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Question de M. Pierre Salvi (Val-d'Oise - U.C.D.P.) publiée le 05/05/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Erratum : JO du 12/05/1983 p.711
Transmise au ministère : Budget
Réponse du ministère : Budget publiée le 21/07/1983
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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