Question de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée le 28/03/2024
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°09800 posée le 25/01/2024 sous le titre : " État des ouvrages d'art ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 1298
Transmise au Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
La question est caduque
Page mise à jour le