COMPTES RENDUS DE LA MISSION COMMUNE D'INFORMATION SUR LES PESTICIDES

• Mardi 6 mars 2012
  • Audition de M. Gérard Pelhate, président, du Pr. Patrick Choutet, médecin national, du Dr. Yves Cosset, médecin-chef de l'échelon national de médecine du travail et de M. Christophe Simon, chargé des relations parlementaires, de la Mutualité sociale agricole (MSA)
  • Audition de M. Émeric Oudin, PDG de la société Axe environnement et de M. Thierry Metreau, responsable réglementations et prescription
  • Plan Ecophyto 2018 - Audition de Mme Emmanuelle Soubeyran, chef de projet interministériel du plan Ecophyto 2018, de M. Éric Tison, sous-directeur du travail et de la protection sociale au secrétariat général du ministère de l'agriculture, de M. Joël Francart, sous-directeur adjoint de la qualité et de la protection des végétaux à la direction générale de l'alimentation, et de Mme Juliette Auricoste, chef de bureau adjoint à la direction générale de l'alimentation
  • Audition de M. Frank Garnier, président, et de M. Jean-Charles Bocquet, directeur général, de l'Union des industries de la protection des plantes (UIPP)

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Mardi 6 mars 2012

- Présidence de Mme Sophie Primas, présidente -

Audition de M. Gérard Pelhate, président, du Pr. Patrick Choutet, médecin national, du Dr. Yves Cosset, médecin-chef de l'échelon national de médecine du travail et de M. Christophe Simon, chargé des relations parlementaires, de la Mutualité sociale agricole (MSA)

Mme Sophie Primas, présidente. - Notre mission va entendre M. Gérard Pelhate, président de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole, que je remercie très sincèrement d'avoir accepté notre invitation. Il sera le premier à nous parler des pesticides et, surtout, puisque c'est l'angle que nous avons choisi, de leurs conséquences sur la santé et l'environnement et de la manière de s'en protéger.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - A mon tour de vous remercier de votre présence. Avec vous, nous ouvrons un cycle d'auditions qui se terminera fin juin avant la publication de notre rapport à l'automne.

Nos travaux, Mme la présidente l'a rappelé, sont orientés sur les pesticides dans le monde professionnel, des salariés qui les fabriquent jusqu'aux agriculteurs qui les manipulent, mais sans oublier les riverains qui les inhalent et les utilisateurs occasionnels que sont les jardiniers du dimanche.

« La France est championne d'Europe d'utilisation de pesticides et troisième consommateur mondial après l'Inde et les États-Unis d'Amérique. Selon une étude de juin 2007, les agriculteurs exposés aux pesticides auraient deux fois plus de chance de développer une tumeur cérébrale. Au centre d'immunologie de Marseille Luminy, Bertrand Nadel et Sandrine Roulland ont découvert que les agriculteurs exposés aux phytosanitaires développent cent à mille fois plus de cellules anormales, qui peuvent se transformer en cancer du sang. Les expositions professionnelles peuvent également être impliquées dans plusieurs hémopathies malignes, d'après les recherches de l'équipe de Jacqueline Clavel.

Pourtant, entre 2002 et 2010, seuls 38 agriculteurs ont été reconnus professionnellement malades à cause des produits phytosanitaires. D'autres sont parvenus à faire reconnaître leur pathologie mais sans établir de lien direct avec les pesticides. Ils figurent parmi les 1 363 cas « maladies professionnelles de nature allergique » reconnues sur la même période par la Mutualité sociale agricole. Pourquoi si peu de malades des pesticides sont-ils reconnus par l'organisme de protection sociale des salariés et exploitants agricoles ? Il y a, d'une part, la rigidité de la procédure et, de l'autre, l'omerta des agriculteurs dans un milieu où lier santé et pesticides est un péché. »

Cet extrait d'une enquête de Mediapart constitue une bonne introduction au sujet qui nous occupe aujourd'hui et conduit à poser de multiples questions. Quid de l'évolution du tableau des maladies professionnelles ? Quels sont les résultats du réseau de vigilance Phyt'attitude lancé par la MSA en 1991 pour inciter les agriculteurs à signaler les intoxications liées aux produits phytosanitaires ? Les premiers résultats de l'enquête Agrican - pour agriculture et cancer -, lancée en 2005 et appelée à se poursuivre jusqu'en 2020, ont surpris. La santé des salariés et des exploitants agricoles serait meilleure que celle du reste de la population française. Mais les chiffres donnés sont ceux de la mortalité, et non de la morbidité. En outre, seuls 52% des agriculteurs de la cohorte ont été en contact avec des produits phytosanitaires, un choix qui pose question...

M. Gérard Pelhate, président de la MSA. - Merci pour cette invitation. Je répondrai à vos questions en tant que président de la MSA, mais aussi président de la caisse d'Ille-et-Vilaine et producteur de lait et, donc, utilisateur de ces produits. Le Pr. Patrick Choutet, médecin national de la MSA, et le Dr. Yves Cosset, médecin chef de l'échelon national de santé au travail, m'accompagnent pour vous apporter des compléments techniques.

En introduction, rappelons que la MSA, contrairement au régime général, constitue le guichet unique de la protection sociale des agriculteurs, des prestations obligatoires aux complémentaires, de la santé au travail à la prévention des risques professionnels.

Pour nous, l'exposition aux pesticides est donc un risque professionnel parmi d'autres, tels les troubles musculosquelettiques, les risques psychosociaux, les zoonoses et tous les risques spécifiquement liés à l'agriculture. La MSA est active sur le dossier des produits phytosanitaires depuis des années. Je m'en tiendrai à quelques dates : 1991 pour le réseau Phyt'attitude et 2002 pour la réforme de la couverture obligatoire des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les non salariés agricoles et la mise en place d'un fonds de prévention des risques professionnels. La MSA contribue également à la connaissance de ces risques en participant à des projets de recherche et à des études main dans la main avec les grands instituts de recherche comme l'InVS ou l'ANSES.

Pour être précis, nous ne sommes pas les seuls acteurs de la prévention dans ce domaine. Il faut également citer le ministère de l'agriculture et les agences, qui sont responsables de la mise sur le marché des substances actives et de la veille sanitaire, les fabricants de produits phytosanitaires, les professionnels de l'agriculture ainsi que de ceux qui les conseillent dans le choix des produits et du matériel. La MSA, elle, est responsable du suivi des populations utilisatrices.

Quelle est notre définition du terme pesticide ? Celle qu'a retenue la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture (Cosmap) lors de la création du tableau sur la maladie de Parkinson et pesticides - car, techniquement, le tableau est créé, il manque seulement la validation.

Pr. Patrick Choutet, médecin national. - Les chiffres que vous avez donnés en introduction gagneraient à être affinés. Le discours de la MSA, pour simplifier, est le suivant : les produits phytosanitaires sont toxiques ; si on ne peut pas éviter leur utilisation, il faut y recourir dans des conditions optimales de sécurité : bonne connaissance du produit et de sa composition, revêtement d'équipements de protection individuelle et respect absolu des règles d'hygiène.

M. Gérard Pelhate. - Un message scientifique auquel la MSA a donné une validation publique...

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Quand ?

M. Gérard Pelhate. - ...il y a deux ans.

Pr. Patrick Choutet. - A la différence des autres acteurs, nous avons toujours tenu un discours de prévention global.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Depuis deux ans seulement !

M. Gérard Pelhate. - Sur le terrain, la MSA agit depuis bien plus longtemps. La preuve : la mise en place du réseau Phyt'attitude.

Pr. Patrick Choutet. - Nous, nous nous insistons depuis toujours  sur les quatre volets de la prévention: une bonne connaissance du produit, un bon matériel, des équipements de protection et une formation avant toute utilisation. C'est une nécessité pour réduire les risques.

Autre point abordé dans votre introduction, l'outil de réparation n'est pas à confondre avec l'outil épidémiologique. Appréhender la toxicité des pesticides à partir des maladies professionnelles, qui sont enserrées dans un carcan réglementaire, ne suffit pas. Pour une vision plus complète du phénomène, il faut également tenir compte des accidents du travail, des données de toxicovigilance et des études épidémiologiques. Si la toxicité aiguë est facile à établir, la toxicité chronique, qui se manifeste des années après sous la forme de cancers ou de maladies neurologiques, l'est plus difficilement.

Dr. Yves Cosset, médecin-chef de l'échelon national de médecine du travail. - La France est connue pour afficher le plus grand tonnage d'utilisation de produits phytosanitaires. Cela dit, si on rapporte celui-ci à l'hectare, nous tombons au huitième rang européen, au bas mot.

Pr. Patrick Choutet. - De plus, les pesticides sont un des facteurs de la toxicité chimique parmi d'autres avec les gaz ou encore les carburants.

Dr. Yves Cosset. - Les effets des pesticides sur la santé sont liés à la voie d'exposition : celle-ci est, bien sûr, respiratoire et oculaire mais, on l'oublie trop souvent, cutanée - première surface d'échange entre les produits et le corps humain. L'ingestion de produits par accident est une autre possibilité. Leur impact est également fonction de la fréquence de l'exposition et de la quantité des produits. Enfin, ne négligeons pas les adjuvants et solvants qui entrent également dans la composition des produits phytosanitaires et peuvent occasionner des pathologies à effets directs ou indirects.

Pr. Patrick Choutet. - Quels sont les chiffres ? Pour 80 000 accidents du travail déclarés par an, un chiffre qui diminue, on recense en moyenne 160 accidents du travail par an survenus avec des produits de traitement de 2003 à 2010. Aucun décès n'a été à déplorer durant la période. L'indicateur est donc intéressant.

Dr. Yves Cosset. - J'ajoute que l'on compte 23 accidents du travail graves liés à l'utilisation de produits de traitement de 2003 à 2010.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Toute l'information remonte-t-elle aux caisses ?

Pr. Patrick Choutet. - Par définition, nous ne pouvons nous appuyer que sur les déclarations.

M. Gérard Pelhate. - Nous considérons la période 2003-2010 parce que la réforme de l'Atexa date de 2002.

Mme Jacqueline Alquier. - Disposez-vous de données par secteur ?

