée - ou suspecte : le médecin fédéral est alors informé, et c'est à la fédération qu'il revient de demander à l'AFLD de diligenter un contrôle, inopiné ou non. Il faudrait que les résultats des contrôles sanguins soient transmis au médecin de l'Insep, qui assurerait ainsi un meilleur suivi des athlètes. Au lieu de cela, le réflexe est de régler les problèmes entre soi. Il serait souhaitable que des contrôles soient effectués en plus grand nombre et plus régulièrement tout au long de l'année : cela accroîtrait leur effet dissuasif. Nous nous efforçons de bien faire comprendre aux athlètes les conséquences que le dopage peut avoir sur leur santé.

M. Jean-François Humbert, président. - Merci. Vous avez pris vos fonctions à l'Insep trop récemment pour avoir une connaissance approfondie du dossier. Mais vous avez appartenu à la fédération de basket-ball : vous souvenez-vous des mesures qui y ont été prises pour participer à la lutte contre le dopage ? Témoignaient-elles d'une volonté de débusquer les tricheurs ?

M. Jean-Pierre de Vincenzi. - Il est important de responsabiliser les sportifs. Le dopage est une tricherie, mais il menace aussi la santé. Les jeunes ont un sentiment d'invulnérabilité qui est bien dangereux pour eux. Un cycliste le déclarait un jour sans honte : si on lui avait dit que pour gagner le Tour de France il fallait boire un litre de pétrole, il en aurait bu deux pour être sûr de l'emporter ! Aucun ne songe aux dégâts ultérieurs.

Il est essentiel que les dirigeants ne tiennent pas un discours ambigu. En 1999, nous avions organisé le championnat d'Europe en France, alors que j'étais entraîneur de l'équipe de France. J'avais demandé au médecin de l'équipe nationale de procéder à des tests urinaires sur tous mes joueurs, en France et à l'étranger, pour faire passer un message clair de fermeté. Les médecins fédéraux informent les sportifs des risques que représentent les produits dopants : c'est leur rôle, qui réclame une certaine indépendance par rapport aux entraîneurs. Dans le basket, les choses ont donc été claires, à la fois sur le plan éthique et en termes d'image.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Je vous félicite pour votre récente nomination à la direction générale de l'Insep. Vous avez été entraîneur de l'équipe de France, directeur technique national, directeur général de fédération : bref, vous avez connu de nombreux maillons de la chaîne de la performance sportive. Comment une fédération est-elle organisée ? Dans l'organigramme, quelle doit être, d'après vous, la position du médecin de la fédération ? Doit-il être coupé du directeur technique national, voire rattaché directement au président, pour être indépendant ?

M. Jean-Pierre de Vincenzi. - J'ai eu la chance de n'avoir jamais de problème avec les médecins de fédération que j'ai connus. Mon sport est cependant moins que d'autres affecté par des affaires de dopage. L'équipe médicale doit être indépendante et soumise au secret, pour préserver son statut. Les entraîneurs ont tendance à vouloir constituer leur équipe, y compris médecin et kinésithérapeute, qui occupent une place spéciale auprès des sportifs et sont bien placés pour faire passer des messages : lorsqu'ils sont couchés sur la table de massage, les athlètes sont plus réceptifs... Les meilleurs médecins sont de très bons canaux de communication. Les commissions médicales des fédérations essaient d'imposer une rotation, car fréquenter des stars peut infléchir les comportements.

Au sein de la fédération il y a l'organisation administrative du suivi médical : comment organiser les équipes médicales, comment les préparer à assumer des responsabilités croissantes au fur et à mesure que l'équipe monte en puissance ? Il faut aussi gérer le secret médical, ce qui réclame de l'indépendance. La commission médicale doit donc être intégrée au sein d'un pôle de compétences - chez nous, par exemple, c'était le pôle « haut niveau », qui rassemblait les ligues professionnelles, les équipes nationales de jeunes et de seniors, les cadres techniques, les entraîneurs nationaux et le service médical - mais pouvoir se retrancher derrière une nécessaire confidentialité, afin d'échapper à la pression des résultats.

