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Question de Mme Christine Herzog (Moselle - UC-R) publiée le 28/03/2024

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°09722 posée le 18/01/2024 sous le titre : " Financement de l'apprentissage des jeunes en collectivité territoriale ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

- page 1298

Transmise au Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la ruralité, du commerce et de l'artisanat


La question est caduque

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