Dr. Yves Cosset. - Oui, nous vous transmettrons les chiffres par secteur, par région et même par type de produits - insecticides, fongicides, herbicides.

Pr. Patrick Choutet. - Les maladies professionnelles liées aux produits phytosanitaires sont, elles aussi, peu nombreuses par rapport au nombre total des maladies reconnues : 47 pour 44 000 depuis 2003. Sur la totalité de la période, six décès, dont trois chez les salariés agricoles dont la cause est l'utilisation de l'arsenic et trois chez les non salariés.

Mme Jacqueline Alquier. - Savez-vous s'il s'agit d'asthme, d'eczéma ou encore de cancer ?

Pr. Patrick Choutet. - Tout à fait, les pathologies les plus importantes sont les affections cutanées et respiratoires de type allergique.

Dr. Yves Cosset. - J'attire votre attention sur un point : les tableaux des maladies professionnelles n°44 (lésions eczématiformes de mécanisme allergique) et 48 (affections dues aux solvants organiques liquides) concernent les maladies liées à tous les produits phytosanitaires, non aux seuls pesticides.

Pour être complet, ajoutons que la MSA peut prendre en charge une maladie professionnelle non reconnue dans ces tableaux si le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) est saisi d'une demande et statue en ce sens. De 2008 à 2010, concernant l'exposition aux pesticides, les CCRMP ont accepté 17 demandes sur les 87 déposées au titre de l'alinéa 4 l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale. Voici le détail : trois maladies de Parkinson, une hémopathie et un glioblastome en 2008, deux pour une maladie de Parkinson et deux pour des hémopathies en 2009 et trois maladies de Parkinson, trois hémopathies, un cancer broncho-pulmonaire et une pneumopathie interstitielle en 2010. Les comités ont également instruit 8 demandes déposées au titre de l'alinéa 3 de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale ; ils en ont accepté une en 2010.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Le tabou sur les effets des pesticides commence à être levé chez les agriculteurs, ce qui est une bonne chose, vu l'omerta qui sévissait auparavant. Néanmoins, en tant que sénateur de la Charente, j'ai à l'esprit le parcours du combattant d'un agriculteur, M. Paul François. Pour obtenir la reconnaissance de sa maladie professionnelle, il a dû en passer par les tribunaux !

M. Gérard Pelhate. - En l'occurrence, la responsabilité est partagée ! Le problème est le cadre réglementaire.

Dr. Yves Cosset. - La MSA a reconnu l'accident du travail dont a été victime M. Paul François. Sa situation dramatique est liée à une rechute. Il est devenu invalide suite à l'inhalation de monochlorobenzène, un solvant faisant partie de la formulation de l'herbicide Lasso commercialisé par Monsanto. Toute la difficulté venait de ce que l'alachlore ne figure pas sur un tableau de maladie professionnelle. Dans ce cas, il est possible de saisir les CRRMP, puis les tribunaux de la sécurité sociale, voire les tribunaux de grande instance. Comment ces tableaux sont-ils révisés ? Par décret. Celui sur la maladie de Parkinson le sera sous peu et des travaux sont en cours sur d'autres pathologies.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Comment décide-t-on de l'évolution de ses tableaux ?

Dr. Yves Cosset. - En fonction des avancées de la science. Vous avez tous en tête l'exposition à l'amiante et ses effets différés, avec des mésothéliomes se déclarant parfois une quarantaine d'années après l'exposition. D'où, pour chaque tableau, la nécessité de préciser ses dates de création et de mise à jour. Prenons le tableau des hépatites : la Cosmap l'a modifié très régulièrement, il existe désormais une hépatite G.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Qui en prend l'initiative ?

Dr. Yves Cosset. - La Cosmap, pilotée par le ministère de l'agriculture. Elle est composée de représentants des employeurs, des exploitants agricoles et des salariés agricoles. Chacun d'entre eux peut inviter la commission à travailler sur un sujet. Cela s'est passé ainsi pour la maladie de Parkinson. Il existe également une commission au sein du régime général, qui travaille actuellement sur les TMS et les risques psychosociaux.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Des scientifiques siègent-ils au sein de la Cosmap ?

M. Yves Cosset, chargé des relations parlementaires. - Ils participent au groupe de travail que la commission met en place. De même que la MSA qui transmet ses données AT-MP. S'il y a consensus social, le tableau est créé ou l'une de ses colonnes modifiée : maladie, délai d'exposition, métiers concernés.

M. Jean-Noël Cardoux. - Autrement dit, le système administratif français est trop rigide. Lorsque l'individu n'entre pas dans une case, son cas ne peut pas être résolu. Or chacun réagit à sa manière, et certains plus que d'autres, à l'exposition chimique, aux pollens ou encore aux ondes électromagnétiques des antennes-relais. Pour tenir compte de la biologie des individus, il faudrait laisser une marge de manoeuvre.

Pr. Patrick Choutet. - Pour la maladie de Parkinson, nous avons réussi à mettre au point un indicateur personnel de supplément de risque : celui de la métabolisation des produits. Ensuite, vous le savez mieux que moi, une alerte, pour porter des fruits, passe par une mobilisation collective.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - La MSA lance-t-elle des alertes ?

Pr. Patrick Choutet. - Toutes nos constatations sont publiques.

Mme Sophie Primas, présidente. - Il semble que les agriculteurs n'hésitent plus à parler aujourd'hui. Avez-vous noté une accélération du nombre de pathologies déclarées ou mises sous surveillance ?

Dr. Yves Cosset. - Le nombre de déclarations n'a pas augmenté ; en revanche, le nombre de travaux sur les pesticides progresse. Actuellement, un groupe de travail se penche sur les hémopathies.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Quelles sont les filières les plus exposées aux pesticides ?

Dr. Yves Cosset. - Nous vous transmettrons les données. Dans l'arboriculture, il faut compter 40 à 50 traitements par an ; dans la viticulture également.

S'agissant des alertes et de la MSA, je rappelle que nous avons, de notre propre chef, lancé une étude sur l'arsenic, très utilisé dans la viticulture, et obtenu son retrait en 2001. Cela nous a d'ailleurs valu des retours de bâton des caisses locales - on nous a reproché des moindres rendements car il n'y avait pas de produits de substitution -, preuve que notre souci est d'abord la protection des personnes. Par parenthèse, l'Espagne autorise encore l'arsenic, l'harmonisation européenne est nécessaire.

L'étude Agrican est menée durant 20 ans sur 180 000 ressortissants agricoles, âgées de 36 à 96 ans. Elle porte sur la population agricole dans sa totalité - des ouvriers paysagistes, aux éleveurs et aux agriculteurs en passant par les personnes qui travaillent dans les banques et assurances du secteur -, non sur les seuls utilisateurs de pesticides. Les premiers résultats concernaient seulement les décès par cancer, dont la cause la plus fréquente en France, je le rappelle, est le tabac. Et il se trouve que la population agricole fume moins que la population générale : moitié moins pour les femmes, un tiers pour les hommes. Dans la cohorte, une personne sur deux seulement est un utilisateur de produits phytosanitaires ; ce chiffre est important quand les personnes sont volontaires. Surtout, les résultats obtenus sont proches de ceux de la cohorte américaine AHS - Agricultural Health Study - qui ne comprend, elle, que des personnes en contact avec des pesticides. Cette année, nous aurons les chiffres de survenance de nouveaux cas de cancer, ce que nous appelons l'incidence. Après toutes ces explications, je bats ma coulpe : notre communication sur les premiers résultats d'Agrican n'était peut-être pas tout à fait au point.

Ensuite, la médecine n'est pas une science exacte. Une multitude de facteurs peut expliquer un cancer : l'utilisation de pesticides, mais aussi les carburants.

Pr. Patrick Choutet. - Effectivement, nous devons également tenir compte des zoonoses et des nanotechnologies, de l'ensemble des risques biologiques.

M. Gérard Pelhate. - Grâce à la MSA, l'arsenic a été retiré ainsi qu'une cinquantaine de molécules lors du Grenelle II. La MSA, depuis deux ans, a délivré un message politique très clair : notre mission est d'abord d'assurer la protection de nos assurés.

Mme Michelle Meunier. - Qu'en est-il des désordres hormonaux et des modifications génétiques liées aux pesticides ? Quel est votre degré de surveillance de ces phénomènes ?

Pr. Yves Cosset. - Des études sont en cours en partenariat avec l'ANSES et l'InVS.

Mme Jacqueline Alquier. - Quelle est l'articulation entre les registres de cancers et l'étude Agrican ?

Pr. Yves Cosset. - L'étude Agrican porte sur 12 départements français où les données peuvent être croisées avec les registres de cancers.

M. Gérard Pelhate. - La MSA a été surprise de constater que si peu de départements tenaient un registre des cancers. Nous aurions aimé choisir les terrains où mener les études, cela n'a pas été possible.

M. Joël Labbé. - Peut-on rattraper cette situation ?

Pr. Yves Cosset. - Malheureusement, non ; la cohorte a été fermée en 2005.

Mme Sophie Primas, présidente. - Voulez-vous ajouter un dernier mot ?

M. Gérard Pelhate. - Nous vous transmettrons toutes les données nécessaires et restons à votre disposition. Pour nous, l'essentiel est de faire comprendre que les produits phytosanitaires, parce qu'ils sont dangereux, doivent être utilisés en cas de nécessité et à bon escient dans les meilleures conditions de protection possible. C'en est fini le temps où certains utilisateurs faisaient des mélanges ; nous en sommes au temps de la phytovigilance et de l'attention portée au principe actif mais aussi au conditionnement, au matériel et aux produits solvants. La mise sur le marché doit intégrer tous les éléments qui entrent dans la composition des pesticides. D'ailleurs, les chefs d'exploitation agricole ont tellement conscience des dangers de ces produits qu'ils en délèguent de moins en moins l'utilisation à leurs salariés. Nous avons encore du chemin à parcourir pour la formation. Au reste, dans mon canton, les sessions organisées par la MSA sur les produits phytosanitaires rencontrent de plus en plus de succès.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Oui, les agriculteurs doivent se former pour mieux se protéger. Reste que les produits phytosanitaires passent dans le sol et dans l'air. Dans ces conditions, comment la nature peut-elle s'en prémunir ? A travers elle, c'est toute la biodiversité et, donc, l'homme qui est mis en danger.