Ce n'est pas simple : dans une compétition majeure, face à un joueur blessé mais qui veut disputer la finale, le médecin doit prendre une décision dont les conséquences sont considérables, au-delà même de la fédération, qui n'est pas propriétaire de ses joueurs... Le médecin décide en son âme et conscience, mais il ne doit pas être seul, il a besoin du soutien du coach, de l'entraîneur. La relation de confiance est donc primordiale, pour que le médecin ne se protège pas en arrêtant trop les joueurs, ou, à l'inverse, ne les expose pas excessivement pour que l'équipe obtienne des résultats. Sans un certain recul, une certaine hauteur de vue, on ne fera pas une longue carrière de médecin sportif.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - À qui la décision revient-elle finalement ? À l'entraîneur ou au médecin ?

M. Jean-Pierre de Vincenzi. - Il y a aussi l'athlète, qui peut faire pression. Le médecin donne un avis, mais c'est l'entraîneur qui décide de faire entrer, ou non, le joueur sur le terrain. Je parle, bien sûr, des cas de blessures. J'ai connu deux finales, l'une européenne et l'autre olympique, l'une masculine, l'autre féminine, où j'ai bien vu que si le médecin est seul pour prendre la décision, face à un joueur qui veut jouer, c'est perdu d'avance. Il doit être soutenu dans son indépendance par l'entraîneur.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Vous avez indiqué qu'environ 150 tests par an étaient pratiqués à l'Insep. Quelle est la part des tests urinaires, capillaires, sanguins... ?

M. Jean-Pierre de Vincenzi. - Je ne connais pas le détail des chiffres.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Pourrez-vous nous les faire parvenir ?

M. Jean-Pierre de Vincenzi. - Oui.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Le basket est typiquement un sport international, les joueurs français sont nombreux aux États-Unis. Or la NBA n'a pas signé le code mondial antidopage - l'une des raisons d'être de notre commission est de formuler des propositions pour la prochaine révision du code mondial antidopage. Ne craignez-vous pas de retrouver en équipe de France des joueurs qui auraient été concernés par le dopage à l'étranger ? Cela pose un problème que la NBA ne soit pas signataire du code mondial antidopage...

M. Jean-Pierre de Vincenzi. - C'est une crainte que l'on a toujours. Aux États-Unis, les règles ne sont certes pas les mêmes, et les joueurs évoluent dans un contexte différent... Personne n'avoue spontanément avoir recours à des produits dopants, une omerta pesante règne. J'observe toujours l'attitude des joueurs lors de contrôles inopinés, et je dois dire que c'est plutôt rassurant : je n'y ai jamais décelé la volonté de se soustraire à ces tests, ni même le moindre embarras. Ils acceptent les contrôles avec une sérénité qu'ils n'auraient pas s'ils étaient dopés. Mais la NBA est un monde à part : le monde du spectacle sportif, qui a sa propre conception de la lutte contre le dopage. Le nombre de matchs effectués par les joueurs est impressionnant, et se traduit d'ailleurs par de la « casse » : les blessures sont fréquentes. Trois matches par semaine, même en se déplaçant en avion privé, cela laisse des traces. Comment les joueurs tiennent-ils ? Je ne sais pas.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Aviez-vous ce type de débats au sein de la fédération internationale de basket ? Le basket est un sport olympique, et le CIO finance à 50 % l'agence mondiale antidopage. La NBA est un monde à part, certes...

M. Jean-Pierre de Vincenzi. - Les institutions conviennent volontiers de la nécessité de lutter contre le dopage, reconnaissent que les calendriers sont trop chargés ; mais chacune doit vivre et les compétitions s'additionnent. La concertation est insuffisante pour que ce problème soit correctement pris en compte, à mon avis.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Quels sont les motifs qui poussent un sportif à se doper ? La recherche de la performance ? L'appât du gain ?

M. Jean-Pierre de Vincenzi. - C'est compliqué. J'ai connu deux sportifs qui jouaient dans un pays européen, il y a plus de dix ans. Ils m'ont dit qu'ils ne buvaient pas l'eau et n'absorbaient pas les pilules qu'on leur donnait. Cela posait deux problèmes : leur performance en dents de scie contrastait avec la régularité des autres membres de l'équipe et risquait de les faire exclure ; leur excellente technique ne suffisait pas face à la puissance physique des autres joueurs. Ils jouaient l'Euroligue : ils n'ont pas tenu longtemps.

C'est affaire d'intelligence, de conscience, mais aussi d'entourage. Il y a le choix entre plusieurs voies : court terme, long terme, santé... Bien sûr, l'appât du gain est fort, mais celui de la simple réussite n'est pas à négliger : dans bien des sports, les athlètes de haut niveau sont au smic...

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Quel est le salaire moyen d'un basketteur de première division ?

