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Question de M. Fabien Genet (Saône-et-Loire - Les Républicains-R) publiée le 06/06/2024
M. Fabien Genet rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports les termes de sa question n°07992 posée le 27/07/2023 sous le titre : " Financement de l'agence de financement des infrastructures des transport de France ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 2612
Transmise au Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports
La question est caduque
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