Audition de M. Émeric Oudin, PDG de la société Axe environnement et de M. Thierry Metreau, responsable réglementations et prescription

Mme Sophie Primas, présidente. - Nous avons le plaisir d'accueillir M. Emeric Oudin, PDG de la société Axe environnement, qui a demandé à être entendu dès qu'il a eu vent de la constitution de notre mission. Il est accompagné de M. Thierry Metreau, responsable réglementations et prescriptions.

M. Emeric Oudin. - C'est pour notre petite entreprise un grand plaisir d'être auditionné au Sénat, d'y faire connaître notre vision sur la protection contre les produits phytosanitaires. Fils d'agriculteur dans l'Aube, je connais bien le secteur d'autant plus que j'ai travaillé durant des années pour des fabricants de pesticides, Phyteurop et Nufarm. J'ai repris la majorité des actions de l'entreprise Axe environnement, créée en 2002, spécialisée dans la fourniture d'équipements de protection individuelle. En quatre à cinq ans, l'entreprise, qui comptait 4 à 5 salariés pour un chiffre d'affaires de 1,5 million d'euros, regroupe maintenant une quinzaine de personnes pour un chiffre d'affaires de 3,5 millions. Notre objectif est d'atteindre 5 millions, ce qui reste modeste mais témoigne de notre développement.

Nous avons une vision du marché assez pragmatique, terre à terre, proche du terrain et des utilisateurs de produits phytosanitaires, c'est-à-dire les agriculteurs et, ce qui a constitué pour nous une surprise, les collectivités territoriales.

M. Joël Labbé. - De moins en moins...

M. Emeric Oudin. - ...sur le papier mais pas sur le terrain !

M. Joël Labbé. - Sur le terrain aussi !

M. Emeric Oudin. - Des progrès sont à accomplir dans l'application de tel ou tel herbicide pour éliminer les mauvaises herbes qui poussent sur les trottoirs ou dans les cimetières. Bien souvent, les agents des collectivités territoriales se protègent mal, contrairement aux agriculteurs.

Pour tous, nous commercialisons des masques A2P3 ; A2 étant la norme pour l'air et P3 pour la poussière. Le produit est recommandé par la MSA contre les vapeurs de pesticides. Pour les produits phytosanitaires sous forme de poudre, la protection P3 suffit.

La peau, qui représente la première surface d'échange entre le corps humain et les produits sanitaires, doit être bien protégée. On a souvent tendance à l'oublier car la première perception que nous ayons des produits phytosanitaires est leur odeur. Pour éviter le contact, nous proposons des gants en nitrile, le coton ne suffit pas, et des combinaisons de catégorie III type 5/6 pour la poussière, 4/5/6 pour les produits liquides - les coutures doivent êtres étanches - et de type 3/4/5/6 pour les horticulteurs qui travaillent en serre. Il faut également parer au risque de projection, lorsque les agriculteurs préparent des bouillies de produits phytosanitaires. D'où nos lunettes et visières de protection différentes de celles utilisées contre la poussière de céréales.

Nous nous appuyons sur le réseau de distribution agricole, soit les coopératives agricoles, qui vendent nos produits en les accompagnant de conseils techniques.

Mme Sophie Primas, présidente. - Que d'intermédiaires pour délivrer le message de la prévention !

M. Thierry Metreau. - La multiplicité des documents ne facilite pas la tâche de l'agriculteur, qui est un être très pragmatique. Or tous les produits phytosanitaires sont accompagnés d'une fiche technique qui ne comporte aucune information sur la protection.

Mme Jacqueline Alquier. - Observe-t-on des progrès dans la formation scolaire ? Dans la formation continue ?

M. Emeric Oudin. - Les choses évoluent. Les jeunes qui sortent de l'école sont plus sensibilisés à l'importance de la protection que nous l'étions il y a dix ans.

Avec le Certiphyto, il faudra dorénavant un permis d'acheter des produits phytosanitaires. La question de la protection sera largement abordée au cours des deux jours de formation préalables à sa délivrance.

Malheureusement, les équipements de protection que nous vendons aux agriculteurs restent trop souvent dans leur emballage, ou ne sont pas renouvelés. Une paire de gants, qui ne coûte pourtant que 2 euros, devrait être changée quand sa couleur passe du vert au bleu, mais les agriculteurs ne les remplacent pas - quand ils les portent !

La clé du succès, c'est le rôle de conseil joué par les distributeurs de produits phytosanitaires. Les distributeurs, coopératives ou négoces agricoles doivent s'enquérir auprès des agriculteurs s'ils possèdent les équipements correspondant aux produits qu'ils achètent. Notre métier est de former les distributeurs, pour qu'ils informent à leur tour les agriculteurs.

Une autre clé du succès, c'est le contrôle : les agriculteurs lèvent les bras au ciel quand on prononce ce mot, mais tant qu'il n'y aura pas de contrôle, et de sanction, il n'y aura pas de prise de conscience. Il faudrait déjà commencer par obliger le distributeur à demander la facture de l'équipement de protection lors de la vente de produits phytosanitaires.

Mme Laurence Rossignol. - Qui effectuerait ce contrôle ?

M. Emeric Oudin. - La MSA, par exemple. Mieux vaut sans doute parler de constat ou de diagnostic que de contrôle. Mais il faut qu'un professionnel dise à l'agriculteur quelle protection porter lorsqu'il utilise un produit phytosanitaire.

Mme Laurence Rossignol. - Pouvez-vous vous en charger ?

M. Emeric Oudin. - Je ne peux être à la fois juge et partie.

Mme Jacqueline Alquier. - Vous vendez des protections contre des produits intrinsèquement nocifs. N'est-ce pas gênant ?

Mme Sophie Primas, présidente. - C'est son métier...

M. Emeric Oudin. - Nous partons du principe que ces produits sont nécessaires. Après, on peut remettre en cause l'utilisation même des pesticides...

Mme Sophie Primas, présidente. - Ce n'est pas l'objet de la mission.

Quels sont les freins à l'utilisation de protections ? J'entends les agriculteurs se plaindre de lunettes qui se rayent, ou se remplissent de buée...

M. Emeric Oudin. - En effet. Le principal frein n'est pas le prix mais le confort. Les gants en nitrile font transpirer ; quand il fait chaud, porter une combinaison est insupportable. Nous travaillons avec les fabricants pour améliorer le confort, mais il n'est pas simple d'allier confort et protection chimique. Des solutions sont à l'étude.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. -  Le plan Phyt'attitude de la MSA demande aux agriculteurs de se protéger. Mais il est insupportable de rester toute une journée dans la cabine d'un tracteur, harnaché comme un cosmonaute ! Du coup, les agriculteurs ne se protègent pas, ou mal, contre des produits chimiques polluants et dangereux.

M. Emeric Oudin. - Mieux vaut n'être pas protégé du tout qu'être mal protégé en ne prenant pas les précautions nécessaires. Nous faisons appel au bon sens. Certains produits peuvent être dangereux pour l'environnement s'ils sont appliqués massivement. Pour notre part, nous visons essentiellement les phases de préparation des traitements, qui sont les plus dangereuses. Lors de l'application, on se trouve à dix mètres du produit diffusé.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - N'oublions pas le risque lié à la volatilité, a fortiori quand il y a des habitations à proximité.

M. Emeric Oudin. - L'application de produits phytosanitaires est interdite s'il y a trop de vent.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Cela reste un problème.

M. Emeric Oudin. - En zone périurbaine, oui. Reste que le plus dangereux est de manipuler le produit pur, pas d'être dans une cabine hermétique qui filtre les molécules.

M. Joël Labbé. - Nous entamons nos auditions avec pour objectif de rencontrer tout le monde. Votre logique est avant tout commerciale, ce qui se comprend. S'agissant des collectivités locales, elles ont fait de grands progrès, et n'auront bientôt plus besoin de se fournir chez vous ! Quelle image donne-t-on du paysan, métier noble s'il en est, en l'accoutrant d'une combinaison intégrale !

M. Emeric Oudin. - C'est une des limites que nous rencontrons, en effet.

M. Joël Labbé. - Je souhaite que l'on ait de moins en moins besoin de vos produits ! Vous avez parlé tout à l'heure de « mauvaises herbes » mais cela n'existe pas en matière de biodiversité !

M. Emeric Oudin. - J'aurais dû parler d'adventices, d'herbes concurrentes aux productions.

Nous sommes des commerçants, certes, mais nous vous faisons part des préoccupations des agriculteurs. Les équipements de protection que j'ai donnés à mon père, il y a deux ans, sont encore dans leur emballage ! La contamination phytosanitaire ne se voit que quand il est trop tard. C'est pourquoi nous essayons de sensibiliser les agriculteurs, y compris en passant par leurs femmes.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Êtes-vous en contact avec les producteurs de produits phytosanitaires ? Vous démarchent-ils ?

M. Emeric Oudin. - Des firmes comme celles rassemblées dans l'Union de l'industrie de la protection des plantes (UIPP) sont bien sûr préoccupées par la question de la protection, et mènent des actions de communication sur ce point en direction des agriculteurs. Nous travaillons en étroite relation avec elles, et leur fournissons, par exemple, des équipements de protection pour accompagner les ventes.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Connaissez-vous la composition des produits phytosanitaires ?

M. Emeric Oudin. - Bien sûr. M. Thierry Métreau a longtemps été responsable du service environnement d'un distributeur en Champagne. Pour ma part, en tant que vendeur de produits phytosanitaires, je connaissais les matières actives, les solvants, mais nous étions peu sensibilisés à la protection individuelle. C'est pourquoi j'insiste sur le rôle clé des distributeurs, des coopératives, qui doivent apporter à l'agriculteur le même conseil qu'un pharmacien !

Mme Jacqueline Alquier. - Vous avez évoqué vos perspectives de développement. Redoutez-vous une réglementation plus restrictive ?

M. Emeric Oudin. - Notre objectif est avant tout de pérenniser notre entreprise et de continuer à créer des emplois. Nous souhaitons nous développer à l'export, et prendre des parts de marché en France. Le marché est vaste, et il y a des marges de progression. Le coût moyen d'un équipement de protection individuel complet est de 150 euros, or les agriculteurs ne dépensent aujourd'hui que 50 euros en moyenne pour se protéger. Deuxième marge de progrès : que les agriculteurs utilisent effectivement les équipements. Nous partons du principe qu'il sera difficile de se passer intégralement de pesticides.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Sentez-vous les mentalités évoluer ?