M. Jean-Pierre de Vincenzi. - Entre 9 000 et 12 000 euros.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Comme dans le rugby...

M. Jean-François Humbert, président. - Vous avez pratiqué aussi le rugby, la natation, ainsi que d'autres sports : y avez-vous été confronté à la question du dopage ?

M. Jean-Pierre de Vincenzi. - Directement, non ; mais parfois par ouï-dire. J'ai entendu dire que certains prenaient des amphétamines, du captagon : du dopage à la petite semaine. Entraîneur de l'équipe de France de basket, j'avais déclaré en 2000 que mes joueurs ressemblaient à des haricots verts par rapport aux autres : les journaux avaient écrit « De Vincenzi fait son potager »... Certains joueurs d'équipes adverses avaient, eux, connu une véritable métamorphose physique en peu de temps. Cela ne nous a pas empêchés d'aller en finale olympique.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Vous n'allez pas jusqu'à suspecter la Dream Team ?

M. Jean-Pierre de Vincenzi. - Pour suspecter, il faut des indices. Ce sont tous d'excellents joueurs. Ils sont très forts. Les mauvais athlètes ont peu de chance de réussir uniquement grâce à des produits dopants.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Vous avez connu l'évolution de la lutte contre le dopage en France. Avez-vous le sentiment que nous avons progressé ? En faisons-nous assez ? Trop ?

M. Jean-Pierre de Vincenzi. - Prendre le problème à bras le corps il y a une dizaine d'années a été très courageux. La France a été montrée du doigt. Mais cette singularité me plaît.

On a dénoncé les mesures de lutte contre le dopage comme une intrusion dans le monde du sport. Les athlètes suggéraient que l'on contrôle toute la population, toutes les catégories socioprofessionnelles... L'idée que le dopage est anormal entre enfin dans les moeurs. Les contraintes qu'impose son éradication sont désormais acceptées. Le logiciel Adams a d'abord été vu comme une atteinte aux libertés individuelles. C'est vrai qu'il pose un problème, d'autant que les athlètes ne sont pas toujours très bien organisés. Mais on ne fait pas d'omelette sans casser d'oeufs, et le suivi biologique au long cours est certainement la meilleure solution pour lutter contre le dopage. Cette lutte est désormais vécue non plus comme une obligation, mais comme un devoir.

M. Jean-François Humbert, président. - Voilà une belle conclusion à notre rencontre.

M. Jean-Pierre de Vincenzi. - Il ne faut pas opposer les éducateurs et les entraîneurs de haut niveau. Tous travaillent sur la matière humaine, quel que soit le niveau sportif !

M. Jean-François Humbert, président. - Belle conclusion.

Audition de M. Laurent Bénézech, ancien joueur de rugby professionnel

M. Jean-François Humbert, président. - Notre commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage a été constituée à l'initiative du groupe socialiste, en particulier de M. Jean-Jacques Lozach, notre rapporteur.

Une commission d'enquête fait l'objet d'un encadrement juridique strict. Je signale au public présent que toute personne qui troublerait les débats serait exclue sur le champ. Je vous informe en outre qu'un faux témoignage devant notre commission serait passible des peines prévues aux articles 434-13 à 434-15 du code pénal.

Conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, M. Laurent Bénézech prête serment.

M. Laurent Bénézech, ancien joueur de rugby professionnel. - Monsieur le Président, Mesdames et messieurs les sénateurs, mon propos sera dense puisque j'évoquerai lors de mon propos introductif trois époques distinctes : le passé, le présent et l'avenir. Je tiens à préciser que je ne suis pas ici pour vous parler de dopage mais d'accompagnement médicalisé de la performance. Je m'expliquerai sur cette distinction de langage plus loin.

S'agissant de mon expérience passée, j'indique que j'ai mis fin à ma carrière professionnelle de joueur de rugby en 2000. L'année précédente, en 1999, j'ai été opéré d'un décollement de la rétine dont les effets ont nécessité un traitement à la cortisone. Ce traitement était administré pour des raisons médicales, j'ai donc pu reprendre normalement l'entraînement dans mon club. C'est à cette occasion que j'ai mesuré les effets bénéfiques de la prise de ce produit, son effet euphorisant. Vous éprouvez en effet nettement moins la fatigue et la douleur, ce qui permet de vous entraîner beaucoup plus et d'aller vers la performance. À cette époque, j'ai découvert que j'avais déjà connu par le passé un ressenti physique similaire à celui causé par la prise de cortisone alors même qu'à ma connaissance je n'avais jamais pris un tel produit. Je me suis alors souvenu du mode de fonctionnement de l'équipe dans laquelle j'évoluais à l'époque : chacun était responsable de sa propre boisson, aucun joueur ne devait boire dans le bidon d'un autre officiellement pour éviter la transmission des maladies. Lors des prises alimentaires, on nous administrait ce qui me semblait être des fortifiants naturels, semblables à ce que je prenais lorsque je passais le baccalauréat.

