Voir le fil d’Ariane Accueil Commissions Commission des finances Dossier PLF 2011 par articles Projet de loi de finances pour 2011 : Articles de la première partie Autres formats Version imprimée Page précédente Page suivante ARTICLE 17 BIS : AMÉNAGEMENT DU DROIT DE PASSEPORT POUR LES NAVIRES DE PLAISANCE OU DE SPORT I. DÉBATS SÉNAT PREMIÈRE LECTURE DU 23 NOVEMBRE 2010 II. TEXTE ADOPTÉ PAR LE SENAT EN PREMIÈRE LECTURE III. TEXTE ÉLABORÉ PAR LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE DU 13 DÉCEMBRE 2010 IV. TEXTE DÉFINITIF : ARTICLE 44 Page précédente Page suivante