Mme Laurence Rossignol. - Sans doute, sinon vous n'auriez pas demandé à être auditionné !

M. Emeric Oudin. - Bien sûr, il y a une évolution, mais les comportements sont différents selon les régions, les secteurs. Les jeunes viticulteurs champenois, par exemple, se soucient peu de protection individuelle. Pour que les comportements évoluent, pour assurer une meilleure protection, il faut professionnaliser le marché.

M. Henri Tandonnet. - Les fabricants ont-ils modifié la présentation et l'emballage des produits pour renforcer la protection des utilisateurs ?

M. Emeric Oudin. - L'Union de l'industrie de la protection des plantes (UIPP) sera mieux placée que moi pour vous répondre.

Mme Sophie Primas, présidente. - Existe-t-il des partenariats avec des fabricants de produits phytosanitaires, des solutions globales où les équipements de protection seraient livrés en même temps que les produits ?

M. Thierry Métreau. - Il y a sept ou huit ans, la société Du Pont a lancé une nouvelle molécule, les sulfonylurées, en commercialisant un « pack-protection ». Ce fut un fiasco. Du Pont ne l'a tenté qu'une fois, les autres, jamais.

M. Emeric Oudin. - Nos partenariats avec les distributeurs passent par exemple par l'installation de présentoirs, de façon à ce que les agriculteurs aient sous les yeux les protections individuelles proposées.

L'étiquetage des produits a évolué dans le bon sens. En matière d'emballage, certaines formulations sont proposées dans des sachets hydrosolubles, afin que l'utilisateur ne soit pas en contact direct avec le produit.

Mme Laurence Rossignol. - Vous avez demandé à être auditionné, sans doute avez-vous des suggestions à faire. À votre avis, quelles mesures le législateur pourrait-il préconiser ? À quel degré de dangerosité des produits vous interrogez-vous sur leur usage ?

M. Emeric Oudin. - Vous légiférez pour améliorer la protection des agriculteurs. Il faut être conscient qu'il y a beaucoup d'acteurs autour du pesticide, que chacun a son rôle, qui n'est pas toujours optimisé. Nous avons un discours commercial, certes, mais nous n'avons pas besoin d'une nouvelle réglementation pour vivre. Si vous voulez réduire les cas de maladie de Parkinson ou de cancers liés aux produits phytosanitaires, il faudra intégrer l'ensemble des acteurs de la mise sur le marché. Nous attirons votre attention sur le rôle des distributeurs.

Mme Laurence Rossignol. - Vous incitez les agriculteurs à se protéger : c'est donc que vous êtes convaincu de la dangerosité des produits qu'ils utilisent. À quel moment vous interrogez-vous sur la limite de la protection contre la dangerosité, sur la pérennisation de l'usage du produit ? Vous êtes un maillon de la chaîne. Quelle est votre réflexion sur la protection de l'environnement, la biodiversité, l'impact des produits phytosanitaires sur les autres salariés de l'agroalimentaire, sur les sols, sur le consommateur final ? Les protections que vous commercialisez ne protègent que les agriculteurs !

Mme Sophie Primas, présidente. - Je rappelle que l'objet de notre mission est plus limité...

M. Emeric Oudin. - Je comprends que le débat s'oriente autour de la raison d'être des pesticides. C'est une question de société.

Mme Laurence Rossignol. - Comment contrôle-t-on leur dangerosité ?

M. Emeric Oudin. - L'UIPP et les autres intervenants vous répondront mieux que je ne pourrais le faire. Il faut dix ans pour homologuer un produit phytosanitaire, et un produit très toxique ne peut être mis sur le marché. Ce n'est pas nous qui décidons si un produit est dangereux ou non. Ce sont les services du ministère de l'agriculture qui décrètent qu'un produit est potentiellement toxique, il faut donc se protéger. Un produit peut être dangereux quand il est concentré, mais n'être appliqué que très dilué. Ses effets, positifs et négatifs, ont été testés avant sa mise sur le marché. La loi est ainsi faite. Notre rôle est d'apporter des solutions aux contraintes.

Mme Jacqueline Alquier. - Quid de la fiabilité des produits que vous commercialisez ? Avez-vous des relations avec la filière textile en amont, avec les centres de recherche ? Je suis élue d'un bassin d'emploi qui se reconvertit dans le textile santé. Avez-vous des relais à ce niveau ?

M. Emeric Oudin. - Nous travaillons avec des fabricants que nous sélectionnons, avec pour préoccupation première l'innovation : il s'agit de grands groupes comme 3M pour la protection respiratoire, Ansell pour les gants, Du Pont de Nemours, pour les combinaisons qui fabriquent des produits éprouvés, de qualité supérieure. Nous recherchons le meilleur compromis entre confort et protection. Derrière, il faut que le conseil parvienne jusqu'à l'agriculteur, lui fasse comprendre pourquoi la combinaison, le masque qu'on lui propose est adapté.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Le plan Ecophyto 2018 prévoit une baisse de 50% de l'utilisation des produits phytosanitaires...

M. Emeric Oudin. - Quand cela est possible.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - C'est l'objectif. Sentez-vous les agriculteurs motivés ? Observez-vous une volonté de réduire l'utilisation de pesticides, de développer les méthodes alternatives ? Les mentalités évoluent-elles ?

M. Emeric Oudin. - Les choses bougent. L'agriculture bio se développe. Si demain la recherche trouve des solutions alternatives aux produits phytosanitaires, pour le même prix et la même efficacité, les agriculteurs abandonneront avec joie les pesticides, qu'ils n'utilisent pas par plaisir, mais pour produire plus et mieux. Certaines algues peuvent être intéressantes pour la stimulation des plantes. Encore faut-il apporter ces solutions.

Merci de votre écoute, et de vos questions. Nous voulions vous apporter une vision concrète, proche du terrain, pour nourrir votre réflexion.

Mme Sophie Primas, présidente. - Je récapitule : vous préconisez une meilleure utilisation des équipements de protection par les agriculteurs, un rôle renforcé des distributeurs, quitte à recourir à un peu de coercition ...

M. Emeric Oudin. - Oui. C'est ainsi que l'on améliorera la protection des agriculteurs. Nous ne cherchons pas à vendre pour vendre : nous voulons faire notre métier jusqu'au bout, ce qui suppose que les protections vendues soient effectivement utilisées !

Mme Sophie Primas, présidente. - Les agriculteurs attendent plus de confort.

M. Henri Tandonnet. - J'ai entendu dire que les équipements n'étaient pas adaptés...

M. Emeric Oudin. - Les solutions plus confortables, intégrant par exemple une ventilation assistée, ont un prix, que les agriculteurs ne sont pas toujours prêts à payer ! Nous travaillons à des projets de développement, notamment à un produit à cartouches particulières, qui devrait donner satisfaction, si les normes sont assouplies.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Avec quel type d'agriculteurs travaillez-vous ?

M. Emeric Oudin. - Surtout avec les viticulteurs. Nous travaillons aussi dans le domaine du retraitement des eaux, dans les grandes cultures du nord de la Loire.

Mme Sophie Primas, présidente. - Merci pour votre intervention, et pour votre franchise.

Plan Ecophyto 2018 - Audition de Mme Emmanuelle Soubeyran, chef de projet interministériel du plan Ecophyto 2018, de M. Éric Tison, sous-directeur du travail et de la protection sociale au secrétariat général du ministère de l'agriculture, de M. Joël Francart, sous-directeur adjoint de la qualité et de la protection des végétaux à la direction générale de l'alimentation, et de Mme Juliette Auricoste, chef de bureau adjoint à la direction générale de l'alimentation

Mme Emmanuelle Soubeyran, responsable du service de la prévention des risques sanitaires de la production primaire à la Direction générale de l'alimentation - Je suis chef de service à la Direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et chef de projet du plan Ecophyto 2018. Ce sont également mes services qui délivrent les autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires.

Le bilan annuel de la mise en oeuvre du plan Ecophyto 2018 résume les faits marquants de 2011 et l'état d'avancement du plan, région par région et action par action. Ces documents sont disponibles sur le site Internet du ministère.

À l'issue du Grenelle de l'environnement, le Président de la République a demandé à M. Michel Barnier, alors ministre de l'agriculture, d'élaborer avec les parties prenantes un plan permettant de réduire de 50% l'utilisation des pesticides avant 2018, si possible. Ce plan, dont la rédaction a été confiée à la direction générale de l'alimentation, a été rédigé avec le ministère de l'environnement en s'appuyant sur un comité d'experts présidé par M. Guy Paillotin, secrétaire perpétuel de l'Académie d'agriculture. Dans l'esprit du Grenelle, l'ensemble des parties prenantes ont été associées : agriculteurs, fabricants de produits phytosanitaires, distributeurs, associations de protection de l'environnement, établissements scientifiques, administrations, élus, etc. Le plan a été présenté en conseil des ministres en octobre 2008. La loi de finances lui a affecté une partie de la redevance pour pollution diffuse, payée par ceux qui achètent des pesticides. L'année 2009 a été consacrée au démarrage du plan et à la mise en place de son financement.

Avec ce plan, la France a pris de l'avance, mais il s'agit aussi d'une obligation communautaire. Sous présidence française a été finalisée la négociation du paquet « Pesticides », qui comprend la directive 2009/128 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable. Celle-ci exige que chaque État établisse un plan de réduction des risques liés à l'utilisation des pesticides, en fixant certains moyens, en matière notamment de certification des personnes, mais pas d'objectifs chiffrés.