En jetant un regard rétrospectif sur cette partie de ma carrière, je me suis progressivement forgé la conviction que j'avais été traité à la cortisone sans en avoir été informé et sans mon accord. La période que j'évoque, c'est la période de la Coupe du Monde de Rugby 1995 avec l'équipe de France de rugby.

On m'a reproché de ne pas avancer de faits précis lorsque je m'exprime sur le dopage dans le rugby. Je souhaite porter à votre attention quelques expériences qui m'ont concerné directement ou indirectement. La première d'entre elles concerne le club de Brive entre 1997 et 2000 et plus particulièrement le médecin de l'équipe qui était le Dr Hervé Stoïcheff. Ce dernier a été condamné par le Conseil de l'Ordre des Médecins régional à un an d'interdiction d'exercer suite aux prescriptions médicales administrées aux joueurs. Ce fait établi est relaté dans des articles de journaux que je transmettrai à votre commission d'enquête.

J'ai par ailleurs deux témoignages à l'appui de mes propos. Laurent Seigne, manager de l'équipe de Brive, m'a confié en 1994 alors que nous évoluions tous deux en équipe de France qu'il était suivi pour du « rééquilibrage hormonal » par le Dr François Bellocq, un médecin de la région de Bordeaux, bien connu pour avoir oeuvré précédemment dans le milieu du cyclisme. Ce traitement de « rééquilibrage hormonal » a d'ailleurs par la suite été repris par le Dr Stoïcheff.

J'ai un témoignage plus récent d'un joueur briviste de cette époque qui m'a également expliqué que lorsque le Dr Stoïcheff lui faisait une injection et qu'il lui demandait s'il s'agissait de produits dopants, celui-ci répondait systématiquement qu'il n'y aurait pas de problème et que le contrôle antidopage serait négatif. Ce verbatim est intéressant car il révèle les problématiques liées à la définition de ce qu'est le dopage.

Autre cas précis entre 1997 et 2000 : je jouais à cette époque dans le club de Narbonne mais habitais à Toulouse. En raison de la distance qui séparait mon club de mon domicile, je m'entraînais de manière individuelle. Je me rendais notamment dans un club de musculation toulousain fréquenté par des culturistes. À cette époque, le monde du culturisme, à l'image du monde du cyclisme où la parole se libérait - c'est à ce moment qu'éclate l'affaire Festina - souhaitait extérioriser les pratiques dopantes dont il faisait l'objet. J'ai découvert en parlant avec certaines de ces personnes l'importance des pratiques dopantes dans ce sport ainsi que l'importance de vivre à proximité d'un pays comme l'Espagne où il était facile de se procurer les produits désirés. Les culturistes avec qui j'ai parlé m'ont expliqué qu'ils se rendaient en Espagne pour leur consommation personnelle qui était importante. Mais pour des raisons économiques, les salles de musculation étaient également devenues des lieux de revente des produits illicites achetés en Espagne, sous la forme officielle de plans d'entraînement. C'est ainsi que j'ai vu à cette époque un joueur du club de Toulouse venir prendre un plan d'entraînement dans la salle où je m'entraînais. Voici un panorama des pratiques existant dans le monde du rugby dans la décennie 1990.

Pour faire la transition avec le présent, je m'arrêterai sur l'année 2006 lors de laquelle j'étais consultant « rugby » pour le groupe L'Équipe. Dans le cadre de mes fonctions, j'ai été confronté à la difficulté d'expliquer le déroulement de la finale du Top 14 de rugby entre les clubs de Biarritz et de Toulouse. Les joueurs de rugby français sont ceux qui jouent le plus au monde puisqu'une saison s'étend sur plus de dix mois. C'est la raison pour laquelle, à l'issue d'une saison, ces joueurs sont en théorie dans un état de fatigue relativement avancé. Malgré cela, le club de Biarritz qui avait pourtant joué beaucoup plus de matchs dans la saison que le Munster, province irlandaise, auquel il était confronté lors de la demi-finale de H-Cup a dominé physiquement lors des dix dernières minutes du match. Puis ce même club a remporté la demi-finale du championnat de France face à Clermont et a gagné le championnat de France contre Toulouse - pourtant éliminé en Coupe d'Europe depuis les quarts de-finale - en montrant une nette domination physique. En tant que consultant sportif, il m'était à l'époque impossible d'expliquer cette supériorité physique.

