Sénats d'Europe - Les Sénats et la représentation des collectivités locales
Palais du Luxembourg, 6 juin 2001
II. DÉBAT GÉNÉRAL
M. Armand De Decker, Président du Sénat belge :
Comme M. Poncelet parlait tout à l'heure du bicaméralisme européen, et que nous avons tous eu les discours de MM. Jacques Chirac, Joschka Fischer, Gerhard Schröder, des uns et des autres chefs d'État et de gouvernement, peut-être pourrions-nous consacrer quelques minutes à réagir à cela, ou librement échanger des points de vue.
M. Tone Hrovat, Président du Conseil national de Slovénie :
Après notre rencontre en Belgique, la suivante aura lieu en Slovénie. Nous aborderons le sujet de la démocratie dans les pays en transition et le système bicaméral. La proposition du collègue belge me paraît particulièrement intéressante d'autant plus pour les pays qui ont une tradition démocratique plus jeune. Ce serait un message sur le bicaméralisme. Il me paraît très important d'envoyer un message aux gouvernements, aux parlements et aux partis politiques, pour qu'ils puissent réfléchir à l'élaboration de la démocratie à travers le système bicaméral.
Mme Françoise Saudan, Présidente du Conseil des États de Suisse :
Nous suivons très attentivement les débats sur le devenir de l'Europe. Nous avons d'ailleurs eu l'occasion de nous en entretenir avec vous il n'y a pas très longtemps. Je me souviens du premier débat que j'ai lu dans la presse, entre MM. Joschka Fischer et Jean-Pierre Chevènement et je dois dire que j'ai eu de la peine à en isoler ce que j'appellerai les éléments fondamentaux. Je trouve très intéressant d'avoir ce débat ici. Il est très important de rapprocher l'Europe des Européens. C'est ce que veut en particulier faire la Charte des droits fondamentaux. Nous avons en Suisse deux instruments qui sont d'une efficacité remarquable mais qui sont très paralysants : le référendum et l'initiative. Je ne les recommande pas au plan européen parce que je crois que, si c'est le meilleur moyen dans le fond de faire du souverain l'arbitre, c'est aussi un moyen terriblement paralysant.
M. Alfredo Prada Presa, Premier Vice-président du Sénat espagnol :
A l'heure actuelle, l'Union européenne est en pleine évolution, nous sommes en nouvelle construction de ce fameux modèle européen, avec de nouveaux défis, avec l'arrivée de nouveaux pays. De toute évidence, c'est une réalité dont il faut tenir compte dans la configuration future de l'Union européenne qui va être modifiée dans les années à venir. Il est vrai par ailleurs que nous avons un certain nombre d'instances telle que l'Assemblée du Conseil de l'Europe, le Comité des régions, ou encore le Parlement européen pourquoi pas, autant d'instances en attente d'une conception définitive, qui attendent d'avoir davantage de compétences qu'elles n'en ont au jour d'aujourd'hui. Alors, à chaque fois qu'on a une question importante, il est évident que l'élément positif est d'accroître la représentation des parlements.
Augmenter le contrôle des instances du Gouvernement de l'Union européenne pourrait être une chose souhaitable. Mais la question est de savoir si un Sénat a une raison d'être ou pas. La classe politique elle-même se demande s'il ne devrait pas y avoir une instance parlementaire supplémentaire au plan européen. Est-ce que cela ne risquerait pas de créer une certaine incompréhension des citoyens et des critiques nourries des médias ? Mais pour autant, je crois que c'est un débat qui doit encore mûrir, il requiert que l'on débatte profondément de toutes ces questions, et je pense que notre Association des Sénats d'Europe est amenée à avoir un avenir extrêmement prometteur. Nous aurons bien sûr de nouvelles réunions, de nouveaux thèmes que nous aborderons, et je crois que cette association peut être un axe qui va nous permettre de mûrir notre réflexion au sein de nos différents pays par rapport justement à l'évolution de ce bicamérisme dans ce nouveau contexte européen.