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Question de M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A) publiée le 04/04/2024
M. François Bonhomme rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n°08903 posée le 02/11/2023 sous le titre : " Délai de traitement et d'obtention des certificats d'immatriculation de véhicules ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 1383
Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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