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Question de M. Jean-Luc Fichet (Finistère - SER) publiée le 30/05/2024
M. Jean-Luc Fichet attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la situation actuelle des bureaux d'études thermiques. Il rappelle que la réglementation énergétique et environnementale (RE2020) a entraîné la hausse des coûts de construction et des coûts d'études thermiques. De plus la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a conduit à la création des « accompagnateurs renov ». Les artisans de petits bureaux d'études sont contraints de se former pour être « mon accompagnateur renov ». Cependant, cette formation dans le privé a un coût, et ajoute des missions supplémentaires que seules les structures les plus importantes peuvent assurer. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour améliorer la situation de ces bureaux d'études thermiques, notamment les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les très petites entreprises (TPE).
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Transmise au Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
La question est caduque
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