Certes, le sport garde sa part de mystère. Néanmoins, lorsque je découvre l'intervention de M. Alain Camborde, préparateur physique installé à Pau, cela ouvre mon spectre d'analyse...

L'analyse des performances de Biarritz ou des faits qui entourent Alain Camborde est intéressante car elle permet une approche psychologique du dopage dans les sports collectifs. En effet, lorsqu'un joueur qui cherche à améliorer ses performances individuelles se tourne vers le dopage, ses partenaires s'en aperçoivent, ce qui engendre naturellement un effet d'entraînement. Par ailleurs, un joueur qui se dope dans un sport collectif a tout intérêt à essaimer sa pratique du moment parmi ses coéquipiers car sa performance individuelle s'inscrit dans une performance collective... Il est aujourd'hui établi que M. Camborde a traité quelques joueurs de Biarritz, dont notamment les anciens Palois. Cela apporte nécessairement un éclairage sur les performances que j'ai pu observer en 2006.

J'en viens à la période présente, que j'ai évoquée dans une récente interview au journal Le Monde. J'ai le sentiment d'avoir été jusqu'à aujourd'hui le témoin de pratiques relativement localisées. Mais nous assistons depuis quelque temps à un développement épidémiologique de ces pratiques. Dans Le Monde, j'ai fait référence à une approche de la performance qui se situe dans la même logique que celle du cyclisme dans les années 1990. Dans le rugby, le temps de jeu effectif a beaucoup augmenté. De mon temps, il s'élevait à vingt minutes. Il est ensuite monté à trente minutes dans un contexte de professionnalisme et surtout de changement des règles, ce qui apparaît normal. Mais je doutais qu'il y ait encore une marge de progression possible. Or, nous nous situons déjà à plus de quarante minutes aujourd'hui et on nous annonce cinquante minutes de temps de jeu effectif à la Coupe du Monde en 2015.

Lorsque j'ai lancé mon cri d'alarme, je me suis concentré sur un produit en particulier, à savoir l'hormone de croissance. Cette dernière agit indifféremment sur la partie musculaire et sur la partie osseuse du corps humain. L'un de ses effets secondaires de long terme est la modification des extrémités osseuses, notamment la mâchoire qui semble perdre en souplesse. On m'a rétorqué que je n'avais aucune preuve scientifique à avancer sur ce point. Mais je n'ai trouvé aucune explication scientifique endogène à ces modifications morphologiques hors périodes de croissance. Je ne me les explique que par un apport exogène d'hormone de croissance.

Le problème est que la période de détection de l'hormone de croissance est de deux à trois jours après la prise, si bien que les sportifs qui ont recours à cette substance ne peuvent véritablement être attrapés qu'à la suite d'une dénonciation. De plus, le test de détection de l'hormone de croissance coûte cher.

J'ai pris la parole pour dénoncer une escalade dans le rugby qui me paraît dangereuse, ce qui m'a valu d'être convoqué par le syndicat des joueurs dans le cadre d'une audition devant environ quatre-vingt joueurs professionnels et plusieurs anciens joueurs aux ordres de Serge Simon. Cette assemblée m'a envoyé un message clair : elle ne souhaitait aucun changement dans le mode de fonctionnement actuel.

Concentrons-nous à présent sur le futur. Il faut saisir la période récente, marquée par l'affaire Armstrong, pour essayer de développer un regard nouveau sur l'approche de l'accompagnement médicalisé de la performance. Le dopage ne m'intéresse pas car la lutte contre le dopage constitue un échec. L'affaire Armstrong l'a prouvé.

Dans un système qui fait la part belle au sport-spectacle, qui serait intéressé par un retour de cinquante ans en arrière ? Il faut aujourd'hui anticiper les situations et faire des propositions. Le pragmatisme apparaît nécessaire car le tout-contrôle coûte cher et les résultats sont trop peu souvent au rendez-vous.

