Document précédent • S'abonner à cette recherche • Document suivant
Question de M. Jean-Pierre Michel (Haute-Saône - SOC) publiée le 27/05/2010
M. Jean-Pierre Michel rappelle à Mme la ministre de la santé et des sports les termes de sa question n°02400 posée le 08/11/2007 sous le titre : " Avenir des petits hôpitaux ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 1321
La question est caduque
Page mise à jour le