VII. TEXTE ADOPTÉ PAR LE SENAT EN PREMIÈRE LECTURE
Article 22
(Conforme)
VIII. TEXTE DÉFINITIF : ARTICLE 50
L'article L. 3334-16-2 du même code est ainsi
modifié :
1° A la seconde phrase du premier alinéa, les
mots : « , en 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010 » sont remplacés
par les mots : « de 2006 à 2011 » ;
2° A la seconde
phrase du 1° du I, les mots : « en 2007, 2008, 2009 et 2010 »
sont remplacés par les mots : « de 2007 à 2011 »
;
3° A la seconde phrase du 2° du I, les mots : « en 2006,
2007, 2008, 2009 et 2010 » sont remplacés par les mots : « de
2006 à 2011 » ;
4° A la seconde phrase du 3° du I, les
mots : « en 2007, 2008, 2009 et 2010 » sont remplacés par les
mots : « de 2007 à 2011 » ;
5° A la première
phrase du deuxième alinéa du IV, l'année : « 2009
» est remplacée par l'année : « 2010 »
;
6° Au dernier alinéa du IV, les mots : « des contrats
d'avenir mentionnés à l'article L. 5134-35 du code du travail,
des contrats d'insertion-revenu minimum d'activité mentionnés
à l'article L. 5134-74 du même code, des primes mentionnées
à l'article L. 262-11 du code de l'action sociale et des familles dans
sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la
loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 précitée, ainsi
que des contrats conclus dans le cadre des expérimentations conduites
sur le fondement de l'article 142 de la loi n° 2006-1666 du 21
décembre 2006 précitée » sont remplacés par
les mots : « des contrats d'accompagnement dans l'emploi mentionnés
à l'article L. 5134-20 du code du travail et des contrats
initiative-emploi mentionnés à l'article L. 5134-65 du même
code ».