Le changement doit privilégier trois axes. Premièrement, la répression : l'agence américaine antidopage (USADA) a montré que son action n'avait pu être efficace que parce que le volet répressif était important. En France, les autorités de police chargées de lutter contre le dopage devraient avoir accès aux résultats des contrôles antidopage. Le cyclisme a changé de philosophie à partir du moment où les douanes ont arrêté Willi Voet.

Deuxièmement, il faut faire appel à un comité scientifique indépendant. La mise en place de l'agence mondiale antidopage (AMA) va plutôt dans le bon sens. Cependant, cette agence n'est pas en mesure d'élaborer des études épidémiologiques qui permettent de définir ce qui est acceptable et ce qui ne l'est pas en termes d'accompagnement médicalisé de la performance. Aucune publication de ce type n'existe à l'heure actuelle.

Or, il faut pouvoir se fonder sur des certitudes scientifiques. Le problème du dopage est un problème à la fois de dosage et de posologie par produit et par mélange de produits.

Un biologiste venu témoigner au procès Festina a indiqué qu'en l'état actuel des connaissances scientifiques, personne n'était capable d'expliquer ce que pouvaient être les conséquences pour le corps humain du mélange de deux médicaments. Je rappelle que Richard Virenque était à dix prises médicamenteuses par jour. L'obscurantisme volontairement recherché aujourd'hui doit être combattu. Lorsque je parle d'accompagnement personnalisé de la performance, j'ouvre un spectre très large qui part des compléments alimentaires, protéines et autres substances connues, pour aller jusqu'à l'armement lourd, tel l'EPO.

Le troisième axe qu'il convient de mettre en avant, qui est sans doute le plus important pour moi en tant que père de famille et parce qu'il est peut être mis en oeuvre immédiatement, c'est la prévention. Aujourd'hui l'AFLD ne remplit plus ce rôle. La prévention est importante auprès des jeunes, en particulier de la tranche des 12-16 ans. Après 16 ans, il commence à être difficile à convaincre les adolescents contre le dopage, alors qu'ils refusent déjà le système, qu'ils rêvent déjà d'une pratique sportive de haut niveau. Mais auprès des plus jeunes, il est encore possible et nécessaire d'inculquer un regard qui soit différent de celui des rugbymen que j'ai récemment rencontrés.

M. Jean-François Humbert, président. - Selon vous, les rythmes imposés aux rugbymen, en termes de temps de jeu et de répétition des épreuves, seraient donc à l'origine du problème du dopage dans le rugby ?

M. Laurent Bénézech. - Non. On ne peut pas parler du dopage ou d'accompagnement médicalisé de la performance sans parler à l'échelle internationale. Il y a des pays où l'on joue peu et d'autres où l'on joue beaucoup, comme la France. Pourtant, je ne crois pas qu'il y ait de différence du point de vue du dopage. Ainsi, en Afrique du Sud, il existe un culte du corps, pour différentes raisons historiques liées sans doute à la période de l'apartheid et à leurs racines paysannes. Pour les Sud-Africains, les muscles font partie de la culture du rugby, si bien qu'il y a le même problème qu'en France, même si le calendrier est différent.

En revanche, je crois qu'il y a en effet une accélération de la course à la performance pus prégnante en France, à la fois parce que nous rattrapons notre retard, parce que notre championnat est devenu le phare du rugby mondial par sa capacité à attirer les meilleurs joueurs mondiaux, et qu'il y a donc une compétition exacerbée pour remporter un maximum de titres.

M. Jean-François Humbert, président. - La recherche de la performance à tout prix doit donc avoir un lien quelconque avec le dopage...

M. Laurent Bénézech. - Le nombre de matchs en France est un paramètre à prendre en compte qui va rendre plus difficile le fait de trouver une solution à la performance dans le cadre de cet accompagnement médicalisé. Dans le cadre de la construction de la performance, on sait qu'il est possible d'amener un athlète à maximum un, deux voire trois pics de forme sur toute une saison : si la saison dure, c'est déjà plus compliqué. D'un point de vue scientifique, la longueur de la saison pousse à davantage d'accompagnement médicalisé de la performance.

M. Jean-François Humbert, président. - Lors de son audition, M. Felipe Contepomi a soulevé le lien qu'il pouvait y avoir entre dopage et compléments alimentaires. Quel est votre avis ?