Le plan Ecophyto 2018 comprend 105 actions, réparties autour de neuf axes. Le premier : l'évaluation des progrès en matière de diminution de l'usage de pesticides, mesuré par des indicateurs de volume et d'usage comme le nombre de doses unités (NODU), ainsi que d'indicateurs d'impact. Deuxième axe : le recensement et la généralisation des systèmes connus pour réduire l'utilisation de pesticides, avec notamment des fermes-pilotes de démonstration. Troisième axe : la recherche. Selon l'étude « Ecophyto R&D », commanditée à l'INRA par le ministère de l'agriculture et le ministère de l'environnement, l'utilisation de produits phytosanitaires peut être réduite de 20 à 30% sans incidence sur les revenus les agriculteurs, mais au-delà, il faut un apport de la recherche. Quatrième axe : la formation des acteurs. Cinquième axe : la connaissance de la situation phytosanitaire pour que les traitements soient ciblés. Sixième axe : les problématiques spécifiques aux DOM. Septième axe : les zones non agricoles. En effet, 5 à 10% des pesticides sont utilisées par les jardiniers amateurs, les collectivités locales ou de grandes entreprises comme Réseau ferré de France (RFF) ou les sociétés d'autoroute. Huitième axe : la communication et l'évaluation. Neuvième et dernier axe : la santé.

Ce plan, élaboré avec les parties prenantes, est mis en oeuvre avec les parties prenantes. Le comité national d'orientation et de suivi, piloté par le ministère de l'agriculture, s'appuie sur un comité d'experts présidé par M. Jean Boiffin, de l'INRA, et des groupes de travail. Chaque axe a son propre pilote. Le préfet de région est en charge du pilotage au niveau régional : c'est sur le terrain que se fera cette révolution culturelle !

J'en viens aux principales actions. Tout d'abord, la publication d'un bulletin de santé du végétal, tous les mardis, dans chaque région, déconnecté des préconisations, qui dresse un bilan par filière. Sur le terrain, trois mille observateurs observent environ dix mille parcelles. Nous avons lancé un appel à candidatures pour évaluation par un organisme tiers.

Les premières fermes-pilotes ont été sélectionnées début 2011, après une première expérimentation en 2010. Nous venons de sélectionner, début 2012, 850 fermes supplémentaires. Ces fermes, organisées par groupes de dix, ne reçoivent pas d'aides particulières. Les agriculteurs, qui s'engagent volontairement, sont plus ou moins avancés dans la réduction des pesticides...

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Ces fermes peuvent donc mettre en place des méthodes alternatives ?

Mme Emmanuelle Soubeyran - C'est l'objectif.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - L'objectif, c'est zéro pesticide.

Mme Emmanuelle Soubeyran - À coté de l'agriculture bio, qui utilise d'ailleurs quelques pesticides autorisés, l'idée est d'emmener l'ensemble de la ferme France vers la réduction, mais nous n'atteindrons pas l'objectif de zéro pesticide. Les niveaux d'avancement sont variables selon les fermes, qui ont à la fois un rôle de démonstration et de mise en oeuvre de nouvelles méthodes. Il peut s'agir de méthodes agronomiques, de produits de biocontrôle, comme la confusion sexuelle avec des phéromones en vigne, l'enherbement, entre les rangs, etc.

Nous avons voulu démontrer aux agriculteurs qu'ils peuvent réduire leur utilisation de pesticides tout en préservant leur revenu. Les données phytosanitaires, agronomiques et économiques sont relevées, dans un souci d'objectivité.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - La consommation de pesticides est-elle en baisse ?

Mme Emmanuelle Soubeyran - La baisse de l'indicateur de quantité de substances actives peut être artificielle : si le recours aux pesticides diminue, c'est que les substances actives sont moins pondéreuses...

En revanche, l'indicateur NODU, qui mesure les quantités vendues, et non utilisées, a augmenté de 2% sur la période 2008-2010, qui constitue notre base. Pour les substances les plus toxiques, la baisse est de 87%... mais s'explique essentiellement par des interdictions au niveau communautaire : en quinze ans, avec le durcissement des règles d'évaluation des produits phytosanitaires, le nombre de substances autorisées est passé de 900 à 250. Le Grenelle a en outre décidé le retrait de substances actives en 2008 puis en 2010. Le NODU peut être segmenté selon les catégories de toxicité et d'utilisations. Nous allons nous intéresser plus particulièrement aux herbicides, qui représentent 50% du NODU et dont l'utilisation est en hausse : ce sujet est inscrit à l'ordre du jour du prochain comité d'experts.

Outre les fermes-pilotes, une cinquantaine de fermes de lycées agricoles se sont engagées dans la démarche.

Autre point important du plan : l'obligation de certification de toute personne en lien avec des produits phytosanitaires, ainsi que l'agrément des activités d'application, de conseil et de distribution. Nous avons publié en octobre un décret d'application de la loi Grenelle II, qui a transposé la directive, définissant les conditions de délivrance du certificat qui sera exigé, à compter de 2014, de toute personne souhaitant acheter des pesticides. Nous avons expérimenté la certification de 140 000 agriculteurs, qui ont suivi une formation de deux jours. Il faudra former 800 000 personnes en tout. La formation porte notamment sur les dangers et risques associés aux pesticides et les précautions à prendre pour leur utilisation. Vivéa, qui l'a évaluée, souligne que les agriculteurs qui ont suivi la formation se soucient avant tout de protéger leur santé. La formation a été l'occasion de leur faire découvrir des méthodes alternatives et de leur donner envie d'aller plus loin.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Au cours de ces deux jours de formation, des informations sont-elles aussi délivrées sur les méthodes alternatives ?

Mme Emmanuelle Soubeyran - Oui. Je vous communiquerai les documents détaillant le contenu de la formation.

Mme Jacqueline Alquier. - Qui est responsable de la formation ?

Mme Emmanuelle Soubeyran - Elle est conduite par des structures agréées par les DRAAF.

Mme Jacqueline Alquier. - Sont-elles accompagnées financièrement ?

Mme Emmanuelle Soubeyran - La formation était gratuite dans la phase expérimentale.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Va-t-elle devenir payante ?

Mme Emmanuelle Soubeyran - Un cofinancement communautaire est accordé pour certains types de formation. La question est en débat. La redevance sert en partie à financer la formation. Les agriculteurs demandent une meilleure prise en charge ; pour le ministère, les agriculteurs doivent toutefois financer une partie de la formation.

Mme Sophie Primas, présidente. - Quid des chambres d'agriculture?

Mme Emmanuelle Soubeyran - Les centres des chambres, des centres de formation professionnelle et de promotion agricole ainsi que des lycées agricoles, sont agréés.

Depuis le Grenelle II, la réglementation française prévoit en outre la certification obligatoire du conseil : le conseil dispensé par les coopératives ou les indépendants, jusque-là informel, sera soumis à agrément et à certification par un organisme tiers, sur la base d'un référentiel. Le conseil doit être écrit, et préconiser si possible des méthodes alternatives.

Mme Sophie Primas, présidente. - Selon quelle fréquence le certificat doit-il être renouvelé ?

Mme Emmanuelle Soubeyran - Tous les dix ans pour les agriculteurs ou les collectivités locales, tous les cinq ans pour les entreprises soumises à agrément.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Quid des lycées agricoles ?

Mme Emmanuelle Soubeyran - Ils dispensent aussi une formation.

Les agriculteurs étaient initialement peu favorables à l'idée d'une formation continue, mais la base s'est laissé convaincre.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Signe d'une évolution de la société... Les agriculteurs sont de plus en plus conscients de la dangerosité des produits, et comprennent qu'il faut se protéger. Les choses évoluent.

Mme Emmanuelle Soubeyran - Il faut désormais que le NODU évolue !

Vous disposez des chiffres concernant le financement du plan. La loi de finances pour 2012 a fixé à 41 millions d'euros le montant affecté au plan Ecophyto 2018.

Plusieurs sous-groupes ont donc été constitués. L'un est consacré aux matériaux de pulvérisation. Un autre travaille sur les zones de préparation, car l'intoxication a souvent lieu au moment de la préparation des mélanges ou du nettoyage des cuves. Quant aux équipements de protection individuelle, je l'ai dit, il faut revoir leur normalisation pour les adapter aux produits. Il est aussi apparu nécessaire de réorganiser la toxicovigilance, car si l'INVS est chargé de la coordination, les différents acteurs ont des préoccupations différentes. Un plan en huit actions a été adopté en novembre : c'est l'axe 9. Des financements et des mesures d'applications sont prévus pour 2012.

Nous voulons aussi améliorer la réparation du préjudice causé par les maladies professionnelles. Pour qu'une maladie soit imputable à l'exposition à une substance, il faut normalement que cela soit prévu par l'un des tableaux de maladies professionnelles ; cependant, la commission régionale de reconnaissance des maladies professionnelles peut passer outre. Depuis deux ans, nous avons entrepris de mettre à jour les tableaux. Des études montrent par exemple que les agriculteurs sont plus nombreux que la moyenne à souffrir de la maladie de Parkinson. Ils semblent aussi particulièrement exposés aux mélanomes de la peau, les femmes plus que les hommes, ce qui peut être dû au soleil ou aux pesticides.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Les viticulteurs sont exposés au cancer de la vessie.

M. Eric Tison, sous-directeur du travail et de la protection sociale au secrétariat général du ministère de l'agriculture. - En effet. Mais d'une manière générale, les agriculteurs sont en meilleure santé que le reste de la population : c'est ce que montrent les premiers résultats de l'étude Agrican, portant sur 180 000 agriculteurs dans douze départements. S'agissant des cancers rares, les différences sont minimes.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Mais la moitié des agriculteurs recensés dans cette étude ne sont pas exposés aux produits phytosanitaires. Ses résultats ont surpris, et les entreprises de produits phytosanitaires les exploitent. Il n'en demeure pas moins que les agriculteurs sont plus exposés que les autres à certaines maladies, comme la maladie de Parkinson.

M. Eric Tison. - Le panel est représentatif des populations agricoles.

M. Gilbert Barbier. - Des études ont permis de faire reconnaître comme maladie professionnelle le cancer de la prostate chez les utilisateurs de chlordécone aux Antilles, me semble-t-il.

M. Eric Tison. - Je ne suis pas compétent sur ce point : il n'y a pas aux Antilles de salariés agricoles au sens du droit du travail et de la sécurité sociale. Les salariés sont rattachés aux caisses générales de sécurité sociale, placées sous la responsabilité des ministères du travail et de la santé.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Pourquoi les études ne portent-elles pas sur ceux qui utilisent les produits ?

M. Eric Tison. - Les conclusions d'une étude de l'Inserm sur l'utilisation des produits phytosanitaires doivent être rendues à la fin de ce semestre.

