Voir le fil d’Ariane Accueil Commissions Commission des finances Dossier PLF 2011 par articles Projet de loi de finances pour 2011 : Articles de la première partie Autres formats Version imprimée Page précédente Page suivante ARTICLE 2 BIS A : PROROGATION JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2012 DU CRÉDIT D'IMPÔT EN FAVEUR DES MÉTIERS D'ART I. DÉBATS SÉNAT PREMIÈRE LECTURE DU 19 NOVEMBRE 2010 II. TEXTE ADOPTÉ PAR LE SENAT EN PREMIÈRE LECTURE III. TEXTE ÉLABORÉ PAR LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE LE 13 DÉCEMBRE 2010 IV. TEXTE DÉFINITIF : ARTICLE 3 Page précédente Page suivante