M. Laurent Bénézech. - Prenons l'exemple de la créatine : cette dernière a été un parfait écran de fumée pour faire croire au grand public que l'éventuel problème du dopage était dû à une tromperie sur la marchandise. La créatine est un acide aminé naturellement produit par le corps, qui est censé favoriser la prise de masse musculaire. Mais sur une prise exogène, elle n'a aucun effet : je le sais d'expérience, cela ne sert à rien sinon à avoir une crampe au mollet au bout de 40 minutes de jeu...

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Vous avez mentionné votre convocation ou invitation à vous exprimer devant le syndicat Provale. Devant eux, leur avez-vous tenu le même discours qu'ici aujourd'hui ? Quelles ont été les réactions ?

M. Laurent Bénézech. - J'avais négocié une prise de parole introductive de 10 minutes, que j'ai concentrée sur mon inquiétude pour la santé des sportifs et le risque que fait courir la fuite en avant vers davantage de performance. Cependant, l'audition avait été bien scénarisée par le Président du syndicat, dont l'objectif était, par une série de questions, que je sois décrédibilisé et amené à regretter mes propos. Mon discours ne les a donc déstabilisés que pendant quelques minutes. Leur message était clair : il s'agissait de dire que tout le monde était satisfait du mode de fonctionnement du rugby professionnel actuel.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Vous avez mentionné le nom du Dr Stoïcheff, qui a succédé au Dr Bellocq. Aujourd'hui, est-il toujours en relation avec le milieu sportif ?

M. Laurent Bénézech. - Il semblerait que oui, mais je n'ai pas d'éléments concrets à avancer.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Vous avez anticipé nos questions en rappelant votre expérience dans l'équipe de France 1994 et 1995. Quelle organisation, quelles complicités, quels produits, quelles méthodes ?

M. Laurent Bénézech. - A mes yeux, il ne se passait rien : j'ai passé un mois et demi en Afrique du Sud à l'entraînement. Ce n'est que quelques années plus tard, en reconstituant les pièces du puzzle, que mon ressenti physique et ma conviction intime m'indiquent que j'avais dû prendre un produit spécifique, la cortisone. En tout état de cause, cette expérience me semble intéressante pour voir qu'il est possible de faire prendre aux sportifs certains produits dans un cadre légalisé, qu'il s'agisse d'un club ou d'une équipe. Cela fait le lien avec ce que vous a exposé Felipe Contepomi, selon qui trop de joueurs sont capables de prendre des pilules proposées par le médecin ou l'entraîneur sans se poser de question.

J'ai lu que, normalement, un protocole d'accompagnement médicalisé de la performance associe plusieurs produits, mais je n'ai pas d'éléments allant dans ce sens.

L'équipe de France avait deux principaux cadres : un médecin responsable, le Dr Marc Bichon, et un manager, Pierre Berbizier. Je ne pense pas que le docteur ait pris la responsabilité de mettre en place un tel protocole sans en référer au manager, et ce dernier, que je connais bien pour l'avoir eu comme entraîneur de club, je ne pense pas qu'il ait pu prendre non plus une telle décision, dans le cadre de l'équipe de France, sans en référer au président de la fédération française. En équipe de France, le capitaine est choisi par proposition du manager et par décision de la fédération : je ne peux donc pas croire que la même procédure n'ait pas été suivie pour une question aussi sensible que l'accompagnement médicalisé de la performance.

S'agissant du contexte, je rappelle que nous étions dans une Coupe du Monde 94-95 où des équipes favorites, comme l'Afrique du Sud et l'Angleterre, prenaient du volume à vue d'oeil. Il y avait une course à l'armement qui peut expliquer une certaine fuite en avant pour devenir performant sur cette épreuve.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Dans la période actuelle, cette fuite en avant connaît-elle une accélération, un ralentissement, une confirmation ? Se confirme-t-elle par l'évolution du jeu, du calendrier, par l'arrivée massive de l'argent, etc. ?

M. Laurent Bénézech. - J'ai fait un parallèle avec une épidémie qui s'étend à partir de foyers localisés, car c'est exactement ce qui est en train de se passer depuis quelques années. Si mon raisonnement correspond à la réalité, il est impossible que le rugby ne soit pas dans cette logique du dopage : les temps de jeu qui augmentent, les chocs, l'obligation dans un sport de combat de prendre le dessus physiquement sur l'adversaire, et le fait qu'il faut être performant en permanence pour rester dans le Top 14, avec les avantages économiques qui y sont liés, comme les droits télé et les partenariats.

Le dopage part non pas du meilleur joueur, mais du second : ce dernier va prendre le pas sur le premier, et tout le monde va devoir suivre. On est contraint de suivre une logique que l'on n'avait pas nécessairement voulue à l'origine.