Mme Sophie Primas, présidente. - Nous les attendons avec impatience !

M. Eric Tison. - Nous avons conscience des problèmes de toxicovigilance. En 2008 ont été retirés du marché des produits cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR), mais il est probable que certains agriculteurs ont été intoxiqués dans le passé. Grâce au projet Matphyto, nous espérons obtenir une vue rétrospective sur l'exposition aux pesticides dans les cinquante dernière années.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Cela servira-t-il à l'indemnisation des victimes ?

M. Eric Tison. - Peut-être cela permettra-t-il d'établir des liens d'imputabilité, donc de reconnaître de nouvelles maladies professionnelles. Mais créer un nouveau tableau n'est pas chose aisée : il faut réunir les employeurs, les salariés et non-salariés, les experts, les assureurs, et les mettre d'accord. Compte tenu des preuves scientifiques, le ministère a toutefois décidé de reconnaître la maladie de Parkinson comme maladie professionnelle malgré l'opposition des organisations professionnelles.

M. Gilbert Barbier. - Qu'en est-il de l'influence des pesticides  sur la reproduction?

M. Eric Tison. - Certains produits CMR de catégorie 2 ont été retirés du marché.

Mme Emmanuelle Soubeyran. - Le nouveau « paquet pesticides » fixe des critères d'exclusion. Le cas des perturbateurs endocriniens est mentionné dans le règlement, mais la liste des produits considérés comme perturbateurs est encore en discussion. La Commission européenne ne s'occupe pas seulement des pesticides, mais aussi des biocides, et l'on attend une harmonisation des critères.

Pour qu'un produit soit mis sur le marché, il faut d'abord que la substance active soit autorisée par les instances européennes, après évaluation par l'agence européenne en lien avec les agences nationales. Le produit est ensuite inscrit ou non sur la liste des produits autorisés. L'évaluation est recommencée tous les dix ans, et les critères du nouveau « paquet » sont plus stricts que ceux de l'ancienne directive. Il revient aux Etats membres d'autoriser ou non une préparation : en France, c'est le ministère de l'agriculture qui s'en charge, après évaluation par l'ANSES de l'efficacité et de l'innocuité de la préparation pour l'environnement, les applicateurs et les consommateurs.

M. Gilbert Barbier. - Il n'en reste pas moins que l'évaluation repose sur un dossier fourni par l'entreprise.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Ce qui pose quand même problème...

Mme Emmanuelle Soubeyran. - Le dossier est fourni par l'entreprise, mais il doit comprendre des essais et analyses répondant aux critères des bonnes pratiques d'expérimentation et de laboratoire, et réalisés par des structures agréées. Il n'en va pas différemment pour les médicaments.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Lorsqu'on observe les récents scandales liés aux médicaments, on peut se poser des questions...

Mme Jacqueline Alquier. - Vous intéressez-vous à l'utilisation de pesticides dans les jardins familiaux ?

Mme Emmanuelle Soubeyran. - Un axe du plan Ecophyto est consacré aux zones non agricoles ; il est piloté par le ministère de l'environnement. Nous menons surtout des opérations de communication dans les jardineries, et nous avons créé le site www.jardiner-autrement.fr afin d'éveiller le public aux méthodes alternatives. Un arrêté a interdit l'utilisation par des non-professionnels de produits professionnels, plus concentrés que ceux qui sont vendus en jardinerie. Il n'existe pas en revanche de plan de surveillance. Je n'ai en tête qu'une exception, qui concerne le chlordécone : à la Martinique et en Guadeloupe, on a procédé à des analyses de terre chez des gens qui produisent dans leur jardin.

M. Gérard Bailly. - Chez les agriculteurs, les mentalités ont changé, à l'incitation des chambres d'agriculture. Mais l'INRA est-il déterminé à atteindre dès 2018 les objectifs fixés par Grenelle? Travaillez-vous de concert ?

Mme Emmanuelle Soubeyran. - L'INRA participe à la plupart de nos groupes de travail, et joue un rôle moteur dans la recherche. Il est impliqué dans le réseau de fermes et chargé d'analyser les résultats.

Atteindrons-nous nos objectifs en 2018 ? Peut-être pas dans toutes les filières, mais nous avançons. Quoi qu'il en soit, le ministère n'a aucunement l'intention de revoir ses ambitions à la baisse : ce serait un mauvais signal à l'intention des agriculteurs. Une évaluation est prévue à mi-parcours, en 2014. Tout dépendra aussi des résultats obtenus dans les sites expérimentaux, où l'on va encore plus loin que dans les fermes dans la recherche de méthodes alternatives de protection des cultures.

M. Henri Tandonnet. - Lorsqu'une substance est autorisée, un système d'évaluation et de contrôle est-il immédiatement mis en place, ou faut-il attendre dix ans ?

Mme Emmanuelle Soubeyran. - Parfois, l'autorisation est subordonnée à l'apport par l'entreprise de nouveaux éléments. Différentes structures sont chargées de la surveillance : la DGCCRF pour les aliments, diverses instances pour l'eau, la MSA, un réseau chargé de repérer les cas d'intoxication aiguë, etc. L'ANSES analyse les données recueillies et, le cas échéant, alerte le ministère. Nous travaillons en ce moment à formaliser la remontée d'informations.

Mme Sophie Primas, présidente. - Merci de vos réponses. Nous aurons sans doute l'occasion de vous solliciter de nouveau avant la remise de notre rapport fin septembre.

Audition de M. Frank Garnier, président, et de M. Jean-Charles Bocquet, directeur général, de l'Union des industries de la protection des plantes (UIPP)

Mme Sophie Primas, présidente. - Merci d'avoir répondu à notre invitation. Cette mission d'information sur les pesticides s'est fixé pour tâche d'évaluer les risques qu'ils présentent pour ceux qui les fabriquent, les stockent, les distribuent et les épandent, d'examiner le système de prévention et les modalités de reconnaissance des maladies professionnelles. Le tome II concernera l'impact des pesticides sur l'environnement et l'alimentation. Un questionnaire très complet vous a été adressé.

M. Franck Garnier, président de l'Union des industries de la protection des plantes (UIPP). - Nous vous fournirons dès aujourd'hui des éléments de réponse, que nous complèterons en fonction des questions que vous allez poser. Je vous propose de présenter d'abord la composition et les activités de l'UIPP. Dans notre profession, la production et les installations sont régies par une réglementation très stricte. Nous menons aussi des campagnes de sensibilisation. Nous avons à coeur de commercialiser des produits respectueux de la santé et de l'environnement.

M. Jean-Charles Bocquet, directeur général de l'UIPP. - L'UIPP regroupe vingt entreprises qui fabriquent 95 % des produits commercialisés en France. Nos adhérents consacrent à la recherche-développement environ 10 % de leur chiffre d'affaires, pour produire soit des produits chimiques, soit des produits naturels, soit des molécules copiées dans la nature et synthétisées. Avant de mettre un produit sur le marché, il faut en moyenne dix ans d'études et 300 à 400 tests, destinés à évaluer ses effets sur la santé des opérateurs et des consommateurs - ces tests représentent 50 % du coût d'investissement moyen de 200 millions d'euros -, ses effets sur l'environnement - ce qui absorbe 40 % de l'investissement - et, au plan agronomique, son efficacité, sa sélectivité vis-à-vis des cultures, etc. - pour 10 % de l'investissement. Tous les produits sont évidemment soumis à une autorisation de mise sur le marché (AMM).

N'importe quelle plante cultivée, sélectionnée par l'agriculteur contre la concurrence des mauvaises herbes, insectes et maladies, doit en être protégée. Il s'agit à la fois d'améliorer les rendements et la qualité sanitaire des produits.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - La qualité sanitaire laisse parfois à désirer...

M. Jean-Charles Bocquet. - Un produit dangereux ne reçoit pas d'AMM.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Vu la disparition des insectes pollinisateurs, on peut en douter...

M. Jean-Charles Bocquet. - Des études sont aussi menées sur l'impact des produits sur les abeilles, en laboratoire, en tunnel et en plein champ.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Mais vos adhérents ne sont-ils pas juges et parties, puisqu'ils réalisent eux-mêmes ces tests ? Pourquoi ne pas confier l'évaluation à un organisme indépendant ?

M. Jean-Charles Bocquet. - Des instituts techniques indépendants procèdent à des tests de confirmation.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Pourquoi se limitent-ils à confirmer vos propres résultats ?

M. Jean-Charles Bocquet. - Nous n'aurions aucune objection à ce que les pouvoirs publics financent eux-mêmes les recherches sur nos produits !

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Il ne s'agit pas de les financer.

M. Franck Garnier. - La recherche coûte de plus en plus cher : 200 millions d'euros en moyenne par produit, M. Bocquet l'a dit. Une molécule n'est pas développée à l'échelon national, mais de plus en plus à l'échelon mondial. Pour la mettre au point, il faut environ dix ans, comme pour les produits médicaux et vétérinaires. Les études toxicologiques et écotoxicologiques sont menées au moins au niveau européen. S'il fallait confier ces études à un organisme indépendant, il faudrait soit en créer un dans chaque pays, ce qui coûterait extrêmement cher, soit créer un organisme mondial.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Mais vous reconnaissez sans doute le problème illustré par le récent scandale du médicament.

M. Jean-Charles Bocquet. - Ce sont les pratiques d'un industriel du médicament qui ont été mises en cause. Les adhérents de l'UIPP, pour leur part, réalisent des tests conformes aux bonnes pratiques de laboratoire et d'expérimentation, selon des protocoles définis par les experts de l'OCDE, et il y a des audits.

Mme Sophie Primas, présidente. - Qu'ils réalisent eux-mêmes ces tests prêtent à suspicion.

M. Jean-Charles Bocquet. - Leurs résultats peuvent être facilement vérifiés, en répétant les tests selon les mêmes protocoles.

M. Franck Garnier. - Les audits sont d'ailleurs fréquents.

M. Jean-Charles Bocquet. - L'activité de l'UIPP comporte un volet réglementaire, puisque la profession est soumise au niveau européen comme au niveau national à des normes très contraignantes. Nous cherchons aussi à diffuser les bonnes pratiques chez nos adhérents, les distributeurs et les agriculteurs. Enfin, nous menons des actions d'information et de communication : nous étions la semaine dernière au salon de l'agriculture.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Là encore, n'est-il pas gênant que la même entité soit chargée de ces différentes missions ?

