Voir le fil d’Ariane Accueil Commissions Commission des finances Dossier PLF 2011 par articles Projet de loi de finances pour 2011 : Articles de la première partie Autres formats En une page HTML Version imprimée Page précédente Page suivante ARTICLE 11 BIS : EXTENSION DES POSSIBILITÉS D'UTILISATION DES HUILES VÉGÉTALES PURES DANS LES VÉHICULES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES I. DÉBATS ASSEMBLÉE NATIONALE DU 22 OCTOBRE 2010 II. TEXTE ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE III. RAPPORT SENAT N° 111 (2010-2011) IV. DÉBATS SÉNAT PREMIÈRE LECTURE DU 23 NOVEMBRE 2010 V. TEXTE ADOPTÉ PAR LE SENAT EN PREMIÈRE LECTURE VI. TEXTE DÉFINITIF : ARTICLE 29 Page précédente Page suivante