Sénats d'Europe - Les Sénats et la représentation des collectivités locales
Palais du Luxembourg, 6 juin 2001
M. Marc Besch, Secrétaire général du Conseil d'État du Luxembourg :
Le Conseil d'État n'est pas vraiment un Sénat ; le Luxembourg ne connaît pas en effet l'institution du Sénat malgré le fait que, de 1830 à 1839, nous faisions partie de la Belgique qui ne connaissait peut-être pas encore le problème d'aujourd'hui et qu'à cette époque-là nos institutions comprenaient un Sénat. Au Luxembourg, il y a un problème du fait que le territoire est très petit. Comme chacun le sait, nous comptons 430 000 habitants, et le constituant a toujours estimé qu'un Sénat autant qu'une représentativité territoriale ne se justifieraient pas. Ce qui ne veut pas dire qu'au niveau de la Chambre des députés, il n'y ait pas une représentativité territoriale, dans la mesure où notamment les élections se font par circonscription électorale. Cependant, les députés, une fois élus, doivent représenter les intérêts généraux du pays, et non les intérêts particuliers de leurs électeurs ou de leur région.
Le Conseil d'État, qui fait fonction de deuxième Chambre dans la mesure où il a un droit de veto suspensif de trois mois maximum pour toute loi, aurait pu constituer un forum représentant des collectivités territoriales, mais tel n'est pas le cas. Les membres du Conseil d'État sont en effet nommés par le Grand Duc, ils ne sont pas élus. S'il y a lieu de remplacer une vacance, la première nomination se fait directement par le Grand Duc, ensuite il y a une nomination d'un des trois candidats présentés par la chambre des députés, et ensuite s'il y a encore un poste à pourvoir c'est par nomination d'un de trois candidats présentés par le Conseil d'État et ensuite à nouveau une nomination directe par le Grand Duc. En pratique, la composition du Conseil d'État tient compte dans une certaine mesure de la représentation des partis politiques au sein du Parlement, et surtout de la diversité des qualifications et expériences des conseillers, donc un peu à l'instar du Sénat des Pays-Bas. Ainsi le Conseil d'État compte parmi ses membres, à côté d'un certain nombre de hauts fonctionnaires et de magistrats, des personnalités issues du secteur public, sans toutefois représenter aucun ordre professionnel comme le Conseil national de Slovénie, ni un territoire. Ce qui n'empêche pas un membre du Conseil d'État d'être maire ou membre d'un Conseil communal, tout comme le député à la chambre des députés peut cumuler ces deux mandats, mais en fait le conseiller d'État doit exercer sa fonction en toute impartialité, étant donné qu'il s'agit plutôt d'un travail de nature juridique. Mais, étant donné que le Conseil d'État luxembourgeois n'est pas élu, il n'y a pas non plus de représentativité territoriale à ce niveau.
Permettez-moi de conclure en vous exprimant mon étonnement. Je suis toujours parti du modèle français ou belge, où les Sénats ont une certaine représentativité territoriale, mais je constate que tel n'est pas toujours le cas. Comme le Président du Bundesrat allemand l'a très bien dit, il y a une diversité dans la composition des Sénats qui me rappelle un peu aussi la diversité de la composition des Conseils d'État.
En vue de la prochaine réunion de notre association, j'approuve tout à fait l'idée de traiter un sujet tel que la confection de bons textes de loi. Je voudrais à cet égard faire une suggestion : serait-il possible d'élaborer un petit questionnaire afin de donner des réponses précises et de faire une étude comparée entre les différents systèmes qui sont, somme toute, assez différents et donc intéressants ?