M. Jean-Charles Bocquet. - L'UIPP est une organisation professionnelle qui représente et défend les intérêts de ses adhérents, et qui est l'interlocuteur naturel des pouvoirs publics, des ONG et des médias sur tous les sujets pré-concurrentiels.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Vous avez parlé de diffusion des bonnes pratiques. Pourriez-vous être plus précis ?

M. Jean-Charles Bocquet. - Dans le domaine de la santé, nous avons créé il y a douze ou treize ans le site Internet Quick-SDS qui regroupe les fichiers de sécurité de tous les produits de nos adhérents ; les utilisateurs, s'ils laissent leur adresse électronique, sont avertis de toute modification.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Et pour ceux qui n'ont pas Internet ?

M. Jean-Charles Bocquet. - Conformément à la réglementation, un fichier papier est aussi distribué lors de la vente. Pour réduire la consommation de papier, nous cherchons à systématiser la transformation d'information par voie push.

Nous avons aussi créé un fichier informatique nommé Phytodata qui rassemble les données relatives aux conditions de stockage, de manipulation, de transport et d'emploi des produits. Les agriculteurs, nombreux aujourd'hui à avoir accès à Internet, disposent ainsi d'une information fiable, diffusée sous la responsabilité de nos adhérents.

L'AMM précise pour chaque produit les cultures auxquelles il est destiné, les doses et le nombre de traitement autorisés, mais aussi ses conditions d'emploi. Nous avons créé dès 2005, avant même que le plan Ecophyto ne rende obligatoire ce genre de formation, une école des bonnes pratiques phytosanitaires qui a formé 15 000 agriculteurs au stockage et à l'utilisation des produits, au rinçage des cuves, au traitement des emballages vides - depuis 2001, la société Adivalor qui regroupe les agriculteurs, les distributeurs, les chambres d'agriculture et les adhérents de l'UIPP finance la récupération et la valorisation des emballages.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Comment recrutez-vous les agriculteurs formés ?

M. Jean-Charles Bocquet. - Ce sont des distributeurs volontaires qui proposent cette formation aux acheteurs. Car les distributeurs ont aussi un rôle de conseil ; dans le cadre du Grenelle de l'environnement et du plan Ecophyto, la tendance est à la professionnalisation de la vente et du conseil. La formation a lieu chez un agriculteur référent, qui respecte parfaitement la réglementation ; elle comporte une session théorique et des travaux pratiques : visite du local de stockage, maniement du pulvérisateur, inspection des bandes enherbées...

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Allez-vous jusqu'à inciter les agriculteurs à réduire leur consommation de pesticides ? Ces derniers constituent pourtant votre gagne-pain...

M. Jean-Charles Bocquet. - La consommation diminue déjà : elle a baissé de près de 40 % entre 2000 et 2010.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - En volume peut-être, mais pas en nombre de doses unités (NODU).

M. Jean-Charles Bocquet. - Depuis soixante ans, les doses moyennes ont été divisées par 25, la sécurité multipliée par 6 : cela montre bien qu'un produit utilisé à faible dose n'est pas nécessairement plus toxique.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Ne le sont-ils pas de plus en plus ?

M. Jean-Charles Bocquet. - C'est faux : ils sont au contraire toujours plus respectueux de la santé et de l'environnement. La réglementation est de plus en plus stricte.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Mais les responsables de la MSA, tout à l'heure, nous ont parlé de la « dangerosité » des produits phytosanitaires et de la nécessité de s'en protéger.

M. Jean-Charles Bocquet. - Un produit industriel, chimique ou naturel, présente toujours des risques, qui sont précisément identifiés.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Mais ils ne le sont pas toujours, et c'est bien là le problème.

M. Jean-Charles Bocquet. - Les produits phytosanitaires sont réglementés depuis les années 1940 !

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Comment donc expliquez-vous les maladies ?

M. Jean-Charles Bocquet. - Quelles maladies ? Il existe seulement un tableau des affections provoquées par l'arsenite de soude, retiré du marché depuis 2001, et quelques soupçons concernant la maladie de Parkinson. Mais on parle des pesticides en général. De quels produits, de quelles familles de produits s'agit-il ? Ces préoccupations sont légitimes, et nous proposons que des épidémiologistes, la MSA, le Bureau de la santé et de la sécurité au travail collaborent pour définir une méthodologie indiscutable et fournir des réponses. Aujourd'hui, les études scientifiques disponibles montrent que les agriculteurs vivent plus longtemps que le reste de la population, qu'ils sont en général moins exposés au cancer, mais que certains cancers se rencontrent plus fréquemment parmi eux. Il faut donc vérifier s'il existe un lien entre ces pathologies et leur activité ; les poussières auxquelles sont exposés les éleveurs pourraient être en cause. Attendons les résultats de l'enquête Agrican, financée par la MSA et d'une ampleur inédite : plus de 180 000 questionnaires ont été envoyés.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Je reviens aux formations que vous offrez. Si j'ai bien compris, la formation est dispensée par un agriculteur « labellisé ».

M. Jean-Charles Bocquet. - Nous comptons douze formateurs, qui ont formé 15 000 agriculteurs, soit 15 % de ceux qui l'ont été jusqu'ici dans le cadre du plan Ecophyto. Nous ne sommes pas habilités à délivrer de certification, mais la formation correspond à celle qui est dispensée pour l'obtention de Certiphyto, et sa qualité est reconnue tant par la direction générale de l'enseignement et de la recherche que par celle de l'alimentation.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Mais êtes-vous habilités à délivrer ce genre de formation, et par qui ?

M. Jean-Charles Bocquet. - Les distributeurs qui sont eux-mêmes habilités à délivrer Certiphyto ne disposent pas tous d'un centre de formation, et peuvent recourir à un sous-traitant : c'est un peu paradoxal, je vous l'accorde...

M. Franck Garnier. - Je répète que c'est de notre propre initiative que nous proposons ces formations.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Mais est-il juste que tout un chacun puisse proposer sa propre formation ?

M. Franck Garnier. - Nous reconnaissons que nos produits ne sont pas anodins, et qu'ils doivent être utilisés conformément aux recommandations : c'est pourquoi nous cherchons à former et à informer. Dans le même esprit, nos adhérents ont conçu depuis longtemps des outils d'aide à la décision, fondés sur la modélisation du développement des parasites ; les agriculteurs peuvent ainsi déterminer s'il faut traiter, à quel moment et à quelle dose.

Mme Sophie Primas, présidente. - Mais cela nécessite des investissements considérables. Les agriculteurs concernés sont-ils nombreux ?

M. Franck Garnier. - Nous ne disposons pas de statistiques, mais il est certain que l'usage de ces outils progresse, et qu'ils sont aujourd'hui proposés pour presque tous les produits.

Mme Sophie Primas, présidente. - Ceux qui les utilisent réduisent-ils leur consommation de pesticides ?

M. Jean-Charles Bocquet. - Cela dépend des années. En 2008, à cause d'un printemps très humide, vignes et pommes de terre ont été attaqués par le mildiou et il a fallu les traiter ; ceux qui ne l'ont pas fait, faute d'outils d'aide à la décision, ont perdu leur récolte... Toujours est-il que ces outils permettent d'optimiser l'utilisation des produits.

Au cours des formations, nous nous sommes aussi aperçus que les agriculteurs ne portaient pas toujours de gants. Or la main représente 5 à 9 % de la surface du corps, mais 60 à 80 % des contaminations potentielles. Nous avons donc lancé une campagne de sensibilisation au port de gants et de lunettes et à la prévention des risques, incitant les agriculteurs à organiser leur chantier de travail pour identifier la phase la plus risquée et se protéger adéquatement. Cette campagne, menée sur des supports de presse professionnels et avec les organisations agricoles, les chambres d'agriculture, les distributeurs et Adivalor, a reçu le trophée de la meilleure campagne dans le domaine de la santé et de l'environnement au dernier salon de l'agriculture.

Nous cherchons aussi à diffuser les bonnes pratiques en ce qui concerne la protection de l'environnement. Une campagne est en cours dans les bassins versants : à la Fontaine du Theil en Ille-et-Vilaine, nous sommes parvenus grâce à la formation des agriculteurs à réduire de 20 à 2 % le taux des échantillons d'eau prélevés contenant des traces de produits phytosanitaires. La formation est l'un des objectifs du plan Ecophyto.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Combien d'agriculteurs sont-ils reçus dans une ferme pour chaque formation, et pour combien de temps ?

M. Jean-Charles Bocquet. - Entre 15 et 20, pour deux jours.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Ces fermes, combien sont-elles ?

M. Jean-Charles Bocquet. - Une vingtaine.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Y en a-t-il sur tout le territoire ?

M. Jean-Charles Bocquet. - Les progrès sont plus rapides au-dessus d'une ligne Le Havre-Lyon.

M. Henri Tandonnet. - Mais l'agriculture du midi est plus diversifiée.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - A côté de ces fermes-pilotes, faites-vous aussi la promotion de méthodes de culture alternatives ?

M. Jean-Charles Bocquet. - Je ne parlerais pas de fermes-pilotes. Les agriculteurs gardent leur autonomie.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Mais les distributeurs qui animent ces formations vendent vos produits.

M. Jean-Charles Bocquet. - Ils ont adopté comme nous une démarche responsable. Le Grenelle a appris à tous les acteurs à collaborer. Auparavant, nos relations avec certaines ONG se résumaient à l'échange de communiqués de presse. Désormais, nous travaillons avec l'association France nature environnement (FNE), car ce qui nous rassemble importe plus que ce qui nous sépare.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Où en sont les ventes annuelles déclarées ?

M. Jean-Charles Bocquet. - Je l'ai dit, leur volume a diminué de 40 % entre 2000 et 2012 ; le chiffre d'affaires est aussi en baisse. Le marché français est mature : il s'établit entre 1,8 et 2 milliards d'euros par an en fonction du climat, des maladies et des surfaces cultivées.

Mme Sophie Primas, présidente. - Vous représentez des industriels, qui font vivre des milliers de personnes, mais dont l'intérêt n'est pas de réduire la consommation de produits phytosanitaires. Quels sont donc vos motifs pour lancer ces campagnes de sensibilisation ou proposer ces formations ?

M. Franck Garnier. - L'industrie de la protection des plantes est très dépendante des pratiques agricoles. Dans les années 1950, le mot d'ordre était de produire, et nous avons sans doute accompagné le mouvement vers une agriculture intensive. Depuis, l'agriculture s'est diversifiée, et notre intérêt est de nous adapter à de nouveaux modes de production. Si nous ne changeons pas, si nous n'offrons pas de solutions adaptées à certaines cultures peu répandues, voire aux usages orphelins, si nous ne répondons pas aux enjeux économiques, sociétaux et environnementaux du développement durable, nous sommes condamnés à moyen terme.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Vos adhérents, dites-vous, consacrent 10 % de leur chiffre d'affaires à la recherche. Pourquoi ne pas promouvoir de nouvelles pratiques ? Quel avenir ont, selon vous, les méthodes de culture alternatives ?

M. Franck Garnier. - Une part importante des dépenses de recherche est consacrée à la sécurité des molécules. Mais, en lien avec le plan Ecophyto, nous réfléchissons aussi à des méthodes complémentaires de culture - complémentaires plutôt qu'alternatives, car on aura toujours besoin de chimie : agents de biocontrôle, stimulation des défenses de la plante grâce à des extraits de substances naturelles ou à la reconstitution par synthèse de molécules naturelles, avec des doses beaucoup plus faibles que dans les méthodes traditionnelles. Nous étudions aussi l'interaction entre l'écosystème du sol, la plante et le climat. Des recherches sont menées en particulier par le centre de Lyon sur les technologies-signal. Cela ne nous empêche pas de travailler sur des molécules qui, à poids égal, sont beaucoup moins toxiques que celles actuellement utilisées. Mais nous travaillons sur le vivant. Trouver le moyen de se débarrasser de champignons, de parasites ou de ravageurs sans nuire à la santé humaine, aux insectes utiles ni à l'environnement demande beaucoup de recherches.

M. Jean-Charles Bocquet. - J'ajoute que notre organisation est de dimension mondiale - une seule des entreprises adhérentes est à capitaux français - et que notre objectif est de nourrir 9 milliards d'hommes en 2050, alors que les 7 milliards actuels ne mangent pas tous à leur faim. Il faut donc produire plus et mieux : d'où par exemple les études de génétique des semences. En France, nous sommes bien nourris, et c'est pourquoi nous avons d'autres exigences d'ordre sociétal.

Un mot sur l'axe 9 du plan Ecophyto, que nous soutenons entièrement : l'UIPP et ses adhérents ont déjà entrepris la plupart des actions programmées.

M. Gérard Bailly. - Les agriculteurs savent que l'opinion publique a évolué, et qu'il faut réduire la quantité de pesticides utilisés, ne serait-ce qu'en raison de leur coût. Mais j'imagine qu'ils ne sont pas nombreux à consulter Internet avant chaque épandage, et que certains ne lisent même pas les notices d'un bout à l'autre : qui d'entre nous le fait pour ses médicaments ? Ne faudrait-il pas insister sur les informations les plus importantes ?

La baisse des ventes de pesticides concerne-t-elle tous les types de cultures, les céréales, la vigne comme les oléagineux ?

M. Jean-Charles Bocquet. - Sur tous les bidons sont apposées des étiquettes détaillant les risques et énonçant les consignes de prudence. Au cours de nos formations, nous incitons les agriculteurs à les lire.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Mais les informations sont imprimées en très petits caractères... Beaucoup d'agriculteurs s'en plaignent.

M. Jean-Charles Bocquet. - Nous ne faisons que suivre la réglementation. Nous proposons régulièrement de la faire évoluer pour plus de lisibilité. L'homologation des produits porte aussi sur l'étiquette, jointe au dossier soumis à l'ANSES.

M. Franck Garnier. - J'ajoute que nous n'avons pas le droit de simplifier les étiquettes.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Que pensez-vous de la condamnation de Monsanto dans l'affaire Paul François ?

M. Jean-Charles Bocquet. - Nous n'avons pas tous les éléments pour nous prononcer sur ce cas. Nous avons laissé les associations de victimes manifester auprès de notre stand au salon de l'agriculture, et nous dialoguons avec M. François : tout le monde s'accorde à dire qu'il y a quinze ou vingt ans, on ne prenait pas les mêmes précautions qu'aujourd'hui. Il faut gérer les conséquences des erreurs du passé. Dans le cas de M. François, l'accident aurait peut-être pu être évité.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Mais est-il normal qu'un produit interdit dans d'autres pays en raison de sa dangerosité ait longtemps continué à être commercialisé en France ?

M. Jean-Charles Bocquet. - Chaque Etat membre de l'Union européenne reste libre d'autoriser ou non un produit.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - M. François a dénoncé le lobbying des industriels et de l'UIPP.

M. Jean-Charles Bocquet. - L'UIPP se livre bien au lobbying pour diffuser de bonnes pratiques et fournir des aliments sains, en quantité et à prix abordable, mais son activité est cantonnée dans le champ pré-concurrentiel.

Mme Sophie Primas, présidente. - Votre organisation n'a-t-elle pas un rôle de veille mondiale ? Si un produit est considéré dans certains pays comme extrêmement dangereux et interdit en conséquence, n'est-il pas du devoir de l'entreprise qui le fabrique de le retirer partout du marché, sans y être obligée ?

M. Jean-Charles Bocquet. - Tout dépend des raisons de l'interdiction. Des produits ont été interdits dans l'Union européenne en vertu de la norme applicable à l'eau de boisson, qui prohibe les résidus supérieurs à 0,1 mg/L, alors qu'il s'agit d'une norme analytique et non toxicologique. L'atrazine par exemple, bien qu'elle soit sans effets sur le plancton, la faune aquatique ou l'homme, a été interdite en Europe tout en restant autorisée dans d'autres régions. Dans ces conditions, peut-on forcer un industriel à retirer son produit du marché ? Cela dit, un système de veille existe déjà. Il existe une UIPP européenne et une UIPP mondiale, et nous sommes dotés d'un code de déontologie. Mais nous sommes là à la limite du domaine concurrentiel.

M. Frank Garnier. - Nous sommes dans une recherche de progrès permanente pour aboutir à des molécules plus performantes donc plus ciblées et utilisables à des doses plus faibles. Elles présentent de meilleures normes de sécurité au niveau toxicologique aussi bien qu'environnemental. A mesure des découvertes, les sociétés peuvent supprimer de leur catalogue des produits anciens ; elles y sont incitées par la réglementation européenne. Entre la directive 91-414 et aujourd'hui, 74% des molécules ont été retirées du marché. Globalement, le niveau de sécurité progresse, c'est un fait.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Vos salariés manipulent des produits dangereux. Quelles mesures de protection prenez-vous pour eux ?

M. Frank Garnier. - Nous privilégions la prévention collective, nous sommes d'ailleurs prêts à vous ouvrir les portes de nos ateliers. Leur agencement est prévu de manière à empêcher le contact entre opérateur et matières actives : sas, chambres en dépressurisation ou automatisation de manière à limiter le rôle de l'agent la surveillance des opérations derrière des pupitres. Pour autant, nous n'oublions pas les équipements de protection individuelle : gants, lunettes et tenues de protection. En fait, les conditions de production ne sont pas différentes de celles qui ont cours dans n'importe quel atelier chimique. Nos produits ne sont pas anodins, mais ne sont pas plus dangereux que d'autres molécules chimiques synthétisées en France. Autre volet important, la médecine préventive sur les sites de production qui procèdent à des visites à l'embauche et à des examens réguliers en fonction des risques afin de garantir la santé des opérateurs. Par définition, il est plus simple pour nous de former à ces bonnes pratiques et de les imposer, puisqu'elles sont maîtrisées par les industriels.

M. Jean-Charles Bocquet. - Chez du Pont de Nemours, où j'ai travaillé, le non-respect des consignes de sécurité était une cause de licenciement. Les entreprises prennent ce sujet très au sérieux.

M. Henri Tandonnet. - Une fois la molécule mise sur le marché, quelles méthodes utilisez-vous pour le suivi de son impact sur la santé ?

M. Frank Garnier. - La méthodologie est très proche de celle utilisée pour la santé humaine ; d'ailleurs, de nombreuses firmes travaillent simultanément dans les deux secteurs. Il s'agit d'abord d'identifier l'activité potentielle d'une molécule, puis d'évaluer sa toxicologie. Ces études ont lieu lors des phases préliminaires. Et ce, pour une raison très simple : une molécule qui ne remplirait pas les critères toxicologiques du dossier d'évaluation serait à jeter à la poubelle alors même que son développement a représenté des investissements colossaux. Nous mesurons à la fois sa toxicité aigüe et sa toxicité à long terme.

M. Henri Tandonnet. - Soit, mais que se passe-t-il après la mise sur le marché ?

M. Jean-Charles Bocquet. - Le règlement européen oblige les industriels à déclarer des observations en cas de différences constatées avec l'AMM. En outre, le réseau Phyt'attitude de la MSA, dont le numéro de téléphone est inscrit sur chaque bidon, incite les agriculteurs à déclarer tous les symptômes anormaux. Enfin, pour les études sur les effets à long terme, il faut se tourner vers l'InVS et la cohorte Agrican. Le plan Ecophyto renforce et systématise le suivi des effets des pesticides.

M. Henri Tandonnet. - Bref, les informations sont dispersées et aucun organisme ne procède à leur synthèse...

M. Jean-Charles Bocquet. - Vous avez certainement entendu parler de la mission qu'a menée le conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux pour sécuriser l'épidémio-surveillance pour le compte du ministère de l'agriculture. L'UIPP est évidemment pour, car il y va de notre image. Tout accident est dramatique pour la personne concernée et désastreux pour notre secteur, qui est très observé. Nous voulons faire connaître notre métier, expliquer nos pratiques. Je puis vous assurer que, depuis 40 ans, nous sommes dans une recherche d'amélioration constante, notamment par le dialogue avec les ONG et les partenaires institutionnels.