Rationalisation de la procédure de demande de subventions publiques effectuées par les sociétés de méthanisation

Question de Mme Christine Herzog (Moselle - UC-R) publiée le 07/03/2024

Rappel de la question n°09643, publiée le 04/01/2024

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique les termes de sa question n°09643 posée le 04/01/2024 sous le titre : " Rationalisation de la procédure de demande de subventions publiques effectuées par les sociétés de méthanisation ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 07/03/2024 - page 828

Transmise au Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie

La question est caduque