Projet de loi de finances pour 2011 : Articles de la première partie

ARTICLE 45 BIS : PRÉLÈVEMENT COMPLÉMENTAIRE SUR LES MISES DE LA FRANÇAISE DES JEUX AFIN D'ASSURER LE FINANCEMENT DE LA PART DE L'ETAT DANS LA RÉNOVATION DES STADES POUR L'EURO 2016 DE FOOTBALL