M. Jean-François Humbert, président. - Puis-je vous demander quelles raisons vous poussent à faire aujourd'hui ces révélations ?

M. Laurent Bénézech. - C'est une bonne question dont je n'ai pas toutes les réponses. Je suis père de famille, j'ai trois enfants et ils font du sport. Il y a donc un risque éventuel qu'ils soient confrontés à la question. Je ne sais pas aujourd'hui comment je pourrai les accompagner. Je n'ai jamais eu, quant à moi, à choisir entre la fin du rêve et le début du cauchemar. Je ne voudrais pas qu'ils aient à le faire.

Je mets un coup de pied dans la fourmilière du rugby car j'ai une certaine crédibilité mais mon approche est évidemment tout sport. Un facteur explicatif est ainsi lié au fait que je sois un citoyen, et en tant que tel censé révéler les faits délictueux. Je considère qu'on n'est pas très loin de la mise en danger d'autrui dans les faits que j'évoque...

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Quand vous étiez pilier de l'équipe de France de rugby, parliez-vous du sujet du dopage, notamment pendant les tournées ?

M. Laurent Bénézech. - Oui et non. Déjà, ce sujet n'était absolument pas abordé avant l'affaire Festina. Mais il est vrai que celui qui est entré dans la logique du dopage va avoir besoin de trouver des points d'appui, pour des raisons psychologiques et pour crédibiliser sa pratique. Cela explique la constitution de petits groupes aux pratiques similaires.

Mon échange avec Laurent Seigne constituait probablement une manière de me tester et relevait d'une pratique de ce type.

Plus ponctuellement, le cas des sud-africains revenait dans la conversation. En 1997, lors du dernier match au Parc des Princes, plus d'une dizaine d'asthmatiques d'Afrique du sud ont ainsi balayé l'équipe de France. Des questions étaient aussi posées sur l'équipe de Brive.

En revanche, parler peut être un peu efficace. Suite à mes déclarations, un joueur professionnel m'a ainsi appelé.

Sinon le sujet revient fréquemment mais souvent sur le ton de l'humour, jusqu'à ce qu'on parle entre initiés. À cet égard, la ligne de séparation est très nette entre ceux qui sont dans le système et ceux qui sont à sa marge.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Lorsqu'au vous étiez joueur, avec quelle régularité avez-vous été contrôlé ?

M. Laurent Bénézech. - J'ai subi quatre ou cinq contrôles urinaires. Aujourd'hui, lors du Tournoi des Six Nations, seuls deux joueurs sont contrôlés, ce qui reste faible sur 23 joueurs.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Vous n'avez pas parlé des joueurs néo-zélandais ?

M. Laurent Bénézech. - Je ne connais pas ce sujet en particulier. Mon propos est en outre davantage tourné vers le futur. Comment faire pour que cela n'arrive plus ? Comment trouver des solutions à cette question difficile ?

M. Jean-François Humbert, président. - Que pensez-vous qu'il faille faire précisément ? Que pensez-vous des contrôles inopinés ?

M. Laurent Bénézech. - Les contrôles ont prouvé leur manque d'efficacité. Peut-on monter en puissance ? Une approche à la fois géolocalisée et des contrôles inopinés, notamment pendant les périodes de préparation, est le meilleur moyen de progresser. Sur la géolocalisation et le rugby, je tiens à souligner qu'il n'y a pas plus sédentaire qu'un joueur de rugby. Il s'entraîne lundi et mardi, se repose le mercredi, se déplace vendredi et samedi, un week-end sur deux. Il est donc assez simple de respecter la géolocalisation, surtout quand on constate que les cyclistes y sont parvenus, alors que leur mobilité est beaucoup plus importante.

Je pense qu'il faut néanmoins surtout intervenir en matière de prévention, notamment sur les 12-16 ans. La prévention me paraîtra toujours plus efficace que de changer la logique du sport spectacle qui répond à son propre mode de fonctionnement et à ses propres règles.

M. Jean-François Humbert, président. - Vous évoquez un créneau d'âge pour intervenir, mais qui doit porter le message ? Les parents, les éducateurs ?

M. Laurent Bénézech. - Plus il y a de porte-paroles, plus c'est efficace. Un sportif professionnel pourrait être efficace. Pourrait-il être crédible ?

M. Jean-François Humbert, président. - Je vous remercie monsieur Bénézech.