Articulation entre la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette et la création d'aires d'accueil destinées aux gens du voyage

Question de M. Éric Gold (Puy-de-Dôme - RDSE) publiée le 13/06/2024

Rappel de la question n°08613, publiée le 12/10/2023

M. Éric Gold rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°08613 posée le 12/10/2023 sous le titre : " Articulation entre la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette et la création d'aires d'accueil destinées aux gens du voyage ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 13/06/2024 - page 2734

Transmise au Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

La question est caduque