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Question de M. Roland Povinelli (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 09/02/2012
M. Roland Povinelli attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la communication des sondages d'opinion.
Il lui demande si les résultats d'un sondage réalisé à l'échelle communale constituent un document administratif communicable à toutes personnes qui en font la demande.
- page 320
Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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