Document précédent • S'abonner à cette recherche • Document suivant
Question de M. André Meric (Haute-Garonne - SOC) publiée le 14/11/1979
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Budget
Réponse du ministère : Budget publiée le 16/01/1980
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
